Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination
au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

NOR : FAMA0420724A

(Journal officiel du 13 mars 2004)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué à la famille en date du 1er mars 2004 :
M. Dominique Ferriere, magistrat, président du tribunal de grande instance de Troyes, est nommé membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. le docteur Pierre Levy-Soussan, démissionnaire.
M. Dominique Ferriere est nommé suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, en remplacement de M. le docteur Pierre Levy-Soussan.