| SP 2 263 1506 |
NOR : SANS0421566A
(Journal officiel du 18 mai 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(11 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 363 261-1 | AMISULPRIDE EG 200 mg, comprimés sécables (B/60) (EG LABO laboratoires EuroGenerics). |
| 358 241-6 | CIPROFLOXACINE IREX 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires IREX). |
| 563 820-4 | CIPROFLOXACINE IREX 250 mg, comprimés pelliculés (B/96) (laboratoires IREX). |
| 563 821-0 | CIPROFLOXACINE IREX 250 mg, comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires IREX). |
| 358 242-2 | CIPROFLOXACINE IREX 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires IREX). |
| 563 740-0 | CIPROFLOXACINE IREX 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/96) (laboratoires IREX). |
| 563 741-7 | CIPROFLOXACINE IREX 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires IREX). |
| 363 946-4 | CITALOPRAM G GAM 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires G GAM). |
| 565 176-5 | CITALOPRAM G GAM 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires G GAM). |
| 363 947-0 | SULPIRIDE IVAX 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires IVAX SAS). |
| 364 152-1 | SULPIRIDE IVAX 200 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires IVAX SAS). |