Vu la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement ;
Vu la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu la circulaire du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 17 février 1998 relative à l'application de l'article 19 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie complétant le contenu des études d'impact des projets d'aménagement ;
Vu la circulaire DGS n° 2001-185 du 11 avril 2001 relative à l'analyse des effets sur la santé dans les études d'impact ;
Vu le rapport « WHO guidelines for community noise » de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) (2000) ;
Vu le rapport « Bruit et santé » du bureau régional de l'Europe de l'OMS (janvier 2001) ;
Vu le rapport « Les effets du bruit sur la santé » publié par le ministère chargé de la santé (1998) ;
Vu le rapport « Elements for a position paper on night-time transportation noise and sleep disturbance » du TNO (organisation hollandaise pour la recherche scientifique appliquée) (janvier 2003) ;
Vu le rapport « Estimation des populations survolées par les aéronefs à destination et en provenance des plates-formes de Paris-Orly et CDG » de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (mai 2003) ;
Considérant que le bruit au voisinage des zones aéroportuaires constitue un problème de santé publique du fait :

• des effets sanitaires du bruit, non seulement en terme de gêne mais également en terme de perturbation du sommeil,
• du nombre de personnes exposées au bruit des avions, qui arrive en deuxième position des sources de bruit après les transports terrestres dans la plupart des pays, notamment en Ile-de-France où l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires a estimé que le nombre de personnes survolées par les aéronefs à moins de 3 000 mètres varie entre 1 823 850 et 2 276 872, du fait des deux aéroports parisiens,
• de l'augmentation des populations exposées malgré l'évolution de la réglementation,
• de l'intensification, ces dernières années, du trafic aérien et de la poursuite prévisible de sa croissance dans l'avenir.

Considérant que les conséquences du bruit sur la santé de la population doivent être prises en compte dans les études d'impact préalables aux décisions de mise en place ou d'extension d'aéroport, dans les règles de fonctionnement des aéroports et dans les règles d'urbanisme ;
Considérant que l'indice LDEN, tel qu'en dispose la directive 2002/49/CE susvisée, accorde une pondération supérieure aux niveaux moyens de bruits subis pendant les périodes au cours desquelles la population est susceptible d'être la plus gênée (soir, nuit) et que, de ce fait, il apparaît davantage représentatif de la gêne subie que le niveau continu équivalent LAeqtraditionnellement utilisé dans les recommandations de l'OMS ;
Considérant que les perturbations du sommeil par le bruit dépendent notamment du nombre d'événements sonores subis pendant le sommeil et de la période de survenue de ces événements,
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Préconise :

• pour évaluer et gérer la gêne liée au bruit des infrastructures aéroportuaires, d'utiliser l'indice LDEN et de ne pas dépasser, en façade des habitations, un niveau LDEN de 60 dB(A), toutes sources confondues ;
• pour évaluer et gérer la perturbation du sommeil par le bruit des infrastructures aéroportuaires, d'introduire dans la réglementation un indice événementiel, le LAmax (LAeq intégré sur 1 seconde) et de respecter pendant la période 22 h-6 h en façade des habitations, les critères suivants, correspondant aux recommandations de l'OMS en prenant en compte un isolement de façade de 25 dB(A) :

LAeq < 55 dB(A) (toutes sources confondues)
moins de 10 événements sonores, toutes sources confondues, avec un LAmax > 70 dB(A) ;

Rappelle la nécessité :

• de l'optimisation de l'utilisation du ciel (le contrôle du respect des altitudes de vol, des manoeuvres de décollage et d'atterrissage, le développement de l'intermodalité avec le réseau ferré, le renforcement des restrictions d'exploitation la nuit...) ;
• de la protection au sol (la maîtrise de l'urbanisation : mise à jour des plans d'exposition au bruit, insonorisation des bâtiments déjà existants).

Souhaite :

Que soit affinée la connaissance de la situation sanitaire française résultant de l'exposition au bruit d'avions, par la mise en oeuvre d'études épidémiologiques, en particulier auprès de populations sensibles telles que les enfants, les travailleurs postés et de nuit et les personnes âgées.
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