| SS 7 679 |
NOR : SANS0420627V
(Journal officiel du 28 février 2004)
Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 13 janvier 2004, est approuvée, à effet du 1er janvier 2003, la fusion-absorption comportant le transfert, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la Mutuelle des compagnons passants couvreurs du devoir du tour de France, dont le siège social est à Nantes (44000), 17, rue Marguerite-Le Meignen, au profit de la mutuelle MCD, dont le siège social est à Paris (75762 Cedex 16), BP 7716, 44, rue Copernic.
NOR : SANS0420631V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 22 janvier 2004, est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la mutuelle La Fraternité, dont le siège social est à Menucourt (95180), 22, allée du Bois-de-la-Taillette, au profit de la Prévoyance mutualiste d'Ile-de-France, dont le siège social est à Groslay (95410), 26, rue du Général-Leclerc.
NOR : SANS0420628V
Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 11 février 2004, est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle des pasteurs de l'Eglise évangélique luthérienne de France, dont le siège social est à Montbéliard (25200), 24, avenue Wilson, au profit de la Mutuelle de Montbéliard et du Haut-Doubs, dont le siège social est à Montbéliard (25200), 3, rue de l'Ecole-Française, quartier Velotte.
NOR : SANS0420641V
Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 11 février 2004, est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle de l'Est Electrique, dont le siège social est à Besançon (25042), zone industrielle de Thise, rue des Bruyères, au profit de la Mutuelle bisontine, dont le siège social est à Besançon (25041), 67, rue des Cras.