Bulletin Officiel n°2003-51

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2003 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2003.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIP	PRÉSENTATION
362 697-0	ACETATE DE CYPROTERONE EG 50 mg, comprimés sécables (B/20) (EG LABO-LABORATOIRES EUROGENERICS).
362 188-9	ACETATE DE CYPROTERONE G GAM 50 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires G GAM).
361 924-3	CIMETIDINE TEVA 200 mg, comprimés effervescents (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS).
361 800-2	CIMETIDINE TEVA 800 mg, comprimés effervescents (B/15) (laboratoires TEVA CLASSICS).
362 387-1	FLUOXETINE TEVA 20 mg/5 ml, solution buvable, 70 ml en flacon avec pipette (laboratoires TEVA CLASSICS).
362 670-5	NORFLOXACINE TEVA 400 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires TEVA CLASSICS).
353 799-9	TIMOLOL TEVA 0,25 %, collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires TEVA CLASSICS).
353 803-6	TIMOLOL TEVA 0,50 %, collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires TEVA CLASSICS).
360 996-0	ZOLPIDEM TEVA 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires TEVA CLASSICS).
360 997-7	ZOLPIDEM TEVA 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires TEVA CLASSICS).

Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux