Bulletin Officiel n°2004-17

Références :
Note fonction publique FP9/04-2004 du 9 mars 2004 ;
Circulaire fonction publique n° 1889 du 27 décembre 1996.
Annexes :
1) Fiche méthodologique relative au questionnaire.
2) Questionnaire sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, déclaration d'accident et déclaration de maladie professionnelle.
3) Résulats de l'enquête statistique pour l'année 2002 (transmis par courrier non annexé sur Intranet).
Comme chaque année, le ministère chargé de la fonction publique nous demande de réaliser l'enquête statistique annuelle sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. En ce qui concerne nos départements ministériels, le bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail, rattaché à la DAGPB, est chargé d'effectuer la collecte des informations et d'en réaliser la synthèse pour l'ensemble des directions.
Je vous rapelle que cette enquête résulte du protocole d'accord sur l'hygiène, la sécurité et la médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat signé le 29 juillet 1994. L'objectif est de mesurer l'efficacité de l'effort de prévention des accidents et maladies professionnelles.
A cet effet, je vous demande de bien vouloir compléter et retourner au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, DAGPB/SRH 1 E (bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail), 26, boulevard Vincent-Gâche, B.P. 66314, 44263 Nantes Cedex 2, les feuillles jointes en annexe 2 correspondant respectivement à un questionnaire sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, un tableau pour les maladies professionnelles et un modèle de déclaration pour les accidents.
En ce qui concerne les accidents, si moins de 10 dossiers sont concernés, il est possible de transmettre, à la place du modèle annexé à la présente note, une photocopie de la déclaration d'accident (en quatre pages) dûment remplie, dans laquelle la rubrique « arrêts de travail », figurant en haut de la quatrième page, sera éventuellement complétée sur la photocopie afin de tenir compte du nombre exact de jours d'arrêts de travail.
Je vous rappelle que pour les deux dernières années, les taux de réponses à l'enquête parmi les services interrogés ont dépassé 95 %.
Afin de réaliser une étude fiable, j'attire votre attention sur l'intérêt de renseigner les documents transmis quel que soit le service concerné.
Il est demandé dans tous les cas de renvoyer systématiquement le feuillet intitulé « questionnaire sur les accidents du travail et les maladies professionnelles » joint en annexe 2, qui doit comporter obligatoirement les effectifs réels (personnes physiques et non équivalents temps plein) recensés au 31 décembre 2003.
Si vous n'avez pas eu à traiter d'accident ou de maladie professionnelle en 2003, il conviendra de renvoyer seulement ce même feuillet dûment complété et de cocher la case « état néant » située au bas du document.
Votre réponse doit me parvenir le 3 mai 2004 au plus tard.
Vous trouverez ci-joint les résultats de l'enquête 2003 relative aux accidents et maladies professionnelles de l'année 2002 dans votre secteur (santé, emploi, établissements publics) ; ils vous permettront de comparer les évolutions respectives constatées.

Pour les ministres et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel,
M. Brun-Eychenne

ANNEXE I
QUESTIONNAIRE SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
FICHE MÉTHODOLOGIQUE
Le champ de l'enquête
Les personnels

Sont pris en compte les agents civils de l'Etat, de La Poste et des établissements publics autres qu'industriels et commerciaux.
La responsabilité de la politique d'hygiène et sécurité incombant à l'employeur, il convient de recenser les accidents du travail et maladies professionnelles de tous les travailleurs employés.
Les agents civils de l'Etat sont à répartir entre titulaires, non titulaires et ouvriers d'Etat. Les autres agents de droit public sont comptés comme non titulaires. Les salariés de droit privé, au titre des emplois jeunes, et également des contrats emploi solidarité ou autres contrats aidés dans les établissements publics, sont à compter dans la catégorie « autres ».

Seuls sont retenus les accidents ayant fait l'objet d'une déclaration, et effectivement considérés comme accidents de travail ou de trajet intervenus entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année de l'enquête, et les éventuelles conséquences en terme d'arrêts de travail et d'incapacité permanente d'accidents des années précédentes.

Le jour de l'accident n'est pas comptabilisé. En revanche, il convient de tenir compte de tous les autres jours d'absence, ouvrables et non ouvrables, compris dans la durée de l'arrêt de travail prescrit par le médecin au titre de l'accident du travail.
Concernant le dénombrement des journées d'arrêt de travail, il conviendra de préciser dans le document à remplir les jours d'arrêts en 2003 correspondant aux accidents de cette même année et les jours d'arrêts en 2003 causés par des accidents des années précédentes.
En conséquence, il conviendra de transmettre la fiche en annexe 2 pour les accidents antérieurs à 2003 si des jours d'arrêts sont comptabilisés du 1er janvier au 31 décembre 2003.
En revanche, pour les accidents de 2003 dont les arrêts se prolongeront au-delà de l'année, il faudra arrêter le compte des jours au 31 décembre 2003. Le reliquat sera reversé lors de l'enquête de l'année suivante.
Exemple : accident survenu le 20 décembre 2003 avec arrêt de travail, prescrit par le médecin, jusqu'au 5 janvier 2004. On prendra en compte pouir la première période d'arrêt onze jours, du 21 décembre au 31 décembre (le 20 décembre n'étant pas comptabilisé) ; les seize jours portant sur l'année 2004 seront portés en reliquat lors de l'enquête relative à l'année 2004.

On distingue l'accident de travail de l'accident de trajet.
L'accident de trajet est celui qui survient durant le travail domicile/travail/domicile ou durant la période du repas lorsque celui-ci est pris dans un lieu habituel (restaurant, café...) mais où l'employeur n'exerce pas de pouvoir d'organisation, de contrôle ou de surveillance. En revanche, lorsque le repas est pris dans un lieu où l'employeur exerce ces pouvoirs (cantine...) le caractère d'accident de travail s'applique.
En ce qui concerne les accidents du travail, on cerne des différences d'exposition au risque. On retient le critère du déplacement. On distingue les accidents survenus dans les services, dits accidents du travail stricto sensu, et les accidents lors de déplacements effectués dans le cadre de missions liées au service, dits accidents de mission.

Pour les accidents du travail, quatre catégories de risques sont identifiées. Elles correspondent à l'activité principale de l'agent dans son ministère :

Il convient de classer l'accident selon l'activité dominante de l'agent. Un enseignant de technologie, qui passe la majeure partie de son temps en ateliers, est classé en atelier-terrain-laboratoire. En revanche, un professeur de physique assure des travaux pratiques en laboratoire mais se trouve la plupart du temps en salle de classe : il est classé dans l'enseignement.
Une activité de contrôle en atelier-terrain-laboratoire, sans action sur des machines, reste classée en atelier-terrain-laboratoire.
Les personnels de cuisine, ou d'entretien des jardins, ont une activité d'action sur la matière et sont classés en atelier-terrain-laboratoire.
Les personnels de service aux personnes, sans action industrielle, sont classés en autres : surveillance, sécurité des locaux autres qu'atelier-terrain-laboratoire, soins aux personnes, contrôle vétérinaire.

Si deux localisations ont été identifiées, il faut retenir le siège de la lésion principale ; la rubrique « localisations multiples » étant utilisée à partir de trois localisations.

Il s'agit de l'ancienneté dans le poste déclarée par l'agent, l'administration communiquant toutefois l'information en cas de décès.

En raison de l'important décalage entre la date de l'accident et la date de clôture du dossier, il faut prendre en compte, dans cette rubrique, les accidents dont les dossiers ont été liquidés en 2003. C'est donc la date de clôture du dossier qui est ici déterminée.
En conséquence, il conviendra de transmettre la fiche en annexe 2 pour les accidents antérieurs à 2003 dont le dossier a été liquidé en 2003 avec une incapacité permanente.

Un modèle de déclaration d'accident permettant de renseigner le questionnaire est joint en annexe II.

Le tableau joint ci-après indique les maladies professionnelles recensées par la CNAM, chacune d'entre elles étant identifiée par un numéro.
Il convient de répertorier, à partir de la liste, à laquelle s'ajoute la rubrique « maladie contractée dans l'exercice des fonctions », le nombre de maladies professionnelles reconnues pour l'année d'enquête (strictement au titre de cette année) et le nombre de journées de travail, du fait de maladies déclarées dans l'année, de maladies antérieures ou de rechutes.

TABLEAU DES MALADIES PROFESSIONNELLES
DANS LE RÉGIME GÉNÉRAL
Liste des différentes maladies

N°sMaladies causées par le plomb et ses composés01Maladies causées par le mercure et ses composés02Intoxication par le tétrachloréthane03Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant04Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les zylènes4 bisAffections liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore05Affections provoquées par les rayonnements ionisants06Tétanos07Affections causées par les ciments08Affections dues aux dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques09Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique10Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique10 bisAffections cancéreuses provoquées par l'acide chromique10 terIntoxication par le tétrachlorure de carbone11Affections provoquées par les dérivés halogénés de l'éthylène12Affections provoquées par les dérivés nitrés des carbures benzéniques13Affections provoquées par les phénols et dérivés14Affections provoquées par les amines aromatiques15Affections provoquées par les amines aromatiques (allergies)15 bisAffections provoquées par les amines aromatiques (tumeurs de la vessie)15 terAffections cutanées provoquées par les goudrons, brais de houille et huiles anthracéniques16Affections cancéreuses provoquées par les goudrons, brais de houille et huiles anthracéniques16 bisCharbon18Spirochetoses19Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux20Cancers bronchiques dus aux poussières ou vapeurs d'arsenic20 bisCancers bronchiques dus à l'inhalation de poussières ou de vapeurs contenant des arseno-pyrites aurifères20 terSulfocarbonisme22Brucelloses24Pneumoconioses consécutives à l'installation de poussières minérales renfermant de la silice libre25Affections non pneumoconistiques dues à l'installation de poussières minérales renfermant de la silice libre25 bisIntoxication par le bromure de méthyle26Intoxication par le chlorure de méthyle27Ankylostomose28Lésions provoquées par des travaux effectués dans des milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique29Affections consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante30Cancers broncho-pulmonaires dûs à l'inhalation de poussières d'amiante30 bisAffections provoquées par le fluor, l'acide fluorhydrique et ses sels minéraux32Maladies dues au beryllium33Affections causées par les organophosphorés, les phosphoramides34Affections provoquées par les huiles et graisses minérales36Affections cutanées cancéreuses provoquées par dérivés du pétrole36 bisAffections cutanées causées par les oxydes et les sels de nickel37Affections respiratoires causées par les oxydes et sels de nickel37 bisCancers causés par les opérations de grillage des nattes de nickel37 terMaladies engendrées par la chlorpromazine38Maladies engendrées par le bioxyde de managanèse39Affections dues aux bacilles tuberculeux40Maladies engendrées par les pénicillines et leurs sels et les céphalosporines41Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels42Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères43Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumée d'oxyde de fer44Affections cancéreuses consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumée d'oxyde de fer44 bisHépatites virales45Mycoses cutanées d'origine professionnelle46Affections provoquées par les bois47Affections provoquées par les amines aliphatiques et alicycliques49Affections provoquées par les phenylhydrazyne50Maladies provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants51Affections consécutives aux opérations de polymérisation du chlorure de vinyle52Affections dues aux rickettsies53Poliomyélites54Affections dues aux amibes55Rage professionnelle56Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail57Affections dues aux travaux à haute température58Intoxication par l'hexane60Maladies provoquées par le cadmium et ses composés61Affections provoquées par les isocyanates organiques62Affections provoquées par les enzymes63Intoxication par l'oxyde de carbone64Lésions eczématiformes de mécanisme allergique65Affections respiratoires de mécanisme allergique66Lésions nasales provoquées par les poussières de chlorure de potassium67Tularémie68Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets69Affections respiratoires dues aux poussières de carbures métalliques frittés70Affections occulaires dues au rayonnement thermique71Affections occulaires dues au rayonnement thermique associé aux poussières71 bisMaladies résultant de l'exposition aux dérivés nitrés des glycols et du glycérol72Maladies causées par l'antimoine et ses dérivés73Affections provoquées par le furfural et l'alcool furfurylique74Affections résultant de l'exposition au sélénimum et à ses dérivés minéraux75Maladies liées à des agents infectieux contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile76Périonysis et onyxis77Affections provoquées par le chlorure de sodium dans les mines de sel et leurs dépendances78Lésions chroniques du ménisque79Kératoconjonctivites virales80Affections malignes provoquées par le bis-chlorométhyle-éther81Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle82Lésions provoquées par les travaux effectués en milieu où la pression est inférieure à la pression atmosphérique et soumises à variations83Affections engendrées par les solvants liquides à usage professionnel84Pasteurelloses86Ornithose et psittacose87Rouget du porc88Affections provoquées par l'halothane89Affections respiratoires causées par l'inhalation de poussières textiles végétales90Bronchopneumopathies du mineur du charbon91Streptococcus92Particules dans les mines de charbon93Bronchopneumopathies du mineur de fer94Protéines de latex95Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues à l'hantavirus96Affections chroniques du rachis lombaire dues aux vibrations97Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes98

ANNEXE II
QUESTIONNAIRE SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
ANNÉE 2003

Document à remplir et à joindre à l'adresse suivante : ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, DGAGPB/SRH 1 E (bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail), 26, boulevard Vincent-Gâche, B.P. 66314, 44263 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-36-42, télécopieur : 02-40-99-36-36, Mel. : veronique.guinde@sante.gouv.fr.

Identification du service répondant à l'enquête :
Ministère :
Si vous ne répondez que pour une partie de votre ministère, apposez le cachet de votre organisme :
Indiquez les effectifs réels au 31 décembre 2003 (personnes physiques et non équivalents-temps plein) :

Total :
Nom du responsable de l'enquête :
Téléphone :
Attention : si l'état est néant, cochez la présente case ETAT NEANT et transmettez ou télécopiez ce feuillet à SRH 1 e en n'oubliant pas de renseigner les rubriques ci-dessus.

Ministère (entourer le secteur) : affaires sociales/emploi
Direction (entourer la réponse correspondante) :

Adresse de l'établissement ou du service :
Type d'accident (entourer la réponse correspondante) :

Eléments statistiques concernant la victime :
Grade :
Sexe (entourer la réponse correspondante) : homme/femme
Date de naissance : (jour) / (mois) / (année)
Ancienneté dans le poste de travail au moment de l'accident :
année(s) mois
Catégorie de l'agent (entourer la réponse correspondante) :

Accident (si l'accident est antérieur à 2003, indiquer le nombre de jours d'arrêts au titre de 2003 seulement) :

Siège des lésions (entourer le numéro correspondant à la lésion ; ou entourer le numéro correspondant à la lésion principale si deux lésions sont constatées ; ou, s'il existe plus de deux lésions, entourer le n° 21) :

Membre inférieur (excepté pied) :
- 10 Hanche ;
- 11 Cuisse ;
- 12 Jambe ;
- 13 Genou ;
- 14 Cheville ;
- 15 Pied.
Tronc :
- 16 Torse ;
- 17 Rachis ;
- 18 Bassin ;
- 19 Siège interne ;
- 20 Autre, préciser ;
- 21 Lésions multiples (à partir de 3 lésions).
Nature des lésions (entourer le numéro correspondant à la lésion principale) :
- 1 Amputation ;
- 2 Fracture ;
- 3 Brûlure physique, chimique ;
- 4 Gelure ;
- 5 Plaie, piqûre ;
- 6 Contusion, écrasement ;
- 7 Corps étranger ;
- 8 Hernie ;
- 9 Lésion ligamentaire, musculaire (entorse, luxation) ;
- 10 Lumbago ;
- 11 Troubles auditifs ;
- 13 Electrisation/électrocution ;
- 14 Intoxication ;
- 15 Asphyxie ;
- 16 Commotion ;
- 17 Autre, préciser.
Nature de l'accident (entourer la réponse correspondante) :
- 1 Chute de personne ;
- 2 Chute d'objet ;
- 3 Manutention ;
- 4 Heurt ;
- 5 Projection ;
- 6 Contact, exposition ;
- 8 Accident ;
- 9 Agression ;
- 10 Autre, préciser
Suites de l'accident :
Nombre de journées d'arrêts de travail (remarque : pour un accident antérieur à 2003, ne compter que les arrêts au titre de 2003, voir la fiche méthodologique) :
Du (jour) (mois) au (jour) (mois).
Du (jour) (mois) au (jour) (mois)
Décès (entourer la réponse correspondante) : oui / non
Incapacité permanente (entourer la réponse correspondante. Pour un accident antérieur à 2003, si l'incapacité a été fixée en 2003, entourer la réponse correspondante) : oui / non
Si oui, pourcentage : %

Ministère (entourer le secteur) : affaires sociales/emploi
Direction (entourer la réponse correspondante) :

TYPE de maladie	NUMÉRO dans le tableau des maladies professionnelles du régime général (1)	NOMBRE DE MALADIES professionnelles reconnues (2)	NOMBRE de journées d'arrêt de travail (3)	TOTAL



Maladie contractée dans l'exercice de la fonction
Total
(1) Cf. liste jointe dans la fiche méthodologique. (2) Strictement au titre de l'année 2003. (3) Du fait de maladies déclarées dans l'année, de maladies antérieures ou de rechutes.

Note de service DAGPB/SRH1E n° 2004-154 du 30 mars 2004 relative à l'enquête statistique sur les accidents et les maladies professionnelles en 2003