| SP 3 32 581 |
NOR : SANH0420106S
(Journal officiel du 19 février 2004)
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 novembre 2003, le recours hiérarchique présenté par le centre médico-social de Basse-Terre demandant l'annulation de l'autorisation accordée au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - Les Abymes (Guadeloupe) en vue de l'installation d'un scanographe dans ses locaux est rejeté.
NOR : SANH0420107S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 novembre 2003, le recours hiérarchique présenté par la SARL Centre d'imagerie par résonance magnétique nucléaire demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du Centre de scanographie de la Guadeloupe, résidence Ernestine-Webbe, 1, rue Hincelin à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est rejeté.
NOR : SANH0420108S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 novembre 2003, le recours hiérarchique présenté par la SA Institut d'IRM 3 D et fonctionnelle demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire sur un site non précisé à Paris-Rive gauche est rejeté.
NOR : SANH0420109S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 novembre 2003, le recours hiérarchique présenté par la SAS Clinique des Lilas demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un deuxième appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique des Lilas, 41-49, avenue du Maréchal-Juin, Les Lilas (Seine-Saint-Denis), est rejeté.
NOR : SANH0420110S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 novembre 2003, le recours hiérarchique présenté par la SA IRM Paris-Hoche demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du Centre Paris-Hoche, 192, boulevard Haussmann à Paris (8e), est rejeté.
NOR : SANH0420111S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 novembre 2003, le recours hiérarchique formé par M. le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes en date du 16 décembre 2002 rejetant la demande tendant au renouvellement d'une structure d'hospitalisation privée de 6 lits de chirurgie assortie de la modification de l'autorisation intitiale de cette structure d'hospitalisation privée en 3 lits d'hospitalisation privée de chirurgie et 3 lits d'hospitalisation privée en médecine est rejeté.
NOR : SANH0420112S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 novembre 2003, la demande d'autorisation prévue au code de la santé publique présentée par le groupement d'intérêt économique ONCOTEP pour l'installation d'un tomographe à émission de positons au sein du centre hospitalier universitaire d'Amiens (Somme) est rejetée.
NOR : SANH0420113S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er décembre 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique) pour la pratique, au sein de l'hôpital Zobda-Quitman (unité de cytogénétique), des activités de cytogénétique en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero, sous la responsabilité de Mme Piquion (Nicole).
NOR : SANH0420114S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 décembre 2003, la demande présentée par la société anonyme Hôpital de l'Est parisien-Clinique d'Aulnay en vue d'obtenir l'autorisation de transférer l'appareil d'angiographie numérisée avec son remplacement, de la clinique du Bois d'Amour sur le site de l'Hôpital privé de l'Est parisien-Clinique d'Aulnay sis 28-36, avenue du 14-Juillet et 11, avenue de la République à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est rejetée.
NOR : SANH0420115S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, la demande présentée par le laboratoire Espiand-Girard, 26, rue Nassau à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (traitement des ovocytes, fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, conservation des gamètes et conservation des embryons en vue d'une AMP intraconjugale) sur le site de la clinique Les Eaux Claires à Baie-Mahault, est rejetée.
NOR : SANH0420116S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée à la clinique Les Eaux Claires à Baie-Mahault pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, transfert d'embryons).
NOR : SANH0420117S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre pour la pratique de l'ensemble des activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation.
NOR : SANH0420118S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or) pour la pratique, au sein du laboratoire de biochimie de l'hôpital du Bocage, 10, boulevard Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny à Dijon, des activités de biochimie foetale, sous la responsabilité de Mme le docteur Frigere (Marie-France) et MM. les docteurs Guiguet (Michel) et Degres (Jean).
NOR : SANH0420119S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (FIV, ICSI, conservation des gamètes, conservation des embryons) accordée au centre de biologie médicale, 40, boulevard Jean-Ingres à Nantes, est transférée au laboratoire de la polyclinique de l'Atlantique (SELARL CBMS), avenue Claude-Bernard à Saint-Herblain (Loire-Atlantique). Ces activités restent, en application de l'article R. 2141-26 du code de la santé publique, placées sous la responsabilité de M. le docteur Emard (Erik). Les activités de recueil et traitement du sperme restent autorisées sur le site du 40, boulevard Jean-Ingres à Nantes.
NOR : SANH0420120S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or) pour la poursuite de la pratique des activités de recueil par ponction de spermatozoïdes au sein du service d'urologie de l'hôpital du Bocage, 10, boulevard Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny à Dijon et sous la responsabilité de M. le docteur Michel (Frédéric).
NOR : SANH0420121S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques d'AMP (recueil et traitement de sperme, FIV avec et sans micromanipulation, conservation des gamètes, conservation des embryons) accordée au laboratoire Paulus, 1170, avenue Raymond-Pinchard à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est transférée sur le site de nouveaux locaux de la clinique Majorelle, 1240, avenue Pinchard à Nancy.
NOR : SANH0420122S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Mulhouse, 20, rue du Docteur-Laënnec à Mulhouse (Haut-Rhin) pour la pratique, au sein du laboratoire de biochimie, des activités de biochimie sur marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel, sous la responsabilité de Mmes les docteurs Michotey (Odile) et Marzullo (Catherine).
NOR : SANH0420123S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire Dupuytren de Limoges, 2, avenue Martin-Luther-King à Limoges (Vienne), pour la pratique, au sein du service de médecine nucléaire, des activités de biochimie sur marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel, sous la responsabilité de M. le professeur Vendroux (Jean-Claude) et M. le docteur Chianea (Thierry).
NOR : SANH0420124S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au laboratoire LAMSI à Nice (Alpes-Maritimes), pour la pratique des activités de biochimie sur marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel, sous la responsabilité de Mme Delpech (Dominique). La pratique des activités de biochimie sur marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est transférée du 26, avenue Notre-Dame à Nice au 27, avenue Jean-Médecin à Nice.
NOR : SANH0420125S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au laboratoire médico-biologique Paulus, 1170, avenue Raymond-Pinchard à Nancy (Meurthe-et-Moselle), pour la pratique des activités de cytogénétique en vue de pratiquer un diagnostic prénatal in utero sous la responsabilité de Mme Chery (Michèle).
NOR : SANH0420126S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, la demande présentée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne) tendant à obtenir l'autorisation de transférer les activités biologiques en vue d'une AMP intraconjugale et les activités cliniques d'AMP de l'hôpital La Grave vers l'hôpital Paule-de-Viguier est refusée.
NOR : SANH0420127S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, l'autorisation sollicitée par le laboratoire Arnaud, 40, rue Jules-Simon à Tours (Indre-et-Loire), en vue de pratiquer les activités biologiques d'AMP (fécondation in vitro avec micromanipulation) est refusée.
NOR : SANH0420128S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la Fondation de la maison du diaconat, 14, boulevard Roosevelt à Mulhouse (Haut-Rhin), pour la poursuite de la pratique des activités de fécondation in vitro sans micromanipulation et de conservation des embryons, au sein du laboratoire d'analyses de biologie médicale et sous la responsabilité de M. Pierrot (Paul).
NOR : SANH0420129S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (recueil et traitement du sperme en vue d'une AMP intraconjugale) accordée au laboratoire LAMSI, 26, avenue Notre-Dame à Nice (Alpes-Maritimes), est transférée sur le site du LAMSI sis au 27, avenue Jean-Médecin à Nice. Ces activités restent, en application de l'article R. 2141-26 du code de la santé publique, placées sous la responsabilité de Mme Delpech (Dominique).
NOR : SANH0420130S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au laboratoire Saïdi-Bonnaudet, 102, rue Boileau à La Roche-sur-Yon (Vendée) pour la poursuite de la pratique des activités de recueil et traitement de sperme en vue d'une AMP intraconjugale, sous la responsabilité de M. le docteur Saïdi (Mounir).
NOR : SANH0420131S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au laboratoire d'analyses Centre de biologie médicale, 4, rue Guynemer à Périgueux (Dordogne), pour la poursuite de la pratique des activités de FIV avec micromanipulation, sous la responsabilité de MM. Amouroux (Marc) et Le Calvez (Sylvain).
NOR : SANH0420132S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au laboratoire Orfanos-Gras-Alary, 1060, avenue de la Trillade à Avignon (Vaucluse), pour la poursuite de la pratique, sur le site de l'annexe du laboratoire située au 314, rue Cassin à Avignon, des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (fécondation in vitro avec micromanipulation) sous la responsabilité de M. le docteur Gras (Vincent).
NOR : SANH0420133S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, la demande présentée par le laboratoire Marbeuf, 18, rue Marbeuf à Paris (8e), tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est rejetée.
NOR : SANH0420134S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au laboratoire Tournis, 2 et 2 bis, allée Paul-Feuga à Toulouse (Haute-Garonne), pour la poursuite de la pratique des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation sous la responsabilité de M. Ducasse (Michel).
NOR : SANH0420135S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au laboratoire de biologie médicale CYLAB, 6, rue des Sports à La Rochelle (Charente-Maritime) pour la pratique des activités de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero sous la responsabilité de Mmes Bellec (Véronique) et Lallaoui (Hakima).
NOR : SANH0420136S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique accordée au Centre régional de lutte contre le cancer Oscar-Lambret, 3, rue Frédéric-Combemale à Lille pour l'installation d'un tomographe à émission de positons au sein du service de médecine nucléaire du centre est confirmée au profit du groupement de coopération sanitaire « Tomographe à émission de positons d'oncologie clinique du Nord - Pas-de-Calais ».
NOR : SANH0420137S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2003, le recours hiérarchique formé le 2 avril 2003 par Mme Rottembourg, directrice générale, représentant la société anonyme REIN contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Ile-de-France en date du 21 janvier 2003 rejetant la demande formée par la SA REIN en vue de la création d'une unité de dialyse médicalisée de 12 postes (plus 2 générateurs de secours) au 6-8, passage Mousset à Paris (12e), est rejeté.
NOR : SANH0420138S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au laboratoire Bouvier-Hache-Vock, 3-5, petite-rue des Tanneries à Roanne (Loire), pour la poursuite de la pratique des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une AMP intraconjugale, sous la responsabilité de M. le docteur Hache (Jean-Paul). M. le docteur Brun (Jean-Sébastien) est agréé au titre de l'article R. 2141-26 du code de la santé publique en qualité de coresponsable des activités de recueil et traitement de sperme en vue d'une AMP intraconjugale. La demande présentée par le laboratoire Bouvier-Hache-Vock tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer les activités de FIV avec micromanipulation est rejetée.
NOR : SANH0420139S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Nantes, pour la pratique, sur le site de la clinique Jules-Verne (clinique mutualiste) rue de la Haluchère à Nantes, et sous la responsabilité de M. le professeur Jean (Miguel), des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation suivantes : recueil et traitement de sperme en intraconjugale, FIV avec et sans micromanipulation, conservation des gamètes, conservation des embryons.
NOR : SANH0420140S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée aux Cliniques mutualistes, 8, place Melinet à Nantes, pour la pratique, sur le site de la clinique Jules-Verne, rue de la Haluchère à Nantes, et sous la responsabilité de Mme le docteur Chaplot (Stéphanie), des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation suivantes : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, transfert d'embryons.
NOR : SANH0420141S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au Centre de biologie médicale spécialisée (CBMS), 40, boulevard Jean-Ingres à Nantes, pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en vue d'une AMP intraconjugale (recueil et traitement du sperme, FIV avec et sans micromanipulation, conservation des embryons) au sein d'une annexe située sur le site de la clinique Brétéché-Viaud, 3, rue de la Béraudière à Nantes, sous la responsabilité de M. le docteur Plouchard (Jean-Michel).
NOR : SANH0420142S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la clinique Brétéché-Viaud, 3, rue de la Béraudière à Nantes, pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, transfert d'embryons) sous la responsabilité de M. le docteur Boudineau (Marc).
NOR : SANH0420143S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au laboratoire du Jardin-de-Jayan, 23, rue de Strasbourg à Agen (Lot-et-Garonne), pour la poursuite de la pratique des activités de recueil et traitement de sperme en vue d'une AMP intraconjugale, sous la responsabilité de M. le docteur Nadaud (Michel). Mme Marquais (Muriel) est agréée au titre de l'article R. 2141-26 du code de la santé publique en qualité de coresponsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une AMP intraconjugale.
NOR : SANH0420144S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier intercommunal de Créteil, 40, avenue de Verdun à Créteil (Val-de-Marne), pour la pratique, au sein du service de gynécologie obstétrique, des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation suivantes : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intra-conjugale, transfert d'embryons. Ces activités sont placées, en vertu de l'article R. 2141-26 du code de la santé publique, sous la responsabilité de M. le docteur Abirached (Fadi).
La demande présentée par le CHI de Créteil tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer les activités de recueil par ponction de spermatozoïdes et de recueil par ponction d'ovocytes en vue de don est rejetée.
Il est refusé à M. le professeur Paniel (Jean-Bernard) et à M. le docteur Haddad (Bassam) d'être portés responsables, en application de l'article R. 2141-26 du code de la santé publique, des activités de transfert d'embryons et de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale.
NOR : SANH0420145S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2003, l'autorisation sollicitée par le Laboratoire d'analyses médicales du Tremblay, 61, avenue Salengro à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer, sur le site du centre hospitalier intercommunal de Créteil, les activités d'assistance médicale à la procréation suivantes est accordée :
- recueil et traitement de sperme en vue d'une AMP intra-conjugale sous la coresponsabilité de MM. les docteurs Temstet (Alain) et Bismuth (Franklin) ;
- FIV sans micromanipulation sous la coresponsabilité de M. le docteur Temstet ;
- conservation des gamètes sous la coresponsabilité de M. le docteur Temstet ;
- conservation des embryons sous la coresponsabilité de M. le docteur Temstet.
NOR : SANH0420146S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 décembre 2003, la demande présentée par la SAS Hôpital privé Armand-Brillard, 3-5, avenue Watteau à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer les activités de recueil par ponction d'ovocytes et de transfert d'embryons est rejetée.
NOR : SANH0420147S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 décembre 2003, l'association Hôpital Saint-Michel et Saint-Vincent, 33, rue Olivier-de-Serres à Paris (15e), est admise à poursuivre à l'hôpital Saint-Michel, à la même adresse, ses activités de néonatologie et de réanimation néonatale, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.