Bulletin Officiel n°2004-49MINISTÈRE DE LA SANTÉ
ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins

Arrêté du 28 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant désignation des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

SP 1 141
3192

NOR : SANH0430505A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers ;
Vu les résultats du scrutin du 16 juin 1998 relatif à l'élection des représentants des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires à la commission nationale statutaire ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant désignation des membres de la commission statutaire nationale,

Arrête :

Article 1er

L'article 3 de l'arrêté du 14 octobre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne un changement d'établissement :

3. Section anesthésie-réanimation

Liste présentée par le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs (SNPHAR) :

  • M. Domergue (Richard), centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes).

    Article 2

    L'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne un changement d'établissement :

    4. Section radiologie

    Liste présentée par le Syndicat des radiologistes hospitaliers (SRH), le Collège des enseignements de radiologie de France (CERF) et le SNAM - HP (Syndicat national des médecins, chirurgie, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics) :

    Article 3

    Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale.

    Pour le ministre, et par délégation :
    Par empêchement simultané du directeur
    de l'hospitalisation et de l'organisation
    des soins et du chef de service :
    Le sous-directeur des professions médicales
    et des personnels médicaux hospitaliers,
    M. Oberlis