Bulletin Officiel n°2004-3

Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
211

NOR : SANS0325151A

(Journal officiel du 14 janvier 2004)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)

I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Cette spécialité n'ouvre droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que dans les indications suivantes :

  • personnes âgées de soixante-cinq ans ou plus ;

  • personnes atteintes des affections de longue durée suivantes : diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant être équilibré par le seul régime, accident vasculaire cérébral invalidant, néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif, forme grave d'une affection neuromusculaire (dont myopathie), mucoviscidose, cardiopathie congénitale mal tolérée, insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave, insuffisance respiratoire chronique grave, déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (s'agissant des personnes contaminées par le VIH, les dernières études ont révélé que la vaccination pouvait entraîner un accroissement transitoire de la charge virale et qu'il n'y avait pas lieu de la recommander systématiquement à ces personnes), drépanocytose homozygote (anémie hémolytique congénitale par hémoglobinopathie).

    • CODE CIPPRÉSENTATION
    359 473-8AGRIPPAL, vaccin grippal inactivé à antigènes de surface, suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires SOCOPHARM).

    II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
    CODE CIPPRÉSENTATION
    361 957-9CARBOCISTEINE IREX 2 % Enfant et Nourrisson sans sucre, sirop édulcoré à la saccharine sodique et au maltitol liquide, 125 ml en flacon + cuillère-mesure (laboratoires IREX).
    361 959-1CARBOCISTEINE IREX 5 % Adulte sans sucre, sirop édulcoré à la saccharine sodique, 300 ml en flacon + godet-doseur (laboratoires IREX).

    DEUXIÈME PARTIE
    (Extensions d'indications)

    I. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont désormais celles de l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

    CODE CIPPRÉSENTATION
    331 786-1LODALES 20 mg (simvastatine), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).
    361 109-8LODALES 40 mg (simvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).

    II. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-après sont désormais celles de l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
    CODE CIPPRÉSENTATION
    330 954-8ZOCOR 20 mg (simvastatine), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).
    356 190-5ZOCOR 40 mg (simvastatine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).