SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-9: Annonce N°18

Circulaire DHOS/F4 n^o 2006-358 du 11 août 2006 relative au suivi et à l’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) selon une périodicité quadrimestrielle

Date d’application : immédiate.
Références : code de la santé publique, articles L. 6145-1, R. 6145-6.
Annexe : modèle d’état comparatif de suivi et d’analyse de l’exécution de l’EPRD.

Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution et transmission]) ; Mesdames et messieurs les directeurs d’établissements de santé antérieurement en dotation globale (pour exécution).
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du suivi et de l’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), dont le modèle est joint en annexe 1 et fera prochainement l’objet d’un arrêté des ministres de la santé, de la sécurité sociale et du budget.

    La réforme du régime budgétaire et comptable, et par voie de conséquence les dispositions exposées dans la présente circulaire, concernent l’ensemble des établissements publics et privés antérieurement financés par dotation globale.
    Selon l’article L. 6145-1 du code de la santé publique (CSP), une présentation périodique sur le suivi et l’analyse de l’exécution de l’EPRD est faite au conseil d’administration et transmise à l’ARH. La périodicité quadrimestrielle de cette information est précisée par l’article R. 6145-6 dudit code.
    La plus grande souplesse de gestion accordée aux responsables d’établissement s’accompagne en effet d’un dispositif de suivi quadrimestriel de l’exécution de l’EPRD, corollaire de la liberté acquise par les gestionnaires au travers de la réforme du régime budgétaire et comptable. L’état comparatif quadrimestriel permet de disposer d’un outil de pilotage indispensable pour prendre au plus tôt les mesures qui seraient rendues nécessaires par la dégradation de la situation financière constatée en exécution par rapport à l’EPRD approuvé.
    A l’issue de chaque quadrimestre civil, un état comparatif de l’activité, des dépenses et des recettes réalisées par rapport aux prévisions est présenté au conseil d’administration de l’établissement, sous forme de communication à cette instance, en vue de son examen, et transmis à l’ARH.
    Cet état comparatif peut également servir de base à l’information de la commission médicale d’établissement et du comité technique d’établissement qui, conformément aux articles R. 6144-1 et R. 6144-40 du CSP, doivent être régulièrement tenus informés de la situation budgétaire de l’établissement.
    L’objectif de l’état comparatif quadrimestriel est d’informer le conseil d’administration sur les conditions de mise en oeuvre réelles des prévisions inscrites dans l’EPRD (initial ou modifié). Si l’ordonnateur l’estime nécessaire, il peut proposer des ajustements de l’EPRD au travers d’une décision modificative, soumise au vote du conseil d’administration puis à l’approbation des autorités de tutelle dans les mêmes conditions que l’EPRD initial.
    L’état comparatif transmis est examiné par l’agence régionale de l’hospitalisation (ARH). Il convient de souligner qu’aux termes du dernier alinéa de l’article R. 6145-6, « lorsque [le directeur de l’ARH] constate l’absence ou l’insuffisance des mesures de redressement, il peut, en application de l’article L. 6143-3, demander au conseil d’administration de présenter un plan de redressement ».

2. Délais de production des états de suivi et d’analyse de l’exécution quadrimestriels des EPRD des établissements de santé

a) Trois états de suivi et d’analyse
de l’exécution quadrimestriels seront produits

    Le suivi et l’analyse de l’exécution de l’EPRD doivent être effectués à la fin des quadrimestres civils :
    -  le premier concerne la période du 1^e^r janvier N au 30 avril de N ;
    -  le second concerne la situation cumulée constatée au cours de la période courant du 1^e^r janvier au 31 août de N ;
    -  le 3^e concerne la situation cumulée constatée au cours de la période courant du 1^e^r janvier au 31 décembre de N.

    Le délai de présentation des états de suivi et d’analyse quadrimestriels au conseil d’administration (CA) et de transmission à l’ARH ne figure pas à ce jour dans les textes. Il est prévu de le préciser lors d’une mesure réglementaire à venir.
    Le schéma de production prévu est le suivant :
    -  l’état comparatif de la période de janvier à avril de N devra être présenté au CA et transmis à l’ARH au plus tard le 30 juin de N ;
    -  l’état comparatif de la période de janvier à août de N devra être présenté au CA et transmis à l’ARH en même temps que le rapport préliminaire de l’EPRD de N+1, soit au plus tard le 31 octobre de N ;
    -  l’état comparatif de la période de janvier à décembre de N devra être présenté au CA et transmis à l’ARH au plus tard le 15 mars de N+1.
    Le premier état qui sera remonté au niveau national concerne la période courant du 1^e^r janvier au 31 août 2006 (cf. point 5 ci-après).

3. Le modèle d’état comparatif de suivi
et d’analyse quadrimestriel de l’EPRD

Le cadre proposé constitue le support minimal d’information demandé aux établissements, qui fera l’objet de remontées régulières d’information au niveau national (cf. point 5 ci-après).

    L’état comparatif de suivi et d’analyse quadrimestriel s’articule en deux volets, le premier reposant sur des constats, le second incluant des projections financières :
    Volet 1 : le premier consiste à confronter les réalisations aux prévisions sur une période précise (janvier à avril, janvier à août et janvier à décembre). Il limite volontairement la production des documents de suivi aux comptes de résultat, pour lesquels une prévision infra-annuelle doit être mise en place, si elle n’existait pas préalablement à la mise en place de l’EPRD.
    La présentation sous forme de tableaux chiffrés doit s’effectuer a minima :
    a)  Sur les comptes de résultats prévisionnels principal et annexes, en présentation synthétique.
    b)  Sur le compte de résultat prévisionnel principal, en présentation détaillée par chapitres.
    A ce stade de la mise en place du dispositif de suivi et d’analyse des EPRD, aucun tableau infra-annuel normalisé par arrêté n’est prévu en ce qui concerne le suivi de la capacité d’autofinancement et du tableau de financement prévisionnel. Toutefois, les établissements publics de santé peuvent utiliser les outils de reporting proposés par la DGCP en infra-annuel (cf. point 6 ci-après). Les établissements de santé privés hors champ du réseau du Trésor public sont invités à communiquer à leurs instances, s’ils le jugent nécessaire, des éléments pertinents sur ces données.
    Volet 2 : le second consiste en une extrapolation en année pleine de l’ensemble de l’EPRD à partir des données constatées à la fin du quadrimestre considéré : il s’agit d’élaborer un « compte financier anticipé » tant pour les comptes de résultat que pour le tableau de financement et la capacité d’autofinancement.
    La présentation sous forme de tableaux chiffrés doit s’effectuer en présentation synthétique.

3.2. Articulation entre les deux volets
de l’état de suivi et d’analyse de l’EPRD

    Le premier volet a vocation à :
    -  fournir des éléments de restitution sur l’activité, comme indiqué par l’article R. 6145-6, sous forme financière. Les données comparatives sur l’activité sont traduites par le détail des recettes de titre 1 ;
    -  mettre en évidence des éventuels écarts en matière de recettes d’une part, en matière de dépenses d’autre part, par rapport aux rythmes respectifs de recettes et de dépenses initialement prévus. L’attention des EPS est particulièrement attirée sur les chapitres comportant des crédits à caractère limitatif.
    L’objectif est en effet d’identifier les éléments sur lesquels les réalisations (dépenses engagées et recettes attendues, comme indiqué dans la circulaire DHOS/F4/2005 n^o 535 du 2 décembre 2005) s’écartent des prévisions, afin de déterminer si ces écarts sont susceptibles ou non d’être résorbés d’ici la fin de l’exercice.
    A partir des écarts constatés dans ce premier volet et de leurs facteurs explicatifs (élément conjoncturel résorbable dans l’année ou, au contraire, écart qui perdurera), les établissements sont invités à faire figurer dans le second volet l’état actualisé de leurs projections annuelles pour l’exercice. Il s’agit alors de tirer les conclusions, sur l’exercice, des éventuels écarts objectivés à la fin du quadrimestre.
    A priori, trois situations peuvent se produire :
    -  l’établissement maintient les prévisions de son dernier EPRD approuvé. S’il a constaté des écarts, il estime que ceux-ci seront résorbés d’ici la fin de l’année ;
    -  des écarts existent mais ils ne modifient pas l’économie générale de l’EPRD ou ne risquent pas de provoquer d’insuffisance de crédits sur les chapitres à caractère limitatif : l’établissement peut toutefois indiquer dans son extrapolation en année pleine des montants différents de ceux figurant dans le dernier EPRD approuvé ;
    -  ces écarts conduisent l’établissement à proposer une modification de son EPRD. Une décision modificative doit alors être adoptée et approuvée dans les mêmes conditions que l’EPRD initial. Un arrêté fixera le modèle de décision modificative.
    Le premier volet de l’état comparatif de suivi et d’analyse de l’EPRD n’a pas vocation à être un « arrêté des comptes » (cf. note 1) , qui serait très lourd à gérer. C’est pourquoi il ne fait pas apparaître de résultat infra-annuel, qui serait dépourvu de sens dès lors qu’il ne s’agit pas d’une véritable clôture intermédiaire.
    Il doit permettre de déceler, d’un côté en produits, de l’autre en charges, les écarts par rapport au schéma d’exécution envisagé, pour mettre en évidence la nécessité, ou non, de prévoir des mesures d’ajustement, voire de redressement financier, selon le niveau des écarts constatés et leur origine.

Les tableaux supports du suivi et de l’analyse quadrimestriels pourront bien entendu être utilement complétés de tout tableau établi par l’ordonnateur permettant de préciser davantage la situation réelle de l’établissement au regard des prévisions initiales.
L’état comparatif est accompagné d’un rapport d’analyse établi par le directeur de l’établissement qui donne toute indication utile sur l’évolution de l’activité, des recettes et des dépenses figurant dans les tableaux. En cas d’écarts défavorables (recettes inférieures aux prévisions ou dépenses supérieures) entre la prévision et la réalisation, le rapport indiquera notamment s’il s’agit d’événements conjoncturels ou non, les principaux facteurs explicatifs et les conséquences sur l’équilibre du dernier EPRD approuvé.

    Les charges figurant dans la colonne « réalisation » de l’état comparatif sont des dépenses engagées, celles de la colonne « prévision » sont les engagements de dépenses prévus pour la période, selon une saisonnalisation infra annuelle que détermine librement chaque établissement.
    De manière symétrique, les produits sont des recettes attendues.
    Pour la production des premiers états quadrimestriels, à défaut de connaissance précise du rythme de certaines dépenses ou recettes, une saisonnalisation au 12^e peut éventuellement être retenue. Toutefois, compte tenu de la liberté offerte par l’EPRD, mais des risques financiers corollaires, il convient de se doter d’outils permettant d’apprécier finement la situation financière infra-annuelle, afin de mettre en place ou de conforter le pilotage en cours d’exercice.
    Le dernier EPRD exécutoire correspond au dernier EPRD approuvé par les autorités de tutelle, compte tenu des éventuels virements de crédits (cf. note 2) auxquels le directeur aura procédé.

b) L’extrapolation de l’activité selon
un rythme différent des remontées trimestrielles à l’ARH

    L’un des enjeux de l’état comparatif consiste à identifier les données d’activité afférentes aux quadrimestres concernés et donc les produits qu’il convient de faire figurer au titre des réalisations de la période.
    Par rapport aux données d’activité remontées trimestriellement à l’ARH, l’établissement devra en effet estimer les recettes afférentes à un mois d’activité supplémentaire pour le rapport de fin avril et à deux mois d’activité pour celui de fin août, afin de les inclure dans les réalisations du titre 1. En revanche, les données d’activité seront disponibles lorsque le dernier état comparatif devra être transmis.
    Cette difficulté se pose pendant la période transitoire. Il est rappelé que le choix d’une période de quatre mois pour le suivi d’exécution a été retenu afin de conserver toute sa pertinence à l’information donnée au Conseil d’administration ; un rapport à fin mars se serait heurté à un EPRD non exécutoire et un rapport à fin juin n’aurait pas pu être présenté au CA avant septembre, alors même que trois trimestres seraient pratiquement écoulés.
    Quelle que soit la méthode d’extrapolation retenue, il convient d’assurer une cohérence entre le calcul de la réalisation et celui de la prévision pour conserver sa pertinence à l’écart indiqué.

    Les EPRD, les économies, les décisions modificatives ainsi que les états de suivi et d’analyse de l’exécution de l’EPRD (ou « rapports quadrimestriels ») donneront lieu à une remontée d’information aux niveaux régional et national, sous forme d’une plate-forme gérée par l’ATIH.
    Pour 2006, le rapport concernant la période courant de janvier à août 2006 devra faire l’objet d’une remontée pour le 3 novembre 2006 au plus tard.
    L’ATIH génère en effet pour l’ensemble des établissements de santé antérieurement sous DG une campagne nationale nommée « EPRD rapport A » sur le serveur Cabestan. Ainsi, l’établissement peut télécharger, à l’adresse suivante, : http://cabestan.parhtage.sante.fr le fichier. Une fois renseigné, l’établissement devra l’enregistrer sur le même serveur, celui-ci deviendra alors accessible à l’ARH pour validation. Seules les données validées par les ARH seront accessibles par la DHOS.
    Des courriers ont, en juin dernier, précisé aux établissements les modalités ainsi que les identifiants de connexion au site pour la remontée des EPRD. Les mêmes modalités et identifiants seront utilisées pour la remontée des rapports quadrimestriels.
    A noter qu’une aide pour l’utilisation de la plateforme Cabestan est accessible pour chaque profil d’utilisateur en cliquant sur l’icone « ? ».
    Ces remontées sont extrêmement importantes en ce qu’elles permettent en particulier d’apprécier au niveau national l’exécution de l’ONDAM par rapport aux prévisions.

    Afin de contribuer à la production des états de suivi et d’analyse de l’EPRD, la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) a développé un outil de restitution de données comptables et financières, baptisé Oreghon (« outil de reporting global des hôpitaux sur le net ») sur lequel les établissements peuvent, s’ils y ont convenance, s’appuyer pour établir le document présenté au Conseil d’administration et transmis à l’ARH.
    OREGHON fournit, chaque mois, des états d’exécution comptable infra-annuels des EPRD, notamment par rapport aux dernières prévisions de dépenses et recettes connues, ainsi que certains ratios financiers significatifs.
    Il s’agit des données issues de la comptabilité du comptable, donc des mandats et titres émis et pris en charge par le comptable.
    Les documents issus d’Oreghon consistent essentiellement en :
    -  tableaux reprenant l’état d’exécution comptable du dernier EPRD à la fin du mois ;
    -  situation de certaines grandeurs globales : évolution de la capacité d’autofinancement infra annuelle, évolution du résultat infra annuel, évolution des dépenses et recettes totales, y compris en investissement, évolution des encaissements et décaissements réels ;
    -  taux d’exécution de grands postes en dépenses et recettes (charges de personnel, charges à caractère médical, dépenses d’investissement) ;
    -  présentation des différentes composantes constitutives du BFR (besoin en fonds de roulement), notamment les taux de recouvrement « spontanés » par catégorie de débiteurs (hospitalisés - consultants, caisses de sécurité sociale hors caisse pivot, départements, mutuelles et autres tiers payants), et les restes à payer (tous fournisseurs, dettes fiscales et sociales).
    L’ensemble des informations fournies par OREGHON permet aux EPS d’enrichir en tant que de besoin, et selon les problématiques propres à chaque établissement, le rapport d’analyse de l’exécution de l’EPRD établi par le directeur pour commenter les résultats figurant dans l’état comparatif.
    Les agences régionales de l’hospitalisation sont chargées de diffuser les présentes instructions.
    Je vous demande de me tenir informé des éventuelles difficultés de mise en oeuvre sous le présent timbre.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins :
La chef de service adjointe au directeur,
D. Toupillier

CHAPITRES	COEFFICIENTS	PÉRIODE DU : ... / AU : ...
		Prévision du : ... / au : ...	Réalisation du : ... / au : ...	Ecart (en euros)	Ecart (en %)
Titre 1	Charges de personnel
621	Personnel extérieur à l’établissement
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
641	Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419)
6411	Personnel titulaire et stagiaire
6413	Personnel sous CDI
642	Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429)
6421	Praticiens temps plein et temps partiel
6422	Praticiens attachés renouvelables de droit
6425	Permanences des soins
645	Charges de sécurité sociale et de prévoyance (sauf 6459)
647	Autres charges sociales (sauf 6479)
648	Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2	Charges à caractère médical
6011	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6021	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022	Fournitures, produits finis et petit matériel et médico-technique
6066	Fournitures médicales
6071	Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
60311	Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
60321	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60322	Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
60371	Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
611	Sous-traitance générale
6131	Locations à caractère médical
6151	Entretiens et réparations de biens à caractère médical
Titre 3	Charges à caractère hôtelier et général
6012	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602	Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
606	Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6072	Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
603	Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
61	Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62	Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)
63	Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631 et 633)
65	Autres charges de gestion courante
709	Rabais, remises et ristournes accordées par l’établissement
71	Production stockée (ou déstockage)
Titre 4	Charges d’amortissements, de provisions, financières et exceptionnelles
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles
68	Dotations aux amortissements et provisions
	Total des charges

CHAPITRES	COEFFICIENTS	PÉRIODE DU : ... / AU : ...
		Prévision du : ... / au : ...	Réalisation du : ... / au : ...	Ecart (en euros)	Ecart (en %)
Titre 1	Produits versés par l’assurance maladie
73111	Produits de la tarification des séjours
73112	Produits des médicaments facturés en sus des séjours
73113	Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours
73114	Forfaits annuels
73116	Dotation annuelle complémentaire
73117	Dotation annuelle de financement
73118	Dotations MIGAC
7312	Produits des prestations faisant l’objet d’une tarification spécifique
Titre 2	Autres produits de l’activité hospitalière
7321	Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l’AM
7322	Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l’AM
7323	Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l’AM
7324	Produits des prestations faisant l’objet d’une tarification spécifique non pris en charge par l’AM
73271	Forfait journaliser MCO
73272	Forfait journaliser SSR
73273	Forfait journaliser psychiatrie
733	Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers
734	Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d’un autre établissement
735	Produits à la charge de l’Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics
Titre 3	Autres produits
70	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709)
7071	Rétrocession de médicaments
7087	Remboursement de frais par les CRPA
71	Production stockée (ou déstockage)
72	Production immobilisée
74	Subventions d’exploitation et participations
75	Autres produits de gestion courante
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels
78	Reprises sur amortissements et provisions
79	Transferts de charges
603	Variations de stocks (crédits)
	Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
	Remboursements sur rémunérations ou charges sociales (6419, 6429, 6459, 6479 et 6489)
	Total des produits

	CHARGESPRODUITS Prévision du : au : Réalisation du : au : Écart en Écart en % Prévision du : au : Réalisation du : au : Écart en Écart en %
Titre 1. - Charges de personnel									Titre 1. - Produits versés par l’assurance maladie
Titre 2. - Charges à caractère médical									Titre 2. - Autres produits de l’activité hospitalière
Titre 3. - Charges à caractère hôtelier et général									Titre 3. - Autres produits
Titre 4. - Charges d’amortissements, de provisions, financières et exceptionnelles
Total des charges									Total des produits

Comptes de résultat prévisionnels annexes
Lettres budgétaires : B, E et J

	CHARGESPRODUITS Prévision du : au : Réalisation du : au : Écart en Écart en % Prévision du : au : Réalisation du : au : Écart en Écart en %
Titre 1. - Charges de personnel									Titre 1. - Produits afférents aux soins
Titre 2. - Charges à caractère médical									Titre 2. - Produits afférents à la dépendance
Titre 3. - Charges à caractère hôtelier et général									Titre 3. - Produits de l’hébergement
Titre 4. - Charges d’amortissements, de provisions, financières et exceptionnelles									Titre 4. - Autres produits
Report à nouveau déficitaire									Report à nouveau excédentaire
Total des charges									Total des produits

PROJECTION ANNUELLE CONSÉCUTIVE AU SUIVI ET À L’ANALYSE DE L’EXÉCUTION DE L’EPRD

	CHARGES				PRODUITS
	Dernier EPRD exécutoire	Projection annuelle actualisée au :	Ecart en	Ecart en %	Dernier EPRD exécutoire	Projection annuelle actualisée au :	Ecart en	Ecart en %
Titre 1 : charges de personnel									Titre 1 : produits versés par l’assurance maladie
Titre 2 : charges à caractère médical									Titre 2 : autres produits de l’activité hospitalière
Titre 3 : charges à caractère hôtelier et général									Titre 3 : autres produits
Titre 4 : charges d’amortissements, de provisions, financières et exceptionnelles
Total des charges									Total des produits
Résultats prévisionnel (excédent)									Résultat prévisionnel (déficit)
Total équilibre du compte de résultat prévisionnel									Total équilibre du compte de résultat prévisionnel

Comptes de résultat prévisionnels annexes
Lettres budgétaires : B, E et J

	CHARGES				PRODUITS
	Dernier EPRD exécutoire	Projection annuelle actualisée au :	Ecart en	Ecart en %	Dernier EPRD exécutoire	Projection annuelle actualisée au :	Ecart en	Ecart en %
Titre 1 : charges de personnel									Titre 1 : produits afférents aux soins
Titre 2 : charges à caractère médical									Titre 2 : produits afférents à la dépendance
Titre 3 : charges à caractère hôtelier et général									Titre 3 : produits de l’hébergement
Titre 4 : charges d’amortissements, de provisions, financières et exceptionnelles									Titre 4 : autres produits
Report à nouveau déficitaire									Report à nouveau excédentaire
Total des charges									Total des produits

	CHARGES				PRODUITS
	Dernier EPRD exécutoire	Projection annuelle actualisée au :	Ecart en	Ecart en %	Dernier EPRD exécutoire	Projection annuelle actualisée au :	Ecart en	Ecart en %
Titre 1 : charges de l’exploitation courante									Titre 1 : produits de la tarification
Titre 2 : charges de personnel									Titre 2 : autres produits relatifs à l’exploitation
Titre 3 : charges de la structure									Titre 3 : produits financiers et produits non encaissables
Report à nouveau déficitaire									Report à nouveau excédentaire
Total des charges									Total des produits

PROJECTION ANNUELLE CONSÉCUTIVE AU SUIVI ET A L’ANALYSE DE L’EXÉCUTION DE L’EPRD

	Dernier EPRD Exécutoire	Projection annuelle actualisée au :	Ecart en	Ecart en %	Dernier EPRD exécutoire	Projection annuelle actualisée au :	Ecart en	Ecart EN %
Résultat prévisionnel (excédent)									Résultat prévisionnel (déficit)
Valeur comptable des éléments d’actifs cédés									Produits des cessions d’éléments d’actifs
Dotations aux amortissements et aux provisions									Quote-part des subventions virée au résultat
									Reprises sur amortissements et provisions
Sous-total 1									Sous-total 2
Capacité d’autofinancement (si 1 - 2 >0)									Insuffisance d’autofinancement (si 1 - 2 < 0)

	Dernier EPRD exécutoire	Projection annuelle actualisée au :	Ecart en	Ecart en %	Dernier EPRD exécutoire	Projection annuelle actualisée au :	Ecart en	Ecart en %
Insuffisance d’autofinancement prévisionnelle									Capacité d’autofinancement prévisionnelle
Titre 1 : remboursement des dettes financières									Titre 1 : emprunts
Titre 2 : immobilisations									Titre 2 : dotations et subventions
Titre 3 : Autres emplois									Titre 3 : autres ressources
Total des emplois									Total des ressources
Apport au fonds de roulement									Prélèvement sur le fonds de roulement
Total équilibre du tableau de financement									Total équilibre du tableau de financement

	PRÉVISION	PRÉVISION actualisée	ECART
Apport au fonds de roulement ou prélèvement sur le fonds de roulement
+ Variation de l’actif circulant d’exploitation
- Variation des dettes d’exploitation
= Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation (1)
+ Variation des autres débiteurs
- Variation des autres créditeurs
= Variation du besoin en fonds de roulement hors exploitation (2)
(1) + (2) = Variation du besoin en fonds de roulement ou dégagement net de fonds de roulement
Variation de la trésorerie

(1) NB : les établissements qui le souhaitent - et sont en mesure de le faire - peuvent bien entedu traiter cet état comparatif comme un arrêté de comptes intermédiaire. Mais il ne s’agit pas d’une obligation.

(2) NB : Le détail de ces virements sera inclus dans les décisions modificatives.

	CHARGESPRODUITS Prévision du : au : Réalisation du : au : Écart en Écart en % Prévision du : au : Réalisation du : au : Écart en Écart en %
Titre 1. - Charges de l’exploitation courante									Titre 1. - Produits de la tarification
Titre 2. - Charges de personnel									Titre 2. - Autres produits relatifs à l’exploitation
Titre 3. - Charges de la structure									Titre 3. - Produits financiers et produits non encaissables
Report à nouveau déficitaire									Report à nouveau excédentaire
Total des charges									Total des produits

	CHARGESPRODUITS Prévision du : au : Réalisation du : au : Écart en Écart en % Prévision du : au : Réalisation du : au : Écart en Écart en %
Titre 1. - Charges de personnel									Titre 1. - Produits relatifs à l’activité d’enseignement
Titre 2. - Autres charges									Titre 2. - Autres produits
Report à nouveau déficitaire									Report à nouveau excédentaire
Total des charges									Total des produits

	CHARGESPRODUITS Prévision du : au : Réalisation du : au : Écart en Écart en % Prévision du : au : Réalisation du : au : Écart en Écart en %
Titre 1. - Charges de personnel									Titre 1. - Produits de la DNA et de l’activité de production et de commercialisation
Titre 2. - Autres charges
Total des charges									Total des produits