| AG 6 2391 |
NOR : SANX0430424S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie réglementaire) ;
Vu la décision n° 2000-102 du 6 septembre 2000 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2000-113 du 11 octobre 2000 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2002-125 du 29 juillet 2002 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2002-130 du 9 septembre 2002 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En application des articles L. 5313-1 à L. 5313-3 et R. 793-17 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent :
Mme Sarr (Aminata), médecin contractuel, à compter du 26 août 2004 ;
M. Ribes (Olivier), pharmacien inspecteur contractuel, à compter du 29 août 2004 ;
Mme Lefebvre (Catherine), pharmacien inspecteur contractuel, à compter du 29 août 2004 ;
Mme Oriol (Joséphine), ingénieur biochimiste contractuel, à compter du 29 août 2004 ;
Mme Breton (Emilie), médecin contractuel, à compter du 9 septembre 2004 ;
Mme Falhun (Françoise), pharmacien inspecteur, à compter du 12 octobre 2004 ;
Mme Cusin (Alexandra), ingénieur biomédical contractuel, à compter du 12 octobre 2004.
Article 2
Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée du Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 29 juillet 2003.
Le directeur général,
J. Marimbert