Bulletin Officiel n°2003-49

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2003.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
323 988-8	CUTACNYL 5 (peroxyde de benzoyle), lotion dermique, 36 g en flacon (laboratoires GALDERMA).
322 782-7	CUTACNYL 10 (peroxyde de benzoyle), lotion dermique, 36 g en flacon (laboratoires GALDERMA).
302 827-5	DECADRON, comprimés à 0,5 mg (B/40) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).
329 866-1	LORAMET 1 mg (lormetazepam), comprimés sécables (B/20) (laboratoires WYETH FRANCE).
329 867-8	LORAMET 2 mg (lormetazepam), comprimés sécables (B/10) (laboratoires WYETH FRANCE).
324 052-6	PHENORO (bêta carotène, canthaxanthine), gélules (B/60) (laboratoires ROCHE).

Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics