Bulletin Officiel n°2004-22

Arrêté du 19 mai 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

AG 6
1556

NOR : SANG0421373A

(Journal officiel du 25 mai 2004)

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ; Vu le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 modifié relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
Surveillant chef du service de physiothérapie
8e échelon612
7e échelon581
6e échelon549
5e échelon518
4e échelon487
3e échelon457
2e échelon439
1er échelon393
Surveillant du service de physiothérapie
8e échelon579
7e échelon547
6e échelon516
5e échelon485
4e échelon456
3e échelon427
2e échelon389
1er échelon359
Techniciens de physiothérapie
13e échelon544
12e échelon510
11e échelon483
10e échelon450
9e échelon426
8e échelon397
7e échelon380
6e échelon362
5e échelon347
4e échelon336
3e échelon321
2e échelon309
1er échelon298

Art. 2. - L'arrêté du 9 septembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et de la protection sociale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2004.

Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau