| AG 6 1991 |
NOR : SANG0430308S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2004-102 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), délégation est donnée à Mme Rousseau (Delphine), adjointe au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargée des affaires réglementaires, par intérim, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques.
Article 2
La décision n° 2004-43 du 24 février 2004 est abrogée.
Article 3
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 24 mai 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert