| SP 3 312 1349 |
NOR : SANH0430169J
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Résolution de l'OMS, A 42.19 de mai 1988, instituant le 31 mai comme Journée mondiale sans tabac ;
L'article L. 6112-6 du code de la santé publique mettant en place des permanences d'accès aux soins de santé [...] adaptées aux personnes en situation de précarité ;
L'article L. 1411-5 du code de la santé publique prévoyant la mise en place des programmes régionaux pour l'accès à la prévention et aux soins ;
La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ;
Le décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique ;
La circulaire DGS/DH n° 330 du 8 juin 1999 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé.
Le ministre de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département, direction départementale des affaires sanitaires et sociales (pour information) ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux et les directeurs des établissements de santé avec une permanence d'accès aux soins de santé (pour mise en oeuvre) L'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies constitue un des objectifs prioritaires de la politique de santé, au même titre que la lutte contre le tabagisme, qui, de plus, est l'une des composantes du plan gouvernemental de lutte contre le cancer ; ces deux programmations trouvent leur prolongement dans le futur programme de santé publique.
L'article L. 1411-5 du code de la santé publique a instauré les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS), dont la deuxième génération est actuellement en cours. Dans ce cadre, les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier mettent en place des permanences d'accès aux soins de santé qui comprennent notamment des permanences d'orthogénie, adaptées aux personnes en situation de précarité visant à faciliter leur accès au système de santé et à les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits. Dans ce sens, des consultations médicales ont été mises en place concomitamment à des entretiens sociaux.
Par ailleurs, la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et le décret du 29 mai 1992 ont fixé les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux publics et notamment dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.
Il a été rappelé, dans la circulaire du 8 juin 1999, que l'hôpital n'est pas un lieu ordinaire : il a valeur d'exemple pour tout ce qui touche à la santé de tous. En effet, les actions de sensibilisation, d'information et de prévention du tabagisme à entreprendre ou déjà entreprises sont destinées autant aux professionnels hospitaliers qu'aux publics demandeurs (malades et visiteurs).
D'ores et déjà, la plupart des hôpitaux publics ont mis en place des consultations de tabacologie et, autour de ce problème, ont créé des groupes de soutien, de suivi et de parole destinés aux personnes souhaitant arrêter de fumer. De nombreux établissements se sont engagés dans des actions d'information, de formation et d'aide au sevrage tabagique, afin de mettre en oeuvre une véritable politique de lutte contre le tabagisme.
Cependant ces actions doivent être poursuivies et renforcées pour s'inscrire dans un projet de santé élargi aux personnes en grande dépendance tabagique qui n'ont pas encore pu être touchées par cette action. C'est notamment le cas des personnes ayant recours aux permanences d'accès aux soins de santé. Leur grande précarité appelle une intervention dans l'urgence, laissant parfois au second plan d'autres difficultés dont celle de leur dépendance au tabac. Il importe alors de les inscrire dans une prise en charge globale de leur situation, car ces personnes paient un lourd tribut à cette addiction, en terme de pathologies graves, telles que bronchites chroniques, maladies cardio-vasculaires et cancer. Sur ce point, une étude longitudinale, menée par l'ANAES au cours du premier semestre 2003, sur un échantillon de 20 permanences d'accès aux soins, a permis de constater que sur l'item addiction, analysé sur plus de 3 000 patients, 21 % présentaient une conduite addictive. Parmi ces personnes 73 % étaient dépendantes au tabac, 46 % à l'alcool, 17 % étaient toxicomanes. Des expériences ont montré, par ailleurs, combien pour les personnes associant la dépendance tabacologique et la dépendance alcoolique, l'arrêt concomitant des deux types de dépendance s'avérait efficace à moyen et à long terme.
La Journée mondiale sans tabac sur le thème de la précarité est une occasion nouvelle d'inclure, sans les stigmatiser les personnes en situation de précarité dans une démarche de sevrage. Ce peut être également l'opportunité pour une personne ayant recours à une permanence d'accès aux soins de santé, en relation avec les équipes de liaison en addictologie, de se voir proposer une relation de soins individualisée, où elle peut bénéficier d'un espace d'écoute, d'accompagnement et de décision, point de départ possible vers l'élaboration d'un projet de vie, voire d'une insertion.
De ce fait, pour répondre à la suggestion thématique de l'OMS, cette journée du 31 mai 2004 pourra être l'occasion, pour les établissements de santé et particulièrement les équipes des PASS, de faire le point sur cette question. Il s'agira, pour ces professionnels, de sensibiliser les patients à la gravité de leur dépendance tabagique, puis de les orienter et de les accompagner vers les services adéquats. Pour ce faire, il conviendra d'établir ou de renforcer la coordination entre les différents services et personnes autour de ces patients particulièrement vulnérables, pour permettre à ceux d'entre eux qui le souhaitent, de bénéficier d'une aide au sevrage efficace respectant au plus près leurs attentes.
Ainsi, le thème retenu par l'OMS de tabac et précarité, est l'occasion de rappeler à tous, que l'hôpital reste le lieu privilégié d'accès aux soins des personnes en situation de grande précarité, qu'il est un lieu exemplaire de repérage des pathologies liées à des conditions humaines souvent douloureuses, dont le tabac est une des manifestations.
Cette journée peut être l'occasion d'organiser des manifestations intra-hospitalières en y associant des patients volontaires, des rencontres avec des tabacologues, des cardiologues et des psychologues sur le tabagisme, visant à sensibiliser les personnes en difficultés sociales mais aussi l'ensemble du personnel hospitalier.
Par ailleurs, dans le cas où vous auriez déjà mis en place une expérience innovante pour ce type de prise en charge, vous voudrez bien me faire parvenir (sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé - bureau E1), une courte fiche descriptive qui puisse être partagée avec les différents partenaires.
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty