SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-9: Annonce N°22

Circulaire DHOS/F 4 n^o 2005-351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale

Texte de référence : ordonnance n^o 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé.
Annexes :
        Annexe  I.  -  Fiches techniques.
        Annexe  II.  -  Nomenclature budgétaire et comptable.
        Annexe  III  1.  -  Cadre de présentation de l’EPRD : synthétique.
        Annexe  III  2.  -  Cadre de présentation de l’EPRD : détaillé.
Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé (pour exécution).
    Le projet de décret relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), pris en application de l’ordonnance n^o 2005-406 du 2 mai 2005, sur lequel le Conseil d’Etat a récemment donné son avis, est en cours de signature et pourrait paraître dans les prochaines semaines. En conséquence, le nouveau régime budgétaire et financier sera donc applicable dès l’exercice 2006, comme cela a été annoncé à plusieurs reprises.
    Dans l’attente de la publication de ce décret et des arrêtés et instructions qui l’accompagnent, et afin de permettre aux agences régionales de l’hospitalisation, aux services déconcentrés, aux établissements de santé et aux éditeurs de logiciels de prendre en compte les nouvelles dispositions dès à présent pour préparer la campagne budgétaire 2006, je vous communique, ci-joint, les documents suivants :
    -  une série de fiches techniques décrivant les principales nouvelles dispositions introduites par le décret ;
    -  un projet de nouvelle nomenclature budgétaire et comptable qui fera l’objet d’un arrêté interministériel dès publication du décret ;
    -  un projet de cadre de présentation de l’EPRD qui sera publié dans les mêmes conditions.
    Ces premiers éléments d’informations seront complétés, en tant que de besoin, au cours des prochains mois, et en particulier une nouvelle version de l’instruction budgétaire et comptable M 21 sera publiée prochainement par voie d’arrêté ainsi que des nouveaux modèles de plan global de financement pluriannuel et de tableau des effectifs rémunérés.
    J’appelle immédiatement votre attention sur l’incidence du nouveau cadre de présentation et d’exécution de l’EPRD sur les applications informatiques qui devront être adaptées en conséquence avant le début de l’exercice budgétaire 2006. En effet, si le calendrier de la procédure budgétaire demeure identique à celui instauré en 2005, avec une échéance pour la transmission de l’EPRD par les établissements à l’ARH fixée au 15 mars, il importe que le cadre d’exécution de l’EPRD soit adapté dans un délai compatible avec la réalisation des premières opérations budgétaires de l’exercice 2006, soit avant même le début de cet exercice.
    Je vous rappelle également qu’un dispositif de formation à cette réforme a été mis en place. Il se traduira par la formation au niveau central d’environ 120 formateurs régionaux en septembre prochain. Ces derniers seront amenés à animer des sessions de formation en région organisées au cours du dernier trimestre 2005 par les agences régionales de l’hospitalisation.
    Enfin, un dossier dédié à la réforme du régime budgétaire et comptable sera très prochainement ouvert sur le site internet du ministère de la santé. Il permettra d’une part d’accéder à l’ensemble des textes et productions relatifs à la réforme et d’autre part de poser les questions qui pourraient apparaître à l’occasion de sa mise en oeuvre. Les questions de portée générale ainsi que les réponses qui y seront apportées seront accessibles sur ce même site.

Fiche  n^o  1.  -  La nomenclature budgétaire et comptable
Fiche  n^o  2. -  Le cadre de présentation de l’EPRD
Fiche n^o 3.  -  La procédure budgétaire
Fiche n^o 4.  -  Modalités d’exécution et de suivi
Fiche n^o 5.  -  Autres dispositions

FICHE N^o 1
La nomenclature budgétaire et comptable
Hiérarchisation de la nomenclature

    Elle comporte trois niveaux :
    Les titres :
    Les titres constituent le niveau de présentation de l’EPRD synthétique. Ils ne sont pas, contrairement aux anciens groupes fonctionnels, ni un niveau de vote, ni un niveau d’approbation, ni un niveau de contrôle. Le découpage en titres des comptes de résultat diffère selon la nature de l’activité. Dans un souci d’harmonisation et de simplification, les titres des comptes de résultat annexes correspondant aux activités sociales et médico-sociales, hormis les USLD, les EHPAD et les maisons de retraite, sont conformes au découpage en groupes fonctionnels fixé par l’instruction M 22.
    Les chapitres
    C’est au niveau des chapitres qu’est présenté l’EPRD détaillé. C’est également à ce niveau que sont définis les crédits limitatifs. Le contrôle de la disponibilité des crédits par le comptable s’effectue donc au niveau des chapitres, pour ceux d’entre eux définis comme limitatifs ou pour chacun d’entre eux lorsque l’EPRD est arrêté par le directeur de l’ARH dans le cas où le conseil d’administration ne l’a pas adopté dans les délais prévus.
    Les comptes d’exécution
    C’est le niveau le plus détaillé de la nomenclature budgétaire et comptable obligatoire, partagé par le comptable et l’ordonnateur. Ce dernier conserve la possibilité, pour ses besoins de gestion interne, de subdiviser les comptes d’exécution en autant de sous-comptes que nécessaire.

Modifications apportées au plan comptable hospitalier
(projet de nomenclature joint en annexe II)

    Les modifications apportées au plan comptable hospitalier suivent un double objectif :
    -  l’adaptation de la nomenclature aux nouvelles modalités de financement des établissements ainsi qu’au nouveau cadre budgétaire ;
    -  un alignement sur les règles définies par le plan comptable général.
    Parallèlement, et dans un souci de simplification, la nomenclature budgétaire et comptable est unifiée. Le décret fixant la composition des groupes fonctionnels (devenus titres), l’arrêté fixant la liste des comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand livre et l’arrêté fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements sont remplacés par un arrêté unique fixant la nomenclature budgétaire et comptable applicable aux établissements de santé.
    Principales modifications :
    Suppression des comptes en terminaison 9 pour les annulations et réductions de titres ou de mandats émis au cours des exercices précédents et antérieurs.
    Certains comptes de la section d’investissement (dont le 102) ne figuraient pas simultanément en dépenses et en recettes dans la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels. Dès lors, la comptabilisation des opérations d’annulation ou réduction n’était pas possible : ces comptes ne pouvaient être dotés budgétairement et, de ce fait, n’étaient pas mouvementés en comptabilité en débit ou en crédit pour enregistrer la rectification. C’est pour cette raison de des comptes spécifiques en terminaison 9 avaient été créés pour enregistrer les opérations d’annulation ou de réduction d’opérations passées au cours d’un exercice antérieur. Cette spécificité de la M 21 peut être abandonnée compte tenu de la suppression des groupes fonctionnels. En conséquence, les comptes « annulation et réduction de titres ou de mandats émis au cours des exercices précédents et antérieurs » en terminaison 9 (102..9, 131..9, etc.) sont systématiquement supprimés.
    Remboursement de charges de personnel sur compte de classe 6 en terminaison 9.
    Jusqu’à présent les remboursements de charges de personnel étaient comptabilisés sur des comptes de classe 7. Or ils sont considérés comptablement comme des atténuations de charges et non comme des véritables recettes d’où leur appartenance à la classe 6.
    Les comptes en terminaison 9 sont des comptes de remboursements sur rémunérations (6419 et 6429) ou charges sociales (6549, 6479 et 6489). Ces comptes sont donc crédités des remboursements sur rémunération et charges sociales et font l’objet d’émission de titres de recettes. Les comptes 758311 et 758313 sont supprimés.
    Création d’un compte 73 pour les produits de l’activité hospitalière et subdivision de ce compte par débiteurs.
    Les produits de l’activité hospitalière sont désormais comptabilisés au compte 73 « Produits de l’activité hospitalière » dédié. Ce compte est subdivisé par débiteur puis par nature de prestations.
    Charges à étaler
    La procédure des charges à étaler qui permet, par dérogation au principe d’imputation des charges sur l’exercice auquel elles se rapportent, de porter à l’actif une charge et de l’amortir sur une durée maximale de cinq ans n’est désormais possible que pour :
    -  les frais d’émission des emprunts obligataires ;
    -  les frais de renégociation des emprunts.
    Modification des procédures de rattachement des charges et produits à l’exercice concerné et suppression des comptes spécifiques au plan comptable hospitalier (67281,...).
    La nouvelle procédure de rattachement, dite procédure de contrepassation, s’applique à l’ensemble des rattachements de charges et produits, hormis celle concernant les intérêts courus non échus qui ne change pas.
    A la clôture de l’exercice, les charges à payer ou produits à recevoir sont enregistrés en classe 6 ou 7. Au cours de l’exercice suivant, les comptes de la classe 6 sont crédités par le débit des comptes de charges à rattacher, et les comptes de la classe 7 sont débités par le crédit des comptes de produits à recevoir.
    Budgétairement, l’opération de contrepassation s’analyse comme une neutralisation anticipée de la charge résultant de la mise en paiement des mandats, dès lors que les crédits correspondants ont déjà été consommés lors de l’enregistrement du rattachement. Seuls doivent être inscrits au compte de résultat prévisionnel de l’exercice en cours les crédits nécessaires à l’enregistrement de la différence entre le montant de la dépense et le montant du rattachement.
    De même pour les produits, l’opération de contrepassation représente une neutralisation anticipée de recettes mises en recouvrement alors que les produits correspondants ont déjà été pris en compte budgétairement. Seule la différence entre le montant du rattachement et le montant de la recette effectivement mis en recouvrement figure au compte de résultat prévisionnel.
    Le schéma d’écriture correspondant est joint ci-après.
    Exceptionnellement, si à la clôture de l’exercice, un compte de classe 6 présentait un solde créditeur ou un compte de classe 7 un solde débiteur, il convient de les apurer et de constater respectivement un produit ou une charge.

Ecritures de rattachement des charges et des produits
Charges à payer
Exercice N
Classe 6
4 081
401
515

  4 000
Exercice N + 1
A réception de la facture définitive
a)  Contrepassation (mandat d’annulation)
  4 000

FICHE N^o 2
Le cadre de présentation de l’EPRD
(projet joint en annexe III)
Contenu de l’EPRD

    L’EPRD se compose d’un compte de résultat prévisionnel et d’un tableau de financement prévisionnel reliés entre eux par un tableau de passage du résultat prévisionnel à la capacité d’autofinancement prévisionnelle (CAF).
    Par dérogation au principe d’unité budgétaire, les activités annexes font l’objet, pour les opérations d’exploitation, d’un suivi en compte de résultat prévisionnel annexe.
    Chaque compte de résultat prévisionnel ainsi que le tableau de financement font l’objet d’une présentation synthétique, par titres, et d’une présentation détaillée, par chapitres.
    Le compte de résultat prévisionnel principal :
    Il retrace l’ensemble des opérations d’exploitation antérieurement suivies sur le budget général. Sa présentation par titres ou par chapitres est sensiblement la même que celle de la section d’exploitation. Une différence notable, toutefois, apparaît avec une ligne sous le total des charges et des produits prévisionnels autorisant l’inscription d’un résultat prévisionnel (excédent ou déficit). Ce résultat prévisionnel est repris dans le tableau de constitution de la CAF prévisionnelle.
    Les comptes de résultat prévisionnels annexes :
    Chacune des activités annexes fait l’objet d’une prévision et d’un suivi des charges et produits d’exploitation sur un compte de résultat prévisionnel (CRP) annexe
    Les CRP annexes des unités de soins de longue durée, des activités sociales et médico-sociales et des écoles et instituts de formation sont présentés en équilibre, dans le sens où ils ne peuvent afficher un résultat prévisionnel. Leur présentation doit garantir un équilibre strict entre les charges et les produits prévisionnels.
    Cette exigence n’est pas requise pour le CRP annexe de la dotation non affectée aux services hospitaliers et des services industriels et commerciaux, qui peut afficher un résultat prévisionnel excédentaire.
    Aucun des CRP annexes ne peut recevoir de subvention d’équilibre du CRP principal.
    Le tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle :
    L’EPRD introduit, au-delà de sa dimension budgétaire, une dimension financière qui se traduit, en particulier, par un tableau de liaison entre le compte de résultat prévisionnel et le tableau de financement. Cette liaison permet de reconstituer la CAF prévisionnelle (ou le cas échéant l’Insuffisance d’AutoFinancement - IAF) qui alimente le tableau de financement prévisionnel à partir du résultat prévisionnel.
    La CAF est ainsi reconstituée selon la méthode dite additive :
    Résultat net de l’exercice
    + dotations aux amortissements et aux provisions (C 68) ;
    -  reprises sur dotations aux amortissements et provisions (C 78) ;
    + valeur nette comptable des éléments d’actif cédés (C 675) ;
    -  produits des cessions d’éléments d’actifs (C 775) ;
    -  quote-part des subventions d’investissement virées au compte de résultat (C 777) ;
    ______________________________
    = CAF (si positif) ou IAF (si négatif).
    Le tableau de détermination de la CAF prévisionnelle est alimenté par le résultat prévisionnel des seuls comptes de résultat principal et de la dotation non affectée ainsi que par les charges et produits non décaissables de l’ensemble des comptes de résultat prévisionnels.
    A la clôture de l’exercice le résultat constaté sur chacun des comptes de résultat annexes est également pris en compte.
    Il convient de noter également que le compte 775 « Produits des cessions d’éléments d’actifs » constitue à la fois une recette du compte de résultat prévisionnel, neutralisée lors du calcul de la CAF, et une ressource du tableau de financement prévisionnel.
    Le tableau de financement prévisionnel :
    Le tableau de financement est unique. Il retrace l’ensemble des opérations qui affectent la situation financière et patrimoniale de l’établissement et présente les ressources en capital de l’année et l’emploi qui en est fait.
    La CAF (ou l’IAF) prévisionnelle déterminée comme indiqué ci-dessus constitue une ressource (ou un emploi) du tableau de financement prévisionnel.
    Au final, les prévisions du tableau de financement corrigées de la CAF (ou de l’IAF) permettent de dégager la variation prévisionnelle du fonds de roulement, celle-ci constituant la ligne d’équilibre global de l’EPRD.
    Présentation synthétique :
    La présentation synthétique de l’EPRD fait apparaître pour chacun des comptes de résultat prévisionnel, principal et annexes, ainsi que pour le tableau de financement prévisionnel le montant des recettes et des dépenses prévisionnelles par titres. Le tableau de détermination de la capacité d’autofinancement prévisionnelle fait le lien entre les comptes de résultat prévisionnel et le tableau de financement.
    L’éventuel apport ou prélèvement sur le fonds de roulement constitue la variable d’équilibre du tableau de financement, présenté par titres également, et plus généralement de l’EPRD.
    L’EPRD synthétique comporte également, à titre d’information, un tableau qui reprend la variation prévisionnelle du fonds de roulement et la complète de la variation prévisionnelle du besoin en fonds de roulement afin de faire apparaître la prévision de variation de la trésorerie.
    Présentation détaillée :
    Chaque compte de résultat prévisionnel ainsi que le tableau de financement fait l’objet d’une présentation détaillée par chapitres. Cette présentation détaillée fait apparaître le montant des dépenses et des recettes réalisées en N-2, estimées pour N-1 et prévues pour l’année N.
    Les prévisions pour l’exercice N, relatives aux comptes de résultat prévisionnels, font apparaître une distinction entre les moyens nécessaires à la reconduction et ceux destinés à la couvertures des mesures nouvelles. Bien que cette distinction ne soit plus fondée dans la logique de la tarification à l’activité, elle conserve toute sa pertinence pour les activités qui demeurent financées au moyen d’une dotation annuelle ainsi que l’ensemble des activités suivies en compte de résultat prévisionnel annexe.

    Comme cela a été indiqué, la ligne d’équilibre global de l’EPRD est constituée par la variation prévisionnelle du fonds de roulement. Cela se traduit pour chacune des composantes de l’EPRD par des conditions d’équilibre différentes suivant la nature des activités et leurs modalités de financement.
    Pour les activités sociales et médico-sociales ainsi que les activités de formation suivies dans un CRPA, le principe d’une présentation équilibrée demeure la règle. Le total des charges doit être égal au total des produits. Cet équilibre strict peut, comme par le passé, résulter de l’incorporation d’un excédent ou d’un déficit antérieur. Un excédent antérieur peut, en effet, faire l’objet d’une reprise venant partiellement couvrir les charges d’exploitation inscrites au CRPA, et un déficit, s’il ne peut être couvert par une reprise sur la réserve de compensation, est incorporé aux charges d’exploitation du CRPA dans les mêmes conditions que par le passé.
    Le compte de résultat prévisionnel principal et le compte de résultat prévisionnel de la DNA peuvent être présentés en équilibre ou faire apparaître un excédent prévisionnel.
    Enfin, par dérogation, le CRPP peut présenter un déficit prévisionnel à condition que le prélèvement sur le fonds de roulement qui résulte du tableau de financement prévisionnel soit compatible avec la situation financière générale de l’établissement et avec le plan global de financement pluriannuel annexé à l’EPRD.
    La sincérité des évaluations des prévisions de recettes et de dépenses peut conduire à anticiper un déficit prévisionnel, soit du fait d’une insuffisance conjoncturelle des recettes prévisionnelles par rapport aux dépenses courantes de l’établissement, soit pour couvrir le financement d’une dépense non pérenne à partir d’excédents antérieurs inscrits au compte de report à nouveau excédentaire. Un déséquilibre présentant des caractéristiques davantage structurelles doit immédiatement faire l’objet de propositions de nature à rétablir l’équilibre budgétaire et financier dans les meilleurs délais.

    Demeurent annexés à l’EPRD les avis de la commission médicale d’établissement et du comité technique d’établissement ainsi que le rapport de présentation établi par le directeur, qui comporte notamment une analyse des équilibres généraux, une explication des principales hypothèses retenues en dépenses et en recettes et une présentation des principales évolutions par rapport à l’année précédente.
    Parmi les autres annexes devant obligatoirement être jointes à l’EPRD, deux présentent un caractère nouveau.
    Le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés :
    Au tableau des emplois permanents se substitue un tableau prévisionnel des effectifs rémunérés. Il s’agit d’un tableau annexé à l’EPRD et élaboré en cohérence avec ce dernier. Cela signifie donc que la valorisation de l’effectif inscrit au tableau correspond aux dépenses prévisionnelles figurant dans le titre I^e^r de chaque compte de résultat prévisionnel de l’EPRD.
    Il porte sur l’ensemble des effectifs, médicaux et non médicaux, et fait apparaître distinctement les effectifs et dépenses prévisionnels correspondant aux emplois permanents et ceux relatifs aux emplois non permanents. Le modèle de tableau prévisionnel sera fixé par arrêté.
    Le plan global de financement pluriannuel (PGFP) des investissements :
    Elaboré jusqu’alors à l’occasion de la présentation au conseil d’administration d’un programme d’investissement, le PGFP devient également une annexe à l’EPRD. Le PGFP fait ainsi l’objet d’une actualisation annuelle à l’occasion de la présentation de l’EPRD.
    Il fournit aux instances de l’établissement et à l’ARH une visibilité à moyen terme sur la politique d’investissement et les équilibres financiers et permet de s’assurer que l’EPRD présenté et son exécution s’inscrivent dans l’épure du plan pluriannuel.
    D’une certaine manière, l’EPRD constitue une tranche d’exécution annuelle du PGFP. Un modèle de PGFP sera prochainement publié par arrêté.

    Principe des crédits évaluatifs :
    Les chapitres, et a fortiori les comptes d’exécution, comportent, en recettes et en dépenses, des crédits évaluatifs à l’exception de ceux fixés par un arrêté ministériel qui comportent des crédits limitatifs.
    Le caractère évaluatif des crédits signifie que l’ordonnateur peut engager, liquider et mandater une dépense sur un compte non doté ou insuffisamment doté à l’EPRD approuvé, sous réserve que cette dépense ne bouleverse pas l’économie générale de l’EPRD. Il en va de même pour l’inscription d’une recette supplémentaire.
    L’autre conséquence immédiate du caractère évaluatif des crédits est que l’autorisation budgétaire qui est donnée porte sur une enveloppe globale représentative de la totalité des crédits ouverts à l’EPRD. Cette enveloppe doit servir à l’engagement et au mandatement de l’ensemble des dépenses.
    Deux exceptions à ce principe :
    Une liste de chapitres dont les crédits conservent un caractère limitatif est arrêtée par les ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale.
    Figureront sur cette liste les chapitres correspondant à la rémunération des personnels permanents, médicaux et non médicaux. Cette distinction entre personnels permanents et personnels temporaires a nécessité une modification de la nomenclature. Elle maintient donc un contrôle a priori sur le niveau des dépenses de personnels permanents qui repose sur l’idée que l’augmentation des crédits sur ces chapitres correspond à la création de postes supplémentaires, engageant une dépense pérenne pour l’établissement et justifiant un passage devant le conseil d’administration et une approbation par le directeur d’ARH.
    Présentent donc un caractère limitatif pour tous les comptes de résultat prévisionnels (principal et annexes) les chapitres suivants :
    Pour le personnel non médical :
    6411 - Personnel titulaire et stagiaire.
    6413 - Personnel sous contrat à durée indéterminée.
    Pour le personnel médical :
    6421 - Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel.
    6422 - Praticiens attachés renouvelables de droit.
    6425 - Permanence des soins.
    Pour les activités suivies en compte de résultat annexe, à l’exception de la DNA, il est par ailleurs fait obligation de respecter le total des crédits ouverts en charges d’exploitation. Cette restriction importante apparaît justifiée au regard du mode de financement des activités concernées (médico-sociales et écoles paramédicales), qui demeure dans une logique d’approbation préalable des dépenses. En conséquence le caractère évaluatif des crédits s’apprécie sous la double réserve du respect des crédits autorisés sur les chapitres présentant un caractère limitatif (personnels permanents), d’une part, et du respect du total des crédits autorisés au compte de résultat prévisionnel, d’autre part. A cette réserve près les crédits sont fongibles.
    Enfin, il convient de rappeler que, pour les EHPAD, les soins de longue durée et les maisons de retraite, le respect des autorisations par section tarifaire continue de s’appliquer sous la responsabilité de l’ordonnateur.

    La procédure budgétaire comporte trois innovations principales (entrées partiellement en vigueur dès 2005) :
    -  la présentation préalable d’un rapport préliminaire ;
    -  un nouveau calendrier d’élaboration et d’approbation ;
    -  une procédure d’approbation nouvelle.

    Le rapport d’orientation qui faisait l’objet d’un vote par le conseil d’administration avant le 30 juin de l’année N-1 a été supprimé en 2005.
    Dorénavant, le conseil d’administration est appelé à délibérer, avant le 31 octobre, sur un rapport préliminaire présenté par le directeur. Ce rapport ne constitue pas un prébudget mais contient, d’une part, les prévisions d’activité et toutes les informations que l’établissement juge nécessaire de porter à la connaissance du directeur de l’ARH avant que celui-ci n’arrête les dotations et forfaits annuels, et, d’autre part, les éléments nécessaires à l’engagement de la procédure contradictoire pour les activités médico-sociales et les activités de formation dont le financement relève pour tout ou partie d’autorités de tarifications distinctes de l’ARH.
    La détermination des ressources financées par l’assurance maladie pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrie et soins de suite et de réadaptation ne relève plus d’une procédure contradictoire. Néanmoins, les ARH recevront les directeurs d’établissements qui en feront la demande, avant que les dotations et forfaits annuels ne soient notifiés aux établissements, selon des modalités et un calendrier qui seront fixés par le directeur d’ARH.

    Le nouveau calendrier budgétaire, instauré à partir de 2005, prend en compte une double contrainte :
    -  d’une part, le calendrier des travaux parlementaires qui se traduit par une promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) en décembre de l’année précédent celle à laquelle elle se rapporte ;
    -  d’autre part, la nécessité pour élaborer l’EPRD de disposer d’informations sur les nouveaux tarifs, le montant des dotations et forfaits, ... dont la fixation s’inscrit dans un calendrier qui a comme point de départ la LFSS.
    Après promulgation de la LFSS et fixation des objectifs nationaux, la publication des arrêtés fixant les dotations régionales, forfaits annuels et tarifs nationaux de prestations détermine le point de départ de la campagne budgétaire au niveau régional. Le directeur de l’ARH dispose d’un délai de 15 jours à compter de la publication de ces arrêtés pour notifier aux établissements le montant de leurs dotations et forfaits annuels. C’est sur la base de cette notification et de ses propres prévisions d’activité valorisées à partir des tarifs nationaux, notamment, que l’établissement peut bâtir son EPRD en vue de le soumettre aux instances.
    L’EPRD ainsi que les propositions de tarifs, pour les activités n’entrant pas dans le champ de la T2A, doivent être votés par le conseil d’administration et transmis à l’ARH avant le 15 mars, ou dans un délai de 30 jours suivant la notification des dotations par l’ARH si ce délai expire après le 15 mars.

L’EPRD fait l’objet d’un vote unique global par le conseil d’administration. Ce vote porte donc sur l’ensemble des comptes de résultat et du tableau de financement ainsi que sur les conditions de l’équilibre qui en résulte.

Dans le cas où l’EPRD n’est pas adopté par le conseil d’administration avant le 15 mars ou avant le terme du délai de 30 jours suivant la notification des dotations à l’établissement, le directeur de l’ARH arrête l’EPRD de l’établissement. Les crédits inscrits à l’EPRD arrêté dans ces conditions présentent un caractère limitatif qui s’apprécie au niveau de chacun des chapitres des comptes de résultat prévisionnels et du tableau de financement. Le caractère limitatif des crédits vaut pour toute la durée de l’exercice.

    Le principe retenu est un régime d’approbation tacite qui se substitue au précédent régime qui reposait sur une approbation expresse du budget par le directeur de l’ARH. Il est fondé sur une nouvelle répartition des responsabilités entre les établissements et les agences régionales de l’hospitalisation et concrétise le fait que l’EPRD ne constitue plus une demande de moyens mais une prévision de recettes et de dépenses.
    Ainsi l’EPRD est réputé approuvé sauf opposition du directeur de l’ARH à l’issue d’un délai de 30 jours suivant sa réception. Il convient de noter que si l’EPRD est transmis au directeur de l’ARH avant que ce dernier n’ait notifié les dotations et forfaits à l’établissement, le délai d’approbation de 30 jours court à compter de la date de notification desdites dotations.
    Durant ce délai le directeur de l’ARH peut :
    -  soit garder le silence. Dans ce cas, la délibération sera exécutoire à l’expiration du délai ;
    -  soit s’opposer par écrit à l’exécution de la délibération ;
    -  soit approuver expressément la délibération. Cette approbation expresse est maintenue pour répondre aux situations d’urgence, lorsqu’il est nécessaire d’exécuter une décision financière sans attendre l’expiration du délai de 30 jours. Cette procédure doit cependant rester exceptionnelle.
    Une fois le délai de 30 jours écoulé et en l’absence d’observation formulée par le directeur de l’ARH, l’EPRD devenu exécutoire est transmis au comptable de l’établissement. C’est durant ce même délais que doivent être arrêtés par l’ARH les tarifs de prestations servant de base au calcul du ticket modérateur.
    Refus d’approbation par le directeur de l’ARH :
    Lorsque, durant le délai d’approbation tacite, le directeur de l’ARH a fait connaître son opposition au projet d’EPRD, à réception du courrier précisant le motif du refus d’approbation, le directeur de l’établissement dispose d’un délai de 15 jours pour présenter au conseil d’administration un nouveau projet d’EPRD intégrant les observations ayant motivé le refus d’approbation. Si ce nouvel EPRD n’est pas approuvé par le conseil d’administration ou s’il ne tient pas compte des observations formulées par le directeur de l’ARH, celui ci arrête l’EPRD. Dans ce cas, les crédits inscrits présentent un caractère limitatif qui s’apprécie au niveau de chacun des chapitres, tout au long de l’exercice.
    Compte tenu de la portée nouvelle de l’approbation de l’EPRD, il est apparu nécessaire de préciser les motifs pour lesquels le directeur de l’ARH pourrait s’opposer au propositions transmises par l’établissement. L’accent est mis sur la sincérité des évaluations inscrites à l’EPRD et sur le respect de équilibres fondamentaux ; équilibres des comptes de résultat prévisionnels des activités sociales, médico-sociales et de formation et équilibre budgétaire et financier pour l’ensemble de l’EPRD. Des motifs d’opposition plus spécifiques aux nouvelles modalités de financement sont également définis.
    De fait, une partie des recettes inscrites à l’EPRD de l’établissement résulte d’un arrêté préalable du directeur de l’ARH. Les montants ainsi arrêtés sont déterminés en tenant compte de paramètres dont certains peuvent être propres à l’établissement et après que l’établissement a pu faire connaître ses objectifs et contraintes particulières dans le cadre du rapport préliminaire transmis en octobre de l’année précédente. Il est rappelé que ce rapport a vocation à servir de support à un échange entre les établissements et l’ARH avant que les décisions fixant les dotations et forfaits de chaque établissement ne soient arrêtées. En conséquence, une prévision de recettes qui s’écarterait des montants ainsi arrêtés par le directeur de l’ARH serait de nature à motiver un refus d’approbation du projet d’EPRD.
    La prévision budgétaire résulte également pour partie d’une prévision d’activité qui a pu faire l’objet d’une première analyse dans le cadre de l’examen du rapport préliminaire. Les prévisions de recettes établies sur la base de l’activité prévisionnelle et des tarifs nationaux doivent être réalistes en volume et conformes aux autorisations dont bénéficie l’établissement.
    De même, si des engagements pris dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens devaient avoir une traduction budgétaire dans le courant de l’exercice, ils doivent être retranscrits de façon sincère et réaliste dans l’EPRD. Il en est ainsi également des mesures que l’établissement serait amené à prendre en application d’un plan de redressement ou d’un plan de retour à l’équilibre.
    Les décisions prises en matière budgétaire et tarifaire par le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation sont motivées et publiées dans les conditions prévues par le code de la santé publique.

FICHE N^o 4
Modalités d’exécution et de suivi
Suivi de l’exécution de l’EPRD

    Compte tenu du lien instauré entre les prévisions d’activité, de recettes et de dépenses, et du caractère évaluatif des crédits, un nouveau dispositif de suivi de l’exécution de l’EPRD est instauré. Il constitue une contrepartie à la plus grande liberté et souplesse de gestion accordée au directeur de l’établissement.
    Afin de s’assurer que l’EPRD est exécuté conformément aux prévisions, le directeur présente au conseil d’administration, à l’issue de chaque quadrimestre, un état comparant les réalisations aux prévisions sur la période considérée. Cet état comparatif porte à la fois sur l’activité, les recettes et les dépenses.
    Il est élaboré, principalement, à partir des données transmises par le comptable du Trésor enrichies des informations dont dispose l’ordonnateur relatives aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes attendues dont les titres n’ont pas encore été émis.
    Lorsqu’un écart est constaté entre les prévisions initiales et les réalisations, et en fonction de l’origine et du niveau de cet écart, l’EPRD fait l’objet d’une décision modificative modifiant soit les prévisions de recettes, soit les prévisions de dépenses, soit les deux simultanément, et le résultat prévisionnel ainsi que la variation prévisionnelle du fonds de roulement le cas échéant.
    L’objectif est ici d’ajuster l’EPRD aux réalités de gestion auxquelles l’établissement se trouve confronté. L’EPRD de par son caractère prévisionnel constitue un outil de pilotage qui peut nécessiter des ajustements infra annuels en fonction de l’atteinte ou non des objectifs que l’établissements s’était fixés.

    Le régime des décisions modificatives est maintenu même si l’EPRD, et plus particulièrement le principe qui lui est associé du caractère évaluatif des crédits, doit apporter une plus grande souplesse de gestion, et en conséquence réduire le recours à de telles décisions modificatives.
    Il sera toutefois nécessaire de recourir à une décision modificative, soumise aux instances de l’établissement et à l’approbation du directeur de l’ARH, dans certaines situations.
    Situations rendant nécessaire une décision modificative :
    -  certains chapitres présentent un caractère limitatif. Il s’agit des chapitres correspondant à la rémunération des personnels permanents ou la totalité des chapitres lorsque l’EPRD a été arrêté d’autorité par le directeur de l’ARH. Lorsque l’un de ces chapitres est insuffisamment doté pour engager une dépense, l’ordonnateur est tenu de présenter une décision modificative afin d’abonder le ou les chapitres concernés. En l’absence d’une telle opération, le comptable public, dont le contrôle de la disponibilité des crédits s’exerce au niveau des chapitres, sera fondé à refuser la prise en charge des mandats correspondants ;
    -  une dépense engagée sur un compte éventuellement non doté ou insuffisamment doté a l’EPRD approuvé, ne doit pas entraîner un bouleversement de l’économie générale de l’EPRD. Il s’agit là de respecter la compétence du conseil d’administration qui s’est prononcé sur un EPRD, dans des conditions d’équilibre déterminées, et de l’ARH qui a approuvé l’EPRD dans ces mêmes conditions. Si une dépense imprévue ou mal évaluée est de nature à remettre en cause les conditions de cet équilibre, fût-il déjà assuré au moyen d’un prélèvement sur le fonds de roulement, une décision modificative doit être présentée au conseil d’administration ;
    -  pour les activités sociales et médico-sociales ainsi que pour les activités de formation suivies en compte de résultat prévisionnel annexe, le respect du montant total des crédits alloué s’impose. En conséquence toute modification du montant total des charges inscrit au compte de résultat prévisionnel annexe, concernant l’une de ces activités, doit faire l’objet d’une décision modificative ;
    -  dans le cadre du suivi de l’exécution de l’EPRD, un bilan comparatif des prévisions et réalisations est effectué à échéances régulières. Lorsque ce rapprochement des prévisions et des réalisations en termes d’activité, de recettes ou de dépenses fait apparaître un écart incompatible avec le respect de l’EPRD, une décision modificative doit être proposée par l’établissement afin de tenir compte des dernières réalisations connues et de leur impact sur le résultat final. Il appartiendra au gestionnaire d’apprécier le caractère réversible ou non de l’écart constaté. Si un tel écart présente un caractère conjoncturel dont on peut raisonnablement estimer qu’il sera compensé au cours de l’exercice, il n’y a pas lieu de présenter de décision modificative. Le directeur de l’ARH dispose à cet égard également d’un pouvoir d’appréciation et peut demander la présentation d’une décision modificative lors même que l’établissement ne l’aurait pas fait spontanément ;
    -  enfin, une décision modificative peut être demandée par le directeur de l’ARH dans l’hypothèse où le montant des dotations et forfaits accordés à l’établissement est modifié ou en cas de modification des tarifs de prestations en cours d’exercice.
    Date limite de transmission de la dernière décision modificative :
    La date limite de transmission des décisions modificatives, qui antérieurement était fixée au 15 novembre pour celles modifiant le montant de la dotation globale et des tarifs et au 31 janvier pour les autres, est remplacée par une date unique fixée au 31 décembre de l’exercice auquel elles se rapportent.
    Compte tenu du délai d’approbation tacite de 30 jours et de la durée de la journée complémentaire maintenue à un mois, il est nécessaire d’instaurer une date limite de transmission des décisions modificatives qui permette de laisser courir le délai d’approbation tout en garantissant que celles-ci auront un caractère exécutoire à la fin de la journée complémentaire.
    Pour les chapitres à crédits évaluatifs, ce nouveau calendrier est sans incidence. Tous les virements de crédits entre ces chapitres sont possibles durant la journée complémentaire pour procéder aux opérations d’ordre de fin d’exercice. De plus, si cela s’avérait nécessaire, il est possible de mandater une dépense au-delà du crédit inscrit.
    Pour les chapitres à crédits limitatifs, il sera par contre nécessaire d’anticiper les opérations de rattachement des charges à l’exercice afin de permettre un ajustement éventuel des dotations inscrites sur ces chapitres dans le cadre de la dernière décision modificative.

    Les opérations d’ordre budgétaire, réalisées à l’initiative de l’ordonnateur, donnent généralement lieu à l’émission de titres et de mandats. Désormais certaines de ces opérations sont prises en compte dans le calcul de la CAF et se trouvent automatiquement prises en compte dans le tableau de financement prévisionnel. Ces opérations ne donnent plus lieu, en exécution, à l’émission systématique et concomitante d’un mandat et d’un titre de recettes pour ordre. Les opérations concernées sont les suivantes :
    Dotations aux amortissements et provisions :
    En dépenses : Mandat sur le compte 68.
    En recettes : Elément de calcul de la CAF.
    Pas de titre de recettes sur les comptes 28, 481 et les comptes de provisions concernés.
    Reprises sur amortissements et provisions :
    En dépenses : Elément de calcul de la CAF.
    Pas de mandat sur le compte d’amortissement ou de provision concerné.
    En recettes : Titre de recettes sur le compte 78.
    Cession d’éléments d’actifs (constatation de la valeur nette comptable) :
    En dépenses : Mandat sur le compte 675.
    En recettes : Elément de calcul de la CAF.
    Pas de titre de recettes sur le compte d’immobilisation concerné.
    Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice :
    En dépenses : Elément de calcul de la CAF.
    Pas de mandat sur le compte 139.
    En recettes : Titre de recettes sur le compte 777.

    Détermination et affectation des résultats :
    L’affectation des résultats dans le cadre de l’EPRD n’a plus d’impact budgétaire direct : il s’agit d’une affectation classique en report à nouveau ou en réserves.
    Cette situation qui résulte de la nouvelle articulation entre logique budgétaire et logique comptable est conforme aux règles du plan comptable général qui fait de l’affectation des résultats une simple opération comptable, résultant pour les établissements publics de santé d’une délibération du conseil d’administration exécutoire de plein droit. Cependant une distinction doit être opérée entre le résultat de l’activité principale et de la DNA d’une part et celui des autres activités annexes d’autre part.
    Compte de résultat principal et DNA :
    L’affectation des résultats, opération d’ordre non budgétaire, se résume aux opérations suivantes :
    -  inscription du résultat au compte de report à nouveau (compte 110 en cas d’excédent ou 119 en cas de déficit) ;
    -  ou affectation en réserves (10682 investissement ou 10685 trésorerie).
    Autres comptes de résultat annexes :
    L’affectation des résultats des comptes de résultat annexes, autre que celui de la DNA s’effectue dans les mêmes conditions que par le passé.
    Un résultat excédentaire peut, en conséquence, être affecté soit :
    -  à un compte de report à nouveau (compte 110) ;
    -  à un compte de réserve destiné au financement de mesures d’investissements (10682) ;
    -  à un compte de réserve de trésorerie (10685) ;
    -  à un compte de réserve de compensation (10686) ;
    -  à un compte d’excédent affecté à la compensation des charges d’amortissement des équipements, agencements et installations de mises aux normes de sécurité (10687 pour les activités médico-sociales uniquement).
    Un résultat déficitaire doit être en priorité couvert par une reprise sur la réserve de compensation, et le surplus éventuel doit être ajouté aux charges d’exploitation de l’exercice suivant, voire des trois exercices suivants.
    Le financement de charges d’exploitation par une reprise sur le compte de report à nouveau ou la couverture d’un déficit par ajout aux charges d’exploitation se traduisent par une incorporation au budget des montants en question.
    Par ailleurs, contrairement à la procédure en vigueur jusqu’à présent, le compte 10682 n’est plus un compte budgétaire. Il n’y a donc plus lieu d’émettre un titre lorsqu’il est crédité d’une partie du résultat affecté.

    Pour les activités de psychiatrie, de soins de suite et de réadaptation ainsi que les activités des hôpitaux locaux, les dispositions prévoyant le calcul d’un tarif journalier par disciplines médico-tarifaires est maintenu. Les modalités de calcul des tarifs sont inchangées.
    Pour les activités de MCO, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 prévoit qu’à compter de 2006, la participation à la charge de l’assuré est calculée sur la base des tarifs nationaux de prestations (tarifs des GHS). La mise en oeuvre d’une telle disposition nécessite des travaux préalables importants tant juridiques que techniques dont l’état d’avancement ne permet pas d’envisager un basculement au 1^e^r janvier 2006.
    En conséquence, le dispositif transitoire prévu pour 2005 sera étendu à 2006 et la base de calcul du ticket modérateur restera, pour l’activité MCO également, les tarifs journaliers de prestations calculés par disciplines selon les mêmes modalités que par le passé.

Le principe d’une majoration des tarifs de prestations pour les personnes hospitalisées admises sur leur demande en régime particulier est maintenu. Il ne fait plus l’objet d’une disposition spécifique du code de la santé publique déterminant son mode de calcul et fixant une limite maximale à cette majoration. Dorénavant cette prestation relève de l’article R. 162-32-2 du code de la sécurité sociale qui fixe les catégories de prestations pour exigences particulières des patients. Il convient de préciser que le régime particulier ne s’applique désormais qu’aux chambres à un lit et non plus à un ou deux lits.

ANNEXE II
NOUVEAU PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE SANTÉ AU 1^e^r JANVIER 2006 (PROJET)
Remarques générales

    1.  Cet projet a été élaboré dans un souci constant de conformité avec les règles du plan comptable général (PCG) et d’uniformisation avec les autres nomenclatures du secteur public local sous réserve du respect des spécificités de la gestion hospitalière.
    2.  L’EPRD inscrit la pratique comptable dans une nouvelle logique. En effet, avec le budget global, l’imputation des dépenses était souvent conditionnée non par un souci de sincérité comptable mais par la contrainte budgétaire en terme de disponibilité des crédits.
    Le caractère évaluatif des crédits dans l’EPRD met un terme à la prééminence de la logique budgétaire sur la comptabilité. Le comptable peut donc concentrer ces contrôles sur l’exacte imputation comptable des dépenses. Cette démarche s’inscrit pleinement dans le cadre de l’objectif de qualité comptable (aussi bien pour l’État avec LOLF que pour le secteur public local) que s’est assigné la DGCP.
    Des plans comptables conformes aux normes et standards comptables ainsi qu’une application constante du principe de sincérité des comptes sont le gage d’une information financière fiable.

Figurent en italique dans le plan comptable actuel les comptes relevant de la nomenclature budgétaire et comptable (dite « nomenclature ordonnateur »).

10  APPORTS, DOTATIONS ET RÉSERVES
102  Apports
1021  Dotation
1022  Compléments de dotation - Etat
1023  Compléments de dotation - Régions
10231  Subventions d’équipement des écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (non transférables)
10238  Autres
1024  Compléments de dotation - Départements
1025  Dons et legs en capital
1028  Compléments de dotation - Autres
106  Réserves
1068  Autres réserves
10682  Excédents affectés à l’investissement
106820  Activité principale
106821  DNA et SIC
106822  USLD
106823  Maisons de retraite
106824  EHPAD
106825  Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes
106826  SSIAD
106828  Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
10685  Réserve de trésorerie
10686  Réserve de compensation (uniquement pour les CRPA)
106862  USLD
106863  Maisons de retraite
106864  EHPAD (subdivisé par sections tarifaires)
106865  Écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes
106866  SSIAD
106868  Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
10687  Réserve de compensation des charges d’amortissement des équipements, agencements et installations de mise aux normes de sécurité (uniquement pour les CRPA à caractère médico-social)
106872  USLD
106873  Maison de retraite
106874  EHPAD (subdivisé par sections tarifaires)
106876  SSIAD
106878  Activités relevant de l’article L. 312-1du CASF
11  REPORT À NOUVEAU
110  Report à nouveau excédentaire
1100  Activité principale
1101  DNA
1102  USLD
1103  Maisons de retraite
1104  EHPAD (subdivisé par sections tarifaires)
1105  Écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes
1106  SSIAD
1108  Autres activités relevant de l’article L. 312-1  du CASF
119  Report à nouveau déficitaire
1190  Activité principale
1191  DNA
1192  USLD
1193  Maisons de retraite
1194  EHPAD (subdivisé par sections tarifaires)
1195  Écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes
1196  SSIAD
1198  Autres activités relevant de l’article L. 312-1  du CASF
12  RÉSULTAT DE L’EXERCICE
13  SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
131  Subventions d’équipements reçues
1311  Etat et établissements nationaux
1312  Régions
13121  Subventions d’équipement des écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (transférables)
13128  Autres
1313  Départements
1315  Autres collectivités et établissements publics locaux
1318  Autres subventions d’équipements reçues
13181  Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage (écoles)
13188  Autres subventions
139  Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat
1391  Etat et établissements nationaux
1392  Régions
13921  Subventions d’équipement des écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (transférables)
13928  Autres
1393  Départements
1395  Autres collectivités et établissements publics locaux
1398  Autres subventions d’équipements reçues
13981  Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage (écoles)
13988  Autres subventions
14  PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
142  Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
143  Provisions réglementées pour charges de personnel liées à la mise en oeuvre du CET
144  Provisions réglementées pour propre assureur
1441  Responsabilité civile
1448  Autres
15  PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
151  Provisions pour risques
1511  Provisions pour litiges
1515  Provisions pour pertes de change
1518  Autres provisions pour risques
157  Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572  Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
158  Autres provisions pour charges
16  EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
163  Emprunts obligataires
164  Emprunts auprès des établissements de crédit
1641  Emprunts en euros
1643  Emprunts en devises
1644  Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie
16441  Opérations afférentes à l’emprunt
16449  Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie
165  Dépôts et cautionnements reçus
166  Refinancement de dette
167  Emprunts assortis de conditions particulières
1673  Prêts de l’Etat
1676  Prêts des collectivités et établissements publics locaux
1677  Prêts des caisses d’assurance maladie
1678  Autres prêts assortis de conditions particulières
168  Autres emprunts et dettes assimilées
1681  Autres emprunts et dettes assimilées
1687  Autres dettes
1688  Intérêts courus
169  Primes de remboursement des obligations

COMPTES SUPPRIMÉS	COMPTES DE REPRISE DU SOLDE
106861	1100
11031	1103
11032	1103
11033	1106
11038	1108
1110	1100
1112	1102
11131	1103
11132	1103
11133	1105
11138	1108
1114	1104
11931	1193
11932	1193
11933	1196
11938	1198
141	1100
1471	1100
1575	1572
1581	143
1582	110
1583	110
1584	142
1588	110
1641	1641/1643/1644
1642	1641/1643/1644
1643	1641/1643/1644
1644	1641/1643/1644
1645	1641/1643/1644
1648	1641/1643/1644
1674	1676

20  IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
201  Frais d’établissement
203  Frais d’études, de recherche et de développement
2031  Frais d’études
2032  Frais de recherche et de développement
2033  Frais d’insertion
205  Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
208  Autres immobilisations incorporelles
21  IMMOBILISATIONS CORPORELLES
211  Terrains
2111  Terrains nus
2112  Terrains aménagés
2114  Terrains de gisement
2115  Terrains bâtis
21151  Terrains affectés à l’activité hospitalière
21152  Terrains bâtis de la DNA
21154  Terrains affectés aux USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
21155  Terrains affectés aux écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21158  Autres terrains bâtis
212  Agencements et aménagements de terrains
2121  Terrains nus
2122  Terrains aménagés
2124  Terrains de gisement
2125  Terrains bâtis (subdivisé comme le 2115)
213  Constructions sur sol propre
2131  Bâtiments
21311  Bâtiments hospitaliers et administratifs
21312  Bâtiments de la DNA
21314  Bâtiments des USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
21315  Bâtiments des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21318  Autres bâtiments
2135  Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
21351  IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs
213511  Matériel électrique
213512  Matériel téléphonique
213513  Froid
213514  Installations chauffage
213515  Monte-charges et ascenseurs
213516  Équipements sanitaires
213518  Autres IGAAC
21352  IGAAC des bâtiments de la DNA
21354  IGAAC des bâtiments des USLD et activités relevant de l’article L. 312-1du CASF
21355  IGAAC des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21358  IGAAC autres bâtiment
2138  Autres bâtiments
214  Constructions sur sol d’autrui
2141  Bâtiments
21411  Bâtiments hospitaliers et administratifs
21412  Bâtiments de la DNA
21414  Bâtiments des autres activités gérées en comptes de résultat annexes
21415  Bâtiments des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21418  Autres bâtiments
2145  Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
21451  IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs
214511  Matériel électrique
214512  Matériel téléphonique
214513  Froid
214514  Installations chauffage
214515  Monte-charges et ascenseurs
214516  Équipements sanitaires
214518  Autres IGAAC
21452  IGAAC des bâtiments de la DNA
21454  IGAAC des autres activités gérées en comptes de résultat annexes
21455  IGAAC des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21458  IGAAC autres bâtiments
215  Installations techniques, matériel et outillage industriel
2151  Installations complexes spécialisées
2153  Installations à caractère spécifique
21531  Établissement principal
21532  DNA
21534  USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
21535  Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
2154  Matériel et outillage
21541  Établissement principal
21542  DNA
21544  USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
21545  Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
218  Autres immobilisations corporelles
2181  Immobilisations générales, agencements, aménagements divers
2182  Matériel de transport
2183  Matériel de bureau et matériel informatique
21831  Matériel de bureau
21832  Matériel informatique
2184  Mobilier
2185  Cheptel
2186  Collections et oeuvres d’art
2188  Autres immobilisations corporelles
22  IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
221  Terrains
2211  Terrains nus
2212  Terrains aménagés
2214  Terrains de gisement
2215  Terrains bâtis
22158  Autres terrains bâtis
222  Agencements et aménagements de terrains
223  Constructions sur sol propre
2231  Bâtiments
2235  Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
224  Constructions sur sol d’autrui
2241  Bâtiments
2245  Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
225  Installations techniques, matériel et outillage industriel
2251  Installations complexes spécialisées
2253  Installations à caractère spécifique
2254  Matériel et outillage
228  Autres immobilisations corporelles
2281  Immobilisations générales, agencements, aménagements divers
2282  Matériel de transport
2283  Matériel de bureau et matériel informatique
22831  Matériel de bureau
22832  Matériel informatique
2284  Mobilier
2285  Cheptel
2286  Collections et oeuvres d’art
2288  Autres immobilisations corporelles
229  Droits de l’affectant
23  IMMOBILISATIONS EN COURS
231  Immobilisations corporelles en cours
2311  Terrains
2312  Agencements et aménagements des terrains
2313  Constructions en cours sur sol propre
2314  Constructions en cours sur sol d’autrui
2315  Installations techniques, matériel et outillage industriels
2318  Autres immobilisations corporelles en cours
232  Immobilisations incorporelles en cours
237  Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations incorporelles
238  Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles
24  IMMOBILISATIONS AFFECTÉES OU MISES À DISPOSITION
241  Immobilisations affectées ou mises à disposition
249  Droits du remettant
26  PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
261  Titres de participation
2611  Titres de participation aux SIH
2612  Titres de participation aux GIP
2613  Titres de participation aux GIE
2614  Titres de participation aux GCS
2615  Titres de participation aux SEM
2618  Titres de participation - Autres
266  Autres formes de participation
267  Créances rattachées à des participations
27  AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
271  Titres immobilisés (droit de propriété)
2711  Actions
2718  Autres titres
272  Titres immobilisés (droit de créance)
2721  Obligations
2722  Bons
274  Prêts
275  Dépôts et cautionnements versés
276  Autres créances immobilisées
2761  Créances diverses
2768  Intérêts courus
28  AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
280  Amortissements des immobilisations incorporelles
2801  Frais d’établissement
2803  Frais d’études, de recherche et de développement
28031  Frais d’études
28032  Frais de recherche et de développement
28033  Frais de publication
2805  Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
2808  Amortissements des autres immobilisations incorporelles
281  Amortissements des immobilisations corporelles
2811  Terrains de gisement
2812  Agencements et aménagements des terrains
2813  Constructions sur sol propre
28131  Bâtiments
28135  IGAAC
2814  Constructions sur sol d’autrui
28141  Bâtiments
28145  IGAAC
2815  Installations techniques, matériel et outillage industriels
2816  Collections et oeuvres d’art
2818  Autres immobilisations corporelles
28181  Immobilisations générales, agencements, aménagements divers
28182  Matériel de transport
28183  Matériel de bureau et matériel informatique
281831  Matériel de bureau
281832  Matériel informatique
28184  Mobilier
28185  Cheptel
28188  Autres immobilisations corporelles
282  Amortissements des immobilisations reçues en affectation
2821  Terrains de gisement
2822  Agencements et aménagements des terrains
2823  Constructions sur sol propre
28231  Bâtiments
28235  IGAAC
2824  Constructions sur sol d’autrui
28241  Bâtiments
28245  IGAAC
2825  Installations techniques, matériel et outillage industriels
2826  Collections et oeuvres d’art
2828  Autres immobilisations corporelles
28281  Immobilisations générales, agencements, aménagements divers
28282  Matériel de transport
28283  Matériel de bureau et matériel informatique
282831  Matériel de bureau
282832  Matériel informatique
28284  Mobilier
28285  Cheptel
28288  Autres immobilisations corporelles
29  DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS
291  Dépréciation des immobilisations corporelles
2911  Terrains
293  Dépréciation des immobilisations en cours
2931  Immobilisations corporelles en cours
2932  Immobilisations incorporelles en cours
296  Dépréciation des participations et des créances rattachées à des participations
2961  Titres de participation
2966  Autres formes de participation
2967  Créances rattachées à des participations
297  Dépréciation des autres immobilisations financières
2971  Titres immobilisés (droit de propriété)
2972  Titres immobilisés (droit de créance)
2974  Prêts
2975  Dépôts et cautionnements versés
2976  Autres créances immobilisées

COMPTES SUPPRIMÉS	COMPTES DE REPRISE DU SOLDE
216	2186
217	2185
21821	2182
21822	2182
21824	2182
21825	2182
21828	2182
21831	2183
21832	2183
21834	2183
21838	2183
21841	2184
21842	2184
21844	2184
21848	2184
228	A éclater entre les subdivisionsdu 22
24	A éclater entre les subdivisionsdu 24
261	2611
2621	2612
2622	2612
2623	2612
263	2613
264	2614
2817	2818
2828	A éclater entre les subdivisionsdu 282
2962	2961
2963	2961
2964	2961
2966	2961

31  MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)
32  AUTRES APPROVISIONNEMENTS
321  Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
3211  Spécialités pharmaceutiques avec AMM
3212  Spécialités pharmaceutiques importées
3215  Produits sanguins
3216  Fluides et gaz médicaux
3217  Produits de base
3218  Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical
322  Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
3221  Ligatures, sondes
3222  Petit matériel médico-chirurgical non stérile
3223  Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile
3224  Fournitures pour laboratoires
3225  Fournitures pour imagerie médicale
3226  Appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie
3227  Pansements
3228  Autres fournitures médicales
323  Alimentation stockable
326  Fournitures consommables
3261  Combustibles et carburants
3262  Produits d’entretien
3263  Fournitures d’atelier
3264  Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
3265  Fournitures de bureau et informatiques
3266  Fournitures hôtelières
32661  Couches, alèses et produits absorbants
32662  Petit matériel hôtelier
32663  Linge et habillement
32668  Autres fournitures hôtelières
3268  Autres fournitures consommables
328  Autres fournitures suivies en stock
33  EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
35  STOCKS DE PRODUITS
37  STOCKS DE MARCHANDISES
38  AUTRES STOCKS
381  Stocks de la DNA
382  Stocks des CAT
39  DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS
    COMMENTAIRES :
    Cf.  classe 6 (1/ Les achats).

COMPTES SUPPRIMÉS	COMPTES DE REPRISE DU SOLDE
3231	323
3232	323
3233	323
3234	323
3235	323
3236	323
3237	323
3238	323
3242	3261
3243	3261
3244	3261
3248	3261
3251	32662
3252	32663
3253	32663
3254	3262
3255	3262
3256	32661
3258	32668
326	3261
327	3263
3281	3265
3282	3264
3283	3265
3284	3265
3288	3268

40  FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
401  Fournisseurs
4011  Fournisseurs
4017  Fournisseurs - Retenues de garantie et oppositions
40171  Fournisseurs - Retenues de garantie
40172  Fournisseurs - Oppositions
403  Fournisseurs - Effets à payer
404  Fournisseurs d’immobilisations
4041  Fournisseurs d’immobilisations
4047  Fournisseurs - Retenues de garantie et oppositions
40471  Fournisseurs - Achats d’immobilisations - Retenues de garantie
40472  Fournisseurs - Achats d’immobilisations - Oppositions
405  Fournisseurs d’immobilisations - Effets à payer
407  Fournisseurs - Différences de conversion
4071  - Fournisseurs
4074  - Fournisseurs d’immobilisations
408  Fournisseurs - Factures non parvenues
409  Fournisseurs - débiteurs
4091  Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
4097  Fournisseurs, autres avoirs
4098  Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41  REDEVABLES ET COMPTES RATTACHÉS
411  Redevables - Amiable
4111  Hospitalisés et consultants (part du malade)
4112  Caisse pivot
41121  Caisse pivot
41122  Caisse pivot - montants restant à recouvrer au titre des déductions opérées en vertu de l’article R. 174-1-9 du code de la sécurité sociale
4113  Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements)
41131  Régime général
41132  Régime agricole
41133  Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41138  Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4114  Départements
4115  Autres tiers payants
41151  Mutuelles et compagnies d’assurance
41152  Aide médicale
41158  Divers - autres tiers payants
4116  Etat
4117  Prestations entre établissements de santé
4118  Autres redevables
41181  Redevables étrangers
41182  Clients (activités subsidiaires)
41188  Autres
415  Créances irrécouvrables admises en non-valeur
4151  Par le juge des comptes
4152  Par l’ordonnateur
416  Redevables - Contentieux
4161  Hospitalisés et consultants (part du malade)
4162  Caisse pivot
4163  Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements)
41631  Régime général
41632  Régime agricole
41633  Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41638  Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4164  Départements
4165  Autres tiers payants
41651  Mutuelles et compagnies d’assurance
41652  Aide médicale
41658  Divers - autres tiers payants
4166  État
41661  État - sectorisation psychiatrique
41668  État - Autres
4167  Prestations entre établissements de santé
4168  Autres redevables
41681  Redevables étrangers
41682  Clients (activités subsidiaires)
41688  Autres
417  Redevables - Différences de conversion
418  Redevables - Produits à recevoir
419  Redevables créditeurs
4191  Avances reçues
41911  Hospitalisés et consultants
41913  Caisses de sécurité sociale
41914  Départements
41915  Autres tiers payants
41916  État
41917  Avances et contributions des hébergés
419171  Provision versée par les hébergés en attente d’admission à l’aide sociale
419172  Contributions des hébergés admis à l’aide sociale
41918  Autres avances
419181  Redevables étrangers
419188  Autres
4197  Clients, autres avoirs
4198  Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir
42  PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS
421  Personnel - Rémunérations dues
424  Honoraires médicaux
4241  Comptes des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
4245  Comptes individuels des praticiens
427  Personnel - Oppositions
428  Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
4281  Prime de service à payer
4286  Autres charges à payer
4287  Produits à recevoir
429  Déficits et débets des comptables et régisseurs
43  SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431  Sécurité sociale
4311  Sécurité sociale
4312  Contribution sociale généralisée (CSG)
4313  Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
4318  Autres
437  Autres organismes sociaux
4371  CNRACL
4372  IRCANTEC
4373  ASSEDIC
4374  Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de secours
4378  Autres organismes sociaux
438  Organismes sociaux, charges à payer et produits àrecevoir
4386  Charges à payer
4387  Produits à recevoir
44  ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
442  Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
443  Opérations particulières avec l’Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux
4431  Opérations particulières avec les collectivités d’assistance
44311  Opérations particulières avec les collectivités d’assistance - contributions versées par l’hébergé
44312  Opérations particulières avec les collectivitéss d’assistance - Ressources gérées par le comptable
443121  Ressources encaissées par le comptable
443122  Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d’assistance
4432  Etat
44321  Dépenses
44322  Recettes
443221  Amiable
443226  Contentieux
44327  Aide sociale - Versement des contributions des hébergés
4433  Département
44331  Dépenses
44332  Recettes
443321  Amiable
443326  Contentieux
44337  Aide sociale - Versement des contributions des hébergés
4434  Région
44341  Dépenses
44342  Recettes
443421  Amiable
443426  Contentieux
4435  Caisse des dépôts et consignations
44351  Dépenses
44352  Recettes
443521  Amiable
443526  Contentieux
4436  ENSP
44361  Dépenses
44362  Recettes
443621  Amiable
443626  Contentieux
4438  Autres collectivités publiques, organismes internationaux
44381  Dépenses
44382  Recettes
443821  Amiable
443826  contentieux
445  État - Taxes sur le chiffre d’affaires
4452  TVA due intra-communautaire
4455  Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser
44551  TVA à décaisser
44558  Taxes assimilées à la TVA
4456  Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles
44562  TVA sur immobilisations
44566  TVA sur autres biens et services
44567  Crédit de TVA à reporter
44568  Taxes assimilées à la TVA déductible
4457  Taxes sur le chiffre d’affaires collectées
44571  TVA collectée
44578  Taxes assimilées à la TVA collectée
4458  Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente
44581  Acomptes - Régime simplifié d’imposition
44583  Remboursement de TVA demandé
44588  Autres taxes sur le chiffre d’affaires
445884  TVA déduite sur avances versées - Régime des encaissements
445885  TVA décaissée sur avances reçues - Régime des encaissements
445886  TVA déduite lors du paiement - Régime des encaissements
445888  Autres
447  Autres impôts, taxes et versements assimilés
4471  Taxe sur les salaires
4478  Autres impôts et taxes
448  Etat, charges à payer et produits à recevoir
4486  Charges à payer
4487  Produits à recevoir
45  COMPTES DE RÉSULTAT PREVISIONNELS ANNEXES
451  DNA (lettre A)
452  Unités de soins de longue durée (lettre B)
453  EHPAD (lettre E)
454  Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (lettre C)
456  Activités relevant de la l’article L. 312-1  du CASF
4561  Maisons de retraite (lettre J)
4563  Centres d’aide par le travail
45631  Activité sociale (lettre L)
45632  Activités de production et de commercialisation (lettre M)
4564  Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) (lettre N)
4568  Autres activités relevant de l’article L. 312-1  du CASF (lettre P)
458  Opérations pour le compte de tiers
4581  Dépenses
4582  Recettes
46  DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS
462  Créances sur cessions d’immobilisations
4621  Créances sur cessions d’immobilisations - Amiable
4626  Créances sur cessions d’immobilisations - Contentieux
463  Fonds en dépôt
4631  Fonds gérés pour le compte des malades majeurs protégés
46311  Fonds gérés par le gérant de tutelle préposé ou le directeur gérant d’affaires
46312  Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice
46313  Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle
4632  Fonds reçus ou déposés - Usagers
46321  Fonds reçus ou déposés - Hospitalisés et hébergés
46322  Fonds trouvés sur les décédés
46323  Fonds trouvés sur les malades mentaux
46324  Fonds appartenant à des malades sortis
46328  Fonds reçus ou déposés - Autres
4633  Autres fonds en dépôt
46331  Pécule
46332  Fonds de solidarité
4634  Gestion des biens des malades majeurs protégés
46341  Masse des prélèvements opérés sur les ressources des malades majeurs protégés
46342  Remises du préposé
46343  Mesures conservatoires, avances de frais
464  Dettes sur acquisition de valeurs mobilières de placement
465  Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
466  Excédents de versement
467  Autres comptes débiteurs ou créditeurs
4671  Créditeurs divers
4672  Débiteurs divers
46721  Débiteurs divers - Amiable
46726  Débiteurs divers - Contentieux
4673  Traites de coupes de bois (régime forestier)
46731  Traites de coupes de bois - Amiable
46736  Traites de coupes de bois - Contentieux
4674  Redevances
46741  Redevance due par les praticiens hospitaliers
46742  Redevance due par les médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
4677  Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Différences de conversion
46771  Créditeurs divers - Différences de conversion
46772  Débiteurs divers - Différences de conversion
468  Divers - Charges à payer et produits à recevoir
4682  Charges à payer sur ressources affectées
4684  Produits à recevoir sur ressources affectées
4686  Autres charges à payer
4687  Produits à recevoir
47  COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE
471  Recettes à classer ou à régulariser
4711  Versement des régisseurs
4712  Virements réimputés
4713  Recettes perçues avant émission des titres
4714  Recettes perçues en excédent à réimputer
47141  Recettes perçues en excédent à réimputer
47142  Frais de saisie avant prise en charge
4715  Recettes à ventiler (cartes multi-services)
4718  Autres recettes à régulariser
472  Dépenses à classer ou à régulariser
4721  Dépenses réglées sans mandatement préalable
4722  Commissions bancaires en instance de mandatement (cartes bancaires)
4728  Autres dépenses à régulariser
475  Legs et donations en cours de réalisation
476  Différences de conversion - Actif
4761  Diminution des créances
47611  Diminution des prêts
47612  Diminution d’autres créances
4762  Augmentation des dettes
47621  Augmentation d’emprunts et de dettes assimilées
47622  Augmentation d’autres dettes
4768  Différences compensées par couverture de change
477  Différences de conversion - Passif
4771  Augmentation des créances
47711  Augmentation des prêts
47712  Augmentation d’autres créances
4772  Diminution des dettes
47721  Diminution d’emprunts et dettes assimilées
47722  Diminution d’autres dettes
4778  Différences compensées par couverture de change
478  Autres comptes transitoires
4781  Frais de poursuites rattachés
4788  Autres comptes transitoires
48  COMPTES DE RÉGULARISATION
481  Charges à répartir sur plusieurs exercices
4816  Frais d’émission des emprunts obligataires
4817  Indemnités de renégociation de la dette
486  Charges constatées d’avance
487  Produits constatés d’avance
49  DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS
491  Dépréciation des comptes de redevables
496  Dépréciation des comptes de débiteurs divers

50  VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
506  Obligations
507  Bons du Trésor
508  Autres valeurs mobilières et créances assimilées
5081  Autres valeurs mobilières
5088  Intérêts courus sur VMP
51  BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
511  Valeurs à l’encaissement
5113  Chèques vacances
5115  Cartes bancaires à l’encaissement
5116  TIP à l’encaissement
5117  Valeurs impayées
51172  Chèques impayés
51175  Cartes bancaires impayées
51176  TIP impayés
51178  Autres valeurs impayées
5118  Autres valeurs
514  Chèques postaux (cf. note 1) .
515  Compte au Trésor
516  Comptes à terme
518  Intérêts courus
5181  Intérêts courus à payer
5188  Intérêts courus à recevoir
519  Crédits de trésorerie
5192  Avances de trésorerie
5193  Lignes de crédit de trésorerie
51931  Ligne de crédit de trésorerie
51932  Ligne de crédit de trésorerie liée à un emprunt
5198  Intérêts courus sur crédits de trésorerie
53  CAISSE  (1)
54  RÉGIES ET ACCRÉDITIFS
541  Disponibilités chez les régisseurs
5411  Disponibilités chez les régisseurs d’avances
5412  Disponibilités chez les régisseurs de recettes
5413  Administrateurs de legs
58  VIREMENTS INTERNES
580  Virements internes
581  Dotations attendues
582  Dotations reçues
583  Encaissements manuels
584  Encaissements par lecture optique
585  Encaissements par la procédure NOE
59  DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS

60  ACHATS
601  Achats stockés de matières premières ou fournitures
6011  A caractère médical et pharmaceutique
60111  A caractère pharmaceutique
60112  A caractère médical
6012  A caractère hôtelier et général
602  Achats stockés ; autres approvisionnements
6021  Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60211  Spécialités pharmaceutiques avec AMM
60212  Spécialités pharmaceutiques importées
60215  Produits sanguins
60216  Fluides et gaz médicaux
60217  Produits de base
60218  Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022  Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
60221  Ligatures, sondes
60222  Petit matériel médico-chirurgical non stérile
60223  Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile
60224  Fournitures pour laboratoires
60225  Fournitures d’imagerie médicale
60226  Appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie
60227  Pansements
60228  Autres fournitures médicales
6023  Alimentation
6026  Fournitures consommables
60261  Combustibles et carburants
60262  Produits d’entretien
60263  Fournitures d’atelier
60264  Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60265  Fournitures de bureau et informatiques
60266  Fournitures hôtelières
602661  Couches, alèses et produits absorbants
602662  Petit matériel hôtelier
602663  Linge et habillement
602668  Autres fournitures hôtelières
60268  Autres fournitures consommables
6028  Autres fournitures suivies en stocks
603  Variation des stocks
6031  Variation des achats stockés de matières premières ou fournitures
60311  Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
60312  Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
6032  Variation des stocks des autres approvisionnements
60321  Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60322  Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
60323  Alimentation stockable
60326  Fournitures consommables
60328  Autres fournitures suivies en stocks
6037  Variation des stocks de marchandises
606  Achats non stockés de matières et fournitures
6061  Fournitures non stockables
60611  Eau et assainissement
60612  Energie et électricité
60613  Chauffage
60618  Autres fournitures non stockables
6062  Fournitures non stockées
60621  Combustibles et carburants
60622  Produits d’entretien
60623  Fournitures d’atelier
60624  Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60625  Fournitures de bureau et informatiques
60626  Fournitures hôtelières
606261  Couches, alèses et produits absorbants
606262  Petit matériel hôtelier
606263  Linge et habillement
606268  Autres fournitures consommables
6063  Alimentation non stockable
6066  Fournitures médicales
6068  Autres achats non stockés de matières et fournitures
607  Achats de marchandises
6071  A caractère médical et pharmaceutique
60711  A caractère pharmaceutique
60712  A caractère médical
6072  A caractère hôtelier et général
609  Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091  RRR obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures
6092  RRR obtenus sur achats d’autres approvisionnements stockés
6096  RRR obtenus sur achats non stockés de matières premières et fournitures
6097  RRR obtenus sur achats de marchandises
61/62  AUTRES CHARGES EXTERNES
611  Sous-traitance générale
6111  Sous-traitance à caractère médical
61111  Kinésithérapie
61112  Imagerie médicale
61113  Laboratoires
61114  Dentistes
61115  Consultations spécialisées
61117  Hospitalisations à l’extérieur
61118  Autres prestations
6112  Sous-traitance à caractère médico-social
61121  Ergothérapie
61122  Vacances et sorties à l’extérieur
61123  Sport
61124  Accueils familiaux
61125  Frais de scolarité
61126  Travail et réadaptation
61128  Autres prestations à caractère médico-social
612  Redevances de crédit-bail
6122  Crédit-bail mobilier
61221  Matériel informatique
61222  Logiciels et progiciels
61223  Matériel biomédical
61228  Autres
6125  Crédit-bail immobilier
613  Locations
6131  Locations à caractère médical
61315  Locations mobilières
613151  Informatique
613152  Equipements
613153  Matériel de transport
613158  Autres locations mobilières à caractère médical
6132  Locations à caractère non médical
61322  Locations immobilières
61325  Locations mobilières
613251  Informatique
613252  Equipements
613253  Matériel de transport
613258  Autres locations mobilières à caractère non médical
614  Charges locatives et de copropriété
615  Entretien et réparations
6151  Entretien et réparations des biens à caractère médical
61515  Entretien et réparations sur biens mobiliers
615151  Matériel et outillage médicaux
615152  Matériel de transport
615154  Matériel informatique
61516  Maintenance
615161  Informatique à caractère médical
615162  Matériel médical
615168  Maintenance - Autres
6152  Entretien et réparations des biens à caractère non médical
61522  Entretien et réparations sur biens immobiliers
61525  Entretien et réparations sur biens mobiliers
615251  Matériel et outillage
615252  Matériel de transport
615253  Matériel et mobilier de bureau
615254  Matériel informatique
615258  Autres matériels et outillages
61526  Maintenance
615261  Informatique
615268  Maintenance - Autres
616  Primes d’assurance
6161  Multirisques
6163  Assurance transport
6165  Responsabilité civile
6166  Matériels
6167  Assurance capital-décès « titulaires »
6168  Primes d’assurance - Autres risques
61681  Maladie, maternité, accident du travail
61688  Autres risques
617  Etudes et recherches
618  Divers services extérieurs
6181  Documentation générale
6183  Documentation technique
6184  Concours divers (cotisations...)
6185  Frais de colloques, séminaires, conférences
6186  Frais de recrutement de personnel
6188  Autres frais divers
619  Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
62  AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
621  Personnel extérieur à l’établissement
6211  Personnel intérimaire
62111  Personnel administratif et hôtelier
62113  Personnel médical
62114  Personnel paramédical
6215  Personnel affecté à l’établissement
6216  Plans locaux d’insertion
6218  Autre personnel
622  Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
6223  Médecins (consultants exceptionnels)
6226  Honoraires
6227  Frais d’actes et de contentieux
6228  Divers
623  Informations, publications, relations publiques
6231  Annonces et insertions
6232  Echantillons
6233  Foires et expositions
6234  Cadeaux
6236  Brochures, dépliants
6237  Publications
6238  Divers
624  Transports de biens, d’usagers et transports collectifs de personnel
6241  Transports sur achats
6242  Transports sur ventes
6243  Transports entre établissements
6245  Transports d’usagers
6247  Transports collectifs du personnel
6248  Transports divers
625  Déplacements, missions et réceptions
6251  Voyages et déplacements
6255  Frais de déménagement
62551  Personnel
6256  Missions
6257  Réceptions
626  Frais postaux et frais de télécommunications
6261  Liaisons informatiques ou spécialisées
6263  Affranchissements
6265  Téléphonie
627  Services bancaires et assimilés
628  Prestations de services à caractère non médical
6281  Blanchissage à l’extérieur
6282  Alimentation à l’extérieur
6283  Nettoyage à l’extérieur
6284  Informatique
6285  Prestations de service à caractère éducatif
6288  Autres prestations diverses
629  Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63  IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
631  Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
6311  Taxe sur les salaires
63111  Personnel non médical
63112  Personnel médical
6312  Taxe d’apprentissage
6318  Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts)
633  Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331  Versement de transport
6332  Allocation logement
6333  Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6336  Cotisation pour le fonds pour l’emploi hospitalier
6338  Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
635  Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351  Impôts directs
63511  Taxe professionnelle
63512  Taxes foncières
63513  Autres impôts locaux
63514  Impôts sur les sociétés
6352  Taxes sur le chiffre d’affaires non récupérables
6353  Impôts indirects
6354  Droits d’enregistrement et de timbre
6358  Autres droits
637  Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64  CHARGES DE PERSONNEL
641  Rémunérations du personnel non médical
6411  Personnel titulaire et stagiaire (crédits limitatifs)
64111  Rémunération principale
64112  NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence
64113  Prime de service
64116  Indemnités de préavis et de licenciement
64118  Autres indemnités
6413  Personnel sous CDI (crédits limitatifs)
64131  Rémunération principale
64132  Indemnité de résidence
64133  Prime de service
64135  Supplément familial
64136  Indemnités de préavis et de licenciement
64138  Autres indemnités
6415  Personnel sous CDD
64151  Rémunération principale
64152  Indemnité de résidence
64155  Supplément familial
64156  Indemnités de préavis et de licenciement
64158  Autres indemnités
6416  Contrats soumis à des dispositions particulières
6417  Apprentis
6419  Remboursement sur rémunérations du personnel non médical
642  Rémunérations du personnel médical
6421  Praticiens temps plein et temps partiel (crédits limitatifs)
6422  Praticiens attachés renouvelables de droit (crédits limitatifs)
6423  Praticiens contractuels sans renouvellement de droit
6424  Internes et étudiants
6425  Permanences de soins (crédits limitatifs)
64251  Permanences sur place intégrées aux obligations de service
64252  Permanences sur place réalisées en temps de travail additionnel
64253  Permanences de soins par astreinte
6426  Temps de travail additionnel de jour
6428  Autres rémunérations du personnel médical
6429  Remboursement sur rémunérations du personnel médical
645  Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451  Personnel non médical
64511  Cotisations à l’URSSAF
64512  Cotisations aux mutuelles
64513  Cotisations aux caisses de retraite
64514  Cotisations à l’ASSEDIC
64515  Cotisations à la CNRACL
64516  Cotisations au RAFP
64518  Cotisations aux autres organismes sociaux
6452  Personnel médical
64521  Cotisations à l’URSSAF
64522  Cotisations aux mutuelles
64523  Cotisations aux caisses de retraite
64524  Cotisations à l’ASSEDIC
64526  Cotisations au RAFP
64528  Cotisations aux autres organismes sociaux
6459  Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
647  Autres charges sociales
6471  Personnel non médical
64711  Prestations versées pour le compte du FNAL
64712  Fonds de solidarité
64713  Allocations chômage
64715  Médecine du travail, pharmacie
64716  Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
64718  Versements divers
647181  Carte de transport
647183  Comités d’hygiène et de sécurité
647184  OEuvres sociales
647188  Autres versements
6472  Personnel médical
64721  Prestations versées pour le compte du FNAL
64722  Fonds de solidarité
64723  Allocations chômage
64725  Médecine du travail, pharmacie
64726  Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
64728  Versements divers
647281  Carte de transport
647283  Comités d’hygiène et de sécurité
647284  OEuvres sociales
647288  Autres versements
6479  Remboursements sur autres charges sociales
648  Autres charges de personnel
6481  Indemnités aux ministres des cultes
6482  Indemnités des religieuses et reposance
6483  Versements aux agents en cessation progressive d’activité
6486  Indemnités d’enseignement
6487  Indemnités et honoraires des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
64871  Indemnité forfaitaire des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
64872  Honoraires des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
6488  Autres charges diverses de personnel
6489  Remboursements sur autres charges de personnel
65  AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
654  Pertes sur créances irrécouvrables
657  Subventions
6571  Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
6578  Autres subventions
658  Charges diverses de gestion courante
6581  Frais de culte et d’inhumation
6582  Pécule
6586  Fonds de solidarité
6587  Participation aux frais de stage « ENSP »
6588  Autres charges diverses de gestion courante
66  CHARGES FINANCIÈRES
661  Charges d’intérêts
6611  Intérêts des emprunts et dettes
6615  Intérêts des comptes courants créditeurs
6618  Intérêts des autres dettes
665  Escomptes accordés
666  Pertes de change
667  Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières deplacement
668  Autres charges financières
67  CHARGES EXCEPTIONNELLES
671  Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711  Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6712  Amendes fiscales et pénales
6717  Rappels d’impôts
6718  Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
672  Charges sur exercices antérieurs
6721  Charges de personnel permanent
6728  Autres charges
673  Titres annulés (sur exercices antérieurs)
675  Valeurs comptables des éléments d’actif cédés
678  Autres charges exceptionnelles
68  DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUXPROVISIONS
681  Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d’exploitation
6811  Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68111  Immobilisations incorporelles (à subdiviser comme le compte 20)
68112  Immobilisations corporelles (à subdiviser comme le compte 21 sauf 211)
6815  Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation
68151  Dotations aux provisions pour risques
68157  Dotations aux provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
68158  Dotations aux autres provisions pour charges
6817  Dotations aux dépréciations des actifs circulants
68173  Stocks et en-cours
68174  Créances
686  Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières
6861  Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862  Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6865  Dotations aux provisions pour risques et charges financières
6866  Dotations aux dépréciations des éléments financiers
68662  Immobilisations financières
68665  Valeurs mobilières de placement
687  Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles
6874  Dotations aux provisions réglementées
68742  Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations
68743  Dotations aux provisions pour charges de personnel au titre du CET
68744  Dotations aux provisions pour propre assureur
687441  Responsabilité civile
687442  Autres

70  VENTES DE PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES ET PRODUITS DES ACTIVITÉS ANNEXES
701  Ventes de produits finis
702  Ventes de produits intermédiaires
703  Ventes de produits résiduels
704  Travaux
705  Etudes
706  Prestations de services
707  Ventes de marchandises
7071  Rétrocession de médicaments
7078  Autres ventes de marchandises
708  Produits des activités annexes à l’activité hospitalière
7081  Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel
70811  Logements
70812  Repas
70813  Crèches
70818  Autres
7082  Prestations délivrées aux usagers et accompagnants
70821  Chambres
70822  Repas
70823  Téléphone
70824  Majoration pour chambre particulière
70828  Autres
7083  Locations diverses
7084  Mise à disposition de personnel facturée
7087  Remboursement de frais par les CRPA
7088  Autres produits d’activités annexes
70881  Redevances commerciales, location téléviseurs, produits audio et vidéo
70888  Autres
709  Rabais, remises et ristournes accordés par l’établissement
71  PRODUCTION STOCKÉE (ou destockage)
713  Variation des stocks, en-cours de production, produits
7133  Variation des en-cours de production de biens produits
7135  Variation des stocks de produits
72  PRODUCTION IMMOBILISÉE
73  PRODUITS DE L’ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
731  Produits à la charge de l’assurance maladie
7311  Produits de l’hospitalisation
73111  Produits de la tarification des séjours
73112  Produits des médicaments facturés en sus des séjours
73113  Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours
73114  Forfaits annuels
731141  Urgences
731142  Prélèvements d’organes ou de tissus
731143  Transplantations d’organes et greffes de moelle osseuse
73116  Dotation annuelle complémentaire
73117  Dotation annuelle de financement
73118  Dotations MIGAC
731181  Dotation missions d’intérêt général (MIG)
731182  Dotation d’aide à la contractualisation (AC)
7312  Produits des activités faisant l’objet d’une tarification spécifique
73121  Consultations et actes externes
73122  Forfaits accueil et traitement des urgences (ATU)
73123  Forfaits petit matériel (FFM)
73124  IVG
73125  SMUR
73126  Prestations de prélèvements d’organes ou de tissus
73128  Autres
732  Produits à la charge des patients, organismes complémentaires et compagnies d’assurance
7321  Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l’assurance maladie
73211  Médecine et spécialités médicales
73212  Chirurgie et spécialités chirurgicales
73213  Spécialités coûteuses et très coûteuses
732131  Spécialités coûteuses
732132  Spécialités très coûteuses
73214  Soins de suite et de réadaptation
73218  Lutte contre les maladies mentales
7322  Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l’assurance maladie
73221  Hospitalisation à temps partiel
732211  Hôpital de jour
732212  Hôpital de nuit
73222  Chirurgie ambulatoire
7323  Produits des tarifications de l’hospitalisation à domicile non pris en charge par l’assurance maladie
73231  Hospitalisation à domicile
73232  Accueils familiaux
7324  Produits des prestations faisant l’objet d’une tarification spécifique
73241  Consultations et actes externes
73242  Forfaits accueil et traitement des urgences (ATU)
73243  Forfaits petit matériel (FFM)
73244  IVG
73245  SMUR
73246  Majoration parcours de soins
73247  PMI
73248  Autres
7327  Forfait journalier
73271  Forfait journalier MCO
73272  Forfait journalier SSR
73273  Forfait journalier psychiatrie
733  Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers
7331  Produits des prestations au titre des conventions internationales
7332  Produits des prestations au titre de l’aide médicale de l’État (AME)
7333  Produits des prestations au titre des soins urgents prévus à l’article L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles
7338  Autres
734  Prestations effectuées au profit des malades d’un autre établissement
7341  Actes de chirurgie
7342  Actes de laboratoire
7343  Actes d’imagerie et d’échographie
7344  Actes d’obstétrique
7345  Actes d’anesthésie
7346  Actes techniques médicaux (hors imagerie)
7347  Actes dentaires
7348  Autres actes dont ceux de sages-femmes
735  Produits à la charge de l’Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics
7351  Contribution forfaitaire de la collectivité territoriale (établissement public territorial de Mayotte)
73511  Contribution forfaitaire de l’Etat
73512  Contribution forfaitaire de la collectivité territoriale
7358  Autres
74  SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
747  Subventions et participations
7472  Subventions et participations versées au titre de la protection maternelle et infantile (PMI)
7473  Subventions et participations versées aux services médicaux d’urgence
74731  Subventions versées au SAMU
74732  Subventions versées au SMUR
74733  Subventions versées au centre 15
7474  Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH)
74741  FEH
74742  FEH - RTT
7475  Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)
7476  Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
748  Autres subventions et participations
7483  Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage
7484  Aide forfaitaire à l’apprentissage
7488  Autres
75  AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
751  Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
753  Retenues et versements sur honoraires médicaux
7531  Retenues et versements sur l’activité libérale
7532  Retenues et versements sur les activités réalisées dans les structures d’hospitalisation prévues à l’article L. 6146-10 du code de la santé publique
7533  Retenues et versements sur les honoraires médicaux des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
754  Remboursements de frais
7541  Formation professionnelle
7542  Faculté de médecine
7543  Co-utilisation d’équipements lourds
75431  IRM
75432  Autres équipements
7548  Autres remboursements de frais
758  Produits divers de gestion courante
7588  Produits divers de gestion courante
75881  Produits de la gestion des biens des malades protégés
75888  Autres produits divers de gestion courante
76 PRODUITS FINANCIERS
761  Produits de participations
762  Produits des autres immobilisations financières
764  Revenus des valeurs mobilières de placement
765  Escomptes obtenus
766  Gains de change
767  Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768  Autres produits financiers
77  PRODUITS EXCEPTIONNELS
771  Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7711  Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes
7713  Libéralités reçues
7714  Rentrées sur créances amorties
7715  Subventions d’équilibre
7717  Dégrèvements d’impôts
7718  Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
772  Produits sur exercices antérieurs
773  Mandats annulés sur exercices antérieurs
775  Produits des cessions d’éléments d’actif
777  Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice
778  Autres produits exceptionnels
78  REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
781  Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation)
7815  Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation
78151  Reprises sur provisions pour risques
78157  Reprises sur provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
78158  Reprises sur autres provisions pour charges
7817  Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
78173  Stocks et en-cours
78174  Créances
786  Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)
7865  Reprises sur provisions pour risques et charges financières
7866  Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers
78662  Immobilisations financières
78665  Valeurs mobilières de placement
787  Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7874  Reprises sur autres provisions réglementées
78742  Reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations
78743  Reprises sur les provisions pour charges de personnel liées au CET
78744  Reprises sur les provisions pour propre assureur
787441  Responsabilité civile
787448  Autres
7876  Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles
79  TRANSFERTS DE CHARGES
791  Transferts de charges d’exploitation
796  Transferts de charges financières
797  Transferts de charges exceptionnelles

PLAN DE COMPTES DES COMPTES DE RÉSULTAT PRÉVISIONNELS ANNEXES À CARACTÈRE SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL (LETTRES B, E, J, L, M, N ET P)

60 ACHATS
601  Achats stockés de matières premières ou fournitures
602  Achats stockés ; autres approvisionnements
6021  Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60211  Spécialités pharmaceutiques avec AMM
60212  Spécialités pharmaceutiques importées
60215  Produits sanguins
60216  Fluides et gaz médicaux
60217  Produits de base
60218  Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022  Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
60221  Ligatures, sondes
60222  Petit matériel médico-chirurgical non stérile
60223  Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile
60224  Fournitures pour laboratoires
60225  Fournitures d’imagerie médicale
60226  Appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie
60227  Pansements
60228  Autres fournitures médicales
6023  Alimentation
6026  Fournitures consommables
60261  Combustibles et carburants
60262  Produits d’entretien
60263  Fournitures d’atelier
60264  Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60265  Fournitures de bureau et informatiques
60266  Fournitures hôtelières
602661  Couches, alèses et produits absorbants
602662  Petit matériel hôtelier
602663  Linge et habillement
602668  Autres fournitures hôtelières
60268  Autres fournitures consommables
6028  Autres fournitures suivies en stocks
603  Variation des stocks
6031  Variation des achats stockés de matières premières ou fournitures
60311  Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
60312  Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
6032  Variation des stocks des autres approvisionnements
60321  Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60322  Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
60323  Alimentation stockable
60326  Fournitures consommables
60328  Autres fournitures suivies en stocks
6037  Variation des stocks de marchandises
606  Achats non stockés de matières et fournitures
6061  Fournitures non stockables
60611  Eau et assainissement
60612  Energie et électricité
60613  Chauffage
60618  Autres fournitures non stockables
6062  Fournitures non stockées
60621  Combustibles et carburants
60622  Produits d’entretien
60623  Fournitures d’atelier
60624  Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60625  Fournitures de bureau et informatiques
60626  Fournitures hôtelières
606261  Couches, alèses et produits absorbants
606262  Petit matériel hôtelier
606263  Linge et habillement
606268  Autres fournitures consommables
6063  Alimentation non stockable
6066  Fournitures médicales
6068  Autres achats non stockés de matières et fournitures
607  Achats de marchandises
609  Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091  RRR obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures
6092  RRR obtenus sur achats d’autres approvisionnements stockés
6096  RRR obtenus sur achats non stockés de matières premières et fournitures
6097  RRR obtenus sur achats de marchandises
61/62 AUTRES CHARGES EXTERNES
611  Sous-traitance générale
6111  Sous-traitance à caractère médical
61111  Kinésithérapie
61112  Imagerie médicale
61113  Laboratoires
61114  Dentistes
61115  Consultations spécialisées
61117  Hospitalisations à l’extérieur
61118  Autres prestations
6112  Sous-traitance à caractère médico-social
61121  Ergothérapie
61122  Vacances et sorties à l’extérieur
61123  Sport
61124  Accueils familiaux
61125  Frais de scolarité
61126  Travail et réadaptation
61128  Autres prestations à caractère médico-social
612  Redevances de crédit-bail
6122  Crédit-bail mobilier
61221  Matériel informatique
61222  Logiciels et progiciels
61223  Matériel biomédical
61228  Autres
6125  Crédit-bail immobilier
613  Locations
6131  Locations à caractère médical
61315  Locations mobilières
613151  Informatique
613152  Equipements
613153  Matériel de transport
613158  Autres locations mobilières à caractère médical
6132  Locations à caractère non médical
61322  Locations immobilières
61325  Locations mobilières
613251  Informatique
613252  Equipements
613253  Matériel de transport
613258  Autres locations mobilières à caractère non médical
614  Charges locatives et de copropriété
615 Entretien et réparations
6151  Entretien et réparations des biens à caractère médical
61515  Entretien et réparations sur biens mobiliers
615151  Matériel et outillage médicaux
615152  Matériel de transport
615154  Matériel informatique
61516  Maintenance
615161  Informatique à caractère médical
615162  Matériel médical
615168  Maintenance - Autres
6152  Entretien et réparations des biens à caractère non médical
61522  Entretien et réparations sur biens immobiliers
61525  Entretien et réparations sur biens mobiliers
615251  Matériel et outillage
615252  Matériel de transport
615253  Matériel et mobilier de bureau
615254  Matériel informatique
615258  Autres matériels et outillages
61526  Maintenance
615261  Informatique
615268  Maintenance - Autres
616  Primes d’assurance
6161  Multirisques
6163  Assurance transport
6165  Responsabilité civile
6166  Matériels
6167  Assurance capital-décès « titulaires »
6168  Primes d’assurance - Autres risques
61681  Maladie, maternité, accident du travail
61688  Autres risques
617  Etudes et recherches
618  Divers services extérieurs
6181  Documentation générale
6183  Documentation technique
6184  Concours divers (cotisations...)
6185  Frais de colloques, séminaires, conférences
6186  Frais de recrutement de personnel
6188  Autres frais divers
619  Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
62  AUTRES SERVICES EXTERIEURS
621  Personnel extérieur à l’établissement
6211  Personnel intérimaire
62111  Personnel administratif et hôtelier
62113  Personnel médical
62114  Personnel paramédical
6215    Personnel affecté à l’établissement
6216    Plans locaux d’insertion
6218    Autre personnel
622  Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
6223  Médecins (consultants exceptionnels)
6226  Honoraires
6227  Frais d’actes et de contentieux
6228  Divers
623  Informations, publications, relations publiques
624  Transports de biens, d’usagers et transports collectifs de personnel
6241  Transports sur achats
6242  Transports sur ventes
6243  Transports entre établissements
6245  Transports d’usagers
6247  Transports collectifs du personnel
6248  Transports divers
625  Déplacements, missions et réceptions
6251  Voyages et déplacements
6255  Frais de déménagement
6256  Missions
6257  Réceptions
626  Frais postaux et frais de télécommunications
6261  Liaisons informatiques ou spécialisées
6263  Affranchissements
6265  Téléphonie
627  Services bancaires et assimilés
628  Prestations de services à caractère non médical
6281  Blanchissage à l’extérieur
6282  Alimentation à l’extérieur
6283  Nettoyage à l’extérieur
6284  Informatique
6285  Prestations de service à caractère éducatif
6286  Participation aux charges communes
6288  Autres prestations diverses
629  Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63  IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
631  Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
6311  Taxe sur les salaires
6312  Taxe d’apprentissage
6318  Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
633  Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331  Versement de transport
6332  Allocation logement
6333  Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6336  Cotisation pour le fonds pour l’emploi hospitalier
6338  Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
635  Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351  Impôts directs
63512  Taxes foncières
63513  Autres impôts locaux
6352  Taxes sur le chiffre d’affaires non récupérables
6353  Impôts indirects
6354  Droits d’enregistrement et de timbre
6358  Autres droits
637  Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64  CHARGES DE PERSONNEL
641  Rémunérations du personnel non médical
6411  Personnel titulaire et stagiaire (crédits limitatifs)
64111  Rémunération principale
64112  NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence
64113  Prime de service
64116  Indemnités de préavis et de licenciement
64118  Autres indemnités
6413  Personnel sous CDI (crédits limitatifs)
64131  Rémunération principale
64132  Indemnité de résidence
64133  Prime de service
64135  Supplément familial
64136  Indemnités de préavis et de licenciement
64138  Autres indemnités
6415  Personnel sous CDD
64151  Rémunération principale
64152  Indemnité de résidence
64155  Supplément familial
64156  Indemnités de préavis et de licenciement
64158  Autres indemnités
6416  Contrats soumis à des dispositions particulières
6417  Apprentis
6419  Remboursement sur rémunérations du personnel non médical
642  Rémunérations du personnel médical
6421  Praticiens temps plein et temps partiel (crédits limitatifs)
6422  Praticiens attachés renouvelables de droit (crédits limitatifs)
6423  Praticiens contractuels sans renouvellement de droit
6424  Internes et étudiants
6425 Permanences de soins (crédits limitatifs)
64251  Permanences sur place intégrées aux obligations de service
64252  Permanences sur place réalisées en temps de travail additionnel
64253  Permanences de soins par astreinte
6426  Temps de travail additionnel de jour
6428  Autres rémunérations du personnel médical
6429  Remboursement sur rémunérations du personnel médical
645  Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451  Personnel non médical
64511  Cotisations à l’URSSAF
64512  Cotisations aux mutuelles
64513  Cotisations aux caisses de retraite
64514  Cotisations à l’ASSEDIC
64515  Cotisations à la CNRACL
64516  Cotisations au RAFP
64518  Cotisations aux autres organismes sociaux
6452  Personnel médical
64521  Cotisations à l’URSSAF
64522  Cotisations aux mutuelles
64523  Cotisations aux caisses de retraite
64524  Cotisations à l’ASSEDIC
64526  Cotisations au RAFP
64528  Cotisations aux autres organismes sociaux
6459  Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
647  Autres charges sociales
6471  Personnel non médical
64711  Prestations versées pour le compte du FNAL
64712  Fonds de solidarité
64713  Allocations chômage
64715  Médecine du travail, pharmacie
64716  Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
64718  Versements divers
647181  Carte de transport
647183  Comités d’hygiène et de sécurité
647184  OEuvres sociales
647188  Autres versements
6472  Personnel médical
64721  Prestations versées pour le compte du FNAL
64722  Fonds de solidarité
64723  Allocations chômage
64725  Médecine du travail, pharmacie
64726  Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
64728  Versements divers
647281  Carte de transport
647283  Comités d’hygiène et de sécurité
647284  OEuvres sociales
647288  Autres versements
6479  Remboursements sur autres charges sociales
648  Autres charges de personnel
6481  Indemnités aux ministres des cultes
6482  Indemnités des religieuses et reposance
6483  Versements aux agents en cessation progressived’activité
6486  Indemnités d’enseignement
6487  Indemnités et honoraires des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
64871  Indemnité forfaitaire des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
64872  Honoraires des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
6488  Autres charges diverses de personnel
6489  Remboursements sur autres charges de personnel
65  AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
654  Pertes sur créances irrécouvrables
657  Subventions
6571  Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
6578  Autres subventions
658  Charges diverses de gestion courante
6581  Frais de culte et d’inhumation
6582  Pécule
6586  Fonds de solidarité
6587  Participation aux frais de stage « ENSP »
6588  Autres charges diverses de gestion courante
66  CHARGES FINANCIÈRES
661  Charges d’intérêts
6611  Intérêts des emprunts et dettes
6615  Intérêts des comptes courants créditeurs
6618  Intérêts des autres dettes
666  Pertes de change
667  Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières deplacement
668  Autres charges financières
67  CHARGES EXCEPTIONNELLES
671  Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711  Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6712  Amendes fiscales et pénales
6717  Rappels d’impôts
6718  Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
672  Charges sur exercices antérieurs
6721  Charges de personnel permanent
6728  Autres charges
673  Titres annulés (sur exercices antérieurs)
675  Valeurs comptables des éléments d’actif cédés
678  Autres charges exceptionnelles
668  DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUXPROVISIONS
681  Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d’exploitation
6811  Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68111  Immobilisations incorporelles (à subdiviser comme le compte 20)
68112  Immobilisations corporelles (à subdiviser comme le compte 21 sauf 211)
6815  Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation
68151  Dotations aux provisions pour risques
68157  Dotations aux provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
68158  Dotations aux autres provisions pour charges
6817  Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
68173  Stocks et en-cours
68174  Créances
686  Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières
6861  Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862  Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6865  Dotations aux provisions pour risques et charges financières
6866  Dotations aux provisions pour dépréciations des éléments financiers
68662  Immobilisations financières
68665  Valeurs mobilières de placement
687  Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles
6874  Dotations aux provisions réglementées
68742  Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations
68743  Dotations aux provisions pour charges de personnel au titre du CET
68744  Dotations aux provisions pour propre assureur
687441  Responsabilité civile
687448  Autres

    ÉTABLISSEMENT :
    EXERCICE :
    EPRD développé par titres et chapitres.

CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES	EXERCICE N
		Reconduction	Mesures nouvelles	Total
Titre 1	Charges de personnel
621	Personnel extérieur à l’établissement
63	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (sauf 635 et 637)
641	Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411 et 6413)
6411	Personnel titulaire et stagiaire
6413	Personnel sous CDI
642	Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422 et 6425)
6421	Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel
6422	Praticiens attachés renouvelables de droit
6425	Permanences des soins
645	Charges de sécurité sociale et de prévoyance
647	Autres charges sociales
648	Autres charges de personnel
Titre 2	Charges à caractère médical
6011	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
602	Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6023, 6026 et 6028)
6066	Fournitures médicales
6071	Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
603	Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère médical (sauf 60312, 60322, 60323 et 60328)
611	Sous-traitance générale
6131	Locations à caractère médical
6151	Entretiens et réparations de biens à caractère médical

Titre 3	Charges à caractère hôtelier et général
6012	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602	Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
606	Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6072	Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
603	Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère hôtelier et général (sauf 60311, 60321 et 60324)
61	Services extérieurs (sauf 611, 6131 et 6151)
62	Autres services extérieurs (sauf 621)
63	Autres impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631 et 633)
65	Autres charges de gestion courante
709	Rabais, remises et ristournes accordées par l’établissement
713	Variation des en-cours de production de biens, produits (débits)
Titre 4	Charges d’amortissements, de provisions, financières et exceptionnelles
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles
68	Dotations aux amortissements et provisions
	Total des charges

	Excedent prévisionnel

CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES	EXERCICE N
		Reconduction	Mesures nouvelles	Total
Titre 1	Produits versés par l’assurance maladie
73111	Produits de la tarification des séjours
73112	Produits des médicaments facturés en sus des séjours
73113	Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours
73114	Forfaits annuels
73116	Produit de la dotation annuelle complémentaire
73117	Produit de la dotation annuelle de financement
73118	Dotations MIGAC
7312	Produits faisant l’objet d’une tarification spécifique
Titre 2	Autres produits de l’activité hospitalière
7321	Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l’assurance maladie
7322	Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l’assurance maladie
7323	Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l’assurance maladie
7324	Produits des prestations faisant l’objet d’une tarification spécifique non pris en charge par l’assurance maladie
73271	Forfait journalier MCO
73272	Forfait journalier SSR
73273	Forfait journalier psychiatrie
733	Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers
734	Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d’un autre établissement
735	Produits à la charge de l’Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics
Titre 3	Autres produits
70	Produits (sauf 7071 et 7087)
7071	Rétrocession de médicaments
7087	Remboursement de frais par les CRPA
71	Production stockée
72	Production immobilisée
74	Subventions d’exploitation et participations
75	Autres produits de gestion courante
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels
78	Reprises sur amortissements et provisions
79	Transferts de charges
603	Variations de stocks (crédits)
	Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
	Remboursements sur rémunération ou charges sociales (6419, 6429, 6459, 6479 et 6489)
	Total des produits

	Déficit prévisionnel

CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES	RÉALISATIONS N-2	ESTIMATIONS N-1	EXERCICE N
	Insuffisance d’autofinancement
Titre 1	Remboursement des dettes financières
16	Emprunts et dettes assimilées
Titre 2	Immobilisations
20	Immobilisations incorporelles
211	Terrains
212	Agencements et aménagements de terrains
213	Constructions sur sol propre
214	Constructions sur sol d’autrui
215	Installations techniques, matériel et outillage industriel
218	Autres immobilisations corporelles
23	Immobilisations en cours
Titre 3	Autres dépenses
26	Participations et créances rattachées à des participations
27	Autres immobilisations financières
481	Charges à répartir sur plusieurs exercices
	Total des emplois

	Apport au fonds de roulement

	Total équilibre du tableau de financement

CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES	RÉALISATIONS N-2	ESTIMATIONS N-1	EXERCICE N
	Capacite d’autofinancement
Titre 1	Emprunts

16	Emprunts et dettes assimilées
Titre 2	Subventions
102	Apports, dotations et réserves
131	Subventions d’équipement reçues
Titre 3	Autres recettes
267	Créances rattachées à des participations Prêts
274	Prêt
275	Dépôts et cautionnements versés
775	Cessions d’immobilisations
	Total des ressources

	Prélèvement sur le fonds de roulement

	Total équilibre du tableau de financement

Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres B, E et J (USLD, EHPAD et maison de retraite)

CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES	EXERCICE N
		Reconduction	Mesures nouvelles	Total
Titre 1	Charges de personnel
621	Personnel extérieur à l’établissement
63	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (sauf 635 et 637)
641	Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411 et 6413)
6411	Personnel titulaire et stagiaire
6413	Personnel sous CDI
642	Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422 et 6425)
6421	PH temps plein et temps partiel
6422	Praticiens attachés renouvelables de droit
6425	Permanences des soins
645	Charges de sécurité sociale et de prévoyance
647	Autres charges sociales
648	Autres charges de personnel
Titre 2	Charges à caractère médical
6011	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
602	Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6023, 6026 et 6028)
6066	Fournitures médicales
6071	Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
603	Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère médical (sauf 60312, 60322, 60323 et 60328)
611	Sous-traitance générale
6131	Locations à caractère médical
6151	Entretiens et réparations de biens à caractère médical
Titre 3	Charges à caractère hôtelier et général
6012	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602	Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
606	Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6072	Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
603	Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère hôtelier et général (sauf 60311, 60321 et 60324)
61	Services extérieurs (sauf 611, 6131 et 6151)
62	Autres services extérieurs (sauf 621)
63	Autres impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631 et 633)
65	Autres charges de gestion courante
709	Rabais, remises et ristournes accordées par l’établissement
713	Variation des en-cours de production de biens, produits (débits)
Titre 4	Charges d’amortissements, de provisions, financières et exceptionnelles
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles
68	Dotations aux amortissements et provisions

	002 Report à nouveau deficitaire

	Total des charges
Le report à nouveau déficitaire n’entre pas dans le calcul de la CAF.

CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES	EXERCICE N
		Reconduction	Mesures nouvelles	Total

Titre 1	Produits afférents aux soins
7311	Forfait annuel de soins (article 5 loi APA)
736	Tarifs soins
737	Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins
Titre 2	Produits afférents à la dépendance
734	Tarifs dépendance
Titre 3	Produits de l’hébergement
7317	Tarif hébergement
7318	Autres produits des établissemnets relevant de l’article L.312-1 du CASF
Titre 4	Autres produits
70	Produits
71	Production stockée
72	Production immobilisée
74	Subventions d’exploitation et participations
75	Autres produits de gestion courante
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels
78	Reprises sur amortissements et provisions
79	Transferts de charges
603	Variations de stocks (crédits)
	Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
	Remboursements sur rémunération ou charges sociales (6419, 6429, 6459, 6479 et 6489)
	002 Report à nouveau excedentaire

	Total des produits
Le report à nouveau excédentaire n’entre pas dans le calcul de la CAF.

Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres L, M, N et P (CAT social, CAT prod, SSIAD et autres activités sociales)

CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES	EXERCICE N
		Reconduction	Mesures nouvelles	Total
Titre 1	Charges de personnel
621	Personnel extérieur à l’établissement
63	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (sauf 635 et 637)
641	Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411 et 6413)
6411	Personnel titulaire et stagiaire
6413	Personnel sous CDI
642	Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422 et 6425)
6421	PH temps plein et temps partiel
6422	Praticiens attachés renouvelables de droit
6425	Permanences des soins
645	Charges de sécurité sociale et de prévoyance
647	Autres charges sociales
648	Autres charges de personnel
Titre 2	Charges d’exploitation courante
601	Achats stockés de matières premières ou fournitures
602	Achats stockés, autres approvisionnements
603	Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère hôtelier et général
606	Achats non stockés de matières et fournitures
607	Achats de marchandises
611	Sous-traitance générale
62	Autres services extérieurs (sauf 621)
709	Rabais, remises et ristournes accordées par l’établissement
713	Variation des en-cours de production de biens, produits (débits)
Titre 3	Charges afférentes à la structure
61	Services extérieurs (sauf 611)
63	Autres impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631 et 633)
65	Autres charges de gestion courante
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles
68	Dotations aux amortissements et provisions
	002 Report à nouveau déficitaire (1)

	Total des charges
1. Le report à nouveau déficitaire n’entre pas dans le calcul.

CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES	EXERCICE N
		Reconduction	Mesures nouvelles	Total
Titre 1	Produits de la tarification
73	Dotations et produits de tarification
Titre 2	Autres produits relatifs à l’exploitation

70	Produits
71	Production stockée Production immobilisée
72	Production immobilisée
74	Subventions d’exploitation et participations
75	Autres produits de gestion courante
603	Variations de stocks (crédits)
	Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
	Remboursements sur rémunération ou charges sociales (6419, 6429, 6459, 6479 et 6489)

Titre 3	Produits financiers et produits non encaissables
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels
78	Reprises sur amortissements et provisions
79	Transferts de charges
	002 Report à nouveau excédentaire

	Total des produits
Le report à nouveau excédentaire n’entre pas dans le calcul de la CAF.

CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES	EXERCICE N
		Reconduction	Mesures nouvelles	Total
Titre 1	Charges de personnel
621	Personnel extérieur à l’établissement
63	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (sauf 635 et 637)
641	Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411 et 6413)
6411	Personnel titulaire et stagiaire
6413	Personnel sous CDI
642	Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422 et 6425)
6421	PH temps plein et temps partiel
6422	Praticiens attachés renouvelables de droit
6425	Permanences des soins
645	Charges de sécurité sociale et de prévoyance
647	Autres charges sociales
648	Autres charges de personnel
Titre 2	Autres charges
601	Achats stockés de matières premières ou fournitures
602	Achats stockés, autres approvisionnements
603	Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère hôtelier et général
606	Achats non stockés de matières et fournitures
607	Achats de marchandises
61	Services extérieurs
62	Autres services extérieurs (sauf 621)
63	Autres impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631 et 633)
65	Autres charges de gestion courante
709	Rabais, remises et ristournes accordées par l’établissement
713	Variation des en-cours de production de biens, produits (débits)
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles
68	Dotations aux amortissements et provisions
	002 Report à nouveau déficitaire

	Total des charges
Le report à nouveau déficitaire n’entre pas dans le calcul de la CAF.

CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES	EXERCICE N
		Reconduction	Mesures nouvelles	Total
Titre 1	Produits relatifs à l’activité d’enseignement
7081	Droits d’inscription des élèves
7082	Remboursement de frais de formation
7471	Subventions d’exploitation versées par le conseil régional
Titre 2	Autres produits
70	Produits (sauf 7081 et 7082)
71	Production stockée
72	Production immobilisée
74	Subventions d’exploitation et participations (sauf le 7471)
75	Autres produits de gestion courante
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels
78	Reprises sur amortissements et provisions
79	Transferts de charges
603	Variations de stocks (crédits)
	Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
	Remboursements sur rémunération ou charges sociales (6419, 6429, 6459, 6479 et 6489)
	002 Report à nouveau excedentaire

	Total des produits
Le report à nouveau excédentaire n’entre pas dans le calcul de la CAF.

CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES	EXERCICE N
		Reconduction	Mesures nouvelles	Total
Titre 1	Charges de personnel
621	Personnel extérieur à l’établissement
63	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (sauf 635 et 637)
641	Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411 et 6413)
6411	Personnel titulaire et stagiaire
6413	Personnel sous CDI
645	Charges de sécurité sociale et de prévoyance
647	Autres charges sociales
648	Autres charges de personnel
Titre 2	Autres charges
601	Achats stockés de matières premières ou fournitures
602	Achats stockés, autres approvisionnements
603	Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère hôtelier et général
606	Achats non stockés de matières et fournitures
607	Achats de marchandises
61	Services extérieurs
62	Autres services extérieurs (sauf 621)
63	Autres impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631 et 633)
65	Autres charges de gestion courante
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles
68	Dotations aux amortissements et provisions
709	Rabais, remises et ristournes accordées par l’établissement
713	Variation des en-cours de production de biens, produits (débits)
	Total des charges

	Excedent previsionnel

CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES	EXERCICE N
		Reconduction	Mesures nouvelles	Total
Titre 1	Produits de la DNA et de l’activité de production et de commercialisation
70	Produits
71	Production stockée
72	Production immobilisée
74	Subventions d’exploitation et participations
75	Autres produits de gestion courante
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels
78	Reprises sur amortissements et provisions
79	Transferts de charges
603	Variations de stocks (crédits)
	Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
	Remboursements sur rémunération ou charges sociales (6419, 6429, 6459, 6479 et 6489)
	Total des produits

(1) Les comptes 514 et 53 ne concernent que les EPS nationaux (Saint-Maurice, 15/20, Fresnes et Invalides).