Circulaire DHOS/M 3 n° 2004-560 du 26 novembre 2004 relative au renouvellement du conseil de discipline compétent pour les praticiens hospitaliers à temps plein régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié

NOR : SANH0430648C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate

Références :
Loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 155 ;
Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié relatif au statut des praticiens hospitaliers à temps plein ;
Décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié et n° 85-384 du 29 mars 1985 ;
Arrêté du 24 septembre 2004 (J.O. du 28 novembre 2004) relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985.
Annexes :
III. Calendrier électoral ;
III. Formats enveloppes ;
III. Modalités de décompte des résultats ;
IV. Feuilles de décompte des résultats.

Le ministre de la santé et de la protection sociale, à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région, direction des affaires sanitaires et sociales (inspection régionale de la santé) (pour information et mise en oeuvre), Mesdames et Messieurs les préfets de département, direction départementale des affaires sanitaires et sociales (pour information et diffusion auprès des directeurs d'établissement) Le mandat des membres du conseil de discipline compétent pour les praticiens hospitaliers à temps plein venant à expiration le 14 octobre 2005, il convient, dès maintenant, de prévoir le déroulement des opérations électorales pour son renouvellement.
Ces opérations électorales étant effectuées au niveau régional, il vous appartient donc de prendre toutes dispositions concernant l'installation d'un bureau de vote dans votre région et de veiller à l'organisation matérielle du scrutin conformément aux dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 24 septembre 2004 relatif au conseil de discipline des praticiens hospitaliers susvisé.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Je vous rappelle que ce scrutin est un scrutin de liste proportionnel avec répartition des restes selon la règle de la plus forte moyenne.
Six membres titulaires et six membres suppléants sont à élire pour chacune des sept sections de la commission :

Ce sont donc 42 membres titulaires et 42 membres suppléants qui seront désignés par 7 scrutins disctincts et pour le seul collège des praticiens hospitaliers.
La date des élections est fixée au mercredi 15 juin 2005.
Je vous informe que l'arrêté du 24 septembre 2004 cité en référence et relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 a introduit certaines modifications quant au déroulement des élections.
Les principales modifications sont les suivantes (art. 6 de l'arrêté du 24 septembre 2004 relatif au conseil de discipline des praticiens hospitaliers) :

• la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud sera compétente pour organiser les élections pour la Corse et la Corse-du-Sud ;
• la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne sera compétente pour organiser les élections pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion sera compétente pour organiser les élections pour la Réunion et pour la collectivité territoriale de Mayotte ;
• les directions de la santé et du développement social de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique seront compétentes pour organiser les élections pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique.

Le vote se déroule exclusivement par correspondance. La proclamation des résultats par le bureau national interviendra le vendredi 8 juillet 2005.
La publicité de ces élections devra être assurée dans tous les établissements publics de santé par voie d'affichage :
- de l'arrêté fixant la date du scrutin ;
- de la présente circulaire, y compris le calendrier électoral (annexe I).
Chaque liste électorale régionale pourra être consultée dans les locaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales ou des autorités compétentes définies à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2004. La liste nationale pourra être consultée dans les locaux de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

LES OPÉRATIONS DE VOTE

I. - RÉCEPTION ET AFFICHAGE DE LA LISTE DES ÉLECTEURS (POUR MISE EN OEUVRE [ART. 3 ET 4 DE L'ARRÊTÉ DU 24 SEPTEMBRE 2004])
Les listes électorales doivent être affichées deux mois au moins avant la date fixée pour le scrutin. Cette date est arrêtée au 1er mars 2005 (cf. annexe I) :

• dans les locaux de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, pour l'ensemble des électeurs ;
• dans les locaux de chaque direction régionale des affaires sanitaires et sociales, pour les électeurs de la région ;
• dans les locaux de la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud pour les électeurs de Corse et de Corse-du-Sud ;
• dans les locaux des directions de la santé et du développement social de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique pour les électeurs de ces trois départements d'outre-mer ;
• dans les locaux de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, pour les électeurs de la Réunion ;
• dans les locaux de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Bretagne et dans les locaux de la direction des affaires sanitaires et sociales de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour les électeurs de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• dans les locaux de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion et dans les locaux de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la collectivité territoriale de Mayotte, pour les électeurs de la collectivité territoriale de Mayotte.

En fonction de cette date butoir, il vous est demandé de respecter les échéances de la façon suivante :
Courant février, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins adressera aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales et aux autorités compétentes la liste des électeurs de leur région par section de commission et par collège électoral afin qu'elles procèdent pour le 1er mars 2005 à son affichage - un procès-verbal d'affichage devra être retourné à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Les réclamations sur des erreurs ou omissions constatées sur la liste électorale devront être signalées sans délai à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Pour être valides, les réclamations devront :

• être formulées par écrit ;
• être motivées ;
• parvenir à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins dans les délais impartis : la date de recevabilité étant appréciée à la date de réception à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, soit :
• 14 jours francs pour la première période de réclamation, soit du mercredi 2 mars 2005 au mardi 15 mars 2005, la liste rectificative sera affichée le mercredi 16 mars 2005 ;
• 7 jours francs pour les réclamations portant sur les nouvelles inscriptions. Ces réclamations, qui doivent être présentées dans les mêmes conditions que les précédentes, devront parvenir aux autorités compétentes du jeudi 17 mars 2005 au mercredi 23 mars 2005 inclus à minuit.

La liste électorale définitivement close devra être affichée le jeudi 24 mars 2005.
Je vous demande de nous faire part des anomalies que vous pourriez vous même constater sur la liste électorale et de nous préciser les dates exactes de changement de la situation des intéressés.
Seuls sont électeurs, pour le collège hospitalier, les praticiens régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié et nommés à titre permanent en position d'activité ou en position de détachement.
Je vous rappelle que demeurent en position d'activité les praticiens qui sont placés soit en congé de maladie, soit en congé de maternité ou d'adoption et que le congé parental et la disponibilité ne sont pas des positions d'activité. Les praticiens qui sont en instance de réintégration à l'issue d'une période de mise en disponibilité ne peuvent pas voter. Les praticiens mis à disposition d'un autre établissement votent dans la région de leur établissement d'affectation d'origine.
Il vous appartient de faire vérifier la liste des électeurs par les établissements.

II. - DÉPÔT DES LISTES DE CANDIDATURES
(POUR INFORMATION)

Les listes des candidats devront être déposées à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au moins un mois avant la date fixée pour les élections.
La date de clôture des dépôts des listes de candidatures est fixée au vendredi 25 mars 2005 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Aucune modification ne pourra intervenir après cette date.
Chaque liste doit impérativement comporter 12 noms sous peine d'irrecevabilité ; les candidatures individuelles ne sont pas acceptées.
Chaque liste doit être adressée ou remise à la direction de l'hospitalisation et de l'organisastion des soins et doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et mentionnant :

• ses nom, prénoms et qualité ;
• son établissement d'affectation ;
• la section au titre de laquelle il se présente.

Les listes doivent en outre porter le nom, l'adresse professionnelle, le numéro de téléphone et de télécopie du praticien habilité à les représenter lors du déroulement des opérations électorales.

III. - ORGANISATION DU SCRUTIN (POUR INFORMATION ET
MISE EN OEUVRE [ART. 5 À 14 DE L'ARRÊTÉ DU 24 SEPTEMBRE 2004])

a) Matériel électoral
Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales et les autorités compétentes définies à l'article 8 de l'arrêté du 24 septembre 2004 sont chargées de transmettre le matériel électoral au domicile professionnel des électeurs en fonction dans leur région.
La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins se chargera de l'envoi pour les praticiens en position de détachement y compris les praticiens détachés en qualité de praticien hospitalier universitaire.
Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales et les autorités compétentes auront à prévoir 4 enveloppes par électeur selon les formats et mentions indiqués en annexe (annexe II) de couleur bulle. Les bulletins de vote, les étiquettes d'adresses ainsi qu'une lettre à l'électeur rappelant les modalités de vote leur seront transmis par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
L'envoi du matériel électoral aux électeurs doit intervenir au plus tard huit jours au moins avant la date du scrutin, soit avant le 8 juin 2005.
La plus grande des 4 enveloppes sur laquelle sera mentionnée les nom, prénom et l'adresse professionnelle de l'électeur, portera les mentions : « Elections. - Ne pas ouvrir. - Urgent. - Scrutin du 15 juin 2005 » et sera affranchie par l'administration au tarif en vigueur, elle contiendra pour chaque électeur :
- la lettre d'information sur les modalités de vote ;
- les bulletins de vote correspondant pour chaque électeur à sa section et à son collège ;
- les 3 enveloppes nécessaires au vote.
En cas de changement d'affectation du praticien, celui-ci votera dans la région de son inscription à la date de clôture de la liste électorale.
Le vote a lieu exclusivement par correspondance (article 5 de l'arrêté du 24 septembre 2004). Le vote par correspondance se définit par l'utilisation de la voie postale ou de tout autre moyen (porteur, société de transport, dépôt direct).
Les électeurs doivent utiliser les bulletins de vote qu'ils reçoivent à l'exclusion de tout autre document et ne pourront procéder à aucune modification des listes présentées sauf à encourir la nullité de leur vote. Je vous précise également que chaque bulletin doit être envoyé par l'électeur dans l'enveloppe spécifique, le cumul de bulletins dans une enveloppe rend le vote nul.
b) Réception des enveloppes concernant les votes
Tous les votes doivent être adressés aux différents bureaux régionaux et au bureau de vote national au plus tard le jour du scrutin soit le mercredi 15 juin 2005.
Il vous appartient de prendre toutes mesures conservatoires concernant les enveloppes reçues dans l'attente du jour du dépouillement du scrutin. Je ne serai pas opposé à ce que, sans les décacheter, vous procédiez au classement alphabétique des enveloppes n° 2 par scrutin antérieurement au jour du dépouillement. Il demeure cependant acquis que vous conserverez intacts tous les plis arrivés ou postés après la date limite du 15 juin 2005, afin de permettre au bureau de vote régional d'en constater l'irrecevabilité.
c) Dépouillement des bulletins de vote
Le bureau de vote régional devra avoir été constitué par le préfet de région conformément à l'article 10 de l'arrêté du 24 septembre 2004. Il devra se réunir entre le 23 et le 29 juin 2005. Les délégués de liste devront être informés suffisamment tôt de la date, de l'heure et du lieu précis du dépouillement.
Après avoir vérifié que chaque électeur vote bien au sein de sa section, et après avoir procédé à l'émargement de la liste des électeurs, le vote sera placé dans une urne distincte pour chaque section et collège. Faute de disposer des 7 urnes nécessaires à un dépouillement simultané des votes pour toutes les sections, ce dépouillement sera organisé section après section.
Le bureau de vote procédera ensuite au dépouillement du scrutin conformément aux dispositions des articles 14 et 15 de l'arrêté susvisé ; je vous rappelle à ce propos que le mode de scrutin retenu refuse aux électeurs la possibilité de rayer des noms sur les listes, ou de procéder à un panachage entre les listes.
Il vous appartient de conserver le matériel électoral (bulletins et enveloppes) au moins jusqu'à l'expiration du délai de contestation (6 jours à compter de la proclamatioin des résultats définitifs par le ministre).
d) Résultat du scrutin
À l'issue du dépouillement, un procès-verbal sera établi pour chaque collège et section de la commission précisant, conformément à l'annexe III :
- le nombre total d'électeurs ;
- le nombre de votants ;
- le nombre de suffrages valablement exprimés ;
- le nombre de suffrages obtenus par chaque liste.
Le décompte sera effectué en deux exemplaires selon le modèle joint en annexe (annexe IV). Un des deux exemplaires de chaque décompte ainsi que le procès-verbal des opérations électorales devront parvenir à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au bureau M3 au plus tard le 1er juillet 2005, délai de rigueur.
Ces résultats, étant partiels, ils ne donnent pas lieu à proclamation de candidats élus. Ils sont transmis au bureau de vote national qui se réunir a le 8 juillet 2005 et procédera au regroupement des résultats partiels et à la proclamation des résultats nationaux.
L'affichage des résultats définitifs sera assuré immédiatement dans les locaux de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, et, dans les plus brefs délais, au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, et dans les locaux des directions énumérées à l'article 15 de l'arrêté du 24 septembre 2004.
J'attire votre attention sur l'importance que revêt cette opération électorale dont la régularité nécessite un strict respect du calendrier et vous demande de me faire connaître toutes difficultés que vous pourriez rencontrer dans la mise en oeuvre de ce dispositif.
Pour prévenir ces éventuelles difficultés, une réunion est prévue le lundi 17 janvier 2005 de 9 h 30 à 17 h 30, salle Laroque, 8, avenue Ségur, 75007 Paris.
Seront invitées à cette réunion la ou les personnes responsables qui auront été désignées par vos soins pour suivre ces opérations électorales et dont je vous remercie de me communiquer, dès à présent, les coordonnées.
La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins adressera une convocation à chaque responsable.
Pour toutes précisions complémentaires concernant ce scrutin, vous pourrez joindre par téléphone, messagerie ou télécopie le bureau M3 et notamment : M. Chenevière, chef du bureau M3, tél. : 01-40-56-44-36, e-mail: bernard.cheneviere@sante.gouv.fr. ; M. Seguin, adjoint au chef du bureau M3, tél. : 01-40-56-52-12, e.mail : arnaud.seguin@sante.gouv.fr. ; M. Sorel, coordinateur des opérations électorales, tél. : 01-40-56-78-04, e.mail: alin.sorel@sante.gouv.fr., télécopie : 01-40-56-51-67 et 01-40-56-53-54.

ANNEXE I
CALENDRIER ÉLECTORAL
Elections au conseil de discipline
des praticiens hospitaliers temps plein
(arrêté du 24 septembre 2004)

ANNEXE II

Quatre enveloppes de couleur bulle :

• une enveloppe format 324 mmx 229 mm destinée à envoyer le matériel électoral à l'électeur qui sera affranchie par l'administration et sur laquelle seront portées les mentions : « Elections. - Ne pas ouvrir. - Urgent. - Scrutin du 15 juin 2005 ».
• une enveloppe (n° 1) à cacheter par l'électeur et à affranchir au tarif normal en vigueur (destinée au renvoi de son vote) sur laquelle seront portées les mentions : « Elections. - Ne pas ouvrir. - Urgent. - Scrutin du 15 juin 2005 ».

sociales
162 mm

114 mm

115 mm
95 mm

ANNEXE III
MODALITÉS DE DÉCOMPTE DES RÉSULTATS

A l'issue du dépouillement, le bureau de vote détermine, pour chacune des sections (médecine, chirurgie, etc.) :

1. Le nombre total d'électeurs

Electeurs inscrits = liste électorale définitivement arrêtée
Electeurs inscrits = votes parvenus hors délai et irrecevables + Electeurs inscrits = abstentions + nombre de votants

2. Le nombre de votants

Nombre de votants = suffrages valablement exprimés + bulletins blancs + bulletins nuls.

3. Le nombre de suffrages valablement exprimés

Suffrages valablement exprimés = addition des suffrages recueillis par chacune des listes en présence.

ANNEXE IV
MODÈLES DE FEUILLE DE DÉCOMPTE DES RÉSULTATS
(A joindre au procès-verbal de la réunion du bureau de vote de votre région)
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES PRATICIENS HOSPITALIERS TEMPS PLEIN
(scrutin du 15 juin 2005)

Région :
Dépouillement du :
Section : médecine et spécialités médicales
Collège hospitalier :
Signatures :
Le président :
Electeurs inscrits :
Les assesseurs :
Votes parvenus hors délai et irrecevables :
Les délégués de liste :
Abstentions :

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES PRATICIENS HOSPITALIERS TEMPS PLEIN
(scrutin du 15 juin 2005)

Région :
Dépouillement du :
Section : chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologie
Collège hospitalier :
Signatures :
Le président :
Electeurs inscrits :
Les assesseurs :
Votes parvenus hors délai et irrecevables :
Les délégués de liste :
Abstentions :

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES PRATICIENS HOSPITALIERS TEMPS PLEIN
(scrutin du 15 juin 2005)

Région :
Dépouillement du :
Section : anesthésie-réanimation
Collège hospitalier :
Signatures :
Le président :
Electeurs inscrits :
Les assesseurs :
Votes parvenus hors délai et irrecevables :
Les délégués de liste :
Abstentions :

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES PRATICIENS HOSPITALIERS TEMPS PLEIN
(scrutin du 15 juin 2005)

Région :
Dépouillement du :
Section : biologie
Collège hospitalier :
Signatures :
Le président :
Electeurs inscrits :
Les assesseurs :
Votes parvenus hors délai et irrecevable :
Les délégués de liste :
Abstentions :

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES PRATICIENS HOSPITALIERS TEMPS PLEIN
(scrutin du 15 juin 2005)

Région :
Dépouillement du :
Section : radiologie
Collège hospitalier :
Signatures :
Le président :
Electeurs inscrits :
Les assesseurs :
Votes parvenus hors délai et irrecevable :
Les délégués de liste :
Abstentions :

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES PRATICIENS HOSPITALIERS TEMPS PLEIN
(scrutin du 15 juin 2005)

Région :
Dépouillement du :
Section : pharmacie
Collège hospitalier :
Signatures :
Le président :
Electeurs inscrits :
Les assesseurs :
Votes parvenus hors délai et irrecevables :
Les délégués de liste :
Abstentions :

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES PRATICIENS HOSPITALIERS TEMPS PLEIN
(scrutin du 15 juin 2005)

Région :
Dépouillement du :
Section : psychiatrie
Collège hospitalier :
Signatures :
Le président :
Electeurs inscrits :
Les assesseurs :
Votes parvenus hors délai et irrecevable :
Les délégués de liste :
Abstentions :