Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de lauxiliaire ambulancier et au diplôme dambulancier
NOR : SANP0620487A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 4383-13 et R. 4383-15 ;
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour lapplication de larticle L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de léducation relatif à la validation des acquis de lexpérience pour la délivrance dune certification professionnelle ;
Vu larrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;
Vu larrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions dimmunisation des personnes visées à larticle L. 10 du code de la santé publique ;
Vu larrêté du 17 mai 2001 modifié portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité dambulancier ;
Vu larrêté du 4 juin 2002 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité dambulancier,
Arrête :
Auxiliaires ambulanciers
Conditions requises
Art. 1er. - Le professionnel titulaire du poste dauxiliaire ambulancier assure la conduite du véhicule sanitaire léger ou est léquipier de lambulancier, dans lambulance.
Lauxiliaire ambulancier doit disposer :
- dune attestation, en cours de validité, de formation aux gestes et soins durgence de niveau 1 ou dune formation équivalente reconnue par le ministère chargé de la santé ;
- dun permis de conduire conforme à la réglementation en vigueur et en état de validité ;
- de lattestation préfectorale daptitude à la conduite dambulance après examen médical effectué dans les conditions définies à larticle R. 221-10 du code de la route ;
- dun certificat médical de non-contre-indications à la profession dambulancier délivré par un médecin agréé (absence de problèmes locomoteurs, psychiques, dun handicap incompatible avec la profession : handicap visuel, auditif, amputation dun membre...) ;
- dun certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions dimmunisation des professionnels de santé en France,
et entre le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2010, pour les auxiliaires ambulanciers en premier emploi dans cette fonction ou les professionnels qui exercent cette fonction pendant une période cumulée supérieure à trois mois :
- dune attestation de formation de 70 heures avec évaluation des compétences acquises. Cette formation porte sur lhygiène, la déontologie, les gestes de manutention, les règles du transport sanitaire et sur les gestes durgence en vue de lobtention de lattestation aux gestes et soins durgence de niveau 2 ou dune formation équivalente reconnue par le ministère chargé de la santé. Cette formation est délivrée par les instituts de formation autorisés pour la formation au diplôme dambulancier.
Au-delà du 1er janvier 2010, cette attestation de formation devra être fournie par tous les personnels, titulaires ou remplaçants, prétendant à des fonctions dauxiliaire ambulancier, à lexception de ceux ayant déjà assuré de telles fonctions avant cette date.
Ambulanciers
Diplôme dambulancier
Art. 2. - Un ambulancier doit, pour exercer, disposer dun diplôme délivré par le préfet de région.
Art. 3. - Le diplôme dambulancier atteste les compétences requises pour exercer le métier dambulancier.
Il est délivré aux personnes ayant suivi, sauf dispense partielle dans les cas prévus par le présent arrêté, la totalité de la formation conduisant à ce diplôme et réussi les épreuves de certification.
TITRE Ier
CONDITIONS DACCÈS À LA FORMATION
Art. 4. - Ladmission en formation conduisant au diplôme dambulancier est ouverte aux candidats dans le cadre de la voie :
1o Scolaire en formation initiale ou par la promotion professionnelle ;
2o De lapprentissage pour les candidats répondant aux conditions requises pour les contrats dapprentissage ;
3o De la réinsertion professionnelle pour les candidats répondant aux conditions requises pour les contrats de professionnalisation.
Ladmission en formation est subordonnée à la réussite à des épreuves de sélection définies à larticle 7.
Ces épreuves sont organisées pour laccès à lenseignement par les instituts de formation autorisés pour dispenser cette formation. Ceux-ci ont la possibilité de se regrouper au niveau départemental ou régional, en vue dorganiser en commun les épreuves.
Art. 5. - Les instituts de formation doivent, après accord du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, informer les candidats de la date daffichage des résultats définitifs ainsi que du nombre de places offertes aux candidats à la formation, au moment de leur inscription.
Art. 6. - Pour se présenter aux épreuves de sélection :
1o Le candidat provenant de la voie scolaire doit :
- sêtre préinscrit dans la formation ;
- disposer dun permis de conduire conforme à la réglementation en vigueur et en état de validité ;
- fournir lattestation préfectorale daptitude à la conduite dambulance après examen médical effectué dans les conditions définies à larticle R. 221-10 du code de la route ;
- fournir un certificat médical de non-contre-indications à la profession dambulancier délivré par un médecin agréé (absence de problèmes locomoteurs, psychiques, dun handicap incompatible avec la profession : handicap visuel, auditif, amputation dun membre...) ;
- fournir un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions dimmunisation des professionnels de santé en France ;
- fournir lattestation, en cours de validité, de formation aux gestes et soins durgence de niveau 1 ou dun équivalent reconnu par le ministère chargé de la santé.
Les candidats à la formation dambulancier qui sont en exercice depuis au moins 1 mois comme auxiliaire ambulancier doivent seulement effectuer leur pré-inscription dans la formation.
2o Le candidat provenant de la voie de lapprentissage doit :
- disposer dun contrat dapprentissage ;
- fournir lattestation préfectorale daptitude à la conduite dambulance après examen médical effectué dans les conditions définies à larticle R. 221-10 du code de la route ;
- fournir un certificat médical de non-contre-indications à la profession dambulancier délivré par un médecin agréé (absence de problèmes locomoteurs, psychiques, dun handicap incompatible avec la profession : handicap visuel, auditif, amputation dun membre...) ;
- fournir un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions dimmunisation des professionnels de santé en France ;
- fournir lattestation, en cours de validité, de formation aux gestes et soins durgence de niveau 1 ou dun équivalent reconnu par le ministère chargé de la santé.
3o Le candidat provenant de la voie de la réinsertion professionnelle, dispensée sur 24 mois, doit :
- disposer dun contrat de professionnalisation ;
- disposer dun permis de conduire conforme à la réglementation en vigueur et en état de validité ;
- fournir lattestation préfectorale daptitude à la conduite dambulance après examen médical effectué dans les conditions définies à larticle R. 221-10 du code de la route ;
- fournir un certificat médical de non-contre-indications à la profession dambulancier délivré par un médecin agréé (absence de problèmes locomoteurs, psychiques, dun handicap incompatible avec la profession : handicap visuel, auditif, amputation dun membre...) ;
- fournir un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions dimmunisation des professionnels de santé en France ;
- fournir lattestation, en cours de validité, de formation aux gestes et soins durgence de niveau 1 ou dun équivalent reconnu par le ministère chargé de la santé.
Art. 7. - Les épreuves de sélection comprennent une épreuve dadmissibilité et une épreuve orale dadmission.
Lépreuve dadmissibilité comporte un stage de découverte et une épreuve écrite.
Art. 8. - Sont dispensés du stage de découverte :
- les candidats provenant de la voie de lapprentissage ;
- les auxiliaires ambulanciers ayant exercé pendant un mois minimum. Ils devront néanmoins fournir lattestation de lemployeur figurant en annexe II du présent arrêté.
Sont dispensés de lépreuve écrite dadmissibilité :
1o Les candidats titulaires dun titre ou diplôme homologué au niveau IV ou enregistré à ce niveau au répertoire national de certification professionnelle, délivré dans le système de formation initiale ou continue français ;
2o Les candidats titulaires dun titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au minimum au niveau V, délivré dans le système de formation initiale ou continue français ;
3o Les candidats titulaires dun titre ou diplôme étranger leur permettant daccéder directement à des études universitaires dans le pays où il a été obtenu ;
4o Les candidats ayant été admis en formation dauxiliaires médicaux.
Sont dispensés de la totalité de lépreuve dadmissibilité les auxiliaires ambulanciers ayant exercé pendant un mois minimum et remplissant au moins lune des 4 conditions susmentionnées.
Art. 9. - Aucune condition de diplôme nest requise pour se présenter à lépreuve dadmissibilité.
Cette épreuve se décompose :
1o Pour les candidats provenant de la voie scolaire et de la réinsertion professionnelle :
- dun stage de découverte dans un service hospitalier en charge du transport sanitaire ou dans une entreprise de transport sanitaire habilitée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, conformément à larticle 17 du présent arrêté, pendant une durée minimale dun mois de 140 heures, comme 3e coéquipier. Le candidat devra disposer, à lissue de ce stage, dune attestation conforme à lannexe I, le validant. Le candidat est jugé inapte si un des critères est jugé insuffisant ;
- de lépreuve écrite décrite au 2o.
2o Pour tous les autres candidats à lexception de ceux relevant des dispositions de larticle 8 :
- dune épreuve écrite, anonyme, dune durée de deux heures, notée sur 20 points, évaluée par des enseignants permanents des instituts de formation dambulanciers ou par des intervenants extérieurs assurant régulièrement des enseignements auprès délèves ambulanciers.
Cette épreuve comporte un sujet de français et un sujet darithmétique :
a) Le sujet de français du niveau du brevet des collèges doit permettre au candidat à partir dun texte de culture générale dune page maximum portant sur un sujet dactualité dordre sanitaire et social, de dégager les idées principales du texte et de commenter les aspects essentiels du sujet traité sur la base de deux questions maximum.
Cette partie est notée sur 10 points et a pour objet dévaluer les capacités de compréhension et dexpression écrite du candidat. Une note égale ou inférieure à 2,5 est éliminatoire.
b) Le sujet darithmétique porte sur les quatre opérations numériques de base et sur les conversions mathématiques. Il ne peut être fait appel pour cette épreuve à des moyens électroniques de calcul.
Cette partie a pour objet de tester les connaissances et les aptitudes numériques du candidat. Elle est notée sur 10 points. Une note égale ou inférieure à 2,5 est éliminatoire.
Art. 10. - Le jury dadmissibilité est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant et est composé dau moins 20 % de lensemble des correcteurs. Les membres du jury dadmissibilité sont nommés par le préfet de région.
Sont déclarés admissibles, les candidats qui remplissent les conditions suivantes :
1o Pour les candidats ayant présenté la totalité de lépreuve dadmissibilité :
- avoir validé le stage de découverte ;
- avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 points à lépreuve écrite, sans note éliminatoire à lune des deux épreuves ;
2o Pour les candidats dispensés du stage de découverte :
- avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 points à lépreuve écrite, sans note éliminatoire à lune des deux épreuves ;
3o Pour les candidats dispensés de lépreuve écrite :
- avoir validé le stage de découverte.
Art. 11. - Sont dispensés de lépreuve orale dadmission, les candidats ayant exercé les fonctions dauxiliaire ambulancier pendant une durée continue dau moins un an, dans une ou plusieurs entreprises de transport sanitaire.
Art. 12. - Lépreuve orale dadmission, notée sur 20 points, est évaluée par un ou plusieurs groupes du jury dadmission composés chacun de trois personnes :
- dun directeur dun institut de formation ou son représentant ;
- dun enseignant régulier dans un institut de formation dambulanciers ;
- dun chef dentreprise de transport sanitaire titulaire du diplôme dambulancier,
sans relation avec le candidat.
Dune durée de 20 minutes maximum, elle est notée sur 20.
Elle a pour objet :
- à partir dun texte de culture générale du domaine sanitaire ou social dévaluer la capacité du candidat à comprendre des consignes, à ordonner ses idées pour argumenter de façon cohérente et à sexprimer (noté sur 12) ;
- et dévaluer lors de lentretien avec le jury, la motivation du candidat, son projet professionnel ainsi que ses capacités à suivre la formation (noté sur 8).
Une note inférieure à 8 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
Art. 13. - Le jury de lépreuve dadmission est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et est composé dau moins 20 % de lensemble des correcteurs ayant participé à lépreuve, en respectant la composition de base. Les membres du jury dadmission sont nommés par le préfet de région.
A lissue de lépreuve orale dadmission et au vu du total des deux notes obtenues à cette épreuve de sélection, le jury établit la liste de classement. Cette liste comprend une liste principale et une liste complémentaire.
En cas dégalité de points entre deux ou plusieurs candidats, ladmission est déclarée dans lordre de priorité suivant :
a) Au ou aux candidats ayant obtenu la note la plus élevée à lépreuve orale notée sur 20 ;
b) Au ou aux candidats ayant bénéficié dune dispense de lécrit de lépreuve dadmissibilité ;
c) Au ou aux candidats ayant obtenu la note la plus élevée à lépreuve dadmissibilité, dans le cas où aucun des candidats à départager na été dispensé de cette épreuve ;
d) Au candidat le plus âgé, dans le cas où les conditions des alinéas b et c nont pu départager les candidats.
Lorsque, dans un institut ou un groupe dinstituts, la liste complémentaire établie à lissue des épreuves de sélection na pas permis de pourvoir lensemble des places offertes, le directeur ou les directeurs des instituts concernés peuvent faire appel à des candidats inscrits sur la liste complémentaire dautres instituts, restés sans affectation à lissue de la procédure dadmission dans ceux-ci. Ces candidats sont admis dans les instituts dans la limite des places disponibles. Parmi les candidatures reçues par un institut, la priorité est accordée à celles émanant de candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection dans le département ou la région.
Art. 14. - Les résultats des épreuves de sélection sont affichés au siège de chaque institut de formation concerné, dans un lieu accessible à toute heure à la consultation. Tous les candidats sont personnellement informés par écrit de leurs résultats. Si, dans les dix jours suivant laffichage, un candidat classé sur la liste principale ou sur la liste complémentaire na pas confirmé par écrit son souhait dentrer en formation, il est présumé avoir renoncé à son admission ou à son classement sur la liste complémentaire et sa place est proposée au candidat inscrit en rang utile sur cette dernière liste.
En cas de regroupement dinstituts de formation, les candidats choisissent leur institut daffectation en fonction de leur rang de classement et des voeux quils ont exprimés, soit lors de leur inscription aux épreuves, soit à lissue des résultats.
En cas de fermeture dun centre de formation, les candidats déclarés admis dans ce centre peuvent, après avis des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et accord des directeurs de centres de formation concernés, être affectés dans dautres centres de formation de la région sans avoir à repasser les épreuves de sélection.
La liste des affectations est transmise par le directeur de chaque institut au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, au plus tard un mois après la date de la rentrée.
Art. 15. - Les résultats des épreuves de sélection ne sont valables que pour la rentrée au titre de laquelle elles ont été organisées. Cependant, un report dadmission dun an, renouvelable une seule fois, est accordé de droit par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en cas de congé de maternité, de rejet dune demande de mise en disponibilité ou pour garde de son enfant ou dun de ses enfants, âgé de moins de quatre ans. Un report dadmission dun an, renouvelable deux fois, est accordé de droit par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en cas de rejet du bénéfice de la promotion professionnelle ou sociale ou de rejet dune demande de congé individuel de formation ou de congé de formation professionnelle.
En outre, en cas de maladie, daccident, ou si le candidat apporte la preuve de tout autre événement grave lui interdisant dentreprendre ses études au titre de lannée en cours, un report peut être accordé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Toute personne ayant bénéficié dun report dadmission doit confirmer son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante, au plus tard trois mois avant la date de cette rentrée.
Le report est valable pour linstitut dans laquelle le candidat avait été précédemment admis.
Lapplication des dispositions du présent article ne peut donner lieu à un report de scolarité dune durée supérieure à deux ans.
Art. 16. - Par dérogation aux articles 6 à 14 du présent arrêté, peuvent être admis à suivre la formation conduisant au diplôme dambulancier les auxiliaires ambulanciers ayant exercé cette fonction pendant une durée continue dau moins un an dans une ou plusieurs entreprises de transport sanitaire et titulaires de lun des diplômes énoncés au 2e paragraphe de larticle 8. Leur nombre ne doit toutefois pas excéder 50 % du nombre total délèves suivant la scolarité dans son intégralité. Ladmission des candidats est déterminée en fonction de leur ordre dinscription.
TITRE II
CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
DE LA FORMATION
Art. 17. - La formation conduisant au diplôme dambulancier comporte 630 heures denseignement théorique et clinique, en institut et en stage. Elle est organisée conformément au référentiel de formation joint en annexe III du présent arrêté.
Lenseignement en institut comprend huit modules, dispensés sous forme de cours magistraux, de travaux dirigés, de travaux de groupe et de séances dapprentissages pratiques et gestuels.
Lenseignement en stage est réalisé en milieu professionnel dans le secteur sanitaire, en établissement de santé et en entreprise de transport sanitaire et comprend quatre stages.
Au sein dune région, les terrains de stage en établissement de santé et en entreprise de transport sanitaire sont habilités, sur proposition des centres de formation, par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région concernée après avis du médecin inspecteur régional. Lhabilitation précise le nombre de stagiaires autorisés simultanément pour chaque terrain de stage.
Art. 18. - Les instituts de formation organisent au moins deux rentrées en formation par an.
Art. 19. - La formation conduisant au diplôme dambulancier peut, à linitiative de linstitut, être suivie de façon discontinue, sur une période ne pouvant excéder deux ans. Dans ce cas, les modalités dorganisation de la scolarité sont déterminées par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du directeur de linstitut et après avis du conseil technique.
Art. 20. - Les personnes titulaires du diplôme professionnel daide-soignant qui souhaitent obtenir le diplôme dambulancier sont dispensées des modules de formation 2, 4, 5 et 7. Elles doivent suivre lenseignement des modules de formation 1, 3, 6 et 8 ainsi que les stages correspondant à ces derniers.
Art. 21. - Les personnes titulaires du diplôme dEtat dauxiliaire de vie sociale qui souhaitent obtenir le diplôme dambulancier sont dispensées des modules de formation 4, 5 et 7. Elles doivent suivre les modules de formation 1, 2, 3, 6 et 8 ainsi que les stages correspondant à ces derniers.
TITRE III
ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION
Art. 22. - Lévaluation des compétences acquises par les élèves est effectuée tout au long de leur formation selon les modalités dévaluation et de validation définies à lannexe III du présent arrêté.
Art. 23. - Le jury du diplôme dambulancier est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Il est présidé par ce dernier ou son représentant et comprend :
- un directeur dun institut de formation dambulanciers ;
- un enseignant permanent dun institut de formation dambulanciers ;
- un médecin de SAMU, conseiller scientifique médical dun institut de formation dambulanciers ou son représentant ;
- un chef dentreprise de transport sanitaire en exercice, titulaire dun diplôme dambulancier ou son représentant, également titulaire de ce diplôme ;
- un ambulancier salarié dune entreprise de transport sanitaire ou dun établissement de santé en exercice.
Le préfet de région peut décider dorganiser des sous-groupes dexaminateurs. Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de trois personnes :
- un directeur dun institut de formation dambulanciers ou un enseignant permanent ;
- un chef dentreprise de transport sanitaire en exercice titulaire dun diplôme dambulancier ou son représentant, également titulaire de ce diplôme ;
- un médecin de SAMU, conseiller scientifique dun institut de formation dambulanciers ou son représentant.
Art. 24. - Sont déclarés reçus au diplôme dambulancier les candidats qui ont validé lensemble des compétences liées à lexercice du métier quel que soit le mode daccès suivi : formation initiale, contrat dapprentissage, contrat de formation professionnelle ou validation des acquis de lexpérience selon les dispositions prévues à cet effet.
La liste des candidats reçus au diplôme dambulancier est établie par le jury. Celui-ci ne peut ajourner un candidat sans avoir consulté son dossier dévaluation continue.
Le diplôme dambulancier est délivré par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales aux candidats déclarés admis par le jury.
Art. 25. - Pour chacune des épreuves prévues pour lévaluation des modules de formation, lélève qui ne remplit pas les conditions de validation bénéficie dune épreuve de rattrapage organisée avant la fin de la formation. Dans le cas où la validation du module comporte plus dune épreuve, lélève peut conserver, pour lépreuve de rattrapage, la note égale ou supérieure à la moyenne obtenue à lune dentre elles.
Lélève qui ne remplit pas les conditions de validation à lissue des épreuves de rattrapage dispose dun délai de 5 ans après décision du jury pour valider le ou les modules auxquels il a échoué. Il doit suivre la formation de chaque compétence non validée, conformément au référentiel de formation et satisfaire à lensemble des épreuves de validation du ou des unités de formation concernées. Au-delà de ce délai, lélève perd le bénéfice des unités de formation validées ainsi que celui des épreuves de sélection.
Art. 26. - Lélève qui ne remplit pas les conditions de validation des compétences professionnelles acquises au cours des stages cliniques dispose de 5 années pour effectuer un stage pour chacune des compétences non validées, conformément au référentiel de formation. Au-delà de ce délai, lélève perd le bénéfice des unités de formation validées ainsi que celui des épreuves de sélection.
TITRE IV
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS
DE FORMATION DAMBULANCIERS
Congés et absences des élèves
Art. 27. - Le directeur de linstitut fixe les dates des congés pendant la durée de la formation, après avis du conseil technique.
Art. 28. - Tout congé de maladie ou congé pour enfant malade doit être justifié par un certificat médical. Pour la durée totale de la formation, une franchise maximale de deux jours ouvrés peut être accordée aux élèves, pendant laquelle ils sont dispensés des cours, des travaux dirigés, des travaux de groupe, des séances dapprentissages pratiques et gestuels et des stages. Ils devront toutefois présenter les épreuves de validation des modules de formation. Au-delà de deux jours dabsence, les stages non effectués doivent faire lobjet dun rattrapage. Cette disposition sapplique à lensemble des élèves, quelles que soient les modalités de suivi de la formation.
Art. 29. - Le directeur de linstitut de formation peut, après avis du conseil technique, sur production de pièces justificatives et dans des cas exceptionnels, autoriser certaines absences avec dispense des cours, des travaux dirigés, des travaux de groupe, des séances dapprentissages pratiques et gestuels au-delà de la franchise prévue à larticle 28.
Art. 30. - En cas de maternité, les élèves sont tenues dinterrompre leur scolarité pendant une durée qui ne peut en aucun cas être inférieure à la durée légale.
Art. 31. - En cas dinterruption de la formation pour des raisons justifiées, et notamment en cas de maternité, lélève conserve les notes obtenues aux évaluations des modules ainsi que celles obtenues lors des stages cliniques. Lacquisition des compétences complémentaires peut être assurée pendant cinq ans.
Art. 32. - Le directeur dun institut de formation dambulanciers, saisi dune demande de congé paternité, détermine les modalités pratiques dexercice de ce droit, dans le respect des dispositions de larticle 28 du présent arrêté.
Dispositions applicables à léquipe pédagogique
Art. 33. - La direction de linstitut de formation dambulanciers est assurée par une personne ayant une expérience de deux ans dans le secteur du transport sanitaire et :
- en milieu hospitalier, titulaire du diplôme de cadre de santé ;
ou
- en milieu extrahospitalier, justifiant de compétences managériales et de gestion validées, équivalentes aux compétences dun cadre de santé.
Elle ne doit pas avoir fait lobjet dune condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire national.
Le directeur est assisté dun conseiller scientifique, docteur en médecine, en exercice dans un SAMU ou un service durgence public ou privé. Il est notamment chargé du contrôle de la qualité scientifique de lenseignement.
Art. 34. - Léquipe pédagogique de linstitut de formation dambulanciers est composée denseignants permanents, auxiliaires médicaux justifiant dune expérience professionnelle minimale de 3 ans en cette qualité et dune expérience pédagogique ainsi que dau moins une personne titulaire du diplôme dambulancier justifiant dune expérience professionnelle de 1 an en cette qualité.
Il peut en outre être fait appel, en tant que de besoin, à des intervenants extérieurs, choisis en fonction de leurs compétences.
Conseil technique et conseil de discipline
Art. 35. - Dans chaque institut de formation dambulancier, le directeur est assisté dun conseil technique, qui est consulté sur toute question relative à la formation des élèves. Ce conseil est constitué par arrêté du préfet du département.
Le conseil technique est présidé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant. Il comprend, outre le directeur de linstitut :
a) Un représentant de lorganisme gestionnaire ;
b) Un enseignant permanent de linstitut de formation, élu pour trois ans par ses pairs ;
c) Un chef dentreprise de transport sanitaire désigné pour trois ans par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
d) Un médecin de SAMU ou de service durgence public ou privé, conseiller scientifique de linstitut de formation dambulanciers.
Les membres du conseil ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
En outre, selon les questions inscrites à lordre du jour, le président, soit seul, soit à la demande de la majorité des membres du conseil, peut demander à toute personne qualifiée susceptible dapporter un avis à ce conseil dassister à ses travaux.
Le conseil se réunit au moins une fois par an, au cours du premier mois de la formation, après convocation par le directeur qui recueille préalablement laccord du président.
Le conseil technique ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si le quorum requis nest pas atteint, la réunion est reportée. Les membres du conseil sont à nouveau convoqués pour une réunion qui se tient dans un délai maximal de huit jours. Le conseil peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents.
Le directeur fait assurer le secrétariat des réunions. Le compte rendu, après validation par le président du conseil technique, est adressé à lensemble de ses membres.
Art. 36. - A. - Le directeur soumet au conseil technique pour avis :
1o Compte tenu du référentiel de formation défini en annexe du présent arrêté, le projet pédagogique, les objectifs de formation, lorganisation générale des études et les recherches pédagogiques ;
2o Les modalités dévaluation des modules de formation et le calendrier des épreuves dévaluation ;
3o Lutilisation des locaux et du matériel pédagogique ;
4o Leffectif des différentes catégories de personnels enseignants ainsi que la nature et la durée de leurs interventions ;
5o Le budget prévisionnel ;
6o Le cas échéant, le montant des droits dinscription acquittés par les candidats aux épreuves dadmission ;
7o Le règlement intérieur.
B. - Le directeur porte à la connaissance du conseil technique :
1o Le bilan pédagogique de lannée scolaire écoulée ;
2o La liste par catégorie du personnel administratif ;
3o Les budgets approuvés ainsi que le compte administratif en fin dexercice ;
4o La liste des élèves en formation ;
5o Le cas échéant, les études menées concernant les épreuves de sélection, la population des élèves accueillis ou les résultats obtenus par ceux-ci.
Art. 37. - Le directeur de linstitut de formation peut prononcer, après avis du conseil technique, lexclusion dun élève pour inaptitudes théorique ou pratique au cours de la scolarité. Le directeur doit saisir les membres du conseil technique au moins quinze jours avant la réunion de celui-ci en communiquant à chaque membre un rapport motivé et le dossier scolaire de lélève.
Les cas délèves en difficulté sont soumis au conseil technique par le directeur. Le conseil peut proposer un soutien particulier susceptible de lever les difficultés sans allongement de la formation.
Art. 38. - Dans chaque institut, le directeur est assisté dun conseil de discipline. Il est constitué au début de chaque année scolaire lors de la première réunion du conseil technique. Le conseil de discipline est présidé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant. Il comprend :
1o Le représentant de lorganisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant ;
2o Lambulancier, enseignant permanent siégeant au conseil technique ou son suppléant ;
3o Le chef dentreprise dambulancier ou le conseiller scientifique de linstitut de formation dambulanciers ;
4o Un représentant des élèves élu ou son suppléant.
Art. 39. - Le conseil de discipline émet un avis sur les fautes disciplinaires ainsi que sur les actes des élèves incompatibles avec la sécurité du patient et mettant en cause leur responsabilité personnelle.
Le conseil de discipline peut proposer les sanctions suivantes :
1o Avertissement ;
2o Blâme ;
3o Exclusion temporaire de linstitut de formation ;
4o Exclusion définitive de linstitut de formation.
La sanction est prononcée de façon dûment motivée par le directeur. Elle est notifiée à lélève.
Lavertissement peut être prononcé par le directeur, sans consultation du conseil de discipline. Dans ce cas, lélève reçoit préalablement communication de son dossier et peut se faire entendre par le directeur et se faire assister dune personne de son choix. Cette sanction motivée est notifiée à lélève.
Art. 40. - Le conseil de discipline est saisi et convoqué par le directeur de linstitut de formation. La saisine du conseil de discipline est motivée par lexposé du ou des faits reprochés à lélève. Cet exposé est adressé aux membres du conseil de discipline en même temps que la convocation.
Le conseil de discipline ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si le quorum requis nest pas atteint, la réunion est reportée. Les membres du conseil sont à nouveau convoqués pour une réunion qui se tient dans un délai maximal de huit jours. Le conseil peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents.
Le directeur fait assurer le secrétariat des réunions. Le compte rendu, après validation par le président du conseil de discipline, est adressé à lensemble de ses membres.
Art. 41. - Lélève reçoit communication de son dossier à la date de la saisine du conseil de discipline.
Art. 42. - Le conseil de discipline entend lélève ; celui-ci peut être assisté dune personne de son choix. Des témoins peuvent être entendus à la demande de lélève, du directeur, du président du conseil ou de la majorité des membres du conseil.
Art. 43. - Le conseil de discipline exprime son avis à la suite dun vote. Ce vote peut être effectué à bulletin secret si lun des membres le demande.
Art. 44. - En cas durgence, le directeur peut suspendre la formation de lélève en attendant sa comparution devant le conseil de discipline. Ce dernier est toutefois convoqué et réuni dans un délai maximal de quinze jours à compter du jour de la suspension de la scolarité de lélève. Le président du conseil technique est immédiatement informé par lettre dune décision de suspension.
Art. 45. - Les membres du conseil technique et du conseil de discipline sont tenus dobserver une entière discrétion à légard des informations dont ils ont connaissance dans le cadre des travaux des conseils.
Art. 46. - En cas dinaptitude physique ou psychologique dun élève mettant en danger la sécurité des patients, le directeur de linstitut de formation peut suspendre immédiatement la scolarité de lélève. Il adresse aussitôt un rapport motivé au médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Si les éléments contenus dans ce rapport le justifient, le médecin inspecteur peut demander un examen médical effectué par un médecin agréé. Le directeur de linstitut de formation, en accord avec le médecin inspecteur, et, le cas échéant, sur les conclusions écrites du médecin agréé, prend toute disposition propre à garantir la sécurité des patients pouvant aller jusquà lexclusion définitive de lélève de linstitut de formation, sans quil y ait lieu de solliciter lavis du conseil technique ou du conseil de discipline.
Droits et obligations des élèves
Art. 47. - Les élèves ont le droit de se grouper dans le cadre dorganisations de leur choix. Ces organisations peuvent avoir un but général, syndicats représentatifs et associations délèves ou particulier, associations sportives et culturelles.
Art. 48. - Les organisations délèves visées à larticle 47 peuvent disposer de facilités daffichage, de réunion, de collecte de cotisations avec lautorisation des directeurs des instituts et selon les disponibilités en matériels, en personnels ou en locaux offerts par létablissement.
Art. 49. - Chaque institut établit un règlement intérieur reproduisant au minimum les conditions du règlement intérieur type figurant en annexe III du présent arrêté.
Dispositions transitoires
Art. 50. - Les dispositions du présent arrêté sappliquent à sa publication pour les auxiliaires ambulanciers et à compter du 1er janvier 2007 pour les élèves ambulanciers entrant en formation.
Art. 51. - Par dérogation aux dispositions des articles 33 et 34, les directeurs et les enseignants permanents des instituts de formation dambulanciers en fonction à la date de publication du présent arrêté peuvent le demeurer, sans limitation de durée, même sils ne répondent pas à lensemble des conditions requises pour exercer les fonctions de directeur ou denseignant permanent.
Art. 52. - Larrêté du 21 mars 1989 relatif à lenseignement aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité dambulancier est définitivement abrogé à compter du 1er janvier 2007.
Art. 53. - Le directeur général de la santé est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2006.
Xavier Bertrand |
ANNEXE I
ATTESTATION DE VALIDATION DU STAGE DE DECOUVERTE POUR LES CANDIDATS ISSUS DE LA VOIE SCOLAIRE UNIQUEMENT
Candidat :
Nom :
Nom marital éventuel :
Prénom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Tél. :
Fax :
Mail :
DATE DU STAGE :
du :
au :
ENTREPRISE :
Nom :
No Siret :
Coordonnées :
Nom du responsable du suivi du stage de découverte du candidat :
Fonctions dans lentreprise :
Evaluation du candidat
CRITÈRES | INSUFFISANT | MOYEN | BON | TRÈS BON | OBSERVATIONS |
---|---|---|---|---|---|
Aptitudes physiques (agilité, résistance, port de charges, ergonomie) | |||||
Motivation professionnelle | |||||
Exactitude, rigueur | |||||
Maîtrise dun véhicule sanitaire | |||||
BILAN |
STAGE VALIDE :
OUI
NON
CACHET du responsable de lentreprise
Date
ANNEXE II
ATTESTATION DE LEMPLOYEUR POUR LES PERSONNES AYANT EXERCE AU MOINS UN MOIS EN QUALITE DAUXILIAIRE AMBULANCIER POUR LES CANDIDATS ISSUS DE LA VOIE SCOLAIRE UNIQUEMENT
Candidat :
Nom :
Nom marital éventuel :
Prénom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Tel :
Fax :
Mail :
PÉRIODE DEXERCICE PROFESSIONNEL :
du :
au :
ENTREPRISE :
Nom :
No Siret :
Coordonnées :
Nom du responsable dans lentreprise :
Appréciation de lemployeur
CRITÈRES | INSUFFISANT | MOYEN | BON | TRÈS BON | OBSERVATIONS |
---|---|---|---|---|---|
Aptitudes physiques (agilité, résistance, port de charges, ergonomie) | |||||
Motivation professionnelle | |||||
Exactitude, rigueur | |||||
Maîtrise dun véhicule sanitaire | |||||
BILAN |
CACHET du responsable de lentreprise
Date
ANNEXE III
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
DU DIPLÔME DAMBULANCIER
1. Définition du métier
Lambulancier exerce son activité au sein dune entreprise privée ou dun établissement de santé.
Il assure, sur prescription médicale ou en cas durgence médicale, la prise en charge et le transport de malades, de blessés ou de parturientes dans des véhicules de transport sanitaire adaptés pour des raisons de soins ou de diagnostic.
2. Finalité et utilisation
du référentiel de formation
Les éléments constitutifs du diplôme dambulancier sont :
- la définition du métier ;
- le référentiel de compétences validées par le diplôme ;
- le référentiel de formation du diplôme ;
- le référentiel de certification du diplôme : à chaque compétence correspondent des critères, des modalités et des outils dévaluation.
Le référentiel de formation décrit, de façon organisée, les savoir-faire et les connaissances associées qui doivent être acquis au cours de la formation conduisant au diplôme. Il est élaboré à partir du référentiel métier et du référentiel des compétences exigées pour le diplôme.
Ce référentiel comprend huit modules denseignement en institut de formation, des stages cliniques et un stage en entreprise de transport sanitaire dont le contenu est défini à partir des huit unités de compétences du diplôme professionnel. Chaque compétence est constituée dun ensemble de savoir-faire et de connaissances mobilisées pour réaliser des activités et comporte un niveau dexigence identifié.
Le référentiel de formation précise, pour chaque module les objectifs de formation, les savoirs associés (théoriques, procéduraux et pratiques) et leurs modalités dacquisition en institut de formation et en stage, les critères et les modalités dévaluation et de validation.
Les objectifs de formation décrivent les savoir-faire de chacune des compétences du référentiel de certification du diplôme. Ils correspondent à lexigence minimale requise en formation pour délivrer le diplôme en vue de lexercice du métier dambulancier. Ils sont centrés sur un apprentissage professionnel qui correspond au « coeur » du métier.
Les critères dévaluation de la compétence permettent den mesurer la maîtrise. Ils sont établis en fonction des objectifs de formation. Les indicateurs, modalités et outils dévaluation et de validation sont élaborés par les instituts de formation en fonction des objectifs pédagogiques fixés.
3. Principes et méthodes pédagogiques
Apprentissage progressif
Sur la base du projet pédagogique, les instituts de formation garantissent aux élèves un apprentissage progressif des activités professionnelles. Cette progression professionnelle peut se poursuivre dans un processus de formation tout au long de la vie et notamment contribuer à des évolutions dans le choix des métiers.
Le découpage en modules de formation centrés autour de lacquisition de compétences incite à laménagement de parcours professionnels personnalisés.
Développement des capacités dinitiative
et danticipation
Les objectifs pédagogiques sont déclinés au sein des instituts de formation dans un projet pédagogique qui tient compte du contexte et des ressources de linstitut de formation. Les modalités de formation et les méthodes pédagogiques sattachent à développer chez la personne en formation des capacités dinitiative et danticipation visant à responsabiliser le futur professionnel.
Suivi personnalisé
Un suivi pédagogique personnalisé est instauré. Il permet à lélève de mesurer sa progression. Léquipe pédagogique met à la disposition de lélève des ressources et des moyens qui le guident dans son apprentissage.
4. Durée et caractéristiques de la formation
Lensemble de la formation comprend 18 semaines, soit 630 heures denseignement théorique et clinique en institut de formation et en stage, réparties comme suit :
- enseignement en institut de formation : 13 semaines, soit 455 heures ;
- enseignement en stage clinique et en stage en entreprise : 5 semaines, soit 175 heures.
Durant la formation, les élèves peuvent bénéficient dune période de congés, fixée par le directeur de linstitut de formation après avis du conseil technique.
La participation à lensemble des enseignements est obligatoire.
Lenseignement en institut de formation ainsi que les stages cliniques et en entreprise sont organisés sur la base de 35 heures par semaine.
Lenseignement en institut de formation comprend des cours, des travaux dirigés, des travaux de groupe et des séances dapprentissages pratiques et gestuels.
Les stages cliniques et en entreprises sont organisés par les instituts de formation en collaboration avec les structures daccueil. Ils constituent un temps dapprentissage privilégié de la pratique professionnelle. Ils seffectuent dans des secteurs dactivités hospitaliers ou extrahospitaliers, au sein de structures bénéficiant dun encadrement par un professionnel médical, paramédical ou un travailleur social. Cet encadrement est assuré par du personnel diplômé, qui prépare progressivement lélève à lexercice de sa fonction. Il est recommandé que le tuteur puisse bénéficier dune formation spécifique.
Chaque stage fait lobjet dun projet de tutorat établi entre léquipe pédagogique de lécole et le responsable de lencadrement de lélève dans la structure daccueil. Il définit, à partir des ressources éducatives de la structure et du niveau de formation de lélève, les objectifs dapprentissage, les modalités dencadrement et les critères dévaluation.
4. Modules de formation et stages
Le diplôme peut sacquérir soit par le suivi et la validation de lintégralité de la formation, en continu ou en discontinu, soit par le suivi et la validation dune ou de plusieurs unités de formation (module et stage) correspondant à une formation complémentaire en fonction des modes daccès au diplôme.
Les modules de formation
Correspondent à lacquisition des huit compétences du diplôme :
Module 1 : dans toute situation durgence, assurer les gestes adaptés à létat du patient ;
3 semaines (105 heures).
Module 2 : apprécier létat clinique dun patient ;
2 semaines (70 heures).
Module 3 : respecter les règles dhygiène et participer à la prévention de la transmission des infections ;
1 semaine (35 heures).
Module 4 : utiliser les techniques préventives de manutention et les règles de sécurité pour linstallation et la mobilisation (cf. note 1) des patients ;
2 semaines (70 heures).
Module 5 : établir une communication adaptée au patient et à son entourage ;
2 semaines (70 heures).
Module 6 : Assurer la sécurité du transport sanitaire
1 semaine (35 heures).
Module 7 : rechercher, traiter et transmettre les informations pour assurer la continuité des soins ;
1 semaine (35 heures).
Module 8 : organiser les activités professionnelles dans le respect des règles et des valeurs de la profession ;
1 semaine (35 heures).
Lenseignement dispensé, notamment dans les domaines de la biologie humaine, des sciences humaines et sociales et de létude des pathologies, vise à lacquisition des connaissances nécessaires et indispensables à lexercice professionnel.
Les enseignements sont assurés par des médecins, des infirmiers, des ambulanciers en exercice, des chefs dentreprise de transport sanitaire.
Les stages
Dans le cursus complet de formation, les stages sont dune durée totale de 5. Leur insertion dans le parcours de formation est prévue dans le projet pédagogique de linstitut et permet lacquisition progressive des compétences par létudiant.
Ils sont réalisés dans les structures suivantes :
Service de court ou moyen séjour : personnes âgées ou handicapées, pédiatrie ou rééducation fonctionnelle : 1 semaine.
Services durgence : 1 semaine.
SAMU ou SMUR avec passage en salle daccouchement si possible ou stage optionnel supplémentaire en service durgence : 1 semaine.
Entreprise de transport sanitaire : 2 semaines.
Lorsque le cursus est réalisé partiellement, la formation seffectue par unité de formation. Celle-ci correspond à un module denseignement théorique et, pour quatre modules sur huit, un stage clinique qui lui est rattaché :
UNITÉS DE FORMATION | ENSEIGNEMENT théorique |
STAGES CLINIQUES | |||
---|---|---|---|---|---|
Module 1 | 3 semaines | 2 semaines | |||
Module 2 | 2 semaines | 1 semaine | |||
Module 3 | 1 semaine | 0 | |||
Module 4 | 2 semaines | 1 semaine | |||
Module 5 | 2 semaines | 0 | |||
Module 6 | 1 semaine | 1 semaine | |||
Module 7 | 1 semaine | 0 | |||
Module 8 | 1 semaine | 0 | |||
Total | 13 semaines | 5 semaines |
Les lieux de stage sont choisis en fonction des objectifs dacquisition de la compétence.
Pour les aides soignantes souhaitant se réorienter vers la profession dambulancier, les stages destinés à valider les compétences complémentaires sont réalisés au SAMU, en service durgence ainsi quen entreprise.
Pour les auxiliaires de vie sociale souhaitant se réorienter vers la profession dambulancier, les stages en vue de valider les compétences complémentaires sont réalisés en service de court ou moyen séjour, au SAMU, en service durgence ainsi quen entreprise.
Module 1. Les gestes durgence
Compétence. Dans toute situation durgence, assurer
les gestes adaptés à létat du patient
Objectifs de formation
Etre capable de :
- alerter les autorités compétentes de lévolution de létat du patient ;
- mettre en oeuvre les gestes de secours et durgence adaptés à la situation du patient, dans le respect des règles de sécurité et de confort ;
- protéger le patient face à son environnement ;
- installer le patient en position de sécurité en lien avec sa situation et son état ;
- assurer le conditionnement du patient en vue de son évacuation ou de son transport.
Savoirs associés
Théoriques et procéduraux :
Les gestes de lurgence dans le contexte du patient :
- notions sur la physiopathologie permettant didentifier les états durgence (détresse respiratoire, cardiovasculaire, traumatismes...) ;
- identification des gestes adaptés à mettre en oeuvre et ceux à éviter selon les situations et létat du patient.
Laccouchement inopiné :
- connaissance des notions sur la physiologie de laccouchement ;
- identification des principales caractéristiques et les besoins dun nouveau-né.
Lapproche dun patient agité et/ou agressif :
- notions sur les différents états dagitation ;
- connaissance des procédures médico-légales.
Les règles dhygiène, de sécurité et de confort.
Pratiques
Concours à la gestion dune situation durgence :
- protéger et mettre le patient en position dattente et de confort ;
- assurer la protection thermique ;
- mettre en position latérale de sécurité ;
- désobstruer les voies aériennes supérieures et mettre en oeuvre une ventilation assistée avec oxygénothérapie (sans intubation) ;
- mettre en oeuvre une défibrillation externe ;
- arrêter une hémorragie : tampon compressif et points de compression ;
- appliquer les techniques dimmobilisation ;
- connaître la conduite à tenir devant une plaie cutanée, une brûlure, une intoxication ;
- savoir aider léquipe médicale à la préparation du matériel (perfusion, intubation...) ;
- savoir les gestes à faire et ceux à éviter en cas de risques NRBC.
Concours à la prise en charge dun accouchement inopiné :
- recueillir les informations sur létat davancement du travail en vue de les transmettre (rythme et durée des contractions) ;
- appliquer les gestes durgence dun accouchement : préparer le matériel daccueil du bébé et la prise en charge de la mère (clamper le cordon)...
Concours à la prise en charge dun patient agité :
- évaluer la gravité de lagitation et appliquer les mesures de sécurité pour le patient, lentourage et lui-même.
Niveau dacquisition et limites dexigence
Lenseignement en physiopathologie doit être suffisant pour permettre au candidat didentifier les signes dalerte afin de mettre en oeuvre les procédures durgence adaptées, sans entrer cependant dans un niveau de détails trop important afin de rester dans le cadre des missions de lambulancier.
Evaluation
Critères de résultat :
- les informations sur lenvironnement du patient et les informations cliniques essentielles pour la réalisation des gestes de secours sont recherchées et prises en compte ;
- linstallation du patient en position de sécurité est assurée en fonction de son état ;
- la réalisation des gestes durgence est correcte ;
- le matériel nécessaire au conditionnement du patient est prévu avant son évacuation ou son transport.
Critères de compréhension :
- le candidat fait le lien entre les informations recueillies sur le patient et son environnement et les gestes à mettre en oeuvre ;
- le candidat adapte la position de sécurité à létat du patient et utilise avec exactitude et pertinence les gestes durgence ;
- le candidat suit avec rigueur les consignes et procédures pour lévacuation et le transport du patient.
Pour valider le module 1, le candidat devra fournir lattestation de formation aux gestes et soins durgence de niveau 2 ou un équivalent reconnu par le ministère chargé de la santé.
Module 2. Létat clinique dun patient
Compétence. Apprécier létat clinique dun patient
Objectifs de formation
Etre capable de :
- identifier les anomalies au regard des paramètres habituels liés aux âges de la vie ;
- évaluer la situation initiale ;
- observer létat général et les réactions du patient ;
- identifier les signes de détresse et de douleur ;
- évaluer les paramètres vitaux en utilisant les outils spécifiques et identifier les anomalies ;
- identifier les risques liés à létat du patient, à la pathologie annoncée ou suspectée et à la situation du patient ;
- recueillir les éléments dun bilan ;
- veiller au bon fonctionnement des appareillages et dispositifs médicaux.
Savoirs associés
Théoriques et procéduraux :
Anatomie et physiologie du corps humain : les organes des sens, les systèmes neuromusculaire, osseux, cardio-circulatoire, respiratoire, uro-génital, digestif, endocrinien.
Anatomie et physiologie de la peau et des muqueuses
Situations pathologiques et conséquences sur létat clinique du patient : la maladie aiguë, la maladie chronique, les situations durgence, les situations de fin de vie, la douleur et son expression, la souffrance.
Notion de maladie :
- lien entre santé et maladie ;
- maladie somatique et maladie psychique ;
- les processus pathologiques ;
- les situations de soins.
Paramètres vitaux :
- mesure quantitative et qualitative ;
- signes dalerte.
Sémiologie et vocabulaire médical : signes, symptômes, syndrome, diagnostic, maladie.
Démarche dobservation dune situation : signes cliniques, changement de létat clinique, alerte et urgence.
Règles dhygiène et de sécurité dans la mesure des paramètres vitaux.
Pratiques
Mesure des paramètres vitaux chez ladulte et chez lenfant : pulsations, température, pression artérielle, fréquence respiratoire, conscience...
Surveillance des signes cliniques : couleur de la peau et des téguments, vomissements, selles, urines.
Observation de la douleur et du comportement.
Réalisation de prélèvements non stériles : selles, urines, expectorations.
Utilisation des outils de mesure.
Transcription de la mesure des paramètres vitaux : réalisation de courbes de surveillance.
Niveau dacquisition et limites dexigence :
Lenseignement en anatomie et physiologie doit être suffisant pour appréhender le fonctionnement général du corps humain, sans entrer dans un niveau de détails trop importants (description du fonctionnement des grands systèmes sans entrer dans lanatomie de chaque organe) préjudiciables à une compréhension globale.
Les connaissances relatives aux paramètres vitaux doivent viser lexactitude de leur mesure.
Lidentification des signes et des seuils dalerte est approfondie et comprise en liaison avec les situations à risque.
Les modalités de signalement de lalerte en cas de risques sont développées.
Evaluation
Critères de résultat :
- la mesure des différents paramètres (température, diurèse, fréquence cardiaque, tension artérielle, fréquence respiratoire) est effectuée avec fiabilité ;
- les changements détat et situations à risque sont repérés et les interlocuteurs compétents sont alertés en fonction du degré de risque.
Critères de compréhension :
- le candidat explique comment il observe létat du patient et fait le lien entre les résultats de cette observation et les risques potentiels ;
- le candidat identifie des signes de détresse et de douleur en lien avec létat et la pathologie du patient ;
- le candidat fait des liens entre les modifications de létat du patient et les risques potentiels.
Module 3. Hygiène et prévention
Compétence. Respecter les règles dhygiène et participer
à la prévention de la transmission des infections
Objectifs de formation
Etre capable de :
- identifier et choisir le matériel et les produits appropriés ;
- doser et utiliser les produits en fonction des procédures et des fiches techniques ;
- utiliser les techniques de nettoyage appropriées, notamment pour lutter contre les infections nosocomiales, en appliquant les protocoles et les règles dhygiène et de sécurité ;
- identifier et respecter les circuits dentrée, de sortie et de stockage du linge, des matériels et des déchets ;
- utiliser les techniques de rangement et de stockage adaptées ;
- apprécier lefficacité des opérations dentretien et identifier toute anomalie ;
- repérer toute anomalie dans le fonctionnement des appareils médicaux et alerter.
Savoirs associés
Théoriques et procéduraux :
Infection et désinfection :
- les mécanismes de linfection ;
- les techniques de nettoyage, de bio-nettoyage, de désinfection et de stérilisation ;
- prévention des risques liés à linfection en milieu hospitalier ;
- risques daccident dexposition au sang ;
- les risques infectieux dans différents milieux de soins ;
Les maladies nosocomiales.
- prévention des risques liés et à la sécurité en milieu hospitalier ;
- normes dhygiène publique et de respect de lenvironnement ;
- règles didentification et dutilisation des matériels et des produits ;
- fiches techniques dutilisation des matériels et des produits ;
- règles concernant lisolement des patients ;
- règles concernant lélimination des déchets ;
- règles concernant le stockage des produits.
Lactualité sanitaire : les plans de santé publique en lien avec lactivité dun ambulancier.
Pratiques :
Hygiène quotidienne de lenvironnement du patient.
Nettoyage, désinfection et contrôle des matériels et du véhicule.
Prévention des infections nosocomiales par lapplication des techniques dentretien des matériels.
Isolement des patients : règles, précautions.
Entretien : nettoyage, désinfection et stérilisation du matériel médico-chirurgical destiné à effectuer des actes aseptiques.
Montage, entretien et surveillance du matériel de soins :
Pour oxygénothérapie ;
Pour aspiration ;
Pour recueil des urines ;
Pour le transport des patients ;
Pour lhygiène ;
Règles de prévention des accidents dexposition au sang.
Niveau dacquisition et limites dexigence : le rôle de lambulancier dans la prévention des risques et des maladies nosocomiales est approfondi.
Evaluation
Critères de résultat :
- les techniques, les modes opératoires, les matériels et les produits sont adaptés au type de nettoyage réalisé et aux spécificités des locaux ;
- les règles dhygiène et de sécurité et les circuits (linge, matériels et déchets) sont respectés et contrôlés.
Critères de compréhension :
- les risques dinfections nosocomiales et les moyens de lutte sont identifiés et expliqués ;
- les conséquences des infections nosocomiales sont identifiées ;
- les erreurs réalisées ou les risques derreur et leurs conséquences sont identifiés dans une situation donnée.
Module 4. Ergonomie
Compétence. Utiliser les techniques préventives de manutention et les règles de sécurité pour linstallation et la mobilisation des patients
Objectifs de formation
Etre capable de :
- identifier et appliquer les principes dergonomie et de manutention lors des mobilisations, des aides à la marche et des déplacements ;
- identifier et appliquer les règles de sécurité et de prévention des risques, notamment ceux liés aux pathologies et à lutilisation du matériel médical ;
- installer le patient en tenant compte de ses besoins, de sa pathologie, de son handicap, de sa douleur et des différents appareillages médicaux.
Savoirs associés
Théoriques et procéduraux :
Le système locomoteur : anatomie et physiologie, le mouvement.
Le port de charge et ses conséquences sur lanatomie du corps humain.
Les accidents dorso-lombaires.
Principes et règles dergonomie concernant la manutention des patients.
Les différentes méthodes de manutention.
Techniques de prévention des accidents dorsolombaires.
Principes et règles de sécurité concernant les personnes soignées : repérage des positions algiques et antalgiques.
Principes et règles de rangement selon laccès et le stockage des produits et matériels.
Législation et déontologie concernant lisolement, la contention, la limitation des mouvements et les droits des patients.
Pratiques :
Exercices pratiques : les positions et attitudes professionnelles correctes.
Installation du patient en fonction de son degré dautonomie et en tenant compte de ses besoins, de sa pathologie, de son handicap, de sa douleur et des différents appareillages médicaux.
Mobilisation, aide à la marche, déplacements.
Prévention des ankyloses et des attitudes vicieuses.
Prévention des chutes.
Niveau dacquisition et limites dexigence :
Les conséquences du port des charges lourdes seront traitées en lien avec des lieux et des conditions dexercice variées (matériel présent, locaux...).
Le rôle de lambulancier dans laide au déplacement et à la mobilisation sera précisé en liaison avec les autres professionnels.
Les règles de sécurité et les principes déontologiques seront analysés au regard des situations spécifiques.
Evaluation
Critères de résultat :
- les activités dinstallation et de mobilisation du patient des aides à la marche, des déplacements et des transports par brancard sont réalisés de façon confortable et en sécurité, en tenant compte de son état, sa pathologie éventuelle, son degré dautonomie et ses besoins, ainsi que des différents appareillages médicaux ;
- le matériel est choisi de façon correcte, selon les moyens mis à disposition sur le lieu dexercice ;
- les gestes et postures sont adaptés à létat de santé du patient.
Critères de compréhension :
- le choix des gestes, des activités, des matériels et des techniques utilisés en fonction de létat du patient est justifié.
Module 5. Relation et communication
Compétence. Etablir une communication adaptée au patient
et son entourage
Objectifs de formation
Etre capable de :
- écouter le patient et son entourage et prendre en compte les signes non verbaux de communication sans porter de jugement ;
- sexprimer et échanger en adaptant son niveau de langage, dans le respect du patient et avec discrétion ;
- expliquer le transport réalisé, les raisons dun geste professionnel et apporter des conseils adaptés ;
- faire exprimer les besoins et les attentes du patient, les reformuler et proposer des modalités adaptées de prise en charge ;
- apporter des informations pratiques adaptées lors de laccueil dans le service ;
- identifier les limites de son champ dintervention dans des situations de crise, de violence en prenant du recul par rapport au patient et à sa situation.
Savoirs associés
Théoriques et procéduraux :
Le développement psychosociologique de lhomme, les relations humaines, linsertion dans la société, le lien social.
Relation et communication :
- les valeurs et les principes : respect, discrétion, écoute sans jugement, confidentialité ;
- les facteurs influençant la communication.
Information et droits des patients :
- la charte du patient hospitalisé ;
- la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade ;
- le secret professionnel et le secret médical ;
- le rôle de lambulancier dans linformation du patient ;
- la maltraitance : prévention, repérage des signes et transmission aux personnes compétentes.
Soins palliatifs et accompagnement des personnes en fin de vie :
- concept de mort : approche culturelle et religieuse ;
- psychologie et personne en fin de vie ;
- soins palliatifs, soins dhygiène et de confort des personnes en fin de vie ;
- notions législatives et réglementaires.
Les techniques de communication :
- observation ;
- entretien ;
- communication verbale et non verbale ;
- le jeu et lanimation.
Règles et procédures de communication dans un contexte professionnel ;
Démarche dinformation et déducation.
Pratiques :
Accueil et information du patient et de son entourage ;
Ecoute et reformulation ;
Communication verbale et non verbale ;
Adaptation de la communication aux différentes situations rencontrées dans les soins ;
Accompagnement dune personne en fin de vie et accompagnement de son entourage ;
Education dun patient pour favoriser ou maintenir son autonomie ;
Participation à la démarche éthique.
Niveau dacquisition et limites dexigence :
Les techniques de base de la communication sont développées.
Un travail approfondi et personnalisé est réalisé sur le comportement au travail et spécifiquement en relation avec les patients.
Les situations de maltraitance ou présentant des difficultés dans la communication sont analysées.
Evaluation
Critères de résultat :
- une relation de confiance est établie ;
- la communication est adaptée en fonction de létat de santé du patient/de sa douleur ;
- linformation donnée est comprise par le patient et par son entourage ;
- les attentes du patient sont écoutées, entendues avec respect et prises en compte ;
- des limites sont posées dans les situations dagressivité, de crise ou de violence.
Critères de compréhension :
- les points forts et les points faibles sont identifiés dans une situation de relation donnée ;
- les difficultés rencontrées dans les situations relationnelles difficiles et les moyens pour y répondre sont explicités ;
- la notion de respect du patient est commentée.
Module 6. Sécurité du transport sanitaire
Compétence. Assurer la sécurité du transport sanitaire
Objectifs de formation
Etre capable de :
- installer le patient en situation de sécurité et de confort ;
- choisir litinéraire le plus adapté à la situation du patient ;
- adapter sa conduite en respectant les règles de circulation et sécurité routière spécifiques à lambulance, en urgence ou non ;
- maîtriser la lecture des cartes, plans et outils informatiques concordants, afin détablir le meilleur itinéraire pour un transport confortable ;
- maîtriser les techniques et procédures de transmission ;
- être capable détablir un constat daccident ;
- vérifier le bon état de marche du véhicule et en assurer lentretien courant ;
- veiller au bon fonctionnement du matériel sanitaire embarqué et en assurer lentretien courant ;
- vérifier avant dembarquer la présence de tous les documents, matériels et équipements réglementaires et/ou spécifiques.
Savoirs associés
Théoriques et procéduraux.
Le code de la route :
- connaître la réglementation et le code de la route.
Pratiques :
Acquérir une conduite adaptée :
- identifier les règles de conduite ;
- identifier les critères de choix dun itinéraire en fonction des critères de qualité de la route ;
- connaître les effets du transport sur lorganisme ;
- connaître les règles délaboration dun constat daccident ;
- caractériser les règles de sécurité de la conduite durgence ;
Savoir assurer lentretien courant du véhicule :
- apprendre les rudiments dentretien courant dun véhicule et de dépannage simple.
Niveau dacquisition et limites dexigence :
Lenseignement fournit les notions nécessaires à une bonne connaissance de la place de lambulancier au sein de lorganisation de la chaîne de secours.
Il fournit les rudiments de mécanique permettant dassurer un entretien courant du véhicule te les réparations des pannes simples.
Il permet à lambulancier de connaître les règles de sécurité et de confort habituelles de conduite dune ambulance.
Evaluation
Critères de résultat :
- les règles de circulation et de sécurité routière spécifiques à lambulance sont respectées ;
- la lecture dune carte est maîtrisée de façon à trouver litinéraire le plus adapté à la situation du patient ;
- la réalisation dun constat daccident est maîtrisée ;
- les procédures dentretien courant dun véhicule et de vérification des matériels sont respectées.
Critères de compréhension :
- le candidat fait le lien entre état du patient et adaptation de la conduite et de litinéraire ;
- le candidat suit avec rigueur les procédures de transmission et de transport ainsi que celles dentretien du véhicule.
Module 7. Transmission des informations
et gestion administrative
Compétence. Rechercher, traiter et transmettre les informations pour assurer la continuité des soins
Objectifs de formation
Etre capable de :
- identifier et rechercher les informations nécessaires sur les précautions particulières à respecter lors de la prise en charge dun patient et permettant de prendre en compte la culture du patient, ses goûts... ;
- transmettre les informations liées à la prise en charge et alerter en cas danomalie par oral, par écrit ou en utilisant les outils informatisés ;
- sexprimer au sein de léquipe soignante en utilisant un langage et un vocabulaire professionnel ;
- renseigner des documents assurant la traçabilité des soins en appliquant les règles ;
- rechercher et organiser / hiérarchiser linformation concernant le patient ;
- discerner les informations à transmettre dans le respect des règles déontologiques et du secret professionnel.
Savoirs associés
Théoriques et procéduraux :
- information et continuité des soins ;
- transmissions des données : la fonction dalerte, la fonction de surveillance, la fonction dévaluation ;
- informatique : notions globales, application à la santé, règles dinformatique et libertés ;
- dossier de soins : composition du dossier de soins, réglementation, responsabilité ;
- recherche des informations concernant un patient : lecture des documents ;
- transmission de linformation : orale, écrite, ciblée ;
- modalités décriture et de lecture des documents concernant le patient ;
- réunions de transmission, de synthèse, de réflexion autour du patient.
Savoirs pratiques :
Prise de parole en groupe : demander et transmettre de linformation.
Utilisation de logiciels dédiés.
Utilisation du dossier de soins : courbes, diagrammes, descriptions, observations rédigées.
Niveau dacquisition et limites dexigence :
Le rôle de lambulancier dans la transmission des informations est approfondi.
Les modalités de transmissions sont étudiées en rapport aux différentes situations professionnelles.
Evaluation
Critères de résultat :
- les informations essentielles relatives à la situation du patient sont recherchées et transmises par écrit et par oral ;
- le secret professionnel et les règles déontologiques sont respectés.
Critères de compréhension :
- limportance de la transmission des informations et les moyens de lassurer efficacement sont expliqués ;
- les conséquences dune mauvaise transmission sont expliquées.
Module 8. Règle et valeurs professionnelles
Compétence. Organiser son activité professionnelle
dans le respect des règles et des valeurs de la profession
Objectifs de formation
Etre capable de :
- prendre en compte les différentes contraintes et responsabilités liées au travail en équipe ;
- organiser son travail au sein de léquipe et de lentreprise en fonction des besoins des patients pour optimiser la qualité de la prise en charge ;
- assurer la formation des stagiaires de façon adaptée.
Savoirs associés
Théoriques et procéduraux :
Lorganisation du système de santé : les établissements de soins, les services durgence, les alternatives à lhospitalisation.
La chaîne des secours au quotidien et en cas durgence. Les plans de secours.
Lorganisation de laide médicale durgence / visite dun centre de réception et de régulation des appels : rôle et missions des SAMU et SMUR.
Les différentes professions de santé et les limites de leur champ de compétences.
La définition de léquipe de soins et les responsabilités de chaque acteur.
Notions dorganisation du travail.
Les outils de planification des transports.
Le dossier de transport.
Règles dorganisation de lactivité dans une équipe de soins :
- la journée de travail : actions quotidiennes, à la semaine, au mois... ;
- les rythmes de travail et leur utilité ;
- lorganisation du travail dans un groupe : quand, avec qui, pour quoi faire ;
- législation du travail.
Formation des pairs et règles dencadrement dun stagiaire : objectifs de stage, tutorat, évaluation.
Pratiques :
Organisation du travail en fonction de la quantité des activités, des urgences, et des priorités.
Planification du travail en fonction du travail des autres membres de léquipe.
Intégration et positionnement au sein dune équipe soignante.
Encadrement des stagiaires ou des nouveaux collègues :
- projet dencadrement ;
- tutorat ;
- évaluation.
Participation à des groupes de travail et contribution à lélaboration de projets.
Niveau dacquisition et limites dexigence :
Le rôle et la participation de chaque membre de léquipe de travail sont abordés.
Le résultat en terme de production dun travail déquipe est analysé et valorisé, les moyens pour y parvenir sont traités.
Evaluation
Critères de résultat :
- lactivité du candidat prend en compte celle des autres membres de léquipe.
Critères de compréhension :
- limportance de la prise en compte de lactivité des autres professionnels de léquipe est expliquée.
Le candidat explique qui sont les membres de léquipe de travail, quel est son positionnement dans léquipe et les limites de son champ dintervention.
5. Modalités dévaluation
Lévaluation joue un rôle essentiel dans la dynamique enseignement-apprentissage. Il importe de veiller à la cohérence de lévaluation avec les objectifs de formation.
Les critères dévaluation sont définis au regard des objectifs de formation, les indicateurs dévaluation permettent de mesurer latteinte des objectifs pédagogiques fixés dans le cadre du projet pédagogique des instituts.
Pour élaborer les indicateurs dévaluation, il est nécessaire de :
- délimiter ce qui doit être évalué en raison de sa pertinence par rapport aux compétences visées ;
- sélectionner des modalités dévaluation qui renseignent valablement sur le niveau dacquisition réellement attendu chez les étudiants ;
- diversifier les situations dévaluation ;
- rendre explicite aux étudiants les indicateurs et critères pris en compte pour lévaluation.
Evaluation des modules de formation
Plusieurs types dépreuves peuvent être organisés :
- épreuves écrites : questions à réponse ouverte et courte, questions à réponse rédactionnelle, questions à choix multiples, cas cliniques ou productions écrites. La correction de ces épreuves est assurée par les formateurs de linstitut dont relève le candidat au diplôme et/ou les enseignants extérieurs à lécole et participant à la formation ;
- épreuves orales : entretien avec un jury sur un sujet, exposé dun thème. Elles peuvent être individuelles ou collectives. Lévaluation de ces épreuves est assurée par les formateurs de linstitut dont relève le candidat et/ou les enseignants extérieurs à lécole et participant à la formation.
- épreuves pratiques simulées : préparation et réalisation de gestes techniques en salle de travaux pratiques avec usage éventuel de mannequin. Elles consistent en la participation du candidat à la prise en charge dun patient en situation fictive. Elles se déroulent en institut de formation. La durée de lépreuve pratique est dun maximum de 30 minutes. Les candidats sont évalués par un ou plusieurs jurys.
Chaque module est validé par au moins deux personnes : un enseignant issu de léquipe pédagogique et un médecin ou un chef dentreprise titulaire du diplôme dambulancier et pour le module 2 un représentant du DRASS.
La nature des épreuves dévaluation et de validation de chaque module de formation est définie dans le tableau récapitulatifci-dessous.
Les modalités dorganisation de ces épreuves sont validées par le conseil technique prévu à larticle 35.
2. Tableau récapitulatif des modalités dévaluation et de validation des modules de formation
MODULES | ÉPREUVES | MODALITÉS COMPLÉMENTAIRES | NOTATION | CONDITIONS DE VALIDATION du module |
---|---|---|---|---|
1 | Epreuve pratique simulée en salle : prise en charge dune détresse vitale | Durée 30 minutes maximum Organisée par linstitut avec un médecin dun SAMU ou dun service durgence |
Sur 20 points | Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20 |
2 | Epreuve pratique simulée en salle : évaluation clinique et soins adaptés | Durée 20 minutes maximum Organisée sous la responsabilité de la DRASS |
Sur 20 points | Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20 |
3 | 1 épreuve écrite anonyme et 1 épreuve pratique simulée | Durée 1 heure maximum Epreuves organisées par linstitut |
Sur 20 points | Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20 |
4 | Epreuve pratique simulée de prise en charge dun patient âgé ou handicapé ou porteur dun appareillage médical | Durée de 20 minutes maximum Epreuve organisée par linstitut |
Sur 20 points | Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20 |
5 | Epreuve orale à partir dun cas vécu en stage ou dune présentation dun cas concret proposé par linstitut | Durée de 20 minutes maximum Epreuve organisée par linstitut |
Sur 20 points | Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20 |
6 | Evaluation au cours du stage en entreprise | Utilisation de la grille dévaluation Sous la responsabilité de linstitut et de lentreprise |
Sur 20 points | Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20 |
7 | Epreuve orale dune transmission dinformations à partir dun cas concret | Durée de 20 minutes maximum Epreuve organisée par linstitut |
Sur 20 points | Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20 |
8 | 1 épreuve écrite anonyme : série de questions (QROC et/ou QCM) et 1 épreuve orale | Durée 1 heure maximum Epreuves organisées par linstitut |
Sur 20 points | Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20 |
Evaluation des stages cliniques
Cursus intégral de formation :
- à chaque stage, les responsables
de laccueil et de lencadrement de lélève évaluent
son niveau dacquisition pour chacune des unités de compétences,
sur la base des supports dévaluation prévus en annexe IV
du présent arrêté ;
- pour chaque unité de compétences,
le niveau de lélève est évalué à partir
de léchelle de valeur définie dans la grille dévaluation ;
- au terme des six stages, léquipe
pédagogique réalise le bilan des acquisitions de lélève
en établissant le total obtenu à chaque unité de compétences ;
- chaque compétence est validée
si lélève ambulancier obtient une note au moins égale
à la moyenne pour chacune delles.
Cursus partiel de formation :
- pour chaque stage correspondant à
un module de formation, le candidat est évalué sur son niveau
dacquisition pour la compétence visée, à partir des
supports dévaluation prévus à lannexe IV
du présent arrêté ;
- lunité de compétences
est validée si le candidat obtient une note au moins égale à
la moyenne.
Annexe IV :
EVALUATION DES COMPETENCES
NOTE (S) :
(1) Il sagit des activités dinstallation et de mobilisation qui ne font pas appel aux techniques de rééducation.