Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A no 2004-579 du 6 décembre 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale |
Circulaire DPM/NAT no 2004-600 du 14 décembre 2004 relative aux conditions dapplication de la loi sur le nom de famille aux personnes acquérant la nationalité française |
Circulaire interministérielle DGAS/2 B no 2004-644 du 20 décembre 2004 relative à la possibilité dobtenir une déclaration judiciaire de naissance en remplacement du certificat dorigine prévu à larticle L. 221-8 du code de laction sociale et des familles |
Décision du 27 décembre 2004 prise par le directeur de lagence centrale des organismes de sécurité sociale pour lapplication de larticle 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 |
Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données dactivité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité dhospitalisation à domicile et à la transmission dinformations issues de ce traitement |
Note de service DAGPB/SRH1 B no 2005-09 du 3 janvier 2005 relative aux résultats de la commission administrative paritaire compétente à légard du corps des ouvriers professionnels du 9 décembre 2004 |
Circulaire DHOS/O3/DSS/UNCAM no 2005-63 du 14 janvier 2005 relative aux orientations propres à lévolution de la répartition territoriale des professionnels de santé libéraux et aux modalités opérationnelles de définition des zones géographiques en vue de lattribution daides aux médecins généralistes |
Circulaire DHOS/OPRC no 2005-30 du 17 janvier 2005 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2005 |
Décision DG no 2005-35 du 28 janvier 2005 portant délégation de signature à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Circulaire DAGPB/SRH2C no 2005-69 du 7 février 2005 concernant les résultats dadmissibilité et dadmission des concours externe et interne pour le recrutement dingénieurs du génie sanitaire des 2 et 3 décembre 2004 |
Circulaire DSS/4B no 2005-70 du 9 février 2005 relative à la désignation des membres des conseils des unions des caisses dassurance maladie et de certaines unions interbranches du régime général |
Arrêté du 11 février 2005 relatif à lagrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
Circulaire DHOS/E 4 2005-82 du 11 février 2005 relative à la création de pôles interrégionaux spécialisés dans laccueil des personnes obèses |
Arrêté du 14 février 2005 fixant le modèle du document établi en application de larticle 23 du décret no 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour laccès aux origines personnelles et à laccompagnement et linformation des femmes accouchant dans le secret |
Décision DG no 2005-32 du 14 février 2005 portant nomination auprès du groupe de travail « Ostéoporose post- ménopausique : actualisation » de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Circulaire DGS/SD6 C no 2005-88 du 14 février 2005 relative à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP) |
Circulaire DSS/2 A no 2005-90 du 15 février 2005 relative au crédit dimpôt au titre des contrats dassurance complémentaire de santé individuels |
Arrêté du 16 février 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires centraux des instituts nationaux des jeunes sourds |
Arrêté du 16 février 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de linstitut national des jeunes aveugles |
Décision 020/SG no 2005-02 du 16 février 2005 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à certains responsables du secrétariat général |
Note de service DAGPB/DAGEMO/SRH no 2005-91 du 16 février 2005 relative à la consultation du personnel titulaire des corps relevant des ministères de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, des solidarités, de la santé et de la famille, et de la parité et de légalité professionnelle en vue de renouveler leurs représentants aux différentes commissions administratives paritaires (CAP) |
Décision DG no 2005-45 du 17 février 2005 portant nomination auprès du groupe de travail « prescription des médicaments antidépresseurs » de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2005-49 du 17 février 2005 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments dimmunologie et de transplantation de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2005-50 du 17 février 2005 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2005-51 du 17 février 2005 portant nomination à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe de travail pharmaceutique sur les produits à base dallergènes dorigine biologique destinés à être administrés à lhomme pour le diagnostic et le traitement des allergies |
Décision DG no 2005-52 du 17 février 2005 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de linfection par le VIH (sida) et des hépatites virales de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DGAS/SD 5 no 2005-71 du 17 février 2005 pour la mise en uvre de la journée de solidarité dans les établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif |
Arrêté du 21 février 2005 fixant la liste des candidats autorisés à concourir pour les épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique, au titre de la session 2004 |
Circulaire DSS/2C no 2005-100 du 22 février 2005 relative au recrutement, à la formation et à lagrément des ingénieurs-conseils des services de prévention des caisses régionales dassurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale |
Circulaire DHOS/SDO no 2005-101 du 22 février 2005 relative à lorganisation des soins en cancérologie |
Arrêté du 24 février 2005 portant modification de larrêté du 22 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires placés auprès des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales |
Arrêté du 24 février 2005 modifiant la composition nominative du conseil dadministration de lAssistance publique – hôpitaux de Paris |
Circulaire DHOS/P 1 2005-105 du 24 février 2005 relative au rapatriement en métropole des fonctionnaires admis à la retraite dans un département doutre-mer et vice versa |
Circulaire DPM/SDN/N 3 no 2005-104 du 24 février 2005 relative à lenquête diligentée par les services préfectoraux sur les demandes dacquisition de la nationalité française par déclaration |
Arrêté du 25 février 2005 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de lannée universitaire 2005-2006 |
Circulaire DHOS/MARINE no 2005-110 du 25 février 2005 relative au développement de lusage de lidentifiant ADELI pour les médecins salariés |
CirculaireDHOS/MARINE no 2005-106 du 25 février 2005 relative au développement de lusage de lidentifiant ADELI pour les médecins salariés des établissements de santé |
Arrêté du 28 février 2005 fixant la liste des membres de jury des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique |
Décision 005/SG no 2005-01 du 28 février 2005 du directeur de la Haute Autorité de santé relative à lorganisation du télétravail au sein de la haute autorité |
Décision DG no 2005-43 du 28 février 2005 portant nomination à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Circulaire DGAS/2 C no 2005-111 du 28 février 2005 relative aux conditions dautorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile |
Circulaire interministérielle DGS/FGCL no 2005-118 du 2 mars 2005 relative à lapplication du décret fixant les règles minimales de taux et de barème des aides accordées sous forme de bourses détudes aux élèves et étudiants paramédicaux et aux étudiants sages-femmes pour la rentrée de février 2005 |
Décision no 2005-05 du 9 mars 2005 portant création à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé dun traitement informatique de gestion des établissements pharmaceutiques autorisés en France |
Arrêté du 14 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Pôle de santé du Pays des Olonnes » |