Décision du 29 juillet 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR : SANM0423099S

(Journal officiel du 17 octobre 2004)

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 juillet 2004 :
Considérant que Chicco Puériculture de France, ZI Mitry-Mory, rue Gay-Lussac, BP 23, 77292 Mitry-Mory Cedex, a fait paraître une publicité en faveur de semelles Reflex, revendiquant les allégations suivantes :
« Ces coussinets effectuent lors du mouvement du pied un micro-massage sur les points réflexes qui influe sur les organes correspondants (...) » ; « Cette technique (...) agit sur les glandes lymphatiques comme l'hypophyse, le thymus et les glandes surrénales, éléments hormonaux essentiels au bon développement de l'enfant, et aide les petits pieds à prévenir la pathologie des pieds plats et des tendinites, qui peuvent entraîner une mauvaise posture » ; « Point réflexe "hypophyse : agit sur le système endocrinien et harmonise l'aspect électrochimique de l'organisme » ; « Point réflexe "système lymphatique : favorise le drainage lymphatique pour une meilleure circulation sanguine » ; « Point réflexe "plexus solaire : évacue le stress et régule la circulation sanguine » ; « Point réflexe "reins-uretère-vessie : stimule la zone corticosurrénale et procure un effet drainant important » ; « Point réflexe "organes et appareil digestifs : régule les principales fonctions des organes digestifs » ; « Point réflexe "colonne vertébrale : aide à la construction du squelette : os, cartilages et muscles » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Chicco Puériculture de France à l'appui de ces affirmations,
la publicité effectuée par Chicco Puériculture de France, ZI Mitry-Mory, rue Gay-Lussac, BP 23, 77292 Mitry-Mory Cedex, sous quelque forme que ce soit, en faveur de semelles Reflex reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.