Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature

NOR : SANH0420261A

(Journal officiel du 28 janvier 2004)

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre III, chapitre III ;
Vu le décret n° 86-10 du 3 janvier 1986 fixant les conditions du service en coopération des personnels hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours mentionnés aux articles 48 et 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ;
Vu l'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les listes des disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1992 pris en application des articles 48 (2°), 61 et 62 (a) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1993 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1993 fixant les conditions dans lesquelles les diplômes et titres étrangers sont admis en dispense de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat pour l'application de l'article 63 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I a à l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit.

Anesthésiologie et réanimation chirurgicale

Au lieu de :
« CHU de Paris (UFR Paris-V - Broussais - Hôtel-Dieu) : (type mixte : clinique), service d'anesthésie-réanimation, hôpital européen Georges Pompidou, emploi n° 481 PUPH 2448, type de concours : 1 »,
Lire :
« CHU de Paris (UFR Paris-V - Broussais - Hôtel-Dieu) : (type mixte : clinique), service d'anesthésie-réanimation, hôpital européen Georges Pompidou, emploi n° 481 PUPH 2448, type de concours : 2. »
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - L'annexe II à l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé, fixant le nombre d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours organisés au titre de l'année 2004, est modifiée ainsi qu'il suit.

(Voir tableau page suivante.)

Art. 3. - Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 sont reportés au 6 février 2004 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Art. 4. - Le directeur des personnels enseignants et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2004.

Le ministre de la santé, de la famille,
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La chef de bureau,
M. Lambert-Fenery

Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants :
Le sous-directeur de la gestion des carrières,
des personnels enseignants du supérieur,
P. Levy