Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d’Etat
d’éducateur de jeunes enfants
NOR : SOCA0524138A
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-47 à D. 451-51 ;
Vu le décret no 2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie Réglementaire) ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 1995 modifiant les arrêtés des 16 mai 1980, 6 juillet 1990 et 20 mars 1993 fixant respectivement les conditions d’admission dans les centres de formation préparant aux diplômes d’Etat d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé et d’éducateur de jeunes enfants,
Arrête :
TITRE LIMINAIRE
Art. 1er. - Le diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l’annexe 1 « Référentiel professionnel » du présent arrêté.
TITRE Ier
ACCÈS À LA FORMATION
Art. 2. - Peuvent se présenter aux épreuves d’admission mentionnées au dernier alinéa de l’article D. 451-48 du code de l’action sociale et des familles les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :
- être titulaire du baccalauréat ou justifier de sa possession lors de l’entrée en formation ;
- être titulaire de l’un des titres admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour la poursuite des études dans les universités ;
- être titulaire du diplôme d’accès aux études universitaires ou justifier de sa possession lors de l’entrée en formation ;
- être titulaire d’un diplôme au moins de niveau IV, délivré par l’Etat et visé à l’article L. 451-1 du code de l’action sociale et des familles ;
- être titulaire d’un diplôme du secteur paramédical délivré par l’Etat, homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles à un niveau au moins égal au niveau IV de la convention interministérielle des niveaux de formation ;
- avoir passé avec succès les épreuves de l’examen de niveau défini par l’arrêté du 11 septembre 1995 susvisé ;
- être titulaire du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture, du certificat d’aptitude professionnelle « petite enfance », du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique ou du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale et justifier de trois ans d’expérience dans le champ de la petite enfance.
Art. 3. - Les épreuves d’admission, mentionnées au dernier alinéa de l’article D. 451-48 du code de l’action sociale et des familles, comprennent une épreuve écrite d’admissibilité permettant de vérifier les capacités d’analyse, de synthèse et les aptitudes à l’expression écrite du candidat et une épreuve orale d’admission destinée à apprécier l’aptitude et la motivation du candidat à l’exercice de la profession compte tenu des publics pris en charge et du contexte de l’intervention ainsi que son adhésion au projet pédagogique de l’établissement.
Le règlement d’admission de l’établissement de formation précise les modalités des épreuves ainsi que la durée de validité de la sélection. Il est communiqué au candidat conformément à l’article R. 451-2 du code de l’action sociale et des familles.
La commission d’admission, composée du directeur de l’établissement de formation ou de son représentant, du responsable de la formation d’éducateur de jeunes enfants et d’un professionnel, cadre d’un établissement ou service d’accueil de jeunes enfants, arrête la liste des candidats admis à suivre la formation. Cette liste, précisant par voie de formation le nombre de candidats admis, le diplôme et, compte tenu du diplôme, la durée de l’expérience professionnelle ouvrant l’accès à la formation ainsi que la durée de leur parcours de formation, est transmise à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
TITRE II
CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Art. 4. - La formation préparant au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants est dispensée, de manière continue ou discontinue, en trois ans. Elle comporte 1 500 heures d’enseignement théorique et 2 100 heures de formation pratique.
Art. 5. - L’enseignement théorique se décompose en quatre domaines de formation (DF) :
DF 1. Accueil et accompagnement du jeune enfant et de sa famille : 400 heures.
DF 2. Action éducative en direction du jeune enfant : 600 heures.
DF 3. Communication professionnelle : 250 heures.
DF 4. Dynamiques institutionnelles, interinstitutionnelles et partenariales : 250 heures.
Le contenu des domaines de formation est précisé à l’annexe 3 « Référentiel de formation » du présent arrêté.
Art. 6. - La formation pratique se déroule sous la forme de quatre stages minimum d’une durée totale cumulée de 60 semaines (2 100 heures). Elle est l’un des éléments de la qualité du projet pédagogique de l’établissement de formation et participe à l’acquisition des compétences dans chacun des domaines identifiés au sein du référentiel professionnel, au même titre que la formation théorique, et ne saurait être dissociée de cette dernière.
Une formation pratique est référée à chacun des domaines de formation, suivant les modalités suivantes :
- accueil et accompagnement du jeune enfant et de sa famille (DF 1) : un stage de 24 à 32 semaines ;
- action éducative en direction du jeune enfant (DF 2) : deux stages au maximum d’une durée minimale de 8 semaines ;
- communication professionnelle (DF 3) : un stage d’une durée de 10 semaines ;
- dynamiques institutionnelles, interinstitutionnelles et partenariales (DF 4) : un stage d’une durée de 6 semaines.
Les candidats en situation d’emploi d’éducateur de jeunes enfants sont dispensés des stages référés aux domaines de formation 1, 3 et 4. Ils effectuent deux stages d’une durée totale cumulée de 16 semaines référés au domaine de formation 2.
Chaque stage est organisé dans le cadre d’une convention de partenariat conclue entre l’établissement de formation et la personne juridiquement responsable du site de stage.
Par ailleurs, chaque stage fait l’objet d’une convention de stage entre l’établissement de formation, le stagiaire et le site de stage. Cette convention précise les modalités de déroulement du stage, ses objectifs, les modalités d’évaluation, les noms et qualifications des référents professionnels et les modalités d’organisation du tutorat.
Art. 7. - Pour les candidats titulaires d’un diplôme de travail social enregistré au niveau III du répertoire national des certifications professionnelles, le tableau en annexe 4 du présent arrêté précise, d’une part, les dispenses de domaines de formation et des épreuves de certification afférentes dont ils bénéficient et, d’autre part, les allégements de formation dont ils peuvent bénéficier.
Art. 8. - Les candidats titulaires de diplômes correspondant aux conditions ci-dessous énumérées peuvent bénéficier, sur leur demande, d’allégements de formation dans la limite maximale de :
a) Un tiers de la durée de formation pour les candidats :
- titulaires de diplômes sanctionnant deux années au moins d’études accomplies après le baccalauréat ;
- titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ;
- titulaires du diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale ;
- titulaires du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture ;
b) Deux tiers de la durée de formation pour :
- les titulaires d’au moins une licence ou d’un titre admis en équivalence ;
- les titulaires d’un diplôme universitaire de technologie, mention carrières sociales ;
- les titulaires du diplôme d’Etat d’infirmière ou de puéricultrice.
Art. 9. - Les allégements de formation visés aux articles 7 et 8 ne peuvent entraîner un allégement de la formation théorique supérieur aux deux tiers de la durée totale de celle-ci. Le protocole d’allégement élaboré par l’établissement de formation précise les allégements prévus pour chacun des diplômes en permettant.
Le directeur de l’établissement de formation établit pour chacun des candidats un programme de formation individualisé au regard des allégements de formation ou des dispenses de certification qu’il a obtenus.
Art. 10. - Un livret de formation, dont le modèle est fixé par le ministre chargé des affaires sociales, est établi par l’établissement de formation pour chaque candidat. Ce livret atteste du cursus de formation suivi, tant en matière d’enseignement théorique que de formation pratique.
Il retrace l’ensemble des allégements de formation ainsi que les dispenses de certification dont a bénéficié le candidat et comporte l’ensemble des appréciations portées sur le candidat pour les membres de l’équipe pédagogique et les référents professionnels.
Art. 11. - Une instance technique et pédagogique est mise en place par l’établissement de formation. Elle est composée du responsable de la formation, des représentants du secteur professionnel, des étudiants et de personnalités qualifiées. Elle veille à la mise en oeuvre des orientations du projet pédagogique et aux conditions générales d’organisation de la formation. Elle émet un avis sur le protocole d’allégement mentionné à l’article 9 du présent arrêté. Dans les établissements de formation assurant plusieurs formations préparant aux diplômes du travail social, cette instance peut être organisée à partir de celles déjà mises en place.
TITRE III
MODALITÉS DE CERTIFICATION
Art. 12. - Le référentiel de certification comprend quatre domaines conformément à l’annexe 2 « Référentiel de certification » du présent arrêté. Chacun des domaines est validé par une épreuve en centre d’examen et un contrôle continu, tous deux notés sur 20. Les modalités du contrôle continu de chacun des domaines du référentiel de certification sont précisées à l’annexe 2 « Référentiel de certification » du présent arrêté.
Les épreuves en centre d’examen comprennent :
- domaine de certification 1 : présentation et soutenance d’un mémoire de positionnement professionnel ;
- domaine de certification 2 : oral sur la démarche éducative à partir de trois travaux à finalité éducative ;
- domaine de certification 3 : épreuve écrite de communication professionnelle ;
- domaine de certification 4 : épreuve écrite de note de synthèse.
Chaque domaine de certification doit être validé séparément. Un domaine est validé lorsque le candidat obtient une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 pour ce domaine. Les résultats obtenus sont portés au livret de formation du candidat.
Les deux épreuves orales en centre d’examen sont évaluées par au moins deux examinateurs, désignés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales parmi les membres du jury.
Art. 13. - A l’issue de la formation, l’établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation, dûment complété, ainsi que le mémoire et les trois travaux à finalité éducative en deux exemplaires.
Le jury se prononce sur chacun des domaines de certification du diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants, à l’exception de ceux qui ont déjà été validés par un jury, soit dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience et des dispenses prévues au dernier alinéa de l’article 15, soit dans le cadre d’une décision de validation partielle telle que prévue à l’alinéa suivant.
Le jury établit la liste des candidats ayant validé les quatre domaines de certification du diplôme qui obtiennent, en conséquence, le diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants. Dans les cas où tous les domaines ne sont pas validés, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les domaines validés.
L’ensemble du diplôme doit être validé dans une période de cinq ans à compter de la date de notification de la validation du premier domaine de certification.
Art. 14. - Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l’expérience, les candidats doivent justifier des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le diplôme. La durée totale d’activité cumulée exigée est de trois ans en équivalent temps plein. La période d’activité la plus récente doit avoir été exercée dans les dix ans précédant le dépôt de la demande.
Le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir exercé au moins deux activités relevant de l’une des fonctions/activités suivantes du référentiel professionnel figurant en annexe du présent arrêté :
- établir une relation, élaborer et mettre en oeuvre le projet éducatif en direction du jeune enfant ;
- établir une relation, élaborer et mettre en oeuvre le projet éducatif en coopération avec les parents ;
- concevoir et conduire l’action éducative au sein d’une équipe pluriprofessionnelle.
Le représentant de l’Etat dans la région décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l’expérience.
Art. 15. - Sur la base du livret de présentation des acquis de l’expérience et d’un entretien avec le candidat, le jury est compétent pour attribuer tout ou partie du diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants.
En cas d’attribution partielle, le jury se prononce également sur les connaissances, aptitudes et compétences qui, dans un délai de cinq ans à compter de la date de notification de la décision du jury par le préfet de région, doivent faire l’objet de l’évaluation complémentaire nécessaire à l’obtention du diplôme d’Etat. Le candidat peut opter pour un complément d’expérience professionnelle visant une nouvelle demande de validation des acquis de l’expérience ou pour un complément par la voie de la formation préparant au diplôme d’Etat. Dans ce cas, il est dispensé des épreuves du diplôme attachées aux compétences déjà validées et bénéficie des dispenses de formation théorique et pratique correspondants.
Le jury peut dispenser le candidat des conditions prévues à l’article 2 du présent arrêté.
Art. 16. - Sous réserve des dispositions de l’article 2 du décret du 3 novembre 2005 susvisé, l’arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d’organisation des examens pour l’obtention du diplôme d’Etat et d’agrément des centres de formation et l’arrêté du 20 mars 1993 instituant des allégements de formation en faveur de certains candidats au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants sont abrogés.
Art. 17. - Le directeur général de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2005.
|
C. Vautrin |
ANNEXE I
RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL
L’ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
1.1. Définition de la profession
et du contexte de l’intervention
L’éducateur de jeunes enfants exerce une fonction d’accueil des jeunes enfants et de leurs familles dans les différents établissements et services pouvant les recevoir. Les missions qui lui sont confiées sont en constante mutation, du fait des évolutions sociales, mais aussi du fait des politiques nationales et locales qui jouent un rôle fondamental dans la mise en place des modes d’accueil Petite Enfance.
L’éducateur de jeunes enfants est un travailleur social spécialiste de la petite enfance. Ses fonctions se situent à trois niveaux : éducation, prévention, coordination. Il s’attache à favoriser le développement global et harmonieux des enfants en stimulant leurs potentialités intellectuelles, affectives, artistiques. En créant un environnement riche et motivant, il contribue à leur éveil et à leur apprentissage à la vie sociale.
Le rôle de l’éducateur de jeunes enfants est défini par :
- la prise en charge du jeune enfant dans sa globalité en lien avec sa famille : ce qui suppose une éthique, des connaissances et des techniques spécifiques. Cela entraîne, en outre, un travail en équipe, l’élaboration, la mise en oeuvre, l’évaluation des projets éducatifs et sociaux et la contribution au projet d’établissement et de service ;
- un positionnement particulier dans le champ du travail social : spécialiste de la petite enfance, il a pour mission d’adapter ses interventions aux différentes populations, de lutter contre les risques d’exclusion, de prévenir les inadaptations socio-médico-psychologiques. Il crée un environnement permettant la construction de liens sociaux et un accompagnement de la fonction parentale. Pour accomplir ses missions, il est amené à développer des partenariats avec les professionnels du champ sanitaire, social et de l’éducation nationale ;
- une fonction d’expertise éducative et sociale de la Petite Enfance : il est acteur des politiques sociales territoriales. Il formule et recense les besoins en modes d’accueil, développe concertation et partenariats locaux, favorise et veille à l’adéquation entre les politiques sociales et leur mise en oeuvre dans l’environnement où il évolue.
On recense environ 9 000 éducateurs de jeunes enfants (données DREES 1998) employés par les collectivités territoriales (communes, départements) et des associations et structures privées.
Leurs secteurs d’intervention sont :
- le secteur social : établissements et services d’accueil des enfants de moins de sept ans, établissements et services sociaux, services d’aide à domicile... ;
- le secteur sanitaire ;
- secteur médico-social ;
- le secteur de l’assistance éducative ;
- le secteur du loisir, de la culture et de l’animation ;
- le secteur de l’éducation ;
Et tout endroit accueillant potentiellement des jeunes enfants.
1.2. Référentiel fonctions/activités
éducateur de jeunes enfants
Fonctions :
1. Etablir une relation, élaborer et mettre en oeuvre le projet éducatif en direction du jeune enfant.
2. Etablir une relation, élaborer et mettre en oeuvre le projet éducatif en coopération avec les parents.
3. Concevoir et conduire l’action éducative au sein d’une équipe pluri-professionnelle.
4. Elaborer l’action éducative et sociale en lien avec les cadres institutionnels, partenariaux et les politiques de la famille et de l’enfance.
Fonctions :
1. Etablir une relation, élaborer et mettre en oeuvre le projet éducatif en direction du jeune enfant.
1.1. Favoriser le développement global de l’enfant et viser l’insertion sociale et scolaire de tous les enfants.
1.2. Développer des pratiques d’accueil et d’accompagnement.
1.3. Se positionner dans une démarche de prévention précoce.
2. Etablir une relation, élaborer et mettre en oeuvre le projet éducatif en coopération avec les parents.
2.1. Accueillir les familles dans leurs singularités, travailler les liens et les relais avec les parents.
2.2. Reconnaître et faciliter au quotidien la place et la responsabilité des parents. Valoriser ou soutenir les compétences parentales.
3. Concevoir et conduire l’action éducative au sein d’une équipe pluri-professionnelle.
3.1. Inscrire l’action éducative dans les réalités et contraintes de l’établissement ou du service.
3.2. Assurer avec l’équipe la cohérence de l’action éducative auprès des jeunes enfants en coopération avec les parents.
3.3. Concevoir et mettre en oeuvre des actions de prévention sur les questions d’éducation et de santé.
4. Elaborer l’action éducative et sociale en lien avec les cadres institutionnels, partenariaux et les politiques de la famille et de l’enfance.
4.1. Inscrire l’action éducative dans les réalités et exigences propres aux problématiques des structures et des services de l’enfance.
4.2. Participer à l’action sociale territorialisée et à la synergie des compétences des différents acteurs.
4.3. Exercer une fonction d’expertise socio-éducative « Petite Enfance » en tant qu’acteur des politiques sociales.
1.3. Domaines de compétences
Domaine de compétence 1 : accueil ET accompagnement du jeune enfant et de sa famille :
1.1. Développer des pratiques adaptées d’accueil et d’accompagnement du jeune enfant et de sa famille.
1.2. Reconnaître et faciliter au quotidien la fonction parentale.
1.3. Contribuer à une démarche de prévention précoce autour des premiers liens d’attachement.
Domaine de compétence 2 : action éducative en direction du jeune enfant :
2.1. Favoriser le développement global de l’enfant et viser son inscription sociale dans ses différents milieux de vie (famille, école, loisirs...).
2.2. Concevoir et mettre en oeuvre des actions de prévention sur les questions d’éducation, de santé et d’exclusion sociale.
Domaine de compétence 3 : communication professionnelle :
3.1. Contribuer à l’élaboration et à la conduite du projet socio-éducatif au sein d’une équipe pluri-professionnelle de l’établissement ou du service.
3.2. Assurer en l’équipe la cohérence de l’action socio-éducative auprès des jeunes enfants en coopération avec les parents.
Domaine de compétences 4 : dynamiques institutionnelles, interinstitutionnelles et partenariales :
4.1. Inscrire les projets et interventions socio-éducatives dans les réalités propres aux institutions et aux politiques de la petite enfance.
4.2. Participer à l’action sociale territorialisée et à la synergie des compétences des différents acteurs.
| DOMAINE DE COMPÉTENCES | COMPÉTENCES | INDICATEURS DE COMPÉTENCES |
|---|---|---|
| DC 1 : accueil et accompagnement du jeune enfant et de sa famille | 1.1. Développer des pratiques adaptées d’accueil et d’accompagnement du jeune enfant et de sa famille. | Savoir répondre aux besoins et/ou attentes des familles en matière d’accueil (repérer, orienter, organiser, mettre en oeuvre). Savoir établir avec chaque enfant une relation adaptée et appropriée en fonction de son développement, de son histoire et de son entourage familier. Savoir créer les conditions d’un accueil adapté à chaque enfant en termes de confort, de sécurité, de médiation éducative et d’interactions dans le groupe. Savoir assurer les soins de vie et l’accompagnement quotidien dans une relation privilégiée au jeune enfant. Savoir agir dans le respect des règles éthiques. |
| 1.2. Reconnaître et faciliter au quotidien la fonction parentale. | Savoir reconnaître à tout parent une place éducative. Savoir définir, avec la famille, le projet d’accueil et d’accompagnement dans une démarche de co-éducation. Savoir créer les conditions d’accueil et d’échange avec et entre les familles. Savoir soutenir (faciliter, encourager, valoriser) chaque parent dans sa fonction d’éducation. |
|
| 1.3. Contribuer à une démarche de prévention précoce autour des premiers liens d’attachement. | Savoir repérer (observer et analyser) pour chaque enfant la dynamique des premiers liens. Savoir accompagner chaque famille et enfant dans les processus de séparation et d’individuation. Savoir élaborer avec la famille des solutions adaptées en cas de difficultés (ouverture, passage de relais...). |
|
| DC 2 : action éducative en direction du jeune enfant | 2.1. Favoriser le développement global de l’enfant et viser son inscription sociale dans ses différents milieux de vie (famille, école, loisirs...). | Savoir concevoir et mettre en oeuvre un projet éducatif. Savoir proposer les conditions relationnelles et pédagogiques propres à favoriser la dynamique évolutive de l’enfant dans tous les aspects de son développement. Savoir conduire et aménager des espaces temps pour que les jeunes enfants puissent s’éveiller et expérimenter, par le jeu, l’expression, les conduites motrices et les interactions. Savoir utiliser ses capacités d’observation et d’écoute pour analyser les situations éducatives, adapter les dispositifs et démarches pédagogiques. Savoir individualiser les méthodes au sein d’un collectif. Savoir soutenir les processus d’autonomisation, d’acculturation et de socialisation de l’enfant. Savoir établir des relations personnalisées et distanciées en ayant conscience de l’impact de sa subjectivité. |
| 2.2. Concevoir et mettre en oeuvre des actions de prévention sur les questions d’éducation, santé et d’exclusion sociale. | Savoir assurer des actions préventives concertées en matière d’éducation à la santé et à la sécurité. Savoir réagir à des situations d’urgence (pratiquer les gestes d’urgence et les protocoles de premiers soins). Savoir repérer les signes de maltraitance (familiale et/ou institutionnelle) et élaborer des réponses appropriées. Savoir mettre en place des pratiques éducatives d’hygiène. Savoir mettre en place des protocoles d’hygiène, de sécurité et de premiers soins respectueux de chaque enfant. Savoir repérer des situations d’exclusion sociale et élaborer des réponses appropriées. |
|
| DC 3 : communication professionnelle | 3.1. Contribuer à l’élaboration et à la conduite du projet socio-éducatif au sein d’une équipe pluri-professionnelle de l’établissement ou du service. | Savoir soutenir et accompagner l’équipe afin de maintenir une cohérence d’intervention dans le cadre des missions, du projet institutionnel et de leurs évolutions. Savoir conduire une réunion. Savoir articuler sa pratique avec les places et fonctions des différents acteurs afin de favoriser une dynamique de travail en équipe. Savoir rédiger des écrits professionnels (synthèse, projet, compte rendu, observation...). Savoir inscrire l’action éducative dans un cadre administratif, juridique et financier. Savoir argumenter ses propositions. Savoir mutualiser et transmettre son savoir-faire. Savoir utiliser les différents supports et techniques de communication. |
| 3.2. Assurer en équipe la cohérence de l’action socio-éducative auprès des jeunes enfants en coopération avec les parents. | Savoir repérer et articuler la place respective de l’équipe et des parents dans l’action éducative. Savoir conduire un entretien. Savoir construire la continuité éducative entre famille et institution en créant les conditions de communication avec les familles. Savoir se situer et adapter son langage et son écoute au regard de situations humainement et socialement complexes. Savoir restituer aux parents le vécu de l’enfant en leur absence. Savoir expliciter aux parents le projet éducatif afin qu’ils puissent y prendre place. Savoir orienter les familles vers les services et personnes compétents au regard de leurs besoins. |
|
| DC 4 : dynamiques institutionnelles, inter-institutionnelles et partenariales | 4.1. Inscrire les projets et interventions socio-éducatives dans les réalités propres aux institutions et aux politiques de la petite enfance. | Savoir concilier son action avec les exigences budgétaires. Savoir identifier la place de la structure dans son environnement. Savoir exercer les responsabilités liées à sa position d’expert de la petite enfance au niveau éducatif et social. Savoir positionner les actions menées dans un contexte de promotion de l’enfance et de repérage de l’enfant en tant que personne. Savoir poser clairement l’articulation entre projet éducatif et projet social. Savoir promouvoir un projet à ses différents niveaux (établissement, social, éducatif). Savoir actualiser ses connaissances sur l’évolution des politiques sociales. |
| 4.2. Participer à l’action sociale territorialisée et à la synergie des compétences des différents acteurs. | Savoir conduire des actions conjointes avec les partenaires de l’intervention sociale, sanitaire, scolaire et cultuelle. Savoir s’inscrire dans l’organisation d’évènements liés à l’action sociale. Savoir proposer et argumenter dans le cadre de l’élaboration de projets territoriaux de politique sociale concernant la petite enfance. |
ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants
| DOMAINE DE COMPÉTENCES | INTITULÉ DE L’ÉPREUVE | TYPE D’ÉPREUVE | CADRE DE L’ÉPREUVE et lieu de l’épreuve |
|---|---|---|---|
| DC 1 : accueil et accompagnement du jeune enfant et de sa famille. | Epreuve : mémoire professionnel et soutenance. | Oral : à partir du stage référé au domaine de formation 1 : soutenance d’un mémoire entre 40 et 50 pages (annexes non comprises). | Oral en centre d’examen. Ecrit : coefficient 2. Oral : coefficient 2. |
| . | Contrôle continu : dossier sur l’accueil du jeune enfant et de sa famille. | Ecrit : dossier d’une quinzaine de pages (à élaborer au cours de la formation) validé par le centre de formation selon les modalités figurant dans la déclaration préalable de l’établissement de formation. | Note de contrôle continu : coefficient 2. |
| OBJECTIFS DE L’ÉPREUVE | COMPÉTENCES REPÉRÉES | DURÉE DE L’ÉPREUVE | INTERROGATEURS ou correcteurs |
|---|---|---|---|
| Epreuve ponctuelle : capacités à mener une démarche de questionnement et de positionnement approfondie, étayée et contextualisée à partir d’une thématique empruntée au stage référé au domaine de formation 1. | Au moins une des compétences du DC 1. | 45 minutes : 15 minutes d’exposé de l’étudiant sur sa démarche + 30 minutes d’entretien avec le jury sur le mémoire. | 1 formateur + 1 EJE (n’ayant pas de lien avec le candidat notamment durant sa formation théorique ou pratique). |
| Contrôle continu : dossier comprenant des éléments d’observation, de connaissances théoriques, de réflexion pédagogique et de positionnement professionnel. | D 1/2 ou D 1/3. |
| DOMAINE DE COMPÉTENCES . |
INTITULÉ DE L’ÉPREUVE | TYPE D’ÉPREUVE | CADRE DE L’ÉPREUVE et lieu de l’épreuve |
|---|---|---|---|
| DC 2 : action éducative en direction du jeune enfant. | Epreuve : démarche éducative. | Oral prenant appui sur le livret de stage avec, pour chacun des stages, l’évaluation du centre de formation, du formateur de terrain et du candidat. Trois travaux, de 5 à 10 pages chacun, à finalité éducative et pédagogique en relation avec les stages sont demandés, représentatifs de compétences et d’outils diversifiés. | Oral en centre d’examen : coefficient 4. |
| . | Contrôle continu : démarche de santé et de prévention. | Le dossier d’une quinzaine de pages (à élaborer au cours de la formation), portant sur des questions de santé, d’hygiène et de prévention + un questionnaire (10 questions courtes), + un travail sur les conduites à tenir, sont validés par le centre de formation selon des modalités figurant dans la déclaration préalable de l’établissement de formation. | Note de contrôle continu : coefficient 2. |
| OBJECTIFS DE L’ÉPREUVE | COMPÉTENCES REPÉRÉES | DURÉE DE L’ÉPREUVE | INTERROGATEURS ou correcteurs |
|---|---|---|---|
| Epreuve ponctuelle : évaluer l’évolution de la démarche éducative et du positionnement professionnel à travers les stages et l’un des trois travaux liés à ceux-ci. | DC 2 : voir indicateurs de compétences. | 45 minutes. | 1 formateur + 1 EJE (n’ayant pas de lien avec le candidat notamment durant sa formation théorique ou pratique). |
| Contrôle continu : évaluer les connaissances en matière de santé et le positionnement en matière de conduites à tenir sur des situations professionnelles relatives à la santé ou à la prévention. | DC 2/2. | 1 professionnel de santé + formateur. |
| DOMAINE DE COMPÉTENCES | INTITULÉ DE L’ÉPREUVE | TYPE D’ÉPREUVE | CADRE DE L’ÉPREUVE et lieu de l’épreuve |
|---|---|---|---|
| DC 3 : communication professionnelle. | Epreuve : écrit portant sur la communication professionnelle et les cadres de l’intervention socio-éducative. | Ecrit : sujet national : 1 situation de communication dans l’équipe ou avec les parents. L’épreuve porte sur la compréhension de la situation et comprend 2 questions courtes à traiter, sur 4 proposées, en lien avec les cadres organisationnels, juridiques et budgétaires. | Ecrit en centre d’examen : coefficient 4. 12 points : analyse. 8 points : questions. |
| . | Contrôle continu : journal d’observations relatives à la vie d’un groupe sur un terrain de stage. | Journal de 10 à 15 pages. | Note de contrôle continu : coefficient 2. |
| DOMAINE DE COMPÉTENCES | INTITULÉ DE L’ÉPREUVE | TYPE D’ÉPREUVE | CADRE DE L’ÉPREUVE et lieu de l’épreuve |
|---|---|---|---|
| Evaluer les capacités à comprendre et questionner une situation de communication professionnelle ainsi que les connaissances en matière de cadre organisationnel, juridique et budgétaire. | DC 3 (voir indicateurs de compétences). | 3 heures. | 1 formateur + 1 professionnel du champ socio-éducatif (au moins 1 des 2 issu du champ de la petite enfance) (n’ayant pas de lien avec le candidat notamment durant sa formation théorique ou pratique). |
| Contrôle continu : évaluer la capacité à se situer dans des interactions professionnelles entre adultes. |
| DOMAINE DE COMPÉTENCES | INTITULÉ DE L’ÉPREUVE | TYPE D’ÉPREUVE | CADRE DE L’ÉPREUVE et lieu de l’épreuve |
|---|---|---|---|
| DC 4 : dynamiques institutionnelles, interinstitutionnelles et partenariales. | Epreuve : note de synthèse. | Ecrit : sujet national : à partir d’un dossier décrivant un contexte institutionnel et organisationnel, fournissant des points de repères réglementaires et/ou les cadres de l’intervention, ainsi que des éléments de discussion sur le thème, le candidat construit une synthèse puis des propositions professionnelles. | Ecrit en centre d’examen : coefficient 4. |
| Contrôle continu : dossier d’analyse d’un environnement institutionnel. | Ecrit : dossier d’une quinzaine de pages ayant pour support le stage référé au domaine de formation 4 validé par le centre de formation selon des modalités figurant dans la déclaration préalable de l’établissement de formation. | Note de contrôle continu : coefficient 2. |
| OBJECTIF DE L’ÉPREUVE | COMPÉTENCES REPÉRÉES | DURÉE DE L’ÉPREUVE | INTERROGATEURS ou correcteurs |
|---|---|---|---|
| Epreuve ponctuelle : évaluer les capacités à repérer les acteurs et leurs missions, les cadres réglementaires, les données sociologiques et institutionnelles. | DC 4 (voir indicateurs de compétences). | 4 heures. | 1 formateur + 1 professionnel du champ socio-éducatif (au moins 1 des 2 issu du champ de la petite enfance) (n’ayant pas de lien avec le candidat notamment durant sa formation théorique ou pratique). |
| Contrôle continu : évaluer les capacités à prendre en compte l’environnement contextualisé (étude de milieu : repérage des acteurs, compréhension des missions...). |
ANNEXE III
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
Domaine de formation DF1 : 400 heures
Accueil et accompagnement du jeune enfant et de sa famille
1. Connaissance du jeune enfant et de son environnement :
- développement de la personne tout au long de la vie : processus d’attachement, de séparation, d’individuation, de socialisation, d’autonomisation et d’acculturation ;
- expression et processus de créativité ;
- influence de l’environnement sur le développement du jeune enfant (approches psychologiques, sociologiques, anthropologiques, pédagogiques, etc.) ;
- approche socio-historique de la place du jeune enfant, de ses modes d’accueil et de la profession ;
- projets et dispositifs d’accueil : collectifs et individuels ; projet d’accueil individualisé ;
- théories et méthodologies de l’observation.
2. Accompagnement des familles :
- approches pluridisciplinaires de la famille : évolution de la famille, droit de la famille, mutations sociales et économiques, problématiques d’exclusion, problématiques liées aux situations de handicap ;
- fonctions parentales et compréhension des relations parents-enfants ;
- compréhension des relations enfants-fratrie ;
- place des parents dans les institutions éducatives ;
- accompagnement et soutien de la fonction parentale ;
- élaboration de projets d’accueil avec les familles (rythmes de vie, continuité éducative).
3. Méthodologie :
- éléments méthodologiques liés au domaine de compétences ;
- accompagnement de l’élaboration du mémoire ;
- préparation à la soutenance de mémoire.
4. Suivi et accompagnement formatif :
- analyse et évaluations des pratiques de stage (travaux et visite obligatoire) ;
- accompagnement du positionnement professionnel.
Domaine de formation DF2 : 600 heures
Action éducative en direction du jeune enfant
1. Connaissance du jeune enfant et accompagnement dans son développement :
- connaissance et accompagnement du développement de l’enfant au plan physiologique, somatique, sensoriel, psychomoteur, affectif, social, cognitif ;
- approches des handicaps et des déficiences ;
- approches des psychopathologies et des dysfonctionnements ;
- notions de pédiatrie : l’enfant sain et l’enfant malade ;
- la médiation éducative : définition ; mise en place de médiations éducatives favorisant la rencontre et l’éveil à partir de divers supports (jeu, comptines, littérature enfantine...).
2. Conception et mise en place d’un projet éducatif :
- suivi et évolutions du projet d’accueil individualisé ;
- les courants pédagogiques : fondements théoriques et idéologiques ;
- philosophie de l’éducation ;
- théories des apprentissages ;
- éthique professionnelle, éthique de l’intervention, responsabilité ;
- démarche d’observation et d’analyse des situations éducatives ;
- projet éducatif et évaluation ; définition, méthodologies, pratiques ;
- méthodologie de l’intervention pédagogique :
- poser des repères en termes de lieux de temps et de personne ;
- créer un milieu de vie sécurisant ;
- soutenir les interactions entre enfants et la dynamique de vie en groupe ;
- favoriser les apprentissages ;
- pratiques d’animation en groupe ;
- approche et utilisation des techniques éducatives, d’expression et d’expérimentation.
3. Prévention et intervention :
- réglementation et normes d’hygiène, de santé et de sécurité ; mise en place des protocoles ;
- pratiques de puériculture ;
- AFPS ; pratique des gestes d’urgence et conduites à tenir spécifiques aux jeunes enfants ;
- processus et situations d’exclusion sociale : repérage et démarche de prévention ;
- liens d’attachement et prévention précoce ;
- phénomènes de maltraitance et de violence : repérage des indicateurs, implication et responsabilité.
4. Méthodologie :
- éléments méthodologiques liés au domaine de compétences ;
- méthodologie de l’analyse de situation éducative ;
- préparation à la soutenance.
5. Suivi et accompagnement formatif :
- analyse et évaluations des pratiques de stage (travaux et visite éventuelle) ;
- accompagnement du positionnement professionnel.
Domaine de Formation DF 3 : 250 heures
Communication professionnelle
1. Dynamique de l’organisation :
- sociologie des organisations, sociologie des associations ;
- institutions et organisations dans le champ de la petite enfance :
- le projet d’établissement et de service : méthodologie et pratique, évaluation, place de l’usager ;
- règlement intérieur ;
- organigramme (hiérarchie et équipe) ;
- statuts, rôles, fonctions ;
- droit du travail et conventions collectives ;
- initiation à la gestion comptable et budgétaire.
2. Dynamique de la communication :
Avec les familles, l’équipe, les partenaires (sociaux, éducatifs et économiques) :
- théories, méthodes et éthique de la communication ;
- la communication appropriée à des situations sociales, psychologiques ou médicales complexes ;
- approches des sciences humaines appliquées à la compréhension des relations interindividuelles et de groupe ;
- outils et techniques de l’information et de la transmission (livret d’accueil, cahier de liaison...) ;
- écrits professionnels ;
- les différents supports de communication.
3. Dynamique participative :
- animation d’équipe et de réunion ; conduite d’entretien ;
- phénomènes de groupe et positionnement professionnel ; dynamique d’équipe ;
- les courants d’analyse de la pratique ;
- initiation aux outils et techniques propres aux fonctions d’encadrement (négociation, prise de décision...).
4. Méthodologie :
- éléments méthodologiques liés au domaine de compétences ;
- méthodologie de l’étude de cas et du journal d’observation ;
5. Suivi et accompagnement formatif :
- analyse et évaluations des pratiques de stage (travaux et visite éventuelle) ;
- accompagnement du positionnement professionnel.
Domaine de formation DF 4 : 250 heures
Dynamiques institutionnelles, interinstitutionnelles
et partenariales
1. Connaissance des institutions et acteurs concourrant à l’accueil et à la prise en charge du jeune enfant et des familles :
- histoire, compétences, missions, fonctionnement ;
- les réponses institutionnelles au niveau international ;
- cadre juridique de l’intervention socio-éducative ;
- dynamique partenariale et travail en réseau ;
- déontologies professionnelles ;
- dynamique de l’économie sociale et solidaire ;
- citoyenneté et engagement associatif ;
- les organisations non gouvernementales.
2. Organisation administrative en France et en Europe :
- notion de service public : missions et responsabilités ;
- droit privé, droit public ;
- Europe, Etat, région, territoire : compétences, évolutions et dispositifs ;
- organisations des systèmes de santé et de protection sociale.
3. Politiques familiales, et en direction de la petite enfance : réalités et enjeux :
- histoire et évolutions des politiques familiales, et en direction de la petite enfance ;
- les politiques publiques en interaction avec le domaine de la petite enfance (politiques de la ville, politiques sociales, sanitaires et médico-sociales...) ;
- approche des problématiques socio-économiques en lien avec la petite enfance (emploi, habitat, migration, population, mobilité, précarité...).
4. Méthodologie :
- enquête, recueil de données à partir d’un territoire ;
- construction du projet social ;
- note de synthèse ;
- négociation de propositions, de projets, d’interventions en fonction du (ou des) interlocuteur(s).
5. Suivi et accompagnement formatif :
- analyse et évaluations des pratiques de stage (travaux) ;
- accompagnement du positionnement professionnel ;
ANNEXE IV
TABLEAU D’ALLÉGEMENTS ET DE DISPENSES DE DOMAINES DE FORMATION
| DIPLÔMES DÉTENUS par le candidat/domaines de formation |
DIPLÔME D’ÉTAT d’assistant de service social |
DIPLÔME de conseiller en économie sociale familiale |
DIPLÔME D’ÉTAT d’éducateur spécialisé |
DIPLÔME D’ÉTAT d’éducateur technique spécialisé |
DIPLÔME D’ÉTAT relatif aux fonctions d’animation |
|---|---|---|---|---|---|
| DF 1 : accueil et accompagnement du jeune enfant et de sa famille. | Allègement | Allègement | Allègement | ||
| DF 2 : action éducative en direction du jeune enfant. | Allègement | Allègement | Allègement | Allègement | Allègement |
| DF 3 : communication professionnelle. | Dispense | Dispense | Dispense | Dispense | Dispense |
| DF 4 : dynamiques institutionnelles, inter-institutionnelles et partenariales. | Dispense | Dispense | Dispense | Dispense | Dispense |
La dispense d’un domaine de formation entraîne la validation du domaine de compétence correspondant et donc la dispense des épreuves de certification s’y rapportant.