Décision n° 2004-136 du 17 juin 2004 portant désignation d'inspecteur
de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SANG0430312S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie réglementaire) ;
Vu la décision n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

Est désigné en qualité d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé : Mme Fosset (Sophie), pharmacien contractuel.

Article 2

Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 17 juin 2004.

Le directeur général,
J. Marimbert