| SP 4 42 523 |
NOR : SANY0420329A
(Journal officiel du 11 février 2004)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1416-1 à R. 1416-15,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé, au sein de la section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et sur proposition de son président, une commission « sources de rayonnements ionisants » chargée :
- de proposer des avis ou recommandations sur tous les sujets traitant de la radioprotection liés à l'utilisation de sources de rayonnements ionisants, y compris sur l'application du principe de justification défini à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique ;
- de participer à l'élaboration de la réglementation et des instructions techniques relatives à ces sujets.
Le domaine d'intervention de la commission couvre les sources de radionucléides artificiels, les sources de radionucléides naturels et les sources de rayonnements ionisants générés par des appareils électriques, à l'exclusion des questions concernant la protection des personnes exposées à des fins médicales.
Art. 2. - Sont nommés membres de cette commission, pour une durée commençant à la date de publication du présent arrêté et s'achevant le 20 septembre 2007 :
M. Bernard Auboiroux, APAVE Groupe ;
M. Pierre Barbey, vice-président de la section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
M. Gérard Berthier, Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) ;
M. Laurent Bourgois, service de protection contre les rayonnements, Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
M. Jean-René Caramelle, association « Ressources » ;
M. Vincent Carlier, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;
M. Thierry Clerc, Grand Accélérateur national d'ions lourds (GANIL) ;
M. De Carbonnieres, service de protection radiologique des armées (SPRA) ;
M. Roger Ducousso, section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
M. Patrice Fraboulet, hôpital de La Pitié-La Salpêtrière (APHP) ;
M. Patrick Fracas, direction de la protection et de la sûreté nucléaire, Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
M. Michel Guillon, PerkinElmer ;
M. Didier Haranger, division production nucléaire, Electricité de France (EDF) ;
M. Michel Jouan, section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
M. Guy Le Roy, LCIE Landauer ;
M. Albert Lisbona, service de physique, CRLCC René Gauducheau ;
M. Jean-Pierre Manin, Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
M. Hilaire Mansoux, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
M. Jean-Jacques Radecki, Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) ;
M. Christian Ron, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre.
Art. 3. - Sont destinataires de tous les ordres du jour des séances, car pouvant être concernés par l'ensemble des questions relevant du domaine de compétence de la commission, les représentants :
- du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ;
- du directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
- du directeur des relations du travail ;
- du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Art. 4. - Est nommé président de la commission « sources de rayonnements ionisants » : M. Michel Jouan, membre de la section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
Art. 5. - La sous-direction « activités industrielles et de recherche » de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargée du secrétariat de cette commission.
Art. 6. - Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection,
A.-C. Lacoste