Bulletin Officiel n°2004-48

Arrêté du 3 novembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

AG 6
3106

NOR : SANG0423763A

(Journal officiel du 24 novembre 2004)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 3 novembre 2004, le montant du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais, arrêté à la somme nette de 1 159 735,64 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.