Bulletin Officiel n°2003-51

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2003.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
362 697-0	ACETATE DE CYPROTERONE EG 50 mg, comprimés sécables (B/20) (EG LABO-LABORATOIRES EUROGENERICS).
362 188-9	ACETATE DE CYPROTERONE G GAM 50 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires G GAM).
361 924-3	CIMETIDINE TEVA 200 mg, comprimés effervescents (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS).
361 800-2	CIMETIDINE TEVA 800 mg, comprimés effervescents (B/15) (laboratoires TEVA CLASSICS).
362 387-1	FLUOXETINE TEVA 20 mg/5 ml, solution buvable, 70 ml en flacon avec pipette (laboratoires TEVA CLASSICS).
362 670-5	NORFLOXACINE TEVA 400 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires TEVA CLASSICS).
362 374-7	PIRACETAM IVAX 20 %, solution buvable, 125 ml en flacon avec pipette (laboratoires IVAX SAS).
353 799-9	TIMOLOL TEVA 0,25 %, collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires TEVA CLASSICS).
353 803-6	TIMOLOL TEVA 0,50 %, collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires TEVA CLASSICS).
360 996-0	ZOLPIDEM TEVA 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires TEVA CLASSICS).
360 997-7	ZOLPIDEM TEVA 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires TEVA CLASSICS).

Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics