| SP 2 263 148 |
NOR : SANS0325147A
(Journal officiel du 14 janvier 2004)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(3 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 311 853-5 | BETNEVAL BUCCAL 0,1 mg (valérate de bétaméthasone), comprimés à sucer (B/50) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
| 306 284-6 | LONGACOR 165 mg (arabinogalactane-sulfate de quinidine), gélules (B/30) (laboratoires ELAIAPHARM). |
| 320 500-4 | PROPIOCINE 500 mg (propionate d'érythromycine), comprimés (B/20) (laboratoires ROUSSEL DIAMANT). |