Bulletin Officiel n°2004-13

Arrêté du 6 février 2004 relatif au budget pour 2004
de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

SP 3 31
1009

NOR : SANH0420924A

(Journal officiel du 26 mars 2004)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, de la ministre de l'outre-mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 février 2004, les autorisations de dépenses et de recettes de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna pour l'année 2004 sont fixées à la somme nette de 20 603 715 EUR pour le budget principal.