SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-7: Annonce N°37

Circulaire interministérielle DGAS/SD 4 n^o 2006-283 et n^o 06-115 JS du 27 juin 2006 relative au développement de la pratique physique et sportive au bénéfice des personnes handicapées accueillies dans les établissements spécialisés

Date d’application : immédiate.
Annexes :
        Annexe   I : fiche technique du programme de développement de la pratique physique et sportive.
        Annexe  II : profil de poste d’agent d’animation et de promotion des activités physiques et sportives en faveur des personnes handicapées.
        Annexe III : profil de poste de coordonnateur(trice) « développement des activités physiques et sportives en faveur des personnes handicapées ».
        Annexe IV : tableau de pré-répartition des emplois par région.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre de la santé et des solidarités à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports ; directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; directions de la santé et du développement social (pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales de la jeunesse et des sports ; directions départementales des affaires sanitaires et sociales [(pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements nationaux du MJSVA (pour information) ; Mesdames et Messieurs les directeurs techniques nationaux (pour information) ; Monsieur le directeur de la CNSA (pour attribution) ; Monsieur le directeur général du CNASEA (pour attribution).

1. La promotion des activités physiques et sportives
constitue un précieux gisement d’emplois

    L’article L. 100-1 du Code du sport (ex. art. 1 de la loi n^o 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives) vise la promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, et notamment celles proposées aux personnes handicapées.
    Le secteur associatif sportif représente un important potentiel de développement en activités et emplois nouveaux. Les associations sportives contribuent au renforcement de la cohésion sociale et à l’éducation des plus jeunes. Elles mettent en oeuvre des projets visant à rendre la pratique physique et sportive accessible au plus grand nombre. De nombreuses associations sportives interviennent également auprès de personnes âgées ou handicapées ; elles proposent une aide de qualité à la personne. L’ensemble du secteur contribue, ainsi, à assurer une plus grande égalité des chances, notamment en faveur des personnes handicapées.
    L’Etat s’appuie, en particulier, sur trois fédérations sportives dites spécifiques qui interviennent auprès des personnes handicapées : la fédération française handisport, la fédération française du sport adapté et la fédération sportive des sourds de France.
    Le développement des pratiques sportives en direction des publics handicapés, qu’ils s’agisse d’handicaps moteurs, sensoriels ou mentaux, connaît une croissance significative. Afin d’assurer un accueil de qualité, l’encadrement des activités physiques et sportives nécessite le recours à des cadres qualifiés.
    Cette ambition s’inscrit dans le cadre de la bataille pour l’emploi et de la lutte contre le chômage, priorités nationales du Gouvernement.
2.  Le recrutement de 300 emplois de promotion des activités physiques et sportives au bénéfice des personnes handicapées
    Le développement de la pratique physique et sportive des personnes handicapées accueillies (notamment) dans les établissements spécialisés donnera lieu à un programme (cf. annexe I) de recrutement de 300 emplois, au sein des fédérations sportives spécialisées (fédération française handisport, fédération française du sport adapté, fédération sportive des sourds de France) et des associations sportives qui leurs sont affiliées. Les compétences nécessaires attestent du besoin de recourir à de jeunes diplômés de l’enseignement supérieur, et plus précisément de titulaires de la licence STAPS « activité physique adaptée ».
    Les 300 emplois se décomposeront en :
    -  30 emplois de coordonnateurs du développement et de la promotion des activités physiques et sportives en faveur des personnes handicapées (cf. annexe II) ;
    -  270 emplois d’agents d’animation et de promotion des activités physiques et sportives en faveur des personnes handicapées accueillies dans les établissements spécialisés (centres de rééducation fonctionnelle, ESAT, IME, MAS, FAM...) (cf. annexe III).
    Ce programme se déclinera de la manière suivante :
    200 emplois répartis sur le territoire national devraient être progressivement créés du 1^e^r juillet au 31 décembre 2006 par les 3 fédérations concernées.
    100 emplois supplémentaires viendront en appui, dans un deuxième temps, à compter du 1^e^r janvier 2007, après structuration du réseau sport et handicap.
    Les employeurs seront les trois fédérations sportives partenaires et leurs comités régionaux, départementaux et associations affiliées (les emplois ne peuvent être créés dans les établissements accueillant des personnes handicapées).
    La répartition géographique des emplois sera déterminée par la direction des sports du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, en concertation avec les fédérations.
    La ventilation des emplois entre fédérations, comités et associations sera déterminée au niveau des groupes de pilotage régionaux.

    Les contrats de travail seront des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) d’une durée maximale de 24 mois, institués par la loi n^o 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. La rémunération versée aux salariés sera de 1,4 SMIC.
    Le financement spécifique de ces 300 emplois sera assuré par le centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et s’appuiera sur :
    -  le financement du CAE, dont le taux de prise en charge pendant toute la durée du contrat, est de 0,9 SMIC, par le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
    -  un complément de financement à hauteur de 0,5 SMIC, octroyé par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont la section V (personnes handicapées) peut financer notamment des actions d’animation favorisant la participation à la vie sociale et de prévention de la perte d’autonomie, aux termes de la loi n^o 005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
    Les modalités de versement du montant total de l’aide par l’intermédiaire du CNASEA font l’objet d’une convention de gestion entre celui-ci et la CNSA.

    Un comité de pilotage national réunissant les signataires de l’accord-cadre a été constitué.
    Sur le plan territorial, chaque DRDJS mettra en place un groupe de pilotage régional qui associera, sous sa présidence :
    -  la DRASS (ou la DSDS dans les DOM), chargée de recenser les besoins ;
    -  les présidents des comités régionaux affiliés aux 3 fédérations sportives partenaires ;
    -  tout autre organisme, notamment du service public de l’emploi, ou toute personne qu’il apparaîtra utile d’associer aux travaux du groupe.
    Vous trouverez ci-joint un tableau (annexe IV) comportant une pré-répartition des emplois par région, dont le contenu a été arrêté en relation avec les fédérations nationales.
    Le groupe de pilotage régional procédera, dans les meilleurs délais, au recensement des besoins non satisfaits d’activités physiques et sportives dans les établissements accueillant des personnes handicapées (mission confiée à la DRASS) et dans les associations sportives (mission confiée à la DRDJS en liaison avec les comités régionaux).
    Sur cette base, il identifiera les emplois à créer (localisation, profil de poste) dans chaque comité ou association sportive, et il organisera l’intermédiation entre les candidats à l’embauche et les employeurs.
    Il suivra le recrutement des coordonnateurs(trices), à partir du 1^e^r juillet 2006, ainsi que le recrutement des agents d’animation et de promotion, à partir du 1^e^r septembre 2006.
    Il veillera à l’efficacité de la coordination régionale et à la qualité des activités physiques et sportives ainsi développées au bénéfice des personnes handicapées.
    Les fiches techniques présentant le programme ainsi que les profils de postes sont joints en annexe et apportent des précisions complémentaires.

Votre mobilisation pour la mise en oeuvre de ce programme participera au développement de la pratique physique et sportive des personnes handicapées en établissement et à la bataille pour l’emploi.

ANNEXE I
PROGRAMME DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE PHYSIQUE
ET SPORTIVE DES PERSONNES HANDICAPÉES
Fiche technique

    Employeurs : fédérations sportives partenaires (handisport, sport adapté et sourds de France), comités régionaux et départementaux, associations sportives locales affiliées.
    Rémunération : 1,4 SMIC.
    Type de contrat : contrat d’accompagnement dans l’emploi (durée maximale 24 mois).
    Paiement : par le CNASEA.
    Financement : 0,9 SMIC au titre du CAE et financement complémentaire de 0,5 SMIC par la section V (personnes handicapées) de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
    Niveau de formation : niveau II, correspondrait plus particulièrement aux jeunes diplômé(e)s issu(e)s des filières universitaires STAPS mention activités physiques adaptées (APA), titulaires d’une maîtrise ou d’une licence inscrit(e)s ou non comme demandeur(se)s d’emploi.
    Nombre d’emplois créés : 300.
    Type d’emplois concernés :
    -  coordonnateur du développement et de la promotion des activités physiques et sportives en faveur des personnes handicapées (au sein des trois fédérations sportives partenaires) : 30 postes ;
    -  agent d’animation et de promotion des activités physiques et sportives en faveur des personnes handicapées accueillies en priorité dans les établissements spécialisés (centres de rééducation fonctionnelle, ESAT, IME, MAS, FAM...) : 270 postes.
    Répartition des emplois : cf. annexe IV.
    Groupe de pilotage régional :
    -  DRDJS (présidence) ;
    -  DRASS ;
    -  comités régionaux affiliés aux fédérations handisport, sport adapté et sourds de France ;
    -  toute personne qu’il apparaîtra utile d’associer aux travaux de ce comité.
    Identification des besoins en APS non satisfaits (pour localisation des lieux d’intervention et profilage des emplois) :
    -  au sein des établissements spécialisés : à réaliser par la DRASS (désignation d’un cadre référent) ;
    -  au sein des associations affiliées aux 3 fédérations précitées : à réaliser par la DRDJS (référent régional « sport et handicaps » en liaison avec le mouvement sportif handisport, sport adapté et sourds de France).
    Identification des employeurs :
    -  les comités régionaux et départementaux handisport, sport adapté et sourds de France pour les postes de coordonnateur susceptibles d’intervenir sur toutes les formes de handicap ;
    -  les comités départementaux et associations locales affiliées aux fédérations précitées, pour les postes d’agent d’animation et de promotion en fonction des besoins recensés.
    Echéancier :
    -  juin 2006 : recensement des besoins ;
    -  à partir du 1^e^r juillet 2006 : recrutement des coordonnateurs ;
    -  à partir du 1^e^r septembre 2006 : recrutements des agents d’animation.

ANNEXE II
PROGRAMME DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE PHYSIQUE
ET SPORTIVE DES PERSONNES HANDICAPÉES
Profil de poste : agent d’animation et de promotion desactivités physiques et sportives en faveur des personnes handicapées
Employeurs : comités départementaux et associations sportives locales affiliées aux trois Fédérations spécialisées dans le champ du handicap : fédération française handisport, du sport adapté et fédération sportive des sourds de France.
Rémunération : 1,4 SMIC.
Type de contrat : contrat d’accompagnement dans l’emploi (durée maximale 24 mois).
Paiement : par le CNASEA.
Financement : 0,9 SMIC au titre du CAE et financement complémentaire de 0,5 SMIC par la section V (personnes handicapées) de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Niveau de formation : niveau II, correspondrait plus particulièrement aux jeunes diplômé(e)s issu(e)s des filières universitaires STAPS mention activités physiques adaptées (APA), titulaires d’une maîtrise ou d’une licence inscrits ou non comme demandeurs d’emploi.
Nombre d’emplois créés : 270 à compter du 1^e^r septembre 2006.
Objectif : promouvoir, au niveau local, la mise en oeuvre de programmes d’action visant à développer les activités physiques et sportives en faveur des personnes handicapées, et en priorité celles qui sont accueillies dans les établissements spécialisés (centres de rééducation fonctionnelle, ESAT, IME, MAS, FAM...).
Missions :
- animer les activités physiques et sportives en lien avec les clubs sportifs locaux des fédérations sportives spécialisées dans le champ du handicap ;
- contribuer au développement de la pratique sportive régulière au sein des associations sportives spécialisées ;
- valoriser et promouvoir des actions d’intégration de personnes handicapées dans les clubs sportifs valides.
Compétences/aptitudes :
- connaissances en activités physiques adaptées ;
- connaissance du milieu médico-social ;
- connaissance des méthodes d’animation et d’entraînement des APA (pédagogie adaptée...) ;
- connaissance des dispositifs des fédérations sportives spécifiques oeuvrant dans le domaine du handicap ;
- pour intervenir auprès du public visé par la Fédération sportive des sourds de France, maîtrise de la langue des signes française (LSF) ;
- qualités d’écoute et relationnelles ;
- une expérience d’animation auprès de publics handicapés est souhaitée.
Condition d’exercice : autonomie de déplacement.

ANNEXE III
PROGRAMME DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE PHYSIQUE
ET SPORTIVE DES PERSONNES HANDICAPÉES
Profil de poste : coordonnateur(trice) « développement et promotion des activités physiques et sportives en faveur des personnes handicapées »
Employeurs : fédérations sportives partenaires (handisport, sport adapté et sourds de France), comités régionaux et départementaux.
Rémunération : 1,4 SMIC.
Type de contrat : contrat d’accompagnement dans l’emploi (durée maximale 24 mois).
Paiement : par le CNASEA.
Financement : 0,9 SMIC au titre du CAE et financement complémentaire de 0,5 SMIC par la section V (personnes handicapées) de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Niveau de formation : niveau II, correspondrait plus particulièrement aux jeunes diplômé(e)s issu(e)s des filières universitaires STAPS mention activités physiques adaptées (APA), titulaires d’une maîtrise ou d’une licence inscrits ou non comme demandeurs d’emploi.
Nombre d’emplois créés : 30 à compter du 1^e^r juillet 2007.
Objectif : coordonner (de l’étude de faisabilité à la réalisation puis à l’évaluation au niveau territorial adapté (national, régional, départemental) la mise en oeuvre de programmes d’action visant à développer les activités physiques et sportives en faveur des personnes handicapées, dans le but, notamment de créer ou de développer des associations sportives, en particulier au sein des les établissements spécialisés (centres de rééducation fonctionnelle, ESAT, IME, MAS, FAM...).
Missions :
- concevoir et développer des projets sportifs territoriaux et des projets pédagogiques intégrant les activités physiques et sportives dans les établissements spécialisés, en liaison avec les associations sportives « spécialisées » ;
- développer et consolider des partenariats avec le secteur sportif « traditionnel » et le secteur médico-social, en relation avec les partenaires institutionnels (ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et collectivités locales...).
Compétences/aptitudes :
- connaissances en activités physiques adaptées ;
- connaissance du milieu médico-social ;
- aptitude à la négociation et au travail en multipartenariat ;
- connaissance des dispositifs des fédérations sportives spécifiques oeuvrant dans le domaine du handicap.
Condition d’exercice : autonomie de déplacement.
Prérépartition des 200 emplois STAPS

RÉGION et département		POSTES FFSA	POSTES FFHET FSSF	TOTAL	COMMENTAIRES
Postes nationaux au sein des DTN des fédérations		1		1
Postes pour développer les APS au sein de l’UNAPEI		6		6
Aide à la coordination des projets jeunes			2	2	Siège fédéral
Aide à la coordination des projets compétition			2	2	Siège fédéral
Aide à coordination des projets sportifs interrégionaux			1	1	Siège fédéral
Aide à la coordination des projets pleine nature			2	2	Béziers
Aide à la cordination des projets de la structuration des instances DEP & REG			1	1	Béziers
Aide à la coordination des projets formation			1	1	Briançon
Aide à la coordination des projets centres pour grands handicapés			2	2	Dijon
Alsace		3	1	4
67	Bas-Rhin			0
68	Haut-Rhin		1	1
Aquitaine		3	2	5
24	Dordogne	1		1
33	Gironde	1	1	2
40	Landes	1	1	2
64	Pyrénées-Atlantiques	1	1	2
Auvergne		1	1	2
3	Allier	1	1	2
15	Cantal	1		1
43	Haute-Loire	1		1
63	Puy-de-Dôme	1		1
Bourgogne		0	1	1
21	Côte-d’Or	1	1	2
58	Nièvre			0
71	Saône-et-Loire	1	1	2
89	Yonne		1	1
Bretagne		0	2	2
22	Côtes-d’Armor	1	1	2
29	Finistère	2	0	2
35	Ille-et-Vilaine		1	1
56	Morbihan		1	1
Centre		1	1	2
18	Cher	1		1
28	Eure-et-Loir	1		1
36	Indre	0,5	0,5	1	poste mixte FFSA-FFH
37	Indre-et-Loire	1	1	2
41	Loir-et-Cher	1	0	1
45	Loiret	1	1	2
Champagne-Ardenne		1	1	2
8	Ardennes		1	1
10	Aube	1	1	2
51	Marne	1	1	2
52	Haute-Marne	1		1
Corse		0	0	0
20	Corse du Sud			0
20	Haute-Corse			0
Franche-Comté		0	1	1
25	Doubs	1	1	2
39	Jura	1	1	2
70	Haute-Saône		1	1
90	Territoire de Belfort		1	1
Ile-de-France		1	1	2
75	Paris	1	1	2
77	Seine-et-Marne	1	1	2
78	Yvelines	1	1	2
91	Essonne	1	1	2
92	Hauts-de-Seine	1	1	2
93	Seine-Saint-Denis	1	1	2
94	Val-de-Marne	1	1	2
95	Val-d’Oise	1	1	2
Languedoc-Roussillon		1	1	2
11	Aude	1	1	2
30	Gard	3		3
34	Hérault	3	1	4
48	Lozère	1		1
66	Pyrénées-Orientales	1	1	2
Limousin		0	2	2
19	Corrèze	1		1
23	Creuse			0
87	Haute-Vienne	1		1
Lorraine		0	1	1
54	Meurthe-et-Moselle	1		1
55	Meuse		1	1
57	Moselle		1	1
88	Vosges		1	1
Midi-Pyrénées		0	1	1
9	Ariège	1	1	2
12	Aveyron	1	1	2
31	Haute-Garonne	3	1	4
32	Gers	1		1
46	Lot			0
47	Lot-et-Garonne	0		0
65	Hautes-Pyrénées			0
81	Tarn	1	1	2
82	Tarn-et-Garonne	2		2
Nord - Pas-de-Calais		1	1	2
59	Nord	1	1	2
62	Pas-de-Calais	0	1	1
Basse-Normandie		0	1	1
14	Calvados			0
50	Manche			0
61	Orne			0
Haute-Normandie		3	1	4
27	Eure			0
76	Seine-Maritime		1	1
Pays de la Loire		2	1	3
44	Loire-Atlantique			0
49	Maine-et-Loire	2	1	3
53	Mayenne	1	1	2
72	Sarthe	3		3
85	Vendée		1	1
Picardie		0	1	1
2	Aisne			0
60	Oise		1	1
80	Somme	1		1
Poitou-Charentes		1	1	2
16	Charente	1	1	2
17	Charente-Maritime	1	1	2
79	Deux-Sèvres	1		1
86	Vienne	1	1	2
Provence - Alpes - Côte d’Azur		1	1	2
4	Alpes-de-Haute-Provence	1	0,5	1,5
5	Hautes-Alpes	1	0,5	1,5
6	Alpes-Maritimes	?	1	1
13	Bouches-du-Rhône		3	3
83	Var	1	1	2
84	Vaucluse		1	1
Rhône-Alpes		1	1	2
1	Ain	1	1	2
7	Ardèche		1	1
26	Drôme	1	1	2
38	Isère	1	1	2
42	Loire		1	1
69	Rhône	1	1	2
73	Savoie		1	1
74	Haute-Savoie	1	1	2
Total		99,5	98,5	198