| SS 2 223 3246 |
NOR : SANS0424003A
(Journal officiel du 1er décembre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 10 septembre 2003 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 2 décembre 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », à la section 5 « Produits pour nutrition ou réhydratation et matériels d'administration », à la sous-section 1 « Alimentation orale », dans le paragraphe 2 « Nutriments pour supplémentation orale, pour une ration supérieure ou égale et inférieure (> ou = et <) ou supérieure (>) aux kilocalories suivants », la partie « C. - Nutriments du groupe III » est remplacée comme suit :
| CODE | N O M E N C L A T U R E | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| C. - Nutriments du groupe III | ||
| Le groupe III comprend : - les protéines seules. | ||
| 1154863 | Nutriment, groupe III, ration 800 kcal et < 1 500 kcal | |
| 7,14 | ||
| 1193768 | Nutriment, groupe III, ration 1 500 kcal et < 1 700 kcal | |
| 12,81 | ||
| 1103860 | Nutriment, groupe III, ration 1 700 kcal et < 2 700 kcal | |
| 14,51 | ||
| 1166843 | Nutriment, groupe III, ration 2 700 kcal | |
| 23,05 |
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie