Bulletin Officiel n°2004-30MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
ET DE LA PROTECTION SOCIALE
MINISTÈRE DE LA FAMILLE
ET DE L'ENFANCE
MINISTÈRE DE LA PARITÉ
ET DE L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE
Direction de l'administration générale,
du personnel et du budget
Service des ressources humaines
Première sous-direction
Deuxième bureau des personnels
des services déconcentrés
(SRH1D)

Note de service DAGPB/SRH1D n° 2004-326 du 8 juillet 2004 relative aux résultats de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers et infirmières du corps interministériel de l'Etat

AG 2 23
2157

NOR : SANG0430352N

(Texte non paru au Journal officiel)

Résumé : mutations et détachements des infirmiers et infirmières dans le corps interministériel de l'État
Textes de référence :
Décret n° 2003-695 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat (directions chargées du personnel) ; Madame et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) ; Monsieur le grand chancelier de la légion d'honneur ; Messieurs les directeurs généraux de la caisse des dépôts et consignations, l'institut géographique national) ; Monsieur le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services (bureau BASCT) ; Monsieur le directeur de l'administration générale du personnel et du budget (bureaux ASC 1 et ASC/SOCIAL) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des instituts nationaux des jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles, des termes nationaux d'Aix-les-Bains, de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe A la suite des avis rendus par la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'Etat qui s'est réunie le mardi 22 juin 2004,
I. - ONT ÉTÉ DÉCIDÉES LES MUTATIONS ET LES PRISES EN CHARGE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DONT LES NOMS SUIVENT :

NOMS - PRÉNOMSAFFECTATION ACTUELLEAFFECTATION OBTENUE
  Ministère de l'agriculture
et de la pêche
Mme Isendick (Alexandra)Ministère de l'éducation nationaleLEGTA de Nérac
Mme Adon (Nathalie)FPH - CH d'AgenLPA de Tonneins
Mme Martin (Marie-Noëlle)FPH - CHU de PontchaillouLPA de Saint-Aubin du
Cormier
Mme Le Petit-Corps (Martine)LEGTA de Saint-Jean-
Brevelay
LEGTA de Pontivy
Mme Champenois (Isabelle)FPH - CH de Châlons en ChampagneLEGTA de Chalons-en-Champagne
Mme Grizeau (Mylène)Ministère de l'éducation nationaleLPA de Mirande
Mme Gal (Christine)FPH - CH de Lons le SaunierLEGTA de Lons-le-Saunier
Mlle Kirch (Danièle)Ministère de l'éducation nationaleLEGTA de Saint-Germain
Mme Debien (Christine)Ministère de l'éducation nationaleLPA de Barbezieux
Mme Pigaglio (Lucette)LEGTA de PérigueuxLEGTA de Carpentras
Mme Devanciard (Christine) LEGTA de PamiersLPA d'Orange
  Ministère de l'intérieur (DGPN)
Mme Estellon (Silvène)FPH - Hospices civils de LyonSGAP de Lyon
M. Lepreux (Jean-Marc) AP - HP Hôpital TenonENP de Paris
Mme Moulins (Nadège)FPT - CH de NemoursENP de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Mme Gazel (Nathalie)FPH - CH de SensENP de Sens
Mme Guegan (Brigitte)FPT - Ville de NoisielHôtel national de police de Bordeaux
Mme Fayolle (Isabelle)FPH - CHU de NîmesENP de Nîmes
  Ministère de la culture
Mme Bonitchi (Pascale)Centre hospitalier de Saint-AnneMusée du Louvre
  Ministère
des affaires étrangères
Mme Semenzato (Françoise)détachée - Rectorat - LP le CorbusierCentre médical rue la Pérouse
  Ministère des finances
Mme Perez (Chantal)FPT département de ParisSite Pantin
  Ministère de l'équipement
Mme Fourmault (Barbara)FPH - Centre hospitalier de WattrelosDirection départementale de l'équipement du nord de Lille
  Ministère de l'emploi,
du travail et de la cohésion sociale
M. Gengoux (Jean-Paul)Détaché - CCAS d'Aix-en-ProvenceDRASS Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Mme Becamel (Monique)FPH - CH Emile-RouxDDASS de la Haute-Loire
Mme Quermelin (Valérie)FPH - Hôpital Henri-MondorDDASS de la Seine et Marne
Mme Cortinovis (Jacqueline)AP-HP hôpital Corentin-CeltonAdministration centrale - Site Fontenoy
Mme Derieux (Françoise)AP-HP hôpital Corentin-CeltonService médical de l'administration centrale - Site Montparnasse

A la seule exception d'impérieuses nécessités de service, ces mouvements devront intervenir avant le 1er novembre 2004.
II. - ONT ÉTÉ ACCEPTÉS LES RECRUTEMENTS INTERVENUS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE 60, ALINÉA 5 DE LA LOI 84-16 DU 11 JANVIER 1984 ET PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ET QUI CONCERNENT LES AGENTS DONT LES NOMS SUIVENT :
NOMS - PRÉNOMSAFFECTATION ACTUELLEAFFECTATION OBTENUE
Ministère de l'intérieur
(DGPN)
Mle Jacquet (Christelle)CH de MontbelliardENP de Montbelliard

III. - ONT ÉTÉ REFUSÉES LES DEMANDES DE MUTATIONS ET DE PRISES EN CHARGE DES AGENTS DONT LES NOMS SUIVENT :
  • soit parce que les postes sur lesquels ils postulaient ont été attribués à d'autres infirmières ;

  • soit parce qu'il a été décidé de reporter l'examen de leur candidature à la prochaine commission administrative paritaire ;
  • soit parce qu'il n'y avait pas de support budgétaire disponible ;
  • soit parce que le candidat renonce à sa demande de mutation ou de prise en charge ;
  • soit parce que les candidats n'avaient pris aucun contact avec le chef de service concerné.
  • NOMS - PRÉNOMSAFFECTATION ACTUELLE
    Mutations
    Mme Rousseau-Viaud (Marie-Thérèse), la candidature sera revue à la prochaine commissionDDASS de la Loire-Atlantique
    Mme Charlemaine (Régine), la candidature sera revue à la prochaine commissionMinistère de l'agriculture
    Détachements
    Mme Meloni (Dalida)AP - HP hôpital Bretonneau
    Mme Brosseau (Véronique)FPH d'Angers
    Mle Gorichon (Isabelle)CHU Nantes
    Mme ALZUA (Claire)AP - HP en disponibilité
    Mme Courtier (Delphine)CHU de Nancy
    Mme Beziau (Stéphanie)CHI de Poissy/St-Germain
    Mme Droal (Chantal)Ministère éducation nationale
    Mme Bonnefoi (Hélène)Education nationale
    M. Gagnaire (Yvan)FPH - CH Emile-Roux
    Mme Quintin (Marie-Hélène)FPH - CH Emile-Roux
    Mme Brun-Aubert (Chantal)F FPH - CH Emile-Roux
    Mme Chapelle (Marie-Françoise)FPH - CH Emile-Roux
    Mme Crevot (Isabelle)FPH - hôpital de Fontainebleau
    Mme Tirant (Eliane)Ministère de la défense
    Mme Malenfant (Michaëla)AP-HP hôpital Robert-Debré
    Mme Coulomb (Béatrice)AP-HP hôpital Paul-Brousse
    Mme Rosso (Marion)Ministère de l'éducation nationale
    Mme Gisbert (Marie-France)AP de Marseille
    Mme Rambaux (Brigitte)Ministère de l'éducation nationale
    Mme Rotthier (Sylvie)La Poste - DP Sud
    Mme Francois (Christine)FPH - CH de Sens
    Mme Mariot (Chantal)FPH - CH de Sens
    Mme D'Authenay (Pascale)FPH - CHU de Nîmes
    Mme Ricaut (Viviane)FPH - AP de Marseille
    Mme Payet (Marie-Claude)Ministère de l'intérieur
    Mme Kerhouant (Aélys)Ministère de l'éducation nationale
    Mme Pierdet (Carole)Ministère de l'éducation nationale
    Mme Gaye (Marie-Pierre)FPH - CHI de Tonneins
    Mr Mathieu (Jean-Claude)Ministère de l'éducation nationale
    Mme Desfougeres (Véronique )Ministère de l'éducation nationale
    Mr. Nicey (Franck)FPH - Hôpital local Sainte-Barbe
    Mme Guillemin (Sylvie )FPH - CH de Lons-le-Saunier
    Mle Gannier (Jocelyne)FPT - CCA de la ville de Montpellier
    Mme Ramel (Odette )FPH - CHR de Toulouse
    Mme Perret (Agnès)FPH - CHI des Portes-de-l'Oise
    Mr. Henrard (Lionel )AP- HP hôpital Necker

    Il est à noter par ailleurs que n'ont pu être examinés par la commission administrative paritaire, les dossiers reçus hors délais ou incomplets, ainsi que les dossiers statutairement irrecevables :
    Mme Descamps (Concetta Arcarisi )FPH - CH Roubaix
    Mme Dray (Annie)AP - HM
    Mme Mathian (Marie-Joseph)FPH - CH de Niort
    Mme Yassine (Josiane)Ministère de l'éducation nationale
    Mme Felix (Sarah)FPH - CH de Niort

    IV. - INTÉGRATIONS

    Suite à l'avis de la commission administrative paritaire :
    a) L'administration décide l'intégration de droit commun des infirmières dont les noms suivent :

  • Mme Devanciard, infirmière détachée au ministère de l'agriculture ;

  • Mme Chopin (Ginette ), infirmière détachée au ministère de l'agriculture ;
  • Mme Deveze (Jacqueline ), infirmière détachée au ministère de l'agriculture ;
  • Mme Moussier (Maryse ), infirmière détachée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
  • Mme Piganeau (Nadège ), infirmière détachée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
  • Mme Saint-Martin (Sylvie ), infirmière détachée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
  • Mme Coulange (Marie-France ), infirmière détachée au ministère des finances ;
  • Mme Lardoux-Rahmani (Sandrine) , infirmière détachée au ministère des affaires étrangères.
  • V. - RÉDUCTION D'ANCIENNETÉ

    La commission administrative paritaire a émis un avis favorable concernant les réductions d'ancienneté pour l'avancement d'échelon, présentées par les ministères suivants :
    Au titre de l'année 2002 :

  • ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;

  • ministère de l'équipement.
  • Au titre de l'année 2003 :

    VI. - TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'INFIRMIER(RE)
    DE CLASSE SUPÉRIEURE

    Suite à l'avis émis par la commission administrative paritaire, le tableau d'avancement au grade d'infirmier(ière) de classe supérieure au titre de l'année 2004 a été arrêté comme suit :
    Ministère des affaires étrangères : Mme Isabelle Choblet.
    Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :

  • Mme Lacaze (Dominique ) ;

  • Mme Lepage (Monique) ;
  • Mme Renoir (Joëlle) ;
  • Mme Jovet (Brigitte).
  • Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère de la santé et de la protection sociale :

    Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) : Mme Dusz (Françoise ).
    Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer :

  • Mme Guillemard (Carmen).

    Ministère d'Etat, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

    Institut géographique national : Mme Sassin (Christine).
    Garde des sceaux, ministère de la justice : Mme Grozeau-Gusse (Evelyne).
    Vous trouverez ci-joint copie de l'arrêté portant inscription au tableau d'avancement.
    Vous voudrez bien assurer une large diffusion de la présente note de service, notamment par voie d'affichage, auprès des personnels placés sous votre autorité.

    Pour les ministres et par délégation :
    La sous-directrice de la gestion du personnel,
    M. Brun-Eychenne