Bulletin Officiel n°2003-51

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2003.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
322 763-2	ATROPINE 1 % FAURE, collyre unitaire de 0,4 ml (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
564 561-2	CEFTRIAXONE DAKOTA PHARM 1 g, poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (laboratoires DAKOTA PHARM).
564 540-5	CEFUROXIME PANPHARMA 1,5 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires PANPHARMA).
337 970-9	LARMES ARTIFICIELLES CIBA VISION OPHTALMICS 5,6 mg/0,4 ml (chlorure de sodium), collyre 0,4 ml en récipient unidose (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
336 965-1	LARMES ARTIFICIELLES MARTINET 1,4 % (chlorure de sodium), collyre, 10 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
564 354-7	NORADRENALINE MERCK 2 mg/ml sans sulfites, solution à diluer pour perfusion, 4 ml en ampoule (B/50) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
324 194-5	PILOCARPINE FAURE 1 %, collyre en solution, 0,4 ml en récipient unidose (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
324 196-8	PILOCARPINE FAURE 2 %, collyre en solution, 0,4 ml en récipient unidose (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
564 148-8	PIPERACILLINE G GAM 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/10) (laboratoires G GAM).
564 152-5	PIPERACILLINE G GAM 2 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/10) (laboratoires G GAM).
564 156-0	PIPERACILLINE G GAM 4 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/10) (laboratoires G GAM).
564 539-7	PIPERACILLINE PANPHARMA 4 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/10) (laboratoires PANPHARMA).
564 696-5	PRIMACAINE ADRENALINE 1/100 000, solution injectable à usage dentaire, 1,7 ml en cartouche (B/50) (laboratoires PRODUITS DENTAIRES PIERRE ROLLAND).
564 697-1	PRIMACAINE ADRENALINE 1/200 000, solution injectable à usage dentaire, 1,7 ml en cartouche (B/50) (laboratoires PRODUITS DENTAIRES PIERRE ROLLAND).
564 901-8	SUFENTANIL MERCK 5 microgrammes/ml, solution injectable (IV ou péridurale), 2 ml en ampoule (B/20) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
564 905-3	SUFENTANIL MERCK 5 microgrammes/ml, solution injectable (IV ou péridurale), 10 ml en ampoule (B/20) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
564 897-0	SUFENTANIL MERCK 50 microgrammes/ml, solution injectable (IV ou péridurale), 5 ml en ampoule (B/20) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
564 531-6	TRAMADOL G GAM 100 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires G GAM).
564 532-2	TRAMADOL G GAM 100 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/50) (laboratoires G GAM).
337 149-3	VITABACT 0,173 mg/0,4 ml (chlorhydrate de picloxydine), collyre, 0,4 ml en récipient unidose (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
564 915-9	YTRACIS (chlorure d'yttrium [90 Y]), précurseur radiopharmaceutique en solution, 0,5 ml à 2 ml en flacon (B/1) (laboratoires CIS BIO INTERNATIONAL).

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
558 370-8	PRIMACAINE ADRENALINEE au 1/100 000, solution injectable pour usage dentaire en cartouche (B/50) (laboratoires PIERRE ROLLAND).
559 368-3	PRIMACAINE ADRENALINEE au 1/200 000, solution injectable pour usage dentaire en cartouche (B/50) (laboratoires PIERRE ROLLAND).

Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics