Circulaire DHOS/DGS no 2005-561 du 19 décembre 2005 relative à linstauration des coordinations régionales de la lutte contre linfection due au virus de limmunodéficience humaine
NOR : SANH0530595C
Références :
Loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
Loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à lassurance maladie ;
Décret COREVIH no 2005-1421 du 15 novembre relatif à la coordination de la lutte contre linfection par le virus de limmunodéficience humaine ;
Décret no 2005-336 du 8 avril 2005 fixant les listes des missions dintérêt général et des activités de soins dispensés à certaines populations spécifiques donnant lieu à un financement au titre de la dotation mentionnée à larticle L. 162-22-13 du code la sécurité sociale ;
Arrêté du 12 avril 2005 pris pour lapplication de larticle D. 162-8 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté du 27 novembre 1991 autorisant le traitement informatisé des dossiers médico-économiques et épidémiologiques de limmunodéficience humaine dans les CISIH, modifié par larrêté ... 2003.
Texte abrogé : lettre DH/QSPE no 7223 du 2 juin 1988 relative à linstauration des CISIH.
Annexes :
Annexe I relative aux missions des COREVIH ;
Annexe II relative à limplantation actuelle des CISIH ;
Annexe III relative aux acteurs représentés dans les COREVIH et au circuit dinformation.
Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de lhospitalisation (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les représentants légaux des établissements de santé (pour information).
1. Le contexte et les objectifs
de la mise en place des COREVIH
Depuis la création des centres dinformation et de soins de limmunodéficience humaine (CISIH) en 1988 (lettre DH/SPE no 7223 du 2 juin 1988), les caractéristiques de lépidémie due au virus de limmunodéficience humaine (VIH) et le contexte dans lequel elle sinscrit se sont profondément modifiés.
Faisant suite au constat porté sur lorganisation des soins lors du rapport dexperts en 2002 relatif aux recommandations sur la prise en charge des patients infectés par le VIH, et à lavis du Conseil national du SIDA (17 mars 2005), linstauration des COREVIH doit :
- permettre une meilleure continuité des soins en améliorant le lien entre le secteur hospitalier et extrahospitalier ;
- favoriser limplication des associations de malades et dusagers du système de santé.
Plus précisément, les COREVIH répondent à trois enjeux actuels de la lutte contre lépidémie à VIH :
- adapter lorganisation de la prise en charge aux caractéristiques de lépidémie en linscrivant dans le contexte actuel de santé ;
- favoriser une équité de la prise en charge sur le territoire ;
- améliorer la prise en charge des patients infectés.
Cette évolution devrait également positionner les COREVIH comme un des acteurs importants pour lélaboration et la mise en oeuvre régionale de la lutte contre lépidémie à VIH.
La mise en oeuvre de cette évolution doit sattacher à préserver les atouts antérieurement développés par les CISIH, en particulier leur apport sur le traitement et lanalyse des données médico-épidémiologiques et sur la recherche clinique.
2. Définition et missions du COREVIH
Le COREVIH est une organisation territoriale de référence pour lensemble des acteurs qui concourent à la prise en charge médicale, psychologique et sociale des patients infectés par le VIH et à la lutte contre linfection à VIH en général.
En 1988, les CISIH, crées par la lettre DH/SPE de juin 1988, associaient les acteurs impliqués dans la lutte contre lépidémie et favorisaient une prise en charge globale et transversale des patients avec un accent mis sur lassociation des unités de soins, des unités medico-techniques, de recherche et dépidémiologie.
Les missions du COREVIH reposent sur le même principe de coordination, tout en lactualisant, compte tenu des nombreux enjeux de lépidémie et acteurs à impliquer.
Les trois missions des COREVIH sont de :
- favoriser la coordination des professionnels du soin, de lexpertise clinique, paraclinique et thérapeutique, du dépistage, de la prévention et de léducation pour la santé, de la recherche clinique et épidémiologique, des actions de coopération internationale, de la formation et de linformation, de laction sociale et médico-sociale, ainsi que des associations de malades ou dusagers du système de santé ;
- participer à lamélioration continue de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des patients, à lévaluation et à lharmonisation des pratiques ;
- procéder à lanalyse des données médico-épidémiologiques relatives aux patients infectés par le VIH suivis à partir de 1991 (cohorte DMI 2).
Lannexe I apporte des précisions sur les missions des COREVIH.
2.1. La mission de coordination
La réussite de la mission de coordination repose sur le respect des principes suivants :
Le COREVIH doit représenter équitablement lensemble du territoire de référence et lensemble des catégories de membres sans se résumer ni se substituer à lun ou lautre de ceux-ci.
Le COREVIH nest pas un opérateur direct. Les missions coordonnées par les COREVIH sont réalisées par les acteurs qui en ont la charge, le COREVIH étant chargé den améliorer la complémentarité, la cohérence et la diffusion.
Il ne doit pas y avoir de positionnement hiérarchique dun ou de lautre des acteurs.
Cette mission sattache à favoriser linformation et à mettre en cohérence les actions respectives des acteurs, à partir de la détermination dobjectifs communs et transversaux aux différents membres représentés dans le COREVIH (annexe I).
2.2. Participation à lamélioration de la qualité de la prise
en charge, à lévaluation et à lharmonisation des pratiques
La plupart des actuels CISIH effectuent déjà cette mission. Il en est ainsi pour la mise en place de procédures et de protocoles de prise en charge (par exemple, pour les accidents dexposition au sang ou sexuelle - AES - ou les coïnfections hépatites - VIH), et lors des activités de recherche. La mise en cohérence avec lorganisation de la prise en charge portant sur dautres pathologies, par exemple, celle de lhépatite C, constituera un des facteurs damélioration de la prise en charge des patients.
Pour réaliser cette mission, le COREVIH sappuiera sur :
- les recommandations sur la prise en charge élaborées dans le rapport dexperts régulièrement actualisé (rapports dexperts sur les recommandations sur la prise en charge des patients infectes par le VIH - 2004). Le COREVIH participera à la diffusion et à lappropriation par les acteurs de ces recommandations ;
- les travaux produits par les différentes agences : lAgence nationale de recherches sur le sida (ANRS), lInstitut national de prévention et déducation pour la santé (INPES), lInstitut de veille sanitaire (InVS), lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), la Haute Autorité de santé (HAS) et des partenaires comme le GIP Esther ;
- les données épidémiologiques et les différentes études concernant le territoire de référence du COREVIH et en particulier, les données médico-épidémiologiques issues du logiciel DMI 2.
Les COREVIH favorisent lamélioration de la qualité des pratiques professionnelles mais le respect de celles-ci et la conformité aux recommandations ou réglementations en vigueur restent de la responsabilité des professionnels, des institutions et structures qui en ont la charge.
2.3. Procéder à lanalyse des données
médico-épidémiologiques
La saisie et lanalyse des données médico-épidémiologiques sur linfection à VIH sont faites à partir des établissements de santé, notamment par les techniciens détudes cliniques (TEC), financés par lenveloppe missions dintérêt général et daide à la contractualisation (MIGAC) des établissements de santé du COREVIH. Pour mémoire, les TEC sont financés à mi-temps pour le recueil de ces données dans le cadre de lutilisation du DMI 2 et à mi-temps pour des activités de recherche clinique.
Les techniciens recueillent dans le logiciel DMI 2 les données issues de la prise en charge des patients infectés par le VIH dans les différents ES participant au COREVIH, les anonymisent et les analysent. Ces données et analyses sont transmises à létablissement de santé (ES), siège dimplantation du COREVIH, en vue dune analyse globale par les membres du COREVIH. Le bureau du COREVIH présentera cette analyse annuellement à lensemble des membres du COREVIH.
En dehors de cette analyse menée au sein du COREVIH, des analyses sont transmises par létablissement de santé, siège du COREVIH en lien avec le président du COREVIH aux ARH, aux DRASS et DDASS, aux groupements régionaux de santé publique (GRSP) et aux conférences régionales de santé.
Dautre part et selon ce que prévoit larrêté du 27 novembre 1991, lenvoi des données anonymisées est fait à lAgence technique de linformation sur lhospitalisation (ATIH) et à lInstitut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Des extractions de la base nationale seront faites par lATIH et adressés à sa demande à linstitut de veille sanitaire (InVS) dans le cadre de ses missions de surveillance et dalerte et dans le respect des consignes de la commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Au niveau régional, il est souhaitable que lanalyse de ces données, associées notamment à celles des données produites par lInVS, constitue un des éléments daide à la décision pour les ARH et les services déconcentrés dans leur politique de lutte contre linfection aux virus de limmunodéficience humaine.
Lensemble de ces trois missions placent le COREVIH comme un interlocuteur privilégié des ARH et services déconcentrés, dans leur mission délaboration et de mise en oeuvre de la politique de lutte contre lépidémie à VIH dans le territoire concerné. Au cours des réunions que vous organiserez avec le COREVIH, ce dernier contribuera au diagnostic partagé et à la nature des réponses à apporter, en adéquation avec les différents dispositifs existants.
3. Territoire de référence
La région est le plus souvent le territoire pertinent de référence.
Les objectifs de la définition dun territoire de référence sont :
- dune part, que lensemble des unités ou services prenant en charge des patients infectés par le VIH puissent se référer à un COREVIH, ce qui nest pas complètement le cas pour les actuels CISIH ;
- dautre part, que le nombre dacteurs concernés et la file active des patients soient compatibles avec les missions des COREVIH, notamment celle de coordination.
Une réflexion sur la définition et la représentation du territoire devra être menée conjointement par vos services respectifs, avec une étape de concertation locale devant impliquer les coordinateurs des actuels CISIH. Elle tiendra compte de la situation historique, des besoins, des contraintes et de la taille de la région considérée, des synergies existantes, des files actives de patients suivis. Ces éléments seront pris en compte, en particulier et de façon non exclusive, pour les départements doutre-mer, la région Ile-de-France et celle de Provence-Alpes-Côte dAzur.
Les agences régionales de lhospitalisation (ARH), en lien avec les services déconcentrés, veilleront à ce que les objectifs de la territorialisation soient atteints, en permettant le plus possible que chaque région soit pourvue dun COREVIH en propre et ne soit rattachée à une région voisine quen cas de nécessité. Cette réflexion sera conduite en lien avec la direction de lhospitalisation et de lorganisation des soins.
Lannexe II précise limplantation et la territorialisation actuelle des CISIH. Comme le décret lindique, un arrêté sera pris, précisant lES siège dimplantation et le territoire de référence de chaque COREVIH, après avis donné par les préfets de région et les ARH.
4. Les membres
Les membres sollicités pour participer à cette organisation de référence, mentionnés à larticle D. 3121-37 du code de la santé publique (CSP) concernent :
1. Des représentants des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux ;
2. Des représentants des professionnels de santé et de laction sociale ;
3. Des représentants des malades et des usagers du système de santé ;
4. Des personnalités qualifiées.
Les modalités de composition du COREVIH sont précisées dans un arrêté à paraître prochainement. Le nombre des membres est limité à 30.
Ces membres ont un double rôle : celui de porte-parole et celui de relais dinformation des acteurs quils représentent. Cette faculté est primordiale et doit être un facteur pris en compte dans la composition des membres du COREVIH.
Ces membres sont des personnes nommées en leur nom propre afin de favoriser leur connaissance mutuelle. Lors de leur désignation, deux suppléants sont systématiquement désignés.
De la composition du COREVIH dépendra sa capacité à réaliser ses missions et la participation effective de ses acteurs. De ce fait, il est utile dapporter dores et déjà des précisions pour les catégories dacteurs stipulées à larticle D. 3121-37 du code de la santé publique (CSP).
Tous les établissements de santé prenant en charge des patients infectés par le VIH sont membres du « COREVIH » ou y sont représentés. Tous les personnels concourant à la prise en charge directe ou indirecte des patients peuvent être membres du « COREVIH » ou y être représentés (médicaux, infirmiers, techniciens détudes cliniques, psychologues, assistantes sociales, ...).
En effet, pour être opérationnel, la composition dun COREVIH doit intégrer des représentants des domaines suivants : soin, dépistage, prévention et éducation pour la santé, soutien et accompagnement, provenant tant du secteur hospitalier que de celui extra-hospitalier, et dorigine géographique diverse. Les acteurs, dont la représentation est particulièrement utile au sein du COREVIH, sont les suivants : les établissements de santé (CHU, CH, PSPH et établissements psychiatriques) avec la participation de représentants médico-soignants et administratifs, les réseaux de santé, les unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA), les acteurs de la réduction de risques liés à lusage de drogues intraveineuses, les associations dinsertions et de soutien ainsi que des associations gestionnaires dhébergement.
Lannexe III précise les acteurs participant directement ou indirectement au COREVIH et donne des éléments sur le circuit dinformation à mettre en place.
La durée du mandat dun COREVIH sera de quatre ans renouvelable. Cette durée permettra dassurer une bonne connaissance des acteurs et des problèmes, et favorisera lalternance utile à ce type de coordination.
Au cours de la phase didentification des acteurs, ces derniers auront la possibilité dexprimer leur volonté soit dexercer une fonction de représentation soit dêtre informé des actions menées par le COREVIH. Ces informations seront transmises au bureau du COREVIH qui en établira une liste tenue à jour.
5. Le fonctionnement
Au-delà des diversités souhaitées et choisies localement, le fonctionnement minimum commun entre les COREVIH est le suivant :
Création dun bureau
La composition du bureau doit obligatoirement intégrer une personne au minimum de chacune des trois catégories dacteurs mentionnées à larticle 3121-37 du CSP, et intégrer à la fois des membres du secteur hospitalier et de celui extra-hospitalier.
Elu par les membres du COREVIH lors de leur première réunion, le bureau est constitué de neuf membres au maximum, dont un président et un vice-président. Il est chargé délaborer et de proposer aux membres du COREVIH le programme et le rapport type annuels dactivités.
Lélaboration du programme de travail doit tenir compte des priorités définies au niveau local mais également de celles envisagées au plan régional.
Chaque renouvellement de COREVIH donne lieu à une nouvelle élection dun bureau.
Le bureau du COREVIH doit être identifié, localisé et disposer dun secrétariat. Il organise les modalités de collaboration entre les différents membres et formalise ses relations au travers du règlement intérieur et de protocoles.
Organisation de trois réunions plénières par an dont une réunion de lensemble des membres du COREVIH en présence des services déconcentrés et du (ou des) ARH concernés
A loccasion de ces réunions, sont discutés et validés le rapport type annuel ainsi que le programme dactivité de lannée N + 1, présenté par le bureau du COREVIH. Seront également évoqués les freins et leviers à la prise en charge des patients dans le territoire de référence.
Ces réunions sont loccasion de présenter lactualisation des données épidémiologiques pour le territoire du COREVIH, les modalités de prévention, de dépistage et de prise en charge des patients. Ces réunions doivent être organisées en lien et en cohérence avec les réunions départementales organisées par les services déconcentrés quand elles existent. Elles permettent dapporter des informations utiles aux décisions relatives à la prise en charge de cette pathologie dans le plan régional de santé publique (PRSP), le schéma régional déducation pour la santé (SREPS), le schéma régional dorganisation sanitaire (SROS), et aux travaux de la conférence régionale de santé. Il en est de même pour la prise en compte de cette pathologie dans les contrats pluriannuels dobjectif et de moyens (CPOM) des établissements de santé (ES) concernés.
Au cours de la réunion avec les services déconcentrés et l(ES) ARH, ceux-ci pourront présenter les actualités, quelles soient réglementaires, financières ou organisationnelles et en débattre avec les partenaires.
Détermination dun circuit de linformation
Le fonctionnement du COREVIH nécessite lidentification des acteurs et la mise en place doutils dinformation. De la qualité de lidentification de lensemble des acteurs qui sont représentés aux COREVIH et du circuit dinformation mis en place dépendra, en partie, lefficacité du COREVIH au regard de ses missions (annexe III).
Le COREVIH peut sorganiser, sil le juge nécessaire, en commissions thématiques de travail sous légide de certains de ses membres, en plus des trois réunions plénières.
En fonction des possibilités locales, des réunions regroupant lensemble des acteurs du territoire de référence peuvent être organisées avec développement de moyens nécessaires à la concertation et à la transmission dinformation (site internet, liste de diffusion privée, réunions inter-CISIH...).
Ponctuellement et selon les thèmes de travail retenus, il peut être fait appel à des membres invités, notamment lorsque sont abordées les questions de formation, de prévention, de recherche, dépidémiologie ou relatives à la qualité de la prise en charge.
Des réunions « inter-COREVIH » peuvent être réalisées à linitiative des COREVIH concernés pour des territoires dont la proximité géographique, notamment, le justifie.
6. Les principaux partenaires du COREVIH
Niveau local
Les correspondants locaux des agences (cellule interrégionale dépidémiologie [CIRE] ; antennes régionales de lINVS ; centres régionaux de pharmacovigilance [CRPV]).
Les membres du COREVIH rencontreront les correspondants des agences et des services hospitaliers avec lesquels ils ont des champs dactivité communs (données épidémiologiques, surveillance des AES, données de pharmacovigilance...), dans le respect des priorités, des missions et des possibilités organisationnelles de ces derniers. Il est important didentifier au sein des COREVIH un interlocuteur défini afin de faciliter les échanges avec ces différents partenaires.
Les conseils généraux, les unions régionales des caisses dassurance maladie (URCAM), les caisses primaires dassurance maladie (CPAM) et les caisses régionales dassurance maladie (CRAM) sont également des partenaires des COREVIH notamment pour le partage dinformations, comme relais dinformations ou en tant que co-financeurs potentiels dactions.
Les observatoires régionaux de la santé (ORS), le réseau déducation pour la santé et les centres régionaux dinformation et de prévention du sida (CRIPS) dont les missions propres présentent des complémentarités avec celles coordonnées par les COREVIH.
Selon le contexte local, ces partenaires peuvent être membres du COREVIH.
Niveau national
Un comité de suivi national de la mise en place des COREVIH permettra de suivre la dynamique de mise en oeuvre.
Ce comité de suivi constituera également un lieu de concertation pour lamélioration de la prise en charge des patients, à partir des problèmes rencontrés au sein des COREVIH et des éventuelles solutions trouvées dans certains COREVIH et des transpositions possibles.
Il constitue un outil de pilotage facilitant le suivi et la mise en oeuvre, au niveau national, de la politique de lutte contre lépidémie en général et de lorganisation des soins et de la qualité de la prise en charge des patients.
En dehors de ce comité national de suivi, des outils de communication, tels que lorganisation de journées nationales et des échanges internet, sont envisagés.
7. Le suivi de lactivité
Le rapport type annuel dactivité du COREVIH, qui fera lobjet dune circulaire, comportera deux parties : une partie commune et pérenne et une seconde au contenu variable, en fonction des priorités nationales et régionales. Les données issues du logiciel DMI2 contribueront de façon majeure à lanalyse sur une base standardisée.
Le rapport dactivité annuel est réalisé par le bureau du COREVIH.
Les objectifs de ce rapport dactivité sont multiples :
- permettre aux membres du COREVIH de mieux identifier leur activité ;
- constituer un outil de dialogue et de concertation entre les différents membres du COREVIH et leurs partenaires ;
- sassurer que le fonctionnement et lactivité du COREVIH correspondent aux orientations générales et à celles spécifiques quil sest fixé ;
- contribuer à la réflexion sur son évolution lorsque lactivité nest plus en cohérence avec les besoins locaux.
Au niveau local, les ARH et les services déconcentrés en sont destinataires. Il sera présenté aux membres du COREVIH lors dune réunion annuelle.
Ce rapport sera localement transmis aux autorités de tutelle du territoire concerné.
La circulaire relative au rapport type annuel précise les conditions et modalités de transmission au niveau national.
8. Cadre structurel
Les COREVIH sinscrivent dans les évolutions générales des établissements de santé et notamment celles relatives à la gouvernance.
Il est recommandé aux directeurs des établissements de santé notamment lES siège du COREVIH, en tant que bénéficiaires des moyens de financement des COREVIH, de signer, dans la mesure du possible, une convention de collaboration avec lensemble des acteurs. En particulier, cette convention précisera les mises à disposition en temps et modalités des personnels (TEC ou autre) pour le fonctionnement des COREVIH.
Pour favoriser le rôle transversal de référence des COREVIH, il est souhaitable que les ARH, en lien avec les services déconcentrés, évoquent linscription du COREVIH dans les contrats pluriannuels dobjectifs et de moyens conclus avec les établissements.
9. Les moyens de mise en oeuvre
Pour répondre aux missions qui lui sont confiées, un COREVIH doit bénéficier au minimum, dun local identifié, dun temps de secrétariat, dun temps administratif et/ou médical de coordination, de temps de technicien détudes cliniques.
Des crédits fléchés ont été attribués aux CISIH en 1987 et les années suivantes, soit pour les soins (des vacations et des postes médicaux), soit à visée structurelle (du temps de secrétariat, des postes dassistants ou de coordinateurs administratifs, des postes de TEC et des moyens pour les unités médico-techniques...). Dans certains sites, des temps spécifiques de coordination ont été attribués. Le financement des actuels CISIH est intégré aux missions dintérêt général et daide à la contractualisation (MIGAC) de lensemble des ES du CISIH. Les COREVIH se substituant aux actuels CISIH, il en est de même pour les modalités de financement.
Le financement de la plupart des activités, pour lesquelles le COREVIH favorisera la coordination (soin, dépistage, prévention...), ont et gardent leur mécanisme de financement propre, que ce soit par la tarification à lactivité ou quil sagisse de subventions via les services déconcentrés.
Vous veillerez à la mise en oeuvre et au suivi de ce dispositif, et à nous faire part des difficultés rencontrées.
Pour le ministre et par délégation : Le directeur de lhospitalisation et de lorganisation des soins, J. Castex |
Le directeur général de la santé, D. Houssin |
ANNEXE I
RELATIVE AUX MISSIONS DES COREVIH
1. Les trois missions des COREVIH
1.1. La mission de coordination des COREVIH
Elle sapplique aux missions suivantes exercées par des acteurs spécifiques :
- missions liées directement à la prise en charge des patients :
- soins : cette mission est assurée par les services hospitaliers et les professionnels du secteur libéral prenant en charge les patients infectés par le VIH et comprenant diverses spécialités ;
- expertise clinique, biologique et thérapeutique : lactualisation des connaissances scientifiques, la complexité des traitements et la multiplicité des essais thérapeutiques nécessitent la mise en place, pour lensemble des acteurs du soin, dune référence thérapeutique. Cette mission est assurée par le CHU qui joue ainsi son rôle de référence et dexpertise (diffusion dinformations, formation continue...). Les comités des antirétroviraux font partie de cette expertise clinique et thérapeutique. Ils doivent être le lieu privilégié pour une démarche pluridisciplinaire concertée et nécessaire à étayer la situation dimpasse thérapeutique qui doit sous-tendre toute demande dATU. Par leur composition et leur mission de coordination, les COREVIH contribuent à lefficacité de cette expertise clinique et thérapeutique en lien notamment avec les pharmacologues, les virologues et les pharmaciens ;
- dépistage : à lheure actuelle, un des problèmes identifiés de la lutte contre le VIH/sida est le retard au diagnostic et à laccès aux soins. Le COREVIH a un rôle majeur à jouer dans la réponse à ce problème qui doit seffectuer également dans lentourage des personnes suivies et impliquent un rapprochement des services de soins et des unités de dépistage. Notamment, une attention particulière sera portée à la prise en charge et au dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST) chez les patients séropositifs ;
- prévention : le COREVIH est un des acteurs importants de cette mission qui, sur la prévention primaire, sadresse aux personnes infectées et à leur entourage, la prévention peut également être primaire (par exemple la prévention sexuelle) ;
- éducation pour la santé : lévolution des caractéristiques de lépidémie donne un rôle prépondérant à cette mission qui comprend, notamment, léducation thérapeutique ;
- missions liées de façon indirecte à la prise en charge des patients :
- recherche clinique et immuno-virologique : participation à des essais thérapeutiques, des enquêtes sociologiques... ;
- formation : définition des axes et orientations principales et participation à ces formations ;
- coopération internationale : une mission importante de coopération internationale sest développée dans les CISIH actuels notamment soutenus, en cela, depuis 2002, par le GIP Esther ;
- épidémiologie : participation à différentes enquêtes et au système de déclaration obligatoire ;
- information.
1.2. Analyse des données medico-épidémiologiques
et gestion de données sanitaires
Notamment pour alimenter la base du DMI2 en intégrant, dans la mesure du possible, les données des CHG, grâce aux activités des TEC à la fois dans les CHU et les CHG. Lanalyse des données issues du logiciel DMI2, complétées par les autres données chiffrées existantes sur le territoire de référence (par exemple : InVS, SIS...) et par les informations émanant des différents membres du COREVIH permettra lémergence de questions différentes de celles abordées dans les actuels CISIH et de réponses plus adaptées car tenant compte de la pluralité des acteurs constituant les COREVIH.
1.3. Harmonisation et suivi de la qualité
de la prise en charge sanitaire
Le COREVIH, en permettant de développer un travail collectif, avec confrontation des pratiques et élaboration dindicateurs, peut valablement participer à cette importante mission.
La mission dharmonisation et damélioration des pratiques professionnelles constitue en elle même une réponse aux problèmes identifiés par le COREVIH, par exemple avec des procédures de prise en charge des co-infectés, lharmonisation des modalités dannonce de la séropositivité, le suivi des perdus de vue...
2. Exemples de lapport des COREVIH en regard
de ces trois missions
Il sagit, par exemple, des questions se situant :
- entre lamont de lhôpital et lhôpital :
- les dépistages tardifs et les délais entre le dépistage et laccès aux soins, les perdus de vue après lannonce de la séropositivité ;
- en interne aux structures de soins :
- perdus de vue au cours de la prise en charge ;
- nécessité de consultation dadhésion thérapeutique ;
- délai daccès à lassistance médicale à la procréation (AMP) ;
- présence associative et médiation au sein des ES ;
- problèmes posés par le regroupement des rendez vous de consultation sur des plages horaires fixes et lafflux des consultations sans rendez-vous ;
- entre les structures de soins et laval :
- modalités de sortie des patients ;
- insuffisance des solutions daval ;
- coordination des travailleurs sociaux.
ANNEXE II
IMPLANTATION ACTUELLE DES CISIH
NOM DU CISIH | ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ siège du CISIH (Ville) |
RÉGION(S) CONCERNÉE(S) Département(s) concerné(s) |
---|---|---|
CISIH Auvergne - Loire | CHU de Clermont-Ferrand | Auvergne, Rhône-Alpes 63 (Puy-de-Dôme), 42 (Loire) |
CISIH de Bichat, Claude-Bernard | Hôpital Bichat, Claude-Bernard | Ile-de-France, Picardie 95 (Val-dOise), 92 (Hauts-de-Seine), 75 (Paris), 60 (Oise) |
CISIH de Bordeaux | CHRU de Bordeaux | Aquitaine 33 (Gironde), 47 (Lot-et-Garonne), 64 (Pyrénées-Atlantiques), 40 (Landes), 24 (Dordogne) |
CISIH Bourgogne - Franche-Comté | CHU de Dijon | Bourgogne, Franche-Comté 21 (Côte-dOr), 25 (Doubs), 90 (Territoire de Belfort) |
CISIH de Caen | CHRU de Caen | Basse-Normandie 14 (Calvados) |
CISIH de Grenoble | CHRU de Grenoble | Rhône-Alpes 38 (Isère) |
CISIH de Guadeloupe | CHRU de Pointe-à-Pitre | Guadeloupe 971 (Guadeloupe) |
CISIH de Guyane | CH de Cayenne | Guyane 973 (Guyane) |
CISIH de Lyon | Hospices civils de Lyon | Rhône-Alpes 69 (Rhône) |
CISIH de Marseille | AP-HM | Provence - Alpes-Côte dAzur 13 (Bouches-du-Rhône), 83 (Var), 84 (Vaucluse), 05 (Hautes-Alpes), 04 (Alpes de Haute-Provence) |
CISIH de Martinique | CHRU de Fort-de-France | Martinique 972 (Martinique) |
CISIH de Montpellier | Hôpital Gui-de-Chauliac | Languedoc-Roussillon 34 (Hérault), 30 (Gard) |
CISIH de Nancy | Hôpital de Brabois | Lorraine, Champagne-Ardenne 54 (Meurthe-et-Moselle), 51 (Marne) |
CISIH de Nantes | CHRU de Nantes | Pays de la Loire 44 (Loire-Atlantique) |
CISIH de Nice | Groupe hospitalier de lArchet | Provence - Alpes-Côte dAzur 83 (Var), 06 (Alpes-Maritimes) |
CISIH de Paris Centre-Ouest | Hôpital européen Georges-Pompidou | Ile-de-France 75 (Paris) |
CISIH de Paris Est | Hôpital Saint-Antoine | Ile-de-France 75 (Paris), 94 (Val-de-Marne) |
CISIH de Paris Sud | Hôpital Henri-Mondor | Ile-de-France 92 (Hauts-de-Seine), 94 (Val-de-Marne), 78 (Yvelines), 75 (Paris), 95 (Val dOise) |
CISIH de la Pitié-Salpêtrière | Groupe hospitalier la Pitié-Salpêtrière | Ile-de-France 91 (Essonne), 78 (Yvelines), 94 (Val-de-Marne), 75 (Paris) |
CISIH de Rennes | CHRU de Rennes | Bretagne 35 (Ille-et-Vilaine) |
CISIH de Réunion | CHD Félix-Guyon | Réunion 974 (Réunion) |
CISIH de Rouen | CHU de Rouen | Haute-Normandie 76 (Seine-Maritime) |
CISIH de Strasbourg | CHR de Strasbourg | Alsace 67 (Bas-Rhin), 68 (Haut-Rhin) |
CISIH de Toulouse | Hôpital de Purpan | Midi-Pyrénées 31 (Haute-Garonne) |
CISIH de Tourcoing | CH de Tourcoing | Nord - Pas-de-Calais 59 (Nord) |
CISIH de Tours | CHRU de Tours | Centre 37 (Indre et Loire) |
CISIH de Saint-Louis | Hôpital Saint-Louis | Ile-de-France 75 (Paris), 77 (Seine-et-Marne) |
CISIH du Sud-Est francilien | CH Sud francilien | Ile-de-France 91 (Essonne), 94 (Val-de-Marne), 77 (Seine-et-Marne) |
CISIH du 92 | Hôpital Louis-Mourier | Ile-de-France 92 (Hauts-de-Seine), 78 (Yvelines) |
CISIH du 93 | Hôpital Jean-Verdier | Ile-de-France 93 (Seine-Saint-Denis) |
ANNEXE III
RELATIVE AUX ACTEURS
ET AU CIRCUIT DE LINFORMATION
3.1. Les acteurs à informer (à titre indicatif)
Parmi les acteurs qui peuvent être impliqués dans le COREVIH, soit directement en tant que représentants, soit indirectement en tant que personnes représentées, on peut lister, à titre indicatif :
- des services de soins hospitaliers et des professionnels des spécialités prenant en charge des patients infectés par le VIH (exemples : addictologie, biologie, cardiologie, chirurgie réparatrice, dermatologie, dentisterie, endocrinologie, gastro-entérologie, gynécologie obstétrique, hépatologie, pharmacie, psychiatrie, stomatologie, AMP, pédiatrie,...). Une attention particulière sera portée à limplication nécessaire des spécialités relatives à la prise en charge des co-infections hépatites-VIH, au projet de grossesse et aux effets secondaires des thérapeutiques ;
- des équipes « psy-VIH » ou les professionnels concourant à la prise en charge psychologique ;
- des professionnels paramédicaux : diététiciens, psychologues, assistantes sociales, éducateurs ;
- des unités de prévention et/ou déducation pour la santé (consultation ou service) ;
- des services de santé publique des établissements concernés ;
- des services médico-techniques ;
- des réseaux prenant en charge les patients infectés par le VIH ;
- des professionnels du secteur libéral ;
- des UCSA ;
- des permanences daccès aux soins de santé (PASS) ;
- des centres de dépistage anonymes et gratuits (CDAG) et tous les services concourant au dépistage ;
- des soins de suite et de réadaptation (SSR) et des soins de longue durée (SLD) ;
- des centres régionaux dinformation et de prévention du sida (CRIPS), observatoires régionaux de santé (ORS) ;
- des associations de malades et/ou dusagers du système de santé ;
- des associations de soutien, dinsertion ;
- des associations gestionnaires dhébergement.
3.2. Circuit de linformation
Afin que le COREVIH puisse réaliser ses missions et que ses membres puissent jouer leur rôle de porte parole et de relais, il est recommandé de mettre en place :
- la liste de lensemble des acteurs représentés par les membres du COREVIH. Cette liste peut être établie par le secrétariat des COREVIH, en lien avec les secrétariats des services déconcentrés et ceux des ARH ;
- la liste de lensemble des acteurs qui doivent recevoir de linformation ou pouvoir sexprimer au sein du COREVIH, via leur représentant.
Ces listes, formalisées sous forme de liste de diffusion informatique, seront mises à jour annuellement à loccasion de la réunion du COREVIH et des institutions. La constitution de ces 2 listes est une étape utile au fonctionnement du COREVIH.
Des outils dinformation utilisant au maximum les nouvelles technologies, déjà employées par beaucoup de CISIH actuels : site Internet, liste de diffusion... Cela permettra au secrétariat ou à lassistant administratif du COREVIH de diffuser, de façon automatisée, à lensemble des partenaires représentés au COREVIH de linformation sur les ordres du jour des réunions, les compte rendus de celles-ci, les groupes de travail, les actualités du COREVIH, les données épidémiologiques, les programmes de travail ainsi que le rapport dactivité et de recevoir en retour toute information utile.