Circulaire DGS/SD. 5C no 2006-311 du 10 juillet 2006 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de diagnostic de dengue sur le territoire métropolitain et à la Réunion
NOR : SANP0630312C
Date d’application : immédiate.
Références :
Articles L. 3113-1, R. 3113-1 à R. 3113-5, D. 3113-6 et D. 3113-7 du code de la santé publique ;
Décret no 2006-473 du 24 avril 2006 modifiant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire et arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l’article D. 3113-6 du code de la santé publique ;
Arrêté du 7 juillet 2006 fixant les données portées sur la fiche de notification ;
Circulaire no DGS/SD. 5C/DESUS no 2006-255 du 13 juin 2006 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole.
Circulaire DGS/SD. 5C/SD. 6A no 2003-60 du 10 février 2003 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de notification anonymisée des maladies infectieuses à déclaration obligatoire.
Texte abrogé ou modifié : article D. 3113-6 modifié par le décret no 2006-473 du 24 avril 2006 modifiant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire et arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l’article D. 3113-6 du code de la santé publique.
Annexes :
Annexe I. - Diagnostic, conduite à tenir.
Annexe II. - Modèle de fiche de notification obligatoire.
Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]).
La dengue est une maladie soumise à signalement et notification conformément aux dispositions du décret no 2006-473 du 24 avril 2006 modifiant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire et de l’arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l’article D. 3113-6 du code de la santé publique). Cette déclaration concerne l’ensemble des départements métropolitains ainsi que la Réunion. Ne sont actuellement pas concernés par ce type de surveillance la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane. Le nombre de cas dans ces zones rendrait en effet cette surveillance inopérante. Le système de surveillance actuellement en place à en Martinique, Guadeloupe et Guyane reste inchangé.
S’agissant de Mayotte, les textes (art. R. 3113-1 à R. 3113-5) relatifs à la transmission obligatoire des données individuelles n’ayant pas été au préalable étendus à Mayotte, cette procédure n’est pas obligatoire dans cette collectivité.
La présente circulaire, après un rappel sur le contexte, les objectifs de la surveillance et les critères de notification, décrit les procédures de signalement et de notification des cas pour le territoire métropolitain et la Réunion.
1. Contexte
Le virus de la dengue circule sur un mode endémo-épidémique dans les départements français d’Amérique (DFA), en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Le virus circule aussi de manière sporadique à la Réunion et à Mayotte, quelques épidémies ayant été identifiées ces dernières années.
A la Réunion, les moustiques du genre Aedes albopictus sont implantés depuis de nombreuses années et ils véhiculent régulièrement les différents virus de la dengue sur ce territoire. La dernière épidémie de dengue a été identifiée en 2004, liée au sérotype 1.
En métropole, il existe un risque d’introduction du virus de la dengue, en raison de la présence de personnes potentiellement virémiques en provenance de zones de circulation du virus. Par ailleurs, l’implantation récente et limitée du moustique Aedes albopictus sur le territoire métropolitain, rend théoriquement possible une dissémination secondaire. Une surveillance des sites à risque pour Aedes albopictus, mise en place depuis 1999, a mis en évidence ce moustique dans quelques sites, qui ont fait l’objet de mesures de contrôle du moustique. Le moustique détecté une première fois en 2004 à Menton a de nouveau été retrouvé en 2005 dans sept communes du département du littoral méditerranéen de Nice à Menton où il s’est implanté.
2. Objectifs de notification et du signalement
La notification et la surveillance du virus de la dengue doit permettre la surveillance épidémiologique et a pour objectifs :
- la surveillance des cas importés afin de mettre en place les mesures visant à prévenir la transmission de la maladie autour de ces cas en fonction du risque vectoriel ;
- la détection rapide des cas autochtones de façon à identifier une transmission autochtone de virus et orienter les mesures de lutte anti-vectorielle ;
- le suivi des tendances (échelon départemental, régional, national par sexe et classe d’âge).
La surveillance épidémiologique ne doit pas être dissociée de la surveillance entomologique. En effet, la détection concomitante, dans un même secteur, du vecteur et de cas de dengue, importés, ou l’identification de cas autochtones, doit déclencher une enquête entomologique autour du ou des cas (cf. circulaire DGS du 13 juin 2006 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole annoncé le 17 mars 2006).
De cette enquête découlent des mesures de lutte anti-vectorielle adaptées et proportionnées afin de contrôler le risque de dissémination du virus (ex : mesures de démoustication, élimination mécanique des gîtes larvaires, conseils de protection individuelle des cas afin d’éviter qu’ils ne se fassent piquer pendant la période de virémie...). Ces procédures sont déjà en vigueur à la Réunion depuis plusieurs années.
3. Critère de notification d’un cas de dengue
Est notifié tout cas de dengue défini par la mise en évidence d’une fièvre supérieure à 38,5 oC d’apparition brutale évoluant depuis moins de 7 jours, en l’absence de tout point d’appel infectieux, et au moins un signe algique (céphalées, arthralgies, myalgies, lombalgies, douleur rétro-orbitaire) et un des critères biologiques suivants : RT-PCR positive ou isolement viral ou IgM positives.
4. Double procédure : signalement et notification
La maladie de la dengue justifiant localement une intervention urgente et un suivi du nombre de cas humains, la double procédure de signalement et de notification est mise en place conformément à la procédure décrite dans la circulaire DGS/SD. 5C/SD. 6A no 2003/60 du 10 février 2003 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de notification anonymisée des maladies infectieuses à déclaration obligatoire.
4.1. Le signalement
(article R. 3113-4 du code de la santé publique)
Les cliniciens et les biologistes qui diagnostiquent un cas de dengue doivent le signaler sans délai et par tout moyen approprié (téléphone, télécopie) au médecin inspecteur de santé publique (MISP) de la DDASS de leur lieu d’exercice. Le signalement permet à la DDASS de réaliser une enquête et de prendre les mesures appropriées.
Ce signalement peut s’effectuer à l’aide de la fiche de notification obligatoire. Cette fiche est alors faxée à la DDASS même si tous les items ne sont pas renseignés. Le MISP rappelle ensuite le déclarant afin de compléter la fiche notamment en ce qui concerne les résultats des examens biologiques.
Dans les zones où les vecteurs Aedes albopictus sont implantés les mesures spécifiques déjà mises en place restent inchangées.
4.2. La notification
(articles R. 3113-1 à 3 du code de la santé publique)
Le signalement est suivi par l’envoi par le médecin ou le biologiste de la fiche de notification obligatoire à moins que cette fiche n’ait déjà été adressée à la DDASS au moment du signalement.
La DDASS transmet les fiches validées à l’InVS.
4.3. Missions des MISP
Les MISP des DDASS sont chargés de :
- valider les critères de notification ;
- compléter l’une des fiches si double notification (médecin et biologiste) ;
- vérifier la cohérence des informations ;
- éliminer les doublons ;
- échanger les données disponibles avec les équipes en charge de la surveillance entomologique et de la lutte anti-vectorielle (LAV).
5. Coordonnées et documents utiles
Direction générale de la santé, département des situations d’urgence sanitaire : 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Ligne alerte : 01-40-56-57-84, fax : 01-40-56-56-54, dgs-alerte@sante.gouv.fr.
EID-Méditerrannée : 165, avenue Paul-Rimbaud, 34184 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-63-67-63, fax : 04-67-63-54-05, eid.med@eid-med.fr.
CNR Arbovirus, Dr Zeller (Hervé), centre de recherche Pasteur Mérieux, unité de biologie des infections virales émergentes : 21, avenue Tony-Garnier, 69365 Lyon Cedex 7, tél. : 04-37-28-24-21, fax : 04-37-28-24-40, zeller@cervi-lyon.inserm.fr.
CNR Arbovirus, laboratoire associé, Pr H. Tolou, service de santé des armées, laboratoire de diagnostic des arbovirus, IMTSSA - Le Pharo, BP 46, 13998 Marseille Armées, tél. : 04-91-15-01-18, fax : 04-91-15-01-72, imtssa.vro@wanadoo.fr.
Groupe hospitalier Sud Réunion, Saint-Pierre A. Michault, laboratoire de virologie, BP 350, 97448 Saint-Pierre, Cedex la Réunion, a.michault@ch-sudreunion.fr.
Centre hospitalier départemental Félix-Guyon, MC. Jaffar, laboratoire de biologie, Bellepierre, 97405 Saint-Denis, Cedex la Réunion, mcjaffar@chd-fguyon.fr.
- A. Blateau et Al. Guide de la surveillance de la dengue dans les départements français d’Amérique. InVS. Juin 1999. http ://www.invs.sante.fr/publications/guide_dengue/guid_ dengue.pdf ;
- K. Barrau et Al. Dengue d’importation observée dans les centres hospitaliers universitaires du sud de la France. BEH no 03-2001 ;
- T. Jelinek et Al. Epidemiology and clinical features of imported dengue fever in Europe : sentinel surveillance data fromTroNetEurop. Clinical Infectious Diseases 2002 ; 35 :1047-52 ;
- S. Badiaga et Al. Imported dengue in french university hospitals : a 6-year survey. J Travel Med 2003 ; 10 : 286-289 ;
- B. Philippon, R. Corriveau, A. Yebakima. La dengue dans les départements français d’Amérique, Paris, IRD Editions, 2003 http ://www.canal.ird.fr/programmes/recherches/dengue/ dengue_tm.htm ;
- V. Pierre, J. Thiria, E. Rachou, D. Sissoko, C. Lassalle,P. Renault. Epidémie de dengue 1 à la Réunion en 2004. Poster présenté aux journées de l’InVS 2005, http ://www.invs.sante.fr/publications/2005/jvs_2005/ poster_13.pdf ;
- BEH no 23-24/2006. Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2006 (à l’attention des professionnels de santé) http ://www.invs.sante.fr/beh/2006/23_24/beh_23_24_2006.pdf.
Sites :
- www.invs.sante.fr ;
- www.sante.gouv.fr (dossier zoonoses) ;
- http ://www.eid-med.org/.
Vous voudrez bien diffuser cette circulaire dans les plus brefs délais :
- aux établissements de santé publics et privés ;
- au conseil départemental de l’ordre des médecins ;
- au conseil régional de l’ordre des pharmaciens ;
- au président du conseil général, notamment aux services d’hygiène ;
- à l’Union régionale des médecins libéraux ;
- aux instances départementales représentant les biologistes ;
- aux laboratoires d’analyses biomédicales.
Les DDASS étant le relais essentiel de l’information relative à la mise en place de la DO de dengue auprès des professionnels concernés, je vous remercie de bien vouloir être très vigilant quant à la diffusion de cette information et de me tenir informé des éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de la présente circulaire.
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Le directeur général de la santé D. Houssin |
ANNEXE I
CONDUITE À TENIR : DIAGNOSTIC
Un diagnostic biologique est indispensable pour confirmer toute suspicion de dengue. Ce diagnostic peut être confirmé par sérodiagnostic, amplification génique (RT-PCR) ou plus rarement par isolement viral. Les IgM sont identifiées en moyenne à partir du cinquième jour après l’apparition des signes cliniques et persistent 2 à 3 mois. Les IgG apparaissent en même temps ou peu après les IgM mais persistent toute la vie. C’est pourquoi le diagnostic de dengue ne peut être établi à partir des IgG qu’en cas d’augmentation du titre d’anticorps sur des prélèvements successifs. Un diagnostic plus précoce (dans les 5 premiers jours de la maladie) peut aussi être obtenu par RT-PCR.
En pratique :
- si le patient consulte 5 jours ou plus après la date de début des premiers signes, demander une sérologie ;
- si le patient consulte moins de 5 jours après la date de début des premiers signes, demander une RT-PCR.
Les analyses sérologiques peuvent être faites par les laboratoires commerciaux.
Les demandes de RT-PCR peuvent être :
- en métropole, adressées par le laboratoire préleveur à l’un des 2 centres nationaux de référence pour confirmation du diagnostic ;
- à la Réunion, adressées aux laboratoires hospitaliers pratiquant cette analyse, ou à défaut à l’un des 2 centres nationaux de référence pour confirmation du diagnostic.
Chaque échantillon devra être accompagné d’une fiche de renseignements cliniques.
Succession de l’apparition des marqueurs biologiques
d’infection par le virus de la dengue
NB : pour les patients de retour d’une zone de co-circulation des virus chikungunya et dengue, ces deux sérologies peuvent être prescrites en raison de la similarité de leur symptomatologie clinique.
ANNEXE II
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION