| AS 1 16 1728 |
NOR : SANA0421854A
(Journal officiel du 12 juin 2004)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de la famille et de l'enfance,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Les Amis du Bel-Air (CEE)
(22980 Languedias)
Accord du 22 décembre 2000 et son avenant du 5 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Union Mutuelles de la Drôme
(26000 Valence)
Accord du 19 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association AEDE-CMPP
Service d'accueil familial thérapeutique (27000 Evreux)
Accord du 11 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association Maison de retraite Sainte-Anne
(49290 Saint-Laurent-de-Plaine)
Accord du 24 juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association La Maison d'accueil foyer logement
(49280 La Séguinière)
Accord du 26 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association Aide et intervention à domicile
(50201 Coutances Cedex)
Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Cambrai Est
(59217 Carnières)
Accord du 19 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association ASSAD
(59500 Douai)
Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Maison de retraite de la Compassion
(60420 Domfront)
Accord du 13 mai 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association France Terre d'Asile
(75018 Paris)
Avenant de révision n° 1 du 30 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association ASSAD-RM
(77000 Melun)
Accord du 21 décembre 1999 et avenant du 20 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association Aide à domicile
Maison du droit et de la solidarité Yves Corneau
(78450 Villepreux)
Décision unilatérale du 19 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association philanthropique Guiterrez de Estrada
Maison de retraite (91800 Brunoy)
Décision unilatérale du 15 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association locale ADMR CARPOS
(94143 Alfortville)
Note d'information du 27 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2004.
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
La ministre de la famille et de l'enfance,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel