| SP 2 271 2532 |
NOR : SANT0422859V
(Journal officiel du 5 septembre 2004)
Décision du 17 juin 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 26 septembre 2003 au médicament vétérinaire dénommé Compomix V Doxycycline, dont le titulaire de l'AMM est Noé, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
Vu la décision de suspension d'AMM du 5 mai 2004 ;
Considérant les nouvelles conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 5 mai 2004, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire Compomix V Doxycycline, dont le titulaire de l'AMM est Noé, est abrogée à compter du 17 juin 2004.
NOR : SANT0422858V
Décision du 9 juillet 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 4 août 1994 au médicament vétérinaire dénommé Micotil 300, dont le titulaire de l'AMM est Lilly France, 13, rue Pagès, 92158 Suresnes Cedex ;
Vu la décision de suspension d'AMM du 4 mai 2004 ;
Considérant l'avis de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire du 15 juin 2004 ;
Considérant l'avis de la commission d'AMM vétérinaire en date du 22 juin 2004 ;
Considérant la modification d'AMM notifiée ce jour renforçant l'information des utilisateurs sur le risque pour la santé humaine en cas d'auto-injection accidentelle et encadrant les conditions de délivrance en application de l'article L. 5141-5 du code de la santé publique ;
Considérant que le titulaire va réaliser une campagne d'information des ayants droit et des centres antipoison sur ce risque, les mesures de prévention et la conduite à tenir en cas d'accident,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 4 mai 2004, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire Micotil 300, dont le titulaire de l'AMM est Lilly France, est abrogée à compter du 9 juillet 2004.
NOR : SANT0422860V
Décision du 19 juillet 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 18 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé Euterphos, dont le titulaire de l'AMM est Virbac France, 13e Rue-LID, 06517 Carros ;
Vu la décision de suspension d'AMM du 22 juillet 2003 ;
Considérant la suppression du gluconate de manganèse et du mercurothiolate sodique de la composition qualitative et quantitative de ce médicament vétérinaire,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 22 juillet 2003, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire Euterphos, dont le titulaire de l'AMM est Virbac France, est abrogée à compter du 19 juillet 2004.