Décision n°  2004-68 du 25 mai 2004 portant habilitation d'inspecteurs
de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SANG0430227S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique, et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et le chapitre VI du livre VII (partie réglementaire) ;
Vu la décision n° 2000-041 du 28 avril 2000 portant désignation d'inspecteurs de l'agence de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2000-076 du 22 avril 2000 portant désignation d'inspecteurs de l'agence de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2002-72 du 14 mai 2002 portant désignation d'inspecteur de l'agence de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2002-74 du 16 mai 2002 portant désignation d'inspecteurs de l'agence de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

En application des articles L. 5313-1 à L. 5313-3 et R. 793-17 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent :

• Mme Benmaor (Kareen), pharmacien contractuel ;
• Mme Spigarelli (Sandrine), ingénieur biomatériaux contractuel ;
• M. Richard (Alain), pharmacien de santé publique ;
• M. Bruneaux (François), pharmacien de santé publique ;
• Mme Debourges (Dominique), pharmacien contractuel ;
• M. Sarakha (Abdelaali), pharmacien de santé publique.

Article 2

Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 25 mai 2004.

Le directeur général,
J. Marimbert