| AG 6 812 |
NOR : SANG0430068S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Meyer (François), directeur des études médico-économiques et de l'information scientifique, à effet de signer au nom du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des études médico-économiques et de l'information scientifique.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Meyer (François), délégation est donnée à Mme Denis (Catherine), adjointe au directeur des études médico-économiques et de l'information scientifique, chargée des affaires médicales, à effet de signer au nom du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des études médico-économiques et de l'information scientifique.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Meyer (François), et de Mme Denis (Catherine), délégation est donnée à Mme Gourlay (Marie-Laurence), chef du département publicité et bon usage des produits de santé, à effet de signer au nom du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 17 février 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert