Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

NOR : SANG0324674A

(Journal officiel du 17 décembre 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 décembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est majoré de la somme nette de 166 118,92 EUR (décision modificative n° 1).