| SS 2 224 863 |
NOR : SANS0420632A
(Journal officiel du 10 mars 2004)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(1 inscription)
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 361 026-5 | PARACETAMOL CODEINE MERCK 500 mg/30 mg, comprimés effervescents sécables (B/16) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 354 369-8 | CELEBREX 100 mg (célécoxib), gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/ACLAR) (B/30) (laboratoires PHARMACIA SAS). | 354 368-1 | CELEBREX 100 mg (célécoxib), gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/30) (laboratoires PFIZER). |
| 354 371-2 | CELEBREX 200 mg (célécoxib), gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/ACLAR) (B/30) (laboratoires PHARMACIA SAS). | 354 370-6 | CELEBREX 200 mg (célécoxib), gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/30) (laboratoires PFIZER). |