Bulletin Officiel n°2004-13

Décision DG n° 2004-25 du 10 mars 2004 portant nomination
à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
998

NOR : SANG0430125S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

Mme Chiloux (Gwënola) est nommée chef d'unité Visa et exécution de la dépense à l'agence comptable.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 10 mars 2004.

Le directeur général,
J. Marimbert