Bulletin Officiel n°2004-11

Décision DG n° 2004-24 du 16 février 2004 portant nomination
à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
793

NOR : SANG0430072S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 2004-01 du 19 janvier 2004 portant organisation de la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

M. Clément (Fabien) est nommé chef d'unité budget, à la direction de l'administration et des finances à compter du 26 janvier 2004.

Artucle 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 16 février 2004.

Le directeur général,
P. Duneton