Les ministres,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son livre IV ;
Vu le décret n° 53-531 du 28 mai 1953 relatif à l'application aux régimes spéciaux de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1992, modifié par l'arrêté du 25 juin 1997, constituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2003 fixant la composition nominative de la commission prévue par l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié,

Arrêtent :

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté susvisé du 18 novembre 2003 est modifié comme suit :
Représentants titulaires de l'administration :
Mme Ranck (Marie-Hélène), responsable des ressources humaines de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, en remplacement de Mme Bidon (Sylvie).
Représentants suppléants de l'administration :
M. Samjee (Karim), chef du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), en remplacement de M. Moguerou (Serge) ;
M. Ines (Edouard), directeur du pôle administration générale et modernisation des services de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France, en remplacement de M. Chapu (Daniel).

Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des ministères.
Fait à Paris, le 26 novembre 2004.

Pour les ministres et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel,
M. Brun-Eychenne