AG 6 2464 |
NOR : SANX0430421Z
Bulletin officiel n° 2004-34, p. 43.
Au lieu de : « Décision DG n° 2004-156 du 30 juillet 2004 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé »
Lire : Décision DG n° 2004-156 du 30 juillet 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
(Le reste sans changement.)