| AG 6 1901 |
NOR : SANG0430275S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 2004-165 du 19 janvier 2004 modifiée portant organisation de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2004-117 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ghislain (Jean-Claude) délégation de signature est donnée à Mme Denis (Catherine), adjointe au directeur chargée de la commission d'évaluation des produits et prestations à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions du secrétariat de la commission d'évaluation des produits et prestations.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 24 mai 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert