Bulletin Officiel n°2004-45

Textes de références : néant.
Textes abrogés ou modifiés : néant.
Annexes :
Tableaux d'avancement.
Fiche pratique relative à la nomination.

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle à Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l'administration centrale ; Monsieur le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, directions de la santé et du développement social de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane, direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des Instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles, de l'Agence nationale pour l'emploi, de l'Ecole nationale de la santé publique, de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, de l'Office des migrations internationales, du centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, du Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale, de l'Institut de formation aux carrières administratives sanitaires et sociales, des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, et des agences régionales de l'hospitalisation Je vous prie de trouver ci-joint les tableaux d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe des services déconcentrés au titre des années 2003 et 2004, établis après avis de la commission administrative paritaire compétente lors de sa réunion du 20 octobre 2004.
Vous voudrez bien porter la présente note à la connaissance du personnel par voie d'affichage dans les locaux pendant une période de huit jours.

Pour les ministres
et par délégation :
L'administrateur civil,
chef du premier bureau des personnels
des services déconcentrés,
P. Gazagnes

Dans le cadre de la déconcentration de la gestion des personnels, il appartient aux chefs des services déconcentrés de prendre les arrêtés de nomination et de classement pour les agents de leur direction figurant sur ces tableaux d'avancement (pour les agents détachés ou affectés dans un établissement public, les arrêtés seront établis par le bureau SRH 1 C).

Elle est fixée (sauf indication contraire) au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, sous réserve que l'agent concerné remplisse les conditions pour être nommé à cette date. Dans le cas contraire, sa nomination n'interviendra qu'à compter de la date à laquelle il sera effectivement proposable.
(Exemple : un agent, inscrit sur le tableau d'avancement au titre de 2003, ne justifiant de deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon que le 1er novembre 2003, sera nommé adjoint administratif principal de 1re classe le 1er novembre 2003.)
La situation à prendre en compte est celle dans laquelle se trouve l'agent à cette date.

Le classement dans le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe sera effectué dans les conditions indiquées ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE D'AAP de 2e classe à la date de la nomination dans le grade d'AAP de 1re classe	NOUVELLE SITUATION dans le grade d'AAP de 1re classe
	Echelon	Ancienneté conservée dans l'échelon
9e échelon	1er	(ancienneté acquise dans le 9e échelon - 2 ans)/2
10e échelon	1er	(ancienneté acquise dans le 10e échelon/2) + 1 an
11e échelon	2e	ancienneté acquise limitée à 4 ans

d) Enregistrer la nomination.
e) Retourner dans l'onglet Acte de Gestion et éditer l'arrêté en cliquant sur l'icône Imprimante

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
La ministre de la famille et de l'enfance,
La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu, ensemble, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 90-713 du 1er août 1990 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis émis par la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés lors de sa séance du 20 octobre 2004 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Le tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe des services déconcentrés au titre de l'année 2003, est fixé comme suit :
M. Aillerie (Robert), DDASS Hérault ;
Mme Albertini (Josiane), DDTEFP Bouches-du-Rhône ;
Mme Alphonse (Nicaise), OMI ;
Mme Anguiviel (Chantal), DDASS Gard ;
Mme Balezeaux (Catherine), DDTEFP Aisne ;
Mme Baratto (Geneviève), DDASS Var ;
Mme Barbier (Martine), DDTEFP Alpes-de-Haute-Provence ;
Mme Barlam (Annie), DDASS Haute-Garonne ;
Mme Baudel (Nadine), DDASS Pas-de-Calais ;
M. Bazillon (Marcel), DDTEFP Alpes-Maritimes ;
Mme Bene (Danièle), DDASS Haute-Marne ;
Mme Benedetti (Evelyne), DDTEFP Savoie ;
Mme Bertrand (Marie-Françoise), DRASS Auvergne ;
Mme Boisson (Madeleine), DDTEFP Mayenne ;
Mme Bonal (Christiane), DDASS Cantal ;
Mme Bonnaud-Bouquinet (Anne), DDASS Charente ;
Mme Bouleau (Nicole), DDTEFP Loir-et-Cher ;
Mme Boulle (Colette), DRASS Bretagne ;
Mme Bourgeois (Sylvette), DDASS Jura ;
Mme Bourgeois (Dominique), DDTEFP Vendée ;
Mme Bretaudeau (Liliane), DDASS Maine-et-Loire ;
Mme Carrière (Nicole), DRASS Poitou-Charentes ;
Mme Casalta (Marcelle), DDASS Bouches-du-Rhône ;
Mme Cassiere (Guylaine), DDASS Côte-d'Or ;
Mme Cazaux-Rocher (Martine), DDTEFP Orne ;
Mme Clave Dupourque (Janine), DDTEFP Gironde ;
Mme Clément (Evelyne), DDASS Vosges ;
Mme Clément (Martine), DDTEFP Moselle ;
Mme Cloua (Gisèle), DDTEFP Gers ;
Mme Cogrel (Lucette), DRASS Pays-de-la-Loire ;
Mme Colin (Françoise), DDASS Gironde ;
Mme Courtiau (Annie), DDTEFP Seine-et-Marne ;
Mme Cuzenard (Isabelle), DDASS Ain ;
Mme Daronnat (Annie), DDASS Drôme ;
Mme Defol (Aline), DRASS Aquitaine ;
Mme Delcausse (Claire), DRTEFP Languedoc-Roussillon ;
Mme Dif (Annie), DRASS Limousin ;
Mme Disant (Nadine), DDASS Côtes-d'Armor ;
Mme Doumalin (Marie-Christine), ENSP ;
Mme Dumas (Brigitte), CNESSS ;
Mme Dupre-Menoux (Armelle), DDTEFP Ille-et-Vilaine ;
Mme Duquenoy (Martine), DDASS Nord ;
Mme Erhardt (Emilie), DRASS Alsace ;
Mme Escuras (Monique), DDASS Val-de-Marne ;
Mme Espitallier (Josiane), DDASS Vaucluse ;
Mme Farnault (Martine), DRASS Centre ;
Mme Flores (Isabelle), DDTEFP Haut-Rhin ;
Mme Forget (Anne-Marie), détachée ;
Mme Futhazar (Marie-Thérèse), DTEFP Réunion ;
Mme Galli (Marie-Laure), DDASS Lot-et-Garonne ;
Mme Gardes (Anne-Marie), DDASS Rhône ;
Mme Gardy (Yolande), DDTEFP Yvelines ;
Mme Gelci (Elisabeth), DDASS Pyrénées-Atlantiques ;
Mme Ginestet (Danièle), DDASS Aveyron ;
Mme Glorieus (Claude), DRASS Nord - Pas-de-Calais ;
M. Gouzouguen (Michel), DDASS Finistère ;
Mme Guepratte (Joëlle), DDTEFP Haute-Saône ;
Mme Guillot (Michèle), DDTEFP Loire ;
Mme Guinault (Claudine), DDTEFP Nièvre ;
Mme Hatton (Marie-Claude), DRASS Lorraine ;
Mme Honoré (Michèle), DRASS Basse-Normandie ;
Mme Ismael (Sylviane), DDASS Ille-et-Vilaine ;
Mme Jacquinot (Pascale), DDASS territoire de Belfort ;
Mme Jean-Charles (Lisette), DSDS Guadeloupe ;
Mme Lajeunie (Armelle), DDASS Lot ;
Mme Lalouelle (Brigitte), DDASS Manche ;
Mme Larroque (Jeanne-Marie), DDASS Tarn-et-Garonne ;
Mme Laurent (Roselyne), DDASS Yvelines ;
M. Le Goff (Armand), DDTEFP Morbihan ;
Mme Lemaire (Anne-Lise), DDTEFP Allier ;
Mme Leroy (Pauline), DRASS Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Mme Levet (Denise), DRTEFP Ile-de-France ;
M. Liegeard (Mathias), DRASS Ile-de-France ;
Mme Loir (Marie-Claire), DDTEFP Pas-de-Calais ;
Mme Lombard (Nicole), DDTEFP Val-d'Oise ;
Mme Mallier (Eveline), DRTEFP Bretagne ;
Mme Maricot (Maryvonne), DDASS Cher ;
Mme Martin (Anne-Marie), DDASS Seine-et-Marne ;
M. Martin (Hervé), DDASS Oise ;
Mme Marty (Claude), DDTEFP Var ;
Mme Maurice (Paule), DDASS Lozère ;
Mme Meraud (Patricia), CLEISS ;
Mme Mercier (Christiane), DDASS Indre ;
Mme Mezquita (Olga), DRASS Rhône-Alpes ;
Mme Michelis (Christine), DRASS Midi-Pyrénées ;
M. Motte (Roger), OMI ;
M. Mounier (Jean-Claude), DDTEFP Isère ;
Mme Nicolon (Josiane), DRASS Pays de la Loire ;
Mme Nisole (Monique), DDTEFP Gard ;
Mme Normand (Régine), DDASS Ardennes ;
Mme Pacaud (Jocelyne), DDTEFP Landes ;
Mme Parmentier (Chantal), DDTEFP Nord - Valenciennes ;
Mme Perez (Madeleine), DDASS Val-de-Marne ;
Mme Petel (Brigitte), DRASS Ile-de-France ;
M. Peye (Christian), DDTEFP Sarthe ;
Mme Phelipot (Marie-Christine), DDASS Mayenne ;
Mme Pichon (Josette), Thermes Aix-les-Bains ;
Mme Rannou (Mireille), DDTEFP Paris ;
Mme Regnier (Agnès), DDASS Meurthe-et-Moselle ;
Mme Rey (Anne-Lise), INJS Chambéry ;
Mme Richard (Raymonde), DDASS Seine-Saint-Denis ;
Mme Robert (Josiane), DDASS Gard ;
Mme Romeo (Angèle), DDASS Haute-Corse ;
Mme Rosan (Mireille), DDTEFP Eure ;
Mme Saint Gerard (Nadine), INTEFP ;
Mme Salvignol (Carmen), DDTEFP Charente ;
Mme Sanson (Michèle), DRASS Haute-Normandie ;
Mme Saurini (Sylvie), DDTEFP Rhône ;
Mme Serio (Paule), DDTEFP Corse-du-Sud ;
Mme Serret (Anne), DDASS Drôme ;
M. Simon (Jean-Louis), DDTEFP Lot ;
Mme Sour (Marie), DDASS Moselle ;
Mme Syidalza (Raphaelle), DSDS Guyane ;
Mme Tallon (Marie-Claude), DRTEFP Centre ;
Mme Tissier (Annie), DDASS Nièvre ;
Mme Udot (Arlette), DDTEFP Meurthe-et-Moselle ;
Mme Vigreux (Jeanne), DDASS Seine-Maritime ;
Mme Villeronce (Marie-Louise), DSDS Martinique ;
Mme Vincent (Danièle), DRASS Rhône-Alpes ;
M. Vinuales (Alain), DDTEFP Lot-et-Garonne ;
Mme Vullin (Christiane), DDASS Alpes-Maritimes ;
Mme Weens (Armelle), DDTEFP Nord ;
Mme Wilhelm (Corinne), DRTEFP Champagne-Ardenne.

Le tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe des services déconcentrés, au titre de l'année 2004, est fixé comme suit :
Mme Alger (Eliane), DSDS Martinique ;
Mme Anceau (Régine), DDASS Savoie ;
Mme Arnaud (Colette), DDASS Haute-Garonne ;
Mme Astie (Françoise), DDASS Hérault ;
Mme Astre (Nicole), DRASS Languedoc-Roussillon ;
Mme Balcou (Eliette), DDTEFP Dordogne ;
Mme Bance (Christiane), DTEFP Martinique ;
Mme Bednarek (Anne-Marie), DDTEFP Pas-de-Calais ;
Mme Bonnin (Georgette), DRASS Lorraine ;
Mme Bontemps (Patricia), DDASS Yonne ;
Mme Boshart (Danièle), DDTEFP Vosges ;
Mme Bouissou (Maryline), DDASS Alpes-Maritimes ;
M. Bourgade (Paul), DDASS Hauts-de-Seine ;
Mme Brard (Florence), DDASS Seine-Maritime ;
Mme Buvelot (Catherine), DDASS Meuse ;
Mme Calliet (Evelyne), DDASS Loire ;
Mme Canard (Martine), DDTEFP Aube ;
Mme Caperaa (Monique), DDASS Hautes-Pyrénées ;
M. Carbonneaux (Jean-Pierre), DDASS Calvados ;
Mme Carre (Sylviane), DDASS Sarthe ;
Mme Cassio (Anne-Marie), DDASS Landes ;
Mme Catala (Yvette), DRASS Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Mme Champeymont (Christiane), DDASS Haute-Vienne ;
Mme Charles (Yolène), DDTEFP Essonne ;
Mme Chesne (Danielle), DDTEFP Corrèze ;
Mme Chiaverini (Jeanne), DASS Paris ;
Mme Chouraqui (Evelyne), DDTEFP Calvados ;
Mme Clichy (Bernadette), DDTEFP Rhône ;
M. Colombe (Christian), DDASS Eure-et-Loir ;
Mme Cuvillier (Danièle), DDASS Pyrénées-Orientales ;
Mme Da Silva (Annie), DDTEFP Val-de-Marne ;
Mme De Martin (Claudine), DDTEFP Haute-Garonne ;
Mme De Luca (Marie-Thérèse), DDTEFP Haute-Savoie ;
Mme Defrance (Patricia), DDTEFP Nord - Valenciennes ;
Mme Demore (Marie-Annick), DDASS Essonne ;
M. Diblar (Anselme), DRASS Réunion ;
Mme Dromard (Agnès), DDASS Saône-et-Loire ;
Mme Dumas (Marie-Laure), DDTEFP Loire ;
Mme Engelvin (Evelyne), DDASS Loire ;
Mme Etienne (Marie), DDTEFP Aude ;
Mme Ettori (Catherine), DDASS Seine-Saint-Denis ;
Mme Ferry (Dominique), DDASS Bas-Rhin ;
M. Flajollet (Daniel), DDASS Nord ;
Mme Fleury (Francine), DRASS Picardie ;
Mme Fortier (Dominique), DDASS Eure ;
Mme Friou (Noëlle), DDTEFP Loire-Atlantique ;
Mme Gasc (Malika), DRASS Aquitaine ;
Mme Gay (Anne-Marie), DDASS Puy-de-Dôme ;
Mme Gicquel (Marie-Annick), DDTEFP Deux Sèvres ;
Mme Gonthier (Marie-Paule), DRASS Réunion ;
Mme Granados (Martine), DDASS Doubs ;
Mme Grandjean (Bernadette), DDASS Allier ;
Mme Grenier (Josette), DDASS Marne ;
Mme Guilhem (Michèle), DDASS Tarn ;
Mme Guillou (Nicole), DDASS Morbihan ;
Mme Hugerot (Claudine), DDTEFP Seine-Saint-Denis ;
Mme Jacquet (Marianne), DDASS Yvelines ;
Mme Josserand (Marie-Pascale), DDASS Haute-Savoie ;
M. Jourdin (Jacques), DDASS Deux Sèvres ;
Mme Laclautre (Marylène), DDTEFP Indre-et-Loire ;
Mme Lafitte (Marie-Marion), détachée ;
Mme Lafosse (Carole), DDTEFP Eure ;
Mme Laidin (Monique), DDASS Charente-Maritime ;
M. Lassabliere (Bernard), DDTEFP Bouches-du-Rhône ;
Mme Lassalle (Dominique), DDTEFP Oise ;
Mme Laurent (Maryse), DDASS Rhône ;
Mme Le Layec (Marie-José), DDTEFP Morbihan ;
Mme Le Lay (Marie-Christine), DDTEFP Var ;
Mme Le Guern (Brigitte), CLEISS ;
Mme Lebastard (Marie-Christine) ENSP (à compter du 3 septembre 2004) ;
Mme Legros (Carole), DRTEFP Nord - Pas-de-Calais ;
Mme Leleu (Pascale), DDASS Pas-de-Calais ;
Mme Liger (Isabelle), DDASS Aube ;
Mme Martin (Patricia), DDASS Val-d'Oise ;
Mme Maurin (Marie-France), DDTEFP Vaucluse ;
Mme Mehennaoui (Claudine), DDTEFP Hauts-de-Seine ;
Mme Montrejeau (Claudine), DDASS Gers ;
Mme Moreau (Maryannick), DDASS Maine-et-Loire ;
Mme Muller (Catherine), DDASS Moselle ;
Mme Myrtil (Jeannine), DDTEFP Hauts-de-Seine ;
Mme Neveu (Eliane), DDASS Ille-et-Vilaine ;
Mme Penzini (Annette), DSS Corse et Corse-du-Sud ;
Mme Perry (Aline), DDASS Var ;
Mme Phelippe (Jocelyne), ENSP ;
Mme Ponceteau (Ghislaine), DDTEFP Gironde ;
Mme Ravenel (Danielle), DDASS Seine-et-Marne ;
Mme Riccio (Isabelle), DDASS Finistère ;
Mme Roybin (Monique), DDASS Bouches-du-Rhône ;
Mme Salles (Mauricette), DDASS Loiret ;
Mme Salmon (Catherine), DRTEFP Pays de la Loire ;
Mme Senesse (Patricia), DDASS Ariège ;
Mme Sermadiras (Josette), DDASS Dordogne ;
Mme Strullu (Yvette), OMI ;
Mme Sutra (Monique), DDTEFP Hérault ;
Mme Tamagnini (Liliane), DDASS Alpes-Maritimes ;
Mme Taubaty (Elisabeth), DDTEFP Jura ;
Mme Tinivella (Dominique), DRASS Rhône-Alpes ;
Mme Treuil (Marie-Josèphe), DDASS Loir-et-Cher ;
Mme Vallieres (Catherine), DDTEFP Tarn ;
Mme Valo (Béatrice), DDTEFP Côtes-d'Armor ;
Mme Velilla (Dominique), DDTEFP Puy-de-Dôme ;
Mme Vincent (Françoise), DRTEFP Bourgogne ;
Mme Vinet (Danielle), DDASS Loire-Atlantique ;
Mme Wattrelot (Véronique), DRASS Nord - Pas-de-Calais ;
Mme Wendling (Maryse), DDASS Maine-et-Loire ;
Mme Westphal (Martine), DDASS Orne ;
M. Widmer (Michel), DDASS Haute-Saône.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 25 octobre 2004.

Pour les ministres et par délégation :
L'administrateur civil :
Chef du premier bureau des personnels
des services déconcentrés,
P. Gazagnes

Note de service DAGPB/SRH 1 C n° 2004-505 du 25 octobre 2004 relative aux tableaux d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe des services déconcentrés au titre des années 2003 et 2004