à la commission des comptes de la santé
| AG 1 12 2045 |
NOR : SANI0422179A
(Journal officiel du 7 juillet 2004)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 juin 2004, M. Philippe Nasse, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des comptes de la santé.