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NOR : SANG0430126S
(Texte non paru au Journal officiel)
La directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation,
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires et notamment ses articles 8 et 11 ;
Vu le décret n° 2000-1282 du 26 décembre 2000 portant création de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (deuxième partie : décrets en conseil d'Etat) et notamment l'article R. 710-5-27 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 99-142 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination de Mme Chodorge (Maryse) en qualité de directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 portant création du comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;
Vu les résultats de la consultation du personnel en fonction à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, du 15 janvier 2004 ;
Vu l'arrêté du 4 février 2004 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribuées à chacune d'elle,
Décide :
Article 1er
Sont nommés représentants de l'administration au comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation :
Membres titulaires
Mme Chodorge (Maryse) ;
M. Sainte-Marie (Patrick) ;
M. Bensadon (Max).
Membres suppléants
Mme Mendelsohn (Marion) ;
Mme Karcher (Justine) ;
M. Thammavong (Emmanuel).
Article 2
Sont nommés représentants du personnel au comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation :
Sur désignation du syndicat CFDT :
Membre titulaire
M. Garrigou (Clément).
Membre suppléant
M. Steunou (Padrig).
Sur désignation du syndicat CGT :
Membre titulaire
Mme Deville (Annie).
Membre suppléant
M. Goldberg (Stephen).
Sur désignation du syndicat UNSA :
Membre titulaire
Mme Rivet (Annik).
Membre suppléant
Néant.
Article 3
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Lyon, le 26 février 2004.
La directrice,
M. Chodorge