| AG 6 1903 |
NOR : SANG0430277S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 2004-165 du 19 janvier 2004 modifiée portant organisation de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Mme Vaugelade (Cécile) est nommée chef de l'unité évaluation du service rendu auprès de l'adjointe au directeur, chargée de la commission d'évaluation des produits et prestations, à la direction de l'évaluation dispositifs médicaux.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 24 mai 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert