| SP 3 322 1928 |
NOR : SANH0421925A
(Journal officiel du 23 juin 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6121-1, L. 6121-2 et L. 6122-1 dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé, et les articles R. 712-2, R. 712-6 et R. 712-8 ;
Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 susvisée en son article 12 ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en sa séance du 5 février 2004,
Arrête :
Art. 1er. - L'indice de besoins afférent aux appareils utilisant l'émission de radioéléments artificiels en vue du diagnostic médical suivants : caméra à scintillation munie d'un détecteur d'émission de positons, tomographe à émission de positons, caméra à positons, est fixé à un appareil pour 800 000 habitants sur l'ensemble du territoire national.
Art. 2. - L'autorisation permettant l'implantation d'un nouvel appareil ne sera accordée qu'aux établissements disposant d'un service de médecine nucléaire ayant une activité importante de traitement des affections cancéreuses et participant à un réseau de soins multidisciplinaire.
Art. 3. - L'arrêté du 15 mars 2004 fixant l'indice de besoins afférent aux appareils de diagnostic suivants, utilisant l'émission de radioéléments artificiels : caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émission, caméras à positons, est rapporté.
Art. 4. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2004.
Philippe Douste-Blazy